BULLETIN D'INFORMATION POUR LA DEFENSE ET PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

Juin - Juillet - Août 1999                                       N° 021

B.P. 11.445                                           Bureau : Avenue des Ecuries  n° 3858

KINSHASA I                                       R.D. CONGO (EX-ZAIRE)      Kinshasa - Ngaliema

TELEPHONE 243-88-40394                                    (entre Kintambo/Magasin et Séminaire Jean 23)

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Vers l'apogée de malaise socio-économique en République Démocratique du Congo (RDC)

Ont contribué à la  réalisation de ce bulletin :

* Olivier Kungwa                  * Peter Ntumba

* Timothé Dikuiza                 * Eguyna Khady Mangiau

* Floribert Chebeya           * Dolly Ibefo

* Honoré Kapuku                  * Justin Chiba

* Léon Kasongo.

Toute personne, en tant que membre de la société,  a droit à la sécurité sociale;  elle est  fondée à obtenir la satisfaction des droits économique, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

(Art. 22, DUDH)

PROCESSUS DE PAIX EN R.D.C.

LA PAIX,  VŒUX DU PEUPLE CONGOLAIS

De juin à août 1999, il a été constaté une volonté apparente de la part des protagonistes de la guerre en république démocratique du Congo (RDC) d'entamer un processus qui puisse conduire au rétablissement de la paix en RDC agressée depuis le 02 août 1998 par les armées du Rwanda, Burundi et Ouganda. En vue de maquiller cette agression aux yeux de la communauté internationale, ces trois pays ont utilisé certaines personnalités congolaises en désaccord avec le gouvernement Kabila pour donner à cette guerre la forme d'une rébellion intérieure...

En dépit du laxisme de la communauté internationale, la perspicacité de la South African Development Community (SADC), particulièrement celle des présidents sud-africain et zambien a donné des signaux de paix conformes aux vœux du peuple congolais. Mûs par le souci de rétablir et garantir la paix dans la sous-région, les deux présidents sont arrivés à convaincre les belligérants de signer un Accord de cessez-le-feu.

CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS SUR L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU EN RDC

Le dimanche 18 avril 1999, signature à Syrte en Libye par les présidents Yoweri Museveni de l'Ouganda et Laurent Désiré Kabila de la RDC d'un Accord de Cessez-le-feu préconisant le retrait des troupes étrangères de la république démocratique du Congo (RDC).

Vendredi 28 mai 1999,  le Rwanda annonce unilatéralement la cessation des hostilités. Cette déclaration est rejetée en bloc par le Zimbabwe et l'Angola qui la jugent trompeuse.

Pendant ce temps, dans les territoires occupés, les rebelles tentent de s'emparer de la ville de Kabinda, dans la province du Kasaï oriental.

Jeudi 24 juin 1999, les ministres des affaires étrangères et de la défense des pays impliqués dans la guerre en RDC négocient à Lusaka afin de parvenir à un accord de cessez-le-feu.

Samedi 26 juin 1999, organisation d'un sommet régional à Lusaka en Zambie en vue de négocier le cessez-le-feu en RDC.

Mardi 06 juillet 1999, pour la première fois, le Zimbabwe et le Rwanda se sont mis d'accord sur la nécessité de mettre sur pied une commission de défense composée de tous les belligérants de la  guerre en RDC. Cette commission aura pour mission de désarmer les soldats hutu. La question du désarmement des miliciens interahamwe hutu et des ex-FAR avait été évoquée comme une condition sine qua non avant la signature d'un acte formel de cessez-le-feu.

Mercredi 07 juillet 1999, adoption  à Lusaka du texte du projet de l'Accord de cessez-le-feu en RDC à la conférence ministérielle.

Samedi 10 juillet 1999, signature à Lusaka du protocole de cessez-le-feu par les six chefs d'Etats des pays impliqués dans la guerre en RDC. Il s'agit de : la république démocratique du Congo (RDC), le Zimbabwe, la Namibie, l'Angola, l'Ouganda et le Rwanda. A cette date les factions des rebelles congolais (Mouvement pour la Libération du Congo ,MLC; Rassemblement Congolais pour la Démocratie ,RCD/Goma et RCD/Kisangani) n'ont pas signé l'accord pour divergence interne.

Mardi 13 juillet 1999, le chef de l'Etat congolais, monsieur Laurent Désiré Kabila a pris une décision depuis Alger où il participait à la 35ème session de l'OUA d'amnistier tous les rebelles. Le ministre de la justice et garde des sceaux, monsieur Mwenze Kongolo qui l'accompagnait, a regagné la RDC le même jour pour préparer le texte de l'amnistie avant le retour au pays du président Laurent Désiré Kabila.

Dimanche 25 juillet 1999, le général algérien Rami Rachid est désigné par l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) comme commandant de la commission militaire mixte (CMM) chargée de veiller à l'application de la première partie de l'accord de cessez-le-feu, notamment le désarmement des milices opérant en RDC. Il y a eu en même temps le dépôt d'un projet de résolution de l'ONU sur le déploiement des militaires en RDC.

Dimanche 01 août 1999, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), groupe rebelle dirigé par monsieur Jean-Pierre Bemba et soutenu par l'Ouganda a signé le Protocole de Lusaka sous réserve de reprendre les hostilités si, sept jours après, le RCD n'apposait pas sa signature.

Lundi 30 août 1999, l'ONU annonce l'envoi de 17 premiers observateurs sur les 90 prévus dès le 05 septembre 1999 et qui vont prendre position dans les capitales de la RDC, du Rwanda, de l'Ouganda et probablement à Lusaka en vue d'entamer l'observation du respect de l'Accord.

Mardi 31 août 1999, signature de l'Accord de Cessez-le-feu à Lusaka par tous les membres fondateurs du RCD, toutes tendances confondues, en présence du président zambien Fréderic Ciluba. Cet Accord prévoit la cessation des hostilités dans les 24 heures qui suivent sa signature.

DROITS CIVILS ET POLITIQUES

FLASH

NON A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES ARMES

Du 12 au 14 juillet 1999, environ une quarantaine de Chefs d'Etats et de gouvernements africains s'étaient réunis à Alger en Algérie, pour le 35ème Sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Une décision avait été prise au cours de cette rencontre, celle de ne plus accueillir au sein de l'OUA les chefs d'Etats ayant accédé au pouvoir par coup d'Etat.

ENLEVEMENT DES MEMBRES  DE L'UDPS

Mercredi 09 juin 1999, neuf membres du parti politique Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ont été enlevés à Limete par les éléments de la Police d'Intervention Rapide (PIR) non loin de la résidence de monsieur Etienne Tshisekedi, président national de l'UDPS, sise à Kinshasa 10ème rue/Limete. Ces membres ont été directement conduits au poste de la police d'intervention rapide (PIR) situé dans la commune de Matete où ils ont été détenus pendant un jour avant d'être transférés successivement à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex-Circo) où ils ont passé environ deux semaines et à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/Lemera), commune de Gombe où ils ont été détenus. L'un des militants portant le pseudonyme de " Petit Olengankoy " a été relâché le même jour et à cette occasion, les éléments de la police lui ont extorqué sa ceinture et une somme de 13 francs congolais (FC). Cet enlèvement a eu lieu peu après la visite d'une délégation de la communauté catholique Sant'Egidio auprès du président national de l'UDPS dans le cadre du " Dialogue National ".

Vendredi 25 juin 1999, le professeur Muamba Ntita Alidor (journaliste et membre du Comité National de l'UDPS), Raymond Kabala (secrétaire administratif du professeur) ont totalisé 45 jours de détention sans jugement à la 50ème Brigade des Forces Armées Congolaises (FAC) au camp Kokolo, commune de Bandalungwa. Messieurs Muamba Ntita Alidor et Raymond Kabala ont été arrêtés le 12 mai 1999 en compagnie de madame Odile Kalala (employée au Catholic Relief Service, CRS et épouse de monsieur Donat Mukonda, membre de l'UDPS) et monsieur Mpoyi Placide (agent aux Fonds des Nations Unies pour la population, FNUAP). Ils ont été conduits directement au cachot de l'ANR/Lemera où monsieur Mpoyi Placide a été soustrait et transféré le 20 mai 1999 au cachot de la 50ème Brigade. Il a été libéré le 03 juin 1999. Madame Odile Kalala a été libérée le 17 août 1999 tandis que messieurs Muamba Ntita Alidor et Raymond Kabala sont en détention jusqu'à ce jour. Ils sont arrêtés pour avoir été surpris en train d'écrire un livre critique sur Kabila et sur la situation actuelle du pays.

LIBERATION DES MEMBRES DE L'UDPS

Jeudi 01 juillet 1999, douze membres du parti politique " Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ", fédération de la Tshangu, section Kimbanseke ont été libérés. Il s'agit de : Daniel Lubanzila Luzingu; François Matumona Mira; Christophe Bazeye; Gerard Lukoki Mfulama - Vena; Vital Bikuta; Jeef Mafuta; Felly Mawila Kuntima; Simon Kiala; Confiance Lubanzila Mavanga (âgé de 18 ans); Alphonse Seva Nzamu Pasmo , Mere Vianga Muana et Hassan Kabengele Lubambala. Ils avaient été enlevés vendredi 28 mai 1999 à 18 heures par le commandant de la Police Richard Mapele et les membres de Comité de pouvoirs populaires (CPP)/Kimbanseke au moment où ils tenaient une réunion du parti à la résidence du président cellulaire de l'UDPS/Mbwala, sise n° 82 rue Lac Mukamba commune de Kimba-nseke. Ils ont été détenus successivement au cachot de la commune de Kimbanseke jusqu'au 29 mai 1999, dans la cellule des " Femmes ", à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex circo), commune de Lingwala jusqu'au 31 mai 1999, dans un bureau de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/Justice jusqu'au 10 juin 1999 et enfin au cachot de l'ANR/Lemera (ex Trois Z) où ils ont été libérés sans avoir été auditionnés . Lors de leur détention, ils ont fait l'objet des traitements inhumains et dégradants. Ils sont poursuivis pour leur activisme politique au sein de l'UDPS. Les biens extorqués lors de l'arrestation n'ont jamais été restitués.

CALVAIRE DES MEMBRES DE L'UDPS AU KATANGA

DU 30 juillet au 11 août 1999,  plusieurs membres du parti politique " Union pour Démocratie et le Progrès Social " (UDPS)/Fédération du Katanga ont été soit arrêtés, soit fait l'objet de mauvais traitements et autres sévices pour avoir exercé des activités politiques. Il s'agit de :

- M. Gilbert Musoswa, vice-président de l'UDPS/Katanga, interpellé par l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), direction provinciale, basée à Lubumbashi.

- M. Valentin Mutonji, homme d'affaires interpellé  par l'ANR puis relâché.

M. Tshiswaka Mwepu, conseiller juridique à la GECAMINES, interpellé puis libéré.

- Le gérant du Guest House " Uvira " arrêté le 29 juillet 1999.

- M. Raymond Kabalu Kadima, enlevé, sa chambre au Guest House Uvira a été perquisitionnée dans la nuit du 29 au 30 juillet 1999.

- Professeur Kambaji wa Kambaji arrêté et détenu à l'ANR le 31 juillet 1999. Le jour de son arrestation, son domicile a été perquisitionné et plusieurs documents dont la copie de Travail Pratique et une thèse de doctorat ont été saisis. En outre, M. Tabu Kalala Mwin Dilemb, président fédéral, M. Tshivuadi Mukwa Lukusa, secrétaire fédéral, M.Kambaji wa Kambaji ont été transférés dans les geôles des services de sécurité à Kinshasa. Au cachot de l'ANR où ils ont été détenus, ces militants de l'UDPS ont fait l'objet des traitements cruels, inhumains et dégradants (fouets chaque matin, privation de nourriture et de visite). Ils croupissent à l'ANR/Département Sécurité Extérieure à Kinshasa/Ngaliema.

ARRESTATIONS ET DETENTION PROLONGEE DES MILITANTS DU PALU

Du 19 au 21 juillet 1999, plusieurs militants du Parti Lumumbiste Unifié  (PALU) sont arrêtés par les éléments de la police à travers la capitale. Ils ont été acheminés soit aux postes des commissariats de police de leurs communes respectives soit à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK) ou encore à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/Lemera). Il leur est reproché de mener des activités politiques, d'avoir hissé le drapeau national du Palu à domicile, d'avoir porté des insignes du parti et exhibé des affiches. A cet effet, plus de 90 membres du Palu se retrouvent pour ce même motif en détention au CPRK sans jugement. Le plus âgé, M. Utumbe Pierre a 80 ans  et le plus jeune, M. Ngulu Udamenanga a 24 ans. Dix autres sont en détention à Kikwit et Gungu, province de Bandundu.

ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES

Mardi 01 juin 1999, monsieur André Yoba Mbesi, agent et membre de la délégation syndicale "Solidarité" de la Direction Générale des Contributions (DGC) est extrait du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) et conduit à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/Lemera à Gombe. Il sera rejoint à l'ANR/Lemera le 06 juillet 1999 par deux de ses collègues membres de la délégation syndicale dont messieurs Albano Mopipi Mutimana et Blaise Banzwa Kabo, également extraits du CPRK où ils étaient en détention.Ces trois syndicalistes ont été arrêtés respectivement le 17 décembre 1998 (Albano Mopipi), le 29 décembre 1998 (Blaise Banzwa Kabo) et le 17 janvier 1999 (André Yoba Mbesi) suite au déclenchement d'une grève à la DGC en décembre 1998 consécutive au refus du ministre des finances et budget, d'entériner le barème conclu dans le protocole d'accord signé entre les autorités de la DGC et la délégation syndicale. Ils sont accusés " d'atteinte à la sûreté de l'Etat, subversion, provocation des militaires et trahison " par l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) et l'Inspection de la Police Judiciaire tandis qu'à la Cour d'Ordre Militaire (COM), ils sont accusés des " propos mensongers ". Le 17 août 1999, l'affaire est prise en délibérée et le verdict est prévu le 01 septembre 1999.

Mardi 01 juin 1999, monsieur Anderson Nziakinda est libéré sur ordre du commandant du Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP), monsieur Etienne Kabu-ndi. Il avait été arrêté par des éléments de GSSP le 29 mai 1999 et détenu au cachot du GSSP, section II, renseignements sis dans l'immeuble ex GLM à Kinshasa-Gombe. M. Anderson Nziakinda avait été arrêté pour refus de voir  un commandant des Forces Armées Congolaises (FAC) occuper illégalement la villa de son oncle, sise dans la commune de Gombe dont il est gestionnaire.

Vendredi 04 juin 1999, les autorités politico-administratives du territoire de Tshikapa, province de Kasaï oriental  sont arrêtées et acheminées samedi 05 juin 1999 à 10 heures  à Kinshasa où elles sont détenues à la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) à Kinshasa-Kintambo. Il s'agit de M. Thierry Tshiamumayi (président de comité des pouvoirs populaires, CPP/Tshikapa), M. André Bamwe Muamba (Inspecteur de Mines), M. Idris Koma (Administrateur du Territoire de Tshikapa), M. Anaclet Musua (Adjoint de l'administrateur du territoire), M. Jean-Marie Makonda (Chef de poste principal de l'Agence Nationale de Renseignements, ANR/Tshikapa) et M. Odon Sala (Chef de poste). Ils étaient soupçonnés d'être en intelligence avec la rébellion. Dix jours après, ils ont été libérés sans que les motifs de l'arrestation ne leur soient signifiés.

Lundi 07 juin 1999, monsieur Kabinda Diese, directeur technique interurbain à la Régie de Distribution des Eaux (REGIDESO)/Kinshasa  est arrêté et détenu successivement à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/Lemera - Gombe et au Centre pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) en passant par la Cour d'Ordre Militaire. Son arrestation est consécutive à la coupure d'eau ayant paralysé Kinshasa durant les journées du 09 au 10 mai 1999 suite la rupture des stocks d'intrants  pour traitement d'eau. L'arrêt de la fourniture d'eau dû au manque de produits chimiques pour traitement a été assimilé à une atteinte à la sûreté d'Etat par les autorités congolaise. Il est  en détention jusqu'à ce jour au CPRK.

Mercredi 16 juin 1999, monsieur Joseph Olengankoy Mukundji, président des Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité (FONUS) est relâché sur l'initiative du chef de l'Etat, Laurent Désiré Kabila, d'accorder la grâce présidentielle aux détenus politiques et d'opinion en république démocratique du Congo (RDC). Pour  mémoire, M. Joseph Olengankoy Mukundji avait été arrêté le 20 janvier 1998 à   Kinshasa, détenu et transféré vendredi 30 janvier 1998 à Lubumbashi, province de Katanga où il avait été incarcéré à la prison de haute sécurité de Buluwo. Après une tentative d'évasion le 13 avril 1998 avec d'autres co-détenus, M. Anselme Masasu Nindaga et professeur Z'Ahïdi Ngoma Arthur, ils sont rattrapés à tour de rôle quelques jours après. Le 19 mai 1998, M. Joseph Olengankoy Mukundji avait été condamné par la Cour d'Ordre Militaire (COM) à 15 ans de servitude pénale principale (SPP). Ses biens saisis lors de son arrestation n'ont jamais été restitués jusqu'à ce jour. Il s'agit notamment de : un immeuble sis n°604 avenue Bégonias, commune de Limete/résidentiel, trois appareils de communication cellulaire, quatre véhicules dont une jeep Blazer et d'autres biens pillés au siège de son parti sis avenue Sendwe, commune de Kalamu. 

Jeudi 17 juin 1999, professeur Matthieu Kalele Kabila et monsieur Jean François Kabanda Musuaya, membres du parti politique Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) sont libérés de suite de la mesure de grâce présidentielle accordée aux détenus politiques. Pour mémoire, ils avaient été arrêtés le 24 novembre 1997 et détenus dans plusieurs geôles de Kinshasa avant d'être transférés au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) où ils avaient été condamnés le 23 janvier 1998 à deux ans de servitude pénale principale par la Cour d'Ordre Militaire (COM) pour avoir publié un document dénonçant l'ingérence étrangère dans les affaires de la RDC et d'avoir participé à la marche de l'UDPS d'appel au consensus national.

Lundi 21 juin 1999, monsieur Batende Léonard Ruhanga, agent à la Régie des Voies Aériennes (RVA) et Commandant de l'aéroport de Kinshasa-Ndjili est arrêté par l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), Département Sécurité Extérieure (DE) et conduit au siège de l'ANR/DE sis avenue Nguma, commune de Ngaliema/Ma Campagne à sa descente d'avion en provenance de la république Sud-Africaine où il était parti en congé via Lubumbashi, province du Katanga. Il lui est reproché d'être sorti du pays sans l'autorisation du président directeur général de la RVA, d'avoir une nationalité douteuse car originaire de la province du Sud-Kivu et d'avoir séjourné en Afrique du Sud. Pendant sa détention, les visites ont été interdites. M. Léonard Batende a été libéré lundi 12 juillet 1999.

Lundi 05 juillet 1999, monsieur Christian Badibangi, président national du parti politique " Union Socialiste Congolaise (USC) " est mis en liberté après plusieurs jours de détention sans jugement au cachot de la Détection Militaire des Activités Anti-Partie (DEMIAP) à Kinshasa-Kintambo. Il avait été arrêté depuis le 20 mai 1999 au moment où il allait répondre à une convocation de la DEMIAP lui déposée la veille à son domicile. Il lui est reproché d'être en intelligence avec les rebelles du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et d'entretenir des relations coupables avec l'Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l'Angola (UNITA). Il était détenu dans de mauvaises conditions et privé de toute visite, familiale soit-elle. Il a été privé des soins médicaux lors d'une crise de malaria et  passé de jours sans nourriture. M. Christian Badibangi a été séquestré dans une cellule exiguë sans aération ni lumière, occupée par des détenus en surnombre à la DEMIAP où il a souffert d'étouffement.

Lundi 05 juillet 1999, plusieurs personnes sont interpellées pour " pratique illicite des prix et rétention des produits pétroliers " par une commission mixte composée des éléments de la police d'intervention rapide (PIR), de l'agence nationale de renseignements (ANR) et du groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP) en lieu et place des agents des affaires économiques dûment mandatés conformément au décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix et l'ordonnance-loi du 12 septembre 1983. Il s'agit de monsieur Jean Bamanisa Saïdi (administrateur-gérant de la société privée à responsabilité limitée BARNET/la pétrolière et président provincial de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pour Kinshasa), M. Jean Gabriel Mudiandambu (fonctionnaire retraité), M. Wembo Kosongo (responsable des établissements GAPCOM), M. Mbadu N'Situ (gérant société GIP), trois agents du ministère de Pétrole, en l'occurrence, M. Mudiay wa Mudiay (directeur de cabinet), M. Tshishimbi Mbala (conseiller juridique) et M. Tudienu (secrétaire général). Détenus durant cinq jours à la PIR, commune de Kasa-Vubu, ils ont été transférés au parquet général de la république près le Tribunal de Grande Instance de la Gombe où l'instruction de l'affaire a abouti à un non lieu, le ministère public ayant blanchi les prévenus en proposant la main-lévée de leur détention.Cependant, ils sont placés sous mandat d'arrêt provisoire par le procureur général de la république  le 12 juillet 1999. En réaction à un communiqué du comité de sécurité d'Etat (CSE) du 08 juillet 1999 faisant état d'un réseau maffieux de vente des produits pétroliers, le ministère du pétrole avait déclaré que, contrairement aux inexactitudes contenues dans le communiqué, les entreprises  incriminées sont parmi celles qui ont fonctionné normalement pendant la période difficile de pénurie et ont fourni la grande quantité des produits aux entreprises  de transport en commun (ONATRA, CITY-TRAIN, GESAC) et grands camions desservant les zones agricoles du pays, etc. Les détenus ont été surpris de constater qu'au moment où ils venaient de former appel contre les ordonnances de mise en détention préventive, le procureur général de la république a ordonné leur transfert au parquet près la Cour d'Ordre Militaire  (COM) alors que les intéressés ne sont ni éléments des FAC, ni de la police nationale (PN), ni individus ayant commis une infraction à main armée. Ils sont en détention jusqu'à ce jour au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).

Lundi 12 juillet 1999, monsieur Jonathan Mubawa Munyere et monsieur Mbusa Bihande, commandants des Forces Armées Congolaises (FAC), Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) sont arrêtés en recyclage militaire à Mikondo par un certain Désiré appartenant à " Intelligence Office " (IO) de la 50ème Brigade des FAC et conduits au camp Kokolo, commune de Bandalungwa où ils sont détenus dans un cachot  communément appelé " Cellule II ", réservé aux criminels et condamnés à mort. Auparavant, le 01 juillet 1999, une commission mixte composée des éléments de la 50ème Brigade des FAC et de la Cour d'Ordre Militaire (COM) avait ordonné une libération massive des militaires aux dossiers bénins en détention au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). M. Jonathan Mubawa et M. Mbusa Bihande ont bénéficié de cette libération après plusieurs jours de détention.Ils avaient été arrêtés le 10 août 1998 sur ordre du commandant John Numbi et détenus à la DEMIAP avant d'être transférés au CPRK via la COM. Ils étaient soupçonnés d'être complice des militaires rwandais qui voulaient renverser les pouvoir en place. Vendredi 16 juillet 1999, la COM siégeant par défaut, le ministère public a requis la peine de mort contre le commandant Mbusa Bihande.Les prévenus sont en détention au camp Kokolo.

Lundi 19 juillet 1999, monsieur Kambale Kabila Mututulo, ancien directeur général de l'Institut Supérieur de Commerce (ISC)/Beni, et ancien ministre des mines (décembre 1997) et du portefeuille (janvier 1998) du gouvernement de salut public en détention depuis le 04 mai 1999 au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) a reçu la notification de sa détention préventive. Il est, jusqu'à ce jour, en attente de la présentation éventuelle des éléments de sa culpabilité. Il est soupçonné d'avoir détourné des fonds de l'Etat dont les preuves n'ont pas été fournies par le ministère public.

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, vers 01 heures du matin, monsieur Christophe Lutundula Apala, acteur politique au sein du Mouvement de Solidarité pour la Démocratie et la Paix (MSDP) est arrêté à domicile par plusieurs éléments du groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP) et conduit directement au cachot du GSSP, section II, renseignements sis immeuble ex GLM commune de Gombe où il a été détenu au 7ème étage. Il lui est  reproché ses propos ou son point de vue au cours d'une émission télévisée intitulée "A vous la parole" diffusée sur la chaîne de télévision privée " Raga T.V " jeudi  22 juillet 1999 à 22 heures. A cette occasion, M. Lutundula exprimait son opinion sur la situation socio-politique en RDC, notamment sur la commission de réformes institutionnelles dont il était membre avant de démissionner le 20 mai 1999, le comité des pouvoirs populaires (CPP), le débat national .... Il  a été libéré le 09 septembre 1999 sur ordre du commandant GSSP Etienne Kabundi. Un billet de libération lui a été remis après audition le même jour par l'officier de police judiciaire, commandant Mwepu.

Lundi 26 juillet 1999, monsieur Kusehuka Pascal, secrétaire provincial du parti politique " Parti Lumumbiste Unifié (PALU)/ Kikwit, province de Bandundu est arrêté à domicile par les éléments de la police. Il est arrêté pour avoir organisé à son domicile une rencontre des militants du Palu, hissé le drapeau, porté les insignes et exhibé des affiches de son parti. A son arrestation, il a fait l'objet d'un traitement humiliant et dégradant de la part des éléments de la police qui l'ont passé à tabac. M. Pascal Kusehuka a été libéré une semaine plus tard.

Vendredi 20 août 1999, les anciens généraux des forces armées zaïroises (FAZ), Likulia Bolongo et Kikunda Ombala, respectivement premier ministre du dernier gouvernement de Mobutu et président directeur général d'Air Zaïre et de la Régie des Voies Aériennes (RVA), sont arrêtés et acheminés à la Cour d'Ordre Militaire (COM) à Kinshasa-Bandalungwa. Ils sont arrêtés pour répondre des faits infrac-tionnels retenus à leur charge au cours de leurs mandats publics sous le régime Mobutu. Ils ont été libérés quelques heures plus tard sur ordre de la hiérarchie. En effet, le général Likulia Bolongo fait partie des anciens collaborateurs de Mobutu qui avaient pris fuite du pays lors de la prise du pouvoir par l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et qui est retourné au pays le 09 juillet 1999 en compagnie de M. Nkema Liloo (ancien conseiller spécial en matière de sécurité de Mobutu) et M. Kabuya Lumuna Sando (ancien directeur de cabinet adjoint et porte parole de la présidence de la république sous Mobutu) pour répondre à l'appel du président de la république, M. Laurent Désiré Kabila demandant aux Mobutistes en exil de regagner le pays en vue de contribuer à l'action de reconstruction nationale.

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