BULLETIN  D'INFORMATION POUR LA DEFENSE ET PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

Janvier-Février-Mars-Avril 2000                    

N° 023

B.P. 11.445

KINSHASA I R.D. CONGO (EX-ZAIRE)                    

TELEPHONE 243-88-40394

TELEPHONE  243-12-50832 et 243-12-50514                         

FAX. 243-12-34441 FAX 243-88-01.826 

E- mail : vsv@ic.cd                                  Site web : www.congonline.com/vsv/

Bureau : Avenue des Ecuries  n° 3858                          

Kinshasa - Ngaliema

(entre Kintambo/Magasin et Séminaire Jean 23)                      

R.D. CONGO (EX-ZAIRE)

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. (Article 19, DUDH) 

N° 023

Le Dialogue Intercongolais pour le retour de la paix et un état de droit

Ont contribué à la réalisation de ce bulletin :

Justin Chiba Sengey, Peter Ntumba, Dolly Ibefo Mbunga, Olivier Kungwa Murhandikire, Honoré Kapuku Mushila, Léon Kasongo Omasumbu, Timothé Dikuiza Benze, Fidèle Bazana Edadi, Floribert Chebeya Bahizire, Micheline Mapangala Pemba, Eguyna Khady Mangiau,

PROCESSUS DE PAIX

La guerre constitue une négation des valeurs inhérentes à la dignité de la personne humaine. Elle constitue un contexte général des violations massives et systématiques des droits humains : exécutions sommaires et extra-judiciaires, déportations, pillages, destructions des infrastructures socio-économiques, traitements cruels, inhumains et dégradants...

A cause de la guerre, l'insécurité devient grandissante. La production a lamentablement baissé. Les produits de première nécessité deviennent rares et les prix montent du jour au jour. Les villages à forte production agricole où il n'y a pas trop d'insécurité sont enclavés et coupés de centres de commercialisation et consommation des produits du fait de mauvais état des routes.

En dépit de cette situation combien désastreuse, des actions constructives visant la restauration de la paix, vœu de la population congolaise ne cessent de se multiplier. Durant les quatre premiers mois de l'année 2000, il a été observé des initiatives pour la reconstruction de la paix.

Le 19 janvier 2000, le secrétaire général de l'ONU recommande le déploiement de 500  observateurs militaires avec une force de protection de 5000 soldats.

Le 24 janvier 2000, le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la résolution 1291 autorisant le déploiement de 5537 hommes des troupes dont au moins 500 observateurs. Cette résolution décrit en outre le mandat de la phase II de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) et autorise ses activités jusqu'au 31 août 2000. La situation en RDC se révèle comme une menace à la paix internationale et à la sécurité régionale. Aussi, le conseil de sécurité a t-il demandé à toutes les parties au conflit de remplir leurs obligations conformément à l'Accord de Lusaka.

Du 24 au 28 janvier 2000, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a tenu à New-York pour la première fois, une session spéciale consacrée à la république démocratique du Congo (RDC).

Sous la présidence des Etats-Unis d'Amérique, les chefs d'Etats des pays impliqués dans la guerre en RDC ont au cours de cette rencontre internationale renouvelé leur engagement au respect de l'Accord de Lusaka. Ce renouvellement de l'engagement par les belligérants et leurs alliés a été déterminant pour la mobilisation des moyens financiers et l'accélération du déploiement de la force de maintien de la paix. C'est aussi l'occasion pour le conseil de sécurité de l'ONU de préparer  la phase II du déploiement de l'ONU et des mesures supplémentaires. Il a été  ainsi demandé aux belligérants d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de l'ONU et d'autres organismes humanitaires.

Le 11 février 2000, arrivée à Kinshasa du facilitateur du dialogue intercongolais, monsieur Ketumile Masire. Il y a conféré avec le gouvernement, la classe politique et la société civile congolaise.

Mercredi 16 février 2000, le chef de l'Etat congolais a reçu les représentants des forces vives de la nation pour répondre à leurs mémo lui adressés après les rencontres du 03 et 16 janvier 2000. A cette occasion, le chef de l'Etat a annoncé la décision de mettre sur pied une assemblée constituante et législative à moins d'une semaine. Cette décision a été confirmée par la publication du décret n° 015/2000 du 18 février 2000 portant création du comité préparatoire de la députation à la dite assemblée.

- Du 23 au 24 février 2000, un sommet réunissant les chefs d'Etats impliqués dans la guerre en RDC s'est tenu à Lusaka en Zambie en vue de réactualiser l'Accord de Lusaka, le calendrier du cessez-le-feu et le processus de paix. Il ressort de ce sommet que la date du 01 mars 2000, c'est l'entrée en vigueur de l'Accord de cessez-le-feu.

Du 29 février au 11 mars 2000, s'est tenue la consultation nationale à la cathédrale protes-tante du centenaire à Kinshasa-Lingwala.

L'objectif assigné à ces assises organisées par les chefs des Eglises et des confessions religieuses et le gouvernement est de préparer et débrayer le terrain pour la réussite du dialogue intercongolais. Au terme de ces travaux, les 2016 participants ont formulé des recommandations relatives à la politique générale et au processus de paix auxquelles le président Kabila a répondu le 29 mars 2000.

Le 22 mars 2000, le gouvernement congolais par le biais du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères  a annoncé son refus de voir le facilitateur, M. K. Masire se rendre à l'intérieur du pays. Le facilitateur désolé a rebroussé chemin.

Du 06 au 09 avril 2000, la commission militaire mixte et son comité politique se sont réunis à Kampala, Ouganda. A cette rencontre, les belligérants de la guerre en RDC ont signé le 08 avril 2000 un nouveau cessez-le-feu appelé plan additionnel de Kampala qui devait prendre effet le 13 avril 2000 à minuit.

Le 09 avril 2000, le président congolais, M. Laurent Désiré Kabila et ses alliés de la SADC, en l'occurrence M. Robert Mugabe, M. Edouardo Dos Santos et M. Sam Nujoma, respectivement président zimbabwéen, angolais et namibien se sont réunis à Kinshasa pour lancer un appel à l'ONU afin qu'elle déploie rapidement des observateurs en vue de mettre fin à la guerre.

Le 10 avril 2000, à Kinshasa, au cours de la séance spéciale du conseil du gouvernement élargi au directoire national et au commis-sariat général du gouvernement auprès de la Monuc, le gouvernement suspend le processus de mise en place de l'assemblée constituante et législative prévue pour mi-mai prochain en réponse à une des recommandations de la consultation nationale et réitère son engagement pour la tenue du dialogue intercongolais.

Du 20 au 23 avril 2000 à Kinshasa, une sous-commission chargée de la sécurité le long des frontières communes de trois pays, à savoir  la RDC, l'Angola et le Congo-Brazzaville a convenu le dé-ploiement dans un avenir proche des patrouilles mixtes et des brigades mobiles de surveillance frontalière. Les ministres des affaires intérieures de ces trois Etats devront en principe se retrouver en commission dans la deuxième quinzaine du mois de mai à Kinshasa pour l'approbation et l'application de ces dispositions.

RECRUDESCENCE D'INSECURITE

Il a été observé un regain  d'insécurité à Kinshasa. Les cas enregistrés sont  de nature d'agressions nocturnes et meurtres dans le but de voler. ..

Les auteurs ont été dans la plupart des cas des hommes en uniforme et armés.

Mardi 04 janvier 2000, M. Muya Kamuena, chauffeur-taxi de son état, âgé de 48 ans, domicilié à Bandalungwa a été intercepté par trois éléments des Forces Armées Congolaises (FAC) qui ont pris place à bord de sa voiture. Ceux-ci ont obligé le taximan à se rendre vers Ndjili-Brasserie dans la commune de N'sele. Vers 17 heures, ils ont traversé une barrière des FAC à N'djili-Brasserie en fonçant non loin d'une ferme où ils ont abattu finalement M. Muya en prenant soin de cacher son corps. Après s'être accaparé de la voiture, ces éléments sont repassés devant la barrière où les éléments des FAC en faction les ont interpellés. Ils seront soupçonnés et gardés à vue pour enquête. Celle-ci a révélé le meurtre de M. Muya Kamuena dont la dépouille a été découverte mercredi 05 février 2000 non loin d'une ferme abandonnée à N'djili-Brasserie. Les criminels placés en état d'arrestation ont été déférés devant la Cour d'Ordre Militaire. Il s'agit des militaires Ngoy Pita (Kadogo), Jacques Ilunga Kasenda et Sylvain Basua Jibikilayi.  

Samedi 08 janvier 2000, monsieur Zengo Kongolo, père d'une nombreuse famille est abattu vers deux heures dans sa parcelle sise dans la commune de Ngaliema, quartier Sola, par un groupe de cinq personnes armées qui ont tenté de voler chez lui. Le forfait a été commis au moment où la victime voulait poursuivre les agresseurs avec une machette. Ces derniers ont été reconnus par ses enfants comme vivant dans les parages.

Samedi 29 janvier 2000, plusieurs éléments des forces armées congolaises (FAC), porteurs d'un mandat de perquisition dûment établi et signé par le Procureur Général de la République ont, de 11h00 à 13h00 investi la résidence de M. Christophe GBENYE, membre invité au Débat National. Ils ont procédé à la fouille systématique de la résidence mettant sens dessus sens dessous les effets de la maison jusqu'à monter sur la toiture sous prétexte de rechercher une cachette d'armes de guerre. N'ayant rien trouvé à l'absence de monsieur Christophe Gbenye ,  les militaires ont emporté sans décharge une paire de jumelles. Toutes les démarches menées auprès des autorités judiciaires et de  monsieur le vice-président du Débat National pour savoir les raisons de cette perquisition sont restées sans suite jusqu'à ce jour.

Le 02 février 2000, six hommes armés en tenue des forces armées congolaises (FAC) ont investi le domicile familial où réside M. Mbila Ferdinand à Kingasani II, commune de Kimbanseke. Des menaces de mort ont été proférées à l'endroit des occupants en leur exigeant de l'argent. Un montant de 400 FC leur a été remis.  Jugeant la somme  insuffisante, les bandits ont voulu prendre un poste téléviseur et M. Ferdinand Mbila a maîtrisé un des assaillants pour l'en empêcher. Une bagarre s'en est suivie et  a débouché sur des tirs nourris en direction de M. Mbila qui a été atteint d'une balle à la cuisse gauche. Une autre balle a grièvement blessé un des hommes en uniforme. Dans leur fuite, les assaillants ramenant un de leurs blessé par balle ont été interpellés dans les parages par une patrouille zimbabwéenne. L'élément blessé pendant l'agression a été conduit à l'hôpital Saint Joseph de Kinshasa/Limete par ladite patrouille qui a pris soin d'en informer l'Etat-Major Général des FAC. Quant à M. Mbila Ferdinand, il a été acheminé au centre médical Gloria à Masina III où il a été soigné.

Après enquête, quatre de six militaires ont été appréhendés et conduits à l'inspection provinciale de la police (IPK, ex Circo). Ils ont été ensuite déférés devant la Cour d'Ordre Militaire (COM). Il s'agit  des militaires Serge, Ahundu, Mbunza et Isuebe. Passés aux aveux, ces éléments ont reconnu avoir tiré 72 cartouches dans la parcelle. Ils ont également avoué avoir opéré la veille un vol à mains armées au centre médical Gloria de Masina III dans la nuit du 01 février 2000 vers 23 heures où des biens appartenant aux malades et une somme de 800 FC ont été emportés. Cette nuit là, les agresseurs étaient munis de cinq armes de guerre.

Dans la nuit du 21 au 22 février 2000, vers 2 heures du matin, M. Lala Mabanga, agent à l'Office National des Transports (ONATRA), domicilié à Kingasani, commune de Kimbanseke a ouvert la porte sur appel de son voisin, M. Nzola.

La porte à peine ouverte, deux éléments en tenue des FAC et armés se sont introduits brusquement dans la maison sous prétexte d'opérer un bouclage dans le quartier. Ils ont réveillé Mme Mayuma Kiyabu, à qui ils ont exigé sous menaces de leur remettre ses bijoux. Après fouille, de l'argent et d'autres biens de valeur ont été emportés. Lors de la déposition d'une plainte contre inconnu au sous-commissariat de la police de Kingasani-Pascal (ex Mbwa Mabe) le matin du 22 février 2000, un commandant trouvé sur place a exigé à M. Lala Mabanga une somme de 100 FC avant de recevoir la plainte et transférer l'affaire au Parquet de la Cour d'Ordre Militaire (COM) à Gombe. Faute d'argent, les victimes sont rentrées sans qu'une action ne soit envisagée par la police.

Le 27 mars 2000, vers 2 heures du matin, six hommes armés dont deux en cagoules pénètrent par effraction au domicile de M. Botele Monka Gilbert, âgé de 55 ans, chef de division à la Direction Générale des Contributions (DGC), direction urbaine de Kinshasa, à Kinshasa-Bandalungwa. Après avoir forcé la porte avec un bloc de pierre, ils ont pénétré dans la maison en exigeant de l'argent. Des coups de feu ont été tirés afin de contenir les occupants ainsi que Mme Wivine Massawaba qui appelait au secours. Cette dernière s'est vue arraché du doigt son alliance en or et tous ses pagnes. La mallette de M. Botele a été éventrée à coup de poignard après que lui-même ait reçu un coup de poignard sur la tête et sur la jambre occasion-nant une plaie ouverte et profonde et une fracture de la jambe gauche. Avant de s'éclipser, les assaillants ont emballé dans un pagne des biens de valeur.  M. Botele Monka Gilbert, grièvement blessé a été acheminé à l'hôpital général de Kinshasa où durant une demie heure d'attente, aucun soin ne lui a été administré. De ce fait, il a été reconduit à la clinique Ngaliema où son état s'est aggravé. Il a succombé vers 5 h00, peu avant l'intervention chirurgicale.

Vendredi 14 avril 2000, vers 12h30', un incendie s'est produit  à l'aéroport de N'djili dont la cause n'est pas encore déterminée. Il a été suivi de fortes détonations d'explosifs entreposés dans la partie civile de l'aéroport de N'djili.

Les déflagrations ont soufflé les bâtiments situés aux alentours du dépôt des munitions causant d'énormes dégâts matériels: l'entrepôt de l'Ofida, des halls des départs et arrivées des vols nationaux et internationaux, le hall d'enregistrement des passagers et bagages, les différents salons VIP, le hangar technique des Lignes Aériennes Congolaises (LAC) ont été touchés et plusieurs aéronefs endommagés. De nombreuses pertes en vies humaines ont été déplorées.  Selon la radio nationale, l'origine de cet incendie est un court-circuit électrique dans un dépôt de munitions. D'après des sources concordantes, les camions anti-incendies sont arrivés sur le lieu une heure après le début de l'incendie. Parmi les victimes, on a dénombré des agents des services commis à l'aéroport, des travailleurs, des vendeurs ambulants, des voyageurs, militaires et autres badauds. Les blessés graves et légers ont été évacués vers les différents centres hospitaliers de Kinshasa, entre autres, le centre hospitalier Roi Baudouin à Masina, hôpital Saint Joseph et clinique Bondeko à Limete, hôpital général de Kinshasa et clinique Ngaliema.

Dans la nuit du vendredi 28 avril 2000, entre 3 heures et quatre heures du matin, M. Otepa Taluyamba, résidant au quartier Kinsuka - Pêcheur, commune de Ngaliema a été visité par des hommes en tenue civile et militaire qui ont fait irruption dans la parcelle. Après avoir forcé la fenêtre, deux d'entre-eux se sont introduits dans la maison où ils ont emporté un ventilateur et deux paires de chaussures.

Dans la nuit du samedi 29 à dimanche 30 avril 2000, trois éléments armés avec en mains des biens volés ailleurs se sont présentés chez M. Ahoka Shinga, résidant sur avenue 24 novembre, quartier Musey, commune Ngaliema. Pour n'avoir pas reconnu leurs voix, M. Ahoka a refusé d'ouvrir la porte. Les malfaiteurs ont emporté une ampoule d'éclairage extérieur de la maison après avoir tenté vainement de forcer la porte.

Vers la fin d'avril 2000, Mme Kadimashi Modé, résidant au quartier Kinsuka - Pêcheur, commune de Ngaliema a fait l'objet d'une visite entre 2 heures et quatre heures du matin de la part de neuf militaires qui se sont introduits dans sa parcelle. Sous prétexte d'effectuer un contrôle, les visiteurs insolites ont obligé les occupants à leur ouvrir la porte de la maison. Suite à leur refus, ces militaires ont tenté sans succès d'ouvrir la porte avec leurs propres clés. Les cris de détresse poussés par Mme Kadimashi et ses enfants ont persuadé les neuf assaillants à prendre le large vers quatre heures du matin.

Dimanche 30 avril 2000, M. Junior Koyagialo Ahonzima Wasasa, âgé de 18 ans , est interpellé par des éléments du Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP) en faction au croisement des avenues des 18 parcelles et Route de Matadi à 6h30. Selon les riverains du Palais de Marbre, les instructions en vigueur interdisent les entrées dans le périmètre protégé de 18h00 à 6h00 du matin. Tiré brutalement de la voiture, M. Junior KOYAGIALO a fait l'objet des sévices corporels atroces et autres traitements inhumains dans une tente de campement montée à l'entrée de l'avenue des 18 Parcelles. La victime a été relâchée vers 10h00 moyennant payement d'une somme de 100FC versée par son père.

ARRESTATIONS ARBITRAIRES

De janvier à avril 2000, les services chargés de l'ordre public ou de la sécurité ont continué, comme par le passé, de se livrer aux arrestations et détentions des personnes sur base de suspicions, dénonciations calomnieuses, humeur individuelle... Tout cela résume le mépris et la violation des textes et procédures judiciaires en la matière. L'escalade de cette tendance s'observe dans les cas suivants, relevés à titre illustratif.

Jeudi 06 janvier 2000, vers 19h00, professeur Balanda Mikwin, ancien premier président de la Cour Suprême de Justice et professeur ordinaire à l'Université de Kinshasa est enlevé à son domicile sis quartier Brikin/Kinsuka, commune de Ngaliema par des éléments de la police d'intervention rapide (PIR)  et des militaires armés venus à bord de deux véhicules. Professeur Balanda et son épouse prendront place à bord d'un des véhicules des militaires tandis que deux de ses enfants dans l'autre. Conduits aux Services Spéciaux de la police (ex Kin-Mazière)  à Kinshasa/Gombe, ils y sont arrivés vers 22h00.  Le prof. Balanda a passé la nuit sur un banc. Dans la matinée du vendredi 07 janvier 2000, il a été transféré par le commandant  Marco au Comité de Sécurité d'Etat (CSE) sis Ngaliema/Ma Campagne . Le même jour, il a été procédé à une perquisition de sa résidence par plusieurs militaires qui y ont interdit toute entrée et sortie. A cette occasion, des objets saisis dont 10 cassettes vidéo contenant les images de sa participation aux réunions des Nations Unies à Genève (Suisse) et à New-York (USA) ont été emmenées et gardées jusqu'à ce jour. Prof Balanda a été entendu pour la première fois au 10ème  jour de son arrestation. L'interrogatoire portait sur ses rapports avec l'ONU et son emploi de temps actuel. Le 20 janvier 2000, il a été libéré sans que ne lui soit signifié le motif de son arrestation.

Le 06 janvier 2000, M. MAKULO AFUMBUTU Johnny, ancien major des ex Forces Armées Zaïroises (FAZ), commandant du bataillon blindé d'intervention de la Garde Civile et beau-frère de l'ex Général Baramoto est arrêté par des éléments du Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP) au beach Ngobila, commune de Gombe au moment où il s'y est rendu pour accueillir un proche parent en provenance de Brazzaville, république du Congo. Conduit au cachot du GSSP sis Immeuble ex GLM, il y a été détenu dans une cellule située au 7ème étage. Le véhicule à bord duquel il roulait, une jeep de marque BLAZZER 4x4, portant une plaque minéralogique de la ville de Brazzaville a été saisi. Lors d'une perquisition effectuée à son domicile, sis commune de Kin-tambo par les éléments du GSSP, les photos de famille et des documents personnels ont été emportés. M. Makulo a été  libéré   jeudi 22 avril 2000 sur ordre du colonel Tango Tango.

Auparavant, il a été successivement arrêté  du 13 mars 1998 au 10 juin 1998 et du 15 juin 1999 au 15 juillet 1999 et détenu au cachot de la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) sise à Kinshasa-Kintambo. Il été soupçonné d'entretenir de bons rapports avec l'ex général Bara-moto, d'avoir caché ses véhicules lors de sa fuite, de corrompre des militaires ex FAZ pour déstabiliser le nouveau régime. Les deux libérations sont intervenues faute de preuves. 

Dimanche 09 janvier 2000, M. MOSSI MWASSI WA KHUMALO, journaliste et ancien correspondant à la BBC et à la Voix de l'Amérique (VOA) est arrêté par cinq hommes armés en tenue civile, sans titre ni autres documents, qui l'ont surpris entrain de s'entretenir en anglais avec son fils ISSA Manuel MOSSI le long de l'avenue Nguma, commune de Ngaliema. Ils ont été conduits dans une parcelle située en face du portail d'entrée du Palais de Marbre, résidence officielle du Chef de l'Etat, commune de Ngaliema où ils ont été placés en détention dans une cave. A cause de sa qualité de journaliste, M. Mossi Mwassi, menacé de mort, a fait l'objet d'une bastonnade qui lui a causé une forte contusion au bras gauche. Après vérification de son adresse domiciliaire lundi 10 janvier 2000, son fils M. Issa Manuel Mossi a été relâché. Mardi 11 janvier 2000, vers 14h00, M. Mossi Mwassi a été libéré à son tour. Ses biens de valeur emportés le jour de la vérification de son adresse domiciliaire lui ont été restitués à la même occasion.

Vendredi 21 janvier 2000, commandant BATENDE RUHANGA et professeur Justin OKANA SIAVI, respectivement, commandant de l'aéroport international de Kinshasa-Ndjili et président du comité de redressement de la Régie des Voies Aériennes (RVA) sont libérés sur ordre de l'Administrateur Général de l'agence nationale de renseignements, M. Emile Kanengele.  Arrêtés respectivement le 22 et le 19 octobre 1999 et détenus au cachot de la Légion de la Police d'intervention rapide (PIR) suite au crash le 16 octobre 99 à l'aéroport de N'djili d'un avion DC8 appartenant à une compagnie aérienne belge affrété par les Lignes Aériennes Congolaises (LAC).

Pasteur Denis LESSIE, responsable de l'église Arche de Noé, sise quartier Bon Marché, commune de Barumbu, est arrêté mercredi 22 mars 2000 à son domicile dans la commune de Limete, quartier résidentiel par un groupe d'éléments de la police nationale et des éléments du Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP). Il a été conduit au cachot de GSSP sis immeuble ex GLM à Kinshasa/Gombe où il a été détenu. Il a été  soupçonné de fomenter un coup d'Etat pour avoir hébergé de militaires qui seraient venus de Brazzaville, république du Congo. Il a recouvré la liberté sur grâce présidentielle le 06 avril 2000.

Pour la même affaire, plusieurs autres personnes avaient été arrêtées depuis le 03 mars 2000 et détenues au GLM. Il s'agit de MM. PINI MOKE (inspecteur en chef de la police judiciaire du parquet général de la république); M. NDONGALA (inspecteur général de la police de l'ONATRA) ; M. Joseph KIBOTI (politicien), M. Victor LONGENZA (représentant de l'ONATRA à Brazzaville, république du Congo) et M. Nestor BONINA (transitaire officiel de la RDC et propriétaire de la société de transit Bonina, SOTRABO). Ce dernier a été enlevé vendredi 03 mars à 02h00 du matin. Ils sont libérés le 06 avril 2000 à la faveur de l'amnistie générale.

Le 24 janvier 2000, M. Egide Emoko Lofalima, chef de poste de la Direction Générale de Migrations (DGM), commune de Kalamu et originaire de la province de l'Equateur est arrêté à son poste de travail par six agents de l'agence nationale de renseignements (ANR) munis d'un ordre de mission n°05/00/AP/DSI/034/2000, signé par l'Administrateur Principal/Département Sécurité Intérieure (DSI), M. Floribert BAZIKA. Il est arrêté en compagnie de huit autres personnes dont quatre congolais et quatre missionnaires européens résidant au n°19, IIIème rue Limete. Il s'agit de : MM. Lokulu Jean Denis, Bompenda Jean Robert, Bofala Henri, Andiswa Jean. Détenus au cachot de l'ANR sis avenue Lemera , commune de Gombe, ils ont été soupçonnés de recrutement clandestin des rebelles à Kinshasa et d'être au service de Père François MAYERHOFFER, de nationalité autrichienne, missionnaire catholique de Sacré-Cœur, diocèse de Bokungu-Ikela, province de l'Equateur. Accusé d'être en contact avec la rébellion, père François Mayerhoffer a été relâché mercredi 09 février 2000 suite aux crises successives d'hypertension et de diabète. Les enquêtes n'ayant apporté aucune preuve, sur ordre de l'adminis-trateur général en chef, les victimes ont recouvré leur liberté    mardi 22 février 2000 à la faveur de la signature le même jour par l'ANR d'une lettre de libération collective. Jusqu'à ce jour, M. Egide Emoko continue de faire l'objet d'intimidations et de menaces d'arrestation.  Les dernières en date ont été enregistrées le 17 avril 2000 où le commandant NGOY WA ILUNGA, de services spéciaux de la police a voulu arrêter M. Egide Emoko sous prétexte de vente des documents d'immigration aux expatriés.

Mardi 07 mars 2000, vers 13h00, M. NGANDU MALONGA Crispin Médard , 63 ans, chef de quartier Manenga, commune de Ngaliema et pasteur de l'Eglise Réformée Confessante au Congo est appréhendé à son poste de travail par un policier et conduit au commissariat de la police de Ngaliema. Sans être entendu, M. Ngandu a fait l'objet d'un traitement dégradant et humiliant de la part de trois policiers sur ordre de l'OPJ Kisangani avant d'être jeté immédiatement au cachot. Devant le cachot,  Ngandu a été déchaussé et déshabillé,  ses deux paires de lunettes, montre, trousse de clés, ceinture et les documents ont été saisis. Il a été appréhendé en lieu et place de M. Otshudiema Tosongo, secrétaire du quartier qui avait livré une attestation de perte de pièces en date du 17 février 2000 à un certain Loboro Malemba. Une mesure du gouverneur de la ville de Kinshasa exige que ce soit l'agence nationale de renseignements communale qui délivre les attestations de perte de pièces d'identité moyennant identification sur fiche des renseignements afin de faire face aux infiltrations. Il est libéré le même jour vers 17h30.

TORTURES ET AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS, CRUELS ET DEGRADANTS.

Le 13 janvier 2000, M. Crispin Ipondo Banda, sous-secrétaire exécutif national de la jeunesse chargé de la justice, des droits de l'homme et action humanitaire/UDPS est arrêté par deux hommes   en civil appuyés ensuite par six éléments de la police nationale congolaise lorsqu'il distribuait des exemplaires de la brochure publiée par la Ligue nationale des élections libres et transparentes (LINELIT) sur les Accords de Lusaka et échangeait sur la situation politique de l'heure avec certains étudiants au niveau de la Place Victoire. M. Ipondo a été amené manu militari au commissariat de la police de Kalamu où il a été entendu et fouillé avant d'être jeté au cachot.

Le 14 janvier 2000, il est d'abord transféré au district de la Funa (Victoire), puis à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex circo) où il a subi des tortures physiques pendant cinq  jours de détention avant d'être transféré à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/ex 3Z) où il passera trois semaines de détention avant de se voir encore transféré à l'ANR/Fleuve. M. Crispin Ipondo est accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat,  d'offense et d'outrage à l'endroit du chef de l'Etat. M. Crispin Ipondo a recouvré la liberté le 22 février 2000.

Vendredi 14 janvier 2000 , Me Jean Kayembe Kasuku, avocat au barreau de Kinshasa est enlevé vers 11 heures dans son cabinet d'avocats sis Galeries Présidentielles à Kinshasa-Gombe par quatre agents de services de sécurité. Conduit au Département de Sécurité Extérieure de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/DSE) sise avenue Nguma à Kinshasa-Ngaliema, Me Jean Kayembe a fait l'objet de mauvais traitements et sévices corporels durant sa détention. Pour avoir été soupçonné d'être proche de M. Etienne Tshisekedi, président national de l'UDPS, il a été battu toute la nuit jusqu'au moment où il ne savait plus bouger. Récupéré dans la matinée par Me Jean Smith Bijanu, Me Jean Kayembe a été immédiatement interné à la clinique Clides, sise commune de Bandalungwa avant d'être transféré en Afrique du Sud pour des soins médicaux appropriés au regard de la détérioration de son état de santé suite aux coups reçus. Jusqu'à sa libération, les motifs de son enlèvement ne lui ont pas été signifiés .

REPRESSION CONTRE LES ACTIVITES POLITIQUES ET LE MOUVEMENT ASSOCIATIF

Durant ce premier quadrimestre de l'an 2000, les conséquences du décret-loi n° 194 portant création et fonctionnement des partis politiques ont débouché sur des répressions  des activités des partis politiques en général.

En effet, par ce décret-loi, le pou-voir en place oblige indistinctement les partis politiques qui ont existé avant son avènement de constituer de nouveaux dossiers et se conformer aux nouvelles dispositions  en la matière.

Se référant au principe de la continuité de l'Etat, les partis politiques existants rejettent  non seulement ledit décret-loi  mais aussi se déclarent nullement concernés par ce nouveau texte dont l'abrogation pure et simple a été réitérée dans les recommandations à la consultation nationale organisée du 29 février au 11 mars 2000 à Kinshasa par les chefs des Eglises et des confessions religieuses et le gouvernement. Rien n'a été fait pour décrisper le climat politique jusqu'à ce jour. Il en résulte un bras de fer entre le gouvernement  Kabila et les partis politiques qui reprochent au nouveau pouvoir à Kinshasa de vouloir confisquer l'espace des libertés déjà conquis au plan politique.

Quant au mouvement associatif, il est signalé çà et là des cas de harcèlement et d'autres atteintes perpétrés par le gouvernement en dépit de sa promesse à respecter la déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits humains.

Les cas présentés ci-après illustrent à suffisance  la situation.

Lundi 03 janvier 2000, vers 12 heures, huit militaires armés en uniforme conduits par un autre en tenue se présentant comme général-commandant venus à bord de trois voitures ont fait irruption au cabinet de Me Jean-Marie Eley Lofele, Secrétaire Général de l'ONG de défense des droits de l'homme " Avocats Sans Fron-tières (ASF) " et coordonnateur du Réseau des droits humains au Congo (REDHUC), sis hôtel Phénix, quartier Bon-Marché, commune de Barumbu en vue de l'arrêter. N'ayant pas trouvé Me Jean-Marie Eley Lofele sur place, les militaires ont menacé d'arrestation son secrétaire de cabinet, monsieur Kasongo Beketi. Dans l'exercice de son métier d'avocat, Me Jean-Marie Eley Lofele s'est illustré à défendre avec son confrère, Me Kisimba Ngoy, des politiciens, entre autres, monsieur Cléophas Kamitatu Massamba et les défenseurs de droits de l'homme, pasteur  Mukendi Mulaya, président de la Fraternité des prisons.

Jeudi 06 janvier 2000, M. Charles Mfwamba Mukendi, directeur du Centre d'Etudes et de Formation Populaire Kasayi (CEFOP), une organisation de défense des droits de l'homme basée à Mbuji-Mayi dans la province du Kasaï  Oriental, république démocratique du Congo (RDC) a été libéré par l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/Kinshasa). Il avait été arrêté le vendredi 22 octobre 1999 vers six heures du matin à l'issue d'une perquisition domiciliaire à Mbuji-Mayi et conduit à l'ANR/Mbuji-Mayi et ensuite transféré le mardi 02 novembre 1999 à l'ANR/Lemera à Kinshasa-Gombe. Il lui était reproché la publication par son ONG d'un rapport sur les violations des droits de l'homme au Kasaï Oriental dans lequel il est fait état des exécutions sommaires au polygone de la Minière de Bakwanga (MIBA). Les effets personnels saisis à l'arrestation n'ont pas été restitués jusqu'à ce jour.

Le 07 janvier 2000, vers 22 heures, sept militants du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), trouvés en réunion politique chez un de leurs au quartier Mbanza-Lemba dans la commune de Lemba ont été arrêtés par un groupe d'éléments armés de forces armées congolaises (FAC) et des policiers. Il s'agit de MM. Willy Kakesa, Kapembi Niangi, Jules Lufungula, Jean Mindele, Kilundu Malu, Ruffin Simisi et Joseph Gigenleji.  Acheminés à l'inspection provinciale de la police (IPK, ex Circo), ils ont été mis en détention et libérés  mardi 11 janvier 2000.

Dimanche 16 janvier 2000, vers 10h30, la résidence de M. Joseph OLENGHANKOY, président national du parti politique dénommé " Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité (FONUS) ", sise Binza/IPN, commune de Ngaliema a été encerclée par une quarantaine d'éléments armés de la police d'intervention rapide (PIR). Ce déploiement a eu pour but d'empêcher la tenue d'une cérémonie de présentation des vœux de Nouvel An 2000 au président des FONUS prévue à 13h00 par les responsables à la base. M. Olenghankoy était enfermé dans sa parcelle lorsque les membres des FONUS ont été invités par les policiers à éviter tout attroupement.

A cette occasion, M. MUKENDI KADIMA Eric a été appréhendé pour avoir trouvé sur lui lors d'une fouille par la police une carte de visite du président de la Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme (VSV), M. Floribert Chebeya Bahizire. La fouille a eu lieu au moment où la victime voulait traverser une barrière de la police érigée sur la porte d'entrée de la parcelle de la résidence. Déchaussé, jeté dans un camion de la police, M. Mukendi a été amené au commissariat de la police de Ngaliema. Il a été interrogé sur ses relations avec le président de la VSV et les raisons de son refus de réintégrer les forces armées congolaises car étant un ancien élément de l'ex Garde Civile. Suite à l'intervention de la VSV et des membres de sa famille, M. Mukendi Kadima est libéré mardi 18 janvier 2000 vers 15h00.

Madame Betsy Pichal, Mme Tine Missinne, M. Pieter Vermaerke et M. Jasse Cnudde, membres de la délégation du Centre National de Coopération au Développement pour la Communauté Flamande (NCOS), ONG belge, en mission de service depuis fin janvier 2000, ont été arrêtés en république démocratique du Congo (RDC) en début février 2000.

En effet, samedi 04 février, M. Pieter Vermaerke et M. Jasse Cnudde ont été empêchés de voyager pour la Belgique et appréhendés à l'aéroport de Kinshasa-N'djili par la Direction Générale de Migrations (DGM). Gardés à la DGM, ils ont été transférés au Comité de Sécurité d'Etat (CSE) mardi 08/02/ où ils ont été interrogés les 9 et 10 février. Quant à mesdames Tine Missine et Betsy Pichal, elles ont été appréhendées en plein travail à Matadi, province du Bas-Congo le 07 février et ramenées sous escorte de la DGM à Kinshasa par train. Il leur a été reproché de détenir des publications et rapports des ONG congolaises sur la situation des droits de l'homme en RDC. Les victimes ont été soupçonnées d'être d'espions agissant pour salir au plan international l'image de la RDC et de ses dirigeants. Les deux dames ont été autorisées de quitter Kinshasa le 15/02/2000, tandis que les deux hommes seulement le 19 février 2000.

Le 03 février 2000, un mandat de comparution signé par l'officier du ministère public, monsieur Munoko Vunda Muana Vunda, avocat général au parquet général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe convoque M. Floribert Chebeya Bahizire, président de la Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme (VSV) à comparaître devant cette instance judiciaire  mercredi 09 février 2000 pour y être entendu sur des faits infractionnels lui imputés (R.I. 7529/PG/MVD). Pendant que le siège de la VSV est bien identifié, il est tout à fait curieux que le mandat adressé à son président ait été déposé à son domicile. Le conseil du président de la VSV, Maître Jean-Marie Eley Lofele après avoir approché l'avocat général a obtenu de la part de ce dernier le report du rendez-vous au 07 février 2000 et ensuite les 14, 15, 22 et 25  février en raison du cas de deuil qui a frappé l'avocat général.

Lundi 14 février 2000, vers 13 heures, cinq membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) dont messieurs Ne Muanda Nsemi, chef spirituel du BDK, Ndombe Basu-kininawo, Malozi Ma Mpanzu, Mpingulu et Puati Ngoma sont arrêtés à l'hôtel Petit Jardin à Matadi, province du Bas-Congo par des agents de sécurité accompagnés des éléments de la police d'intervention rapide (PIR)/Matadi.

Sous prétexte qu'ils vont être reçus par le gouverneur de la ville, ils ont été conduits à la gare de Matadi sous bonne escorte où ils ont été embarqués à bord d'une draisine de l'Onatra pour Kinshasa où ils sont arrivés vers minuit et conduits directement à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/Lemera). Ils y ont été placés en détention et libérés le 07 mars 2000. Il est reproché aux membres de BDK de vouloir soulever la population du Bas-Congo.

En effet, en séjour à Matadi depuis le 12 février 2000, les 5 membres du BDK devaient organiser une semaine culturelle Kongo à travers toute la province. Ils avaient au préalable sollicité une autorisation pour cette activité auprès de l'autorité provinciale qui avait donné son accord suivant la lettre du gouverneur n° 09/BIS/CAB.Gouv/BC/0158/2000 du 09 février 2000. Dimanche 13 février 2000, contre toute attente, il leur a été signifié l'interdiction de la tenue de la semaine culturelle Kongo.

Mercredi 16 février 2000, vers 10h00, monsieur Eugène DIOMI NDONGALA, président du collectif " Front pour la Survie de la Démocratie " (FSD) et du parti politique " Démocratie Chrétienne " (DC) a fait l'objet d'un enlèvement en compagnie de monsieur KISHWE MAYA, vice-président du FSD, par un groupe de militaires à Kinshasa-Gombe  au moment où il descendait de son véhicule. Les victimes ont été conduites manu militari au bureau de services spéciaux de la police/ex Kin Mazière à Kinshasa-Gombe. Ils ont été libérés le même jour vers 16h30 après un interrogatoire serré axé sur le plan de paix du FSD.

Mercredi 16 février 2000, monsieur Christophe Lutundula Apala, président du mouvement politique "Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie pour la Paix, (MSDP)" et deuxième vice-président de l'ancien parlement de transition "Haut Conseil de la République-Parlement de Transition (HCR-PT)" a été empêché de voyager par les agents de la Direction Générale de Migrations (DGM)/Aéroport de Kinshasa-Ndjili lorsqu'il voulait se rendre à Cotonou au Bénin à bord d'un régulier de CAMAIR. Son passeport et son billet d'avion lui ont été confisqués. M. Christophe LUTU-NDULA voulait  participer à une conférence prévue  à Cotonou du 19 au 23 février 2000 sur le bilan des conférences nationales et autres processus de transition démocratique en Afrique sur invitation du ministère béninois des affaires étrangères en collaboration avec  l'agence intergouvernementale de la francophonie. L'autorisation de quitter le pays lui a été accordée enfin vendredi 18 février 2000.

Le 17 février 2000, à 16h30', M. Raphaël Kamenga, militant du parti politique PALU a été  arrêté par les policiers du sous-Commissariat de Mbanza-Lemba, en compagnie de ses collègues, MM. Jules Kimpalanga, Tandi yi Tadi, Jules Lufungula lors d'une visite de réconfort moral rendue à Mme Simisi éprouvée et dont le fils était aussi malade. Ils ont été acheminés successivement au commissariat de Lemba, à l'inspection provinciale de la Police (ex Circo) et  enfin à l'ANR/Hôtel de ville. Il leur a été reproché d'avoir tenu une réunion politique. Ils ont recouvré la liberté le 24 février 2000 après avoir signé sous contrainte un document de renonciation aux activités politiques.

Mardi 29 février 2000, vers 15 heures, plusieurs " parlementaires-debout ", membres de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) ont été arrêtés sur rue Pétunias à Kinshasa/Limete par des éléments des services spéciaux  de la police nationale congolaise venus à bord de deux jeeps. Ils ont été embarqués dans les véhicules et conduits à la Légion de la police d'intervention rapide sise avenue Victoire/Kinshasa-Kasa-Vubu. Il s'agit de MM. Patrice Badibangu, Kashala, Bienvenu Kanza Loso, Mwamba Sawo, Kelly Npase, Lombito Tokodiangani Hassan, Willy Monse, Papa Manianga, Lukaya Kwalayiem et Molende (porte-parole du collège des fondateurs), Ilunga Paul, Kapenda...

A l'issue d'un interrogatoire sommaire, ils ont fait l'objet des sévices corporels et mis en détention dans une cellule non éclairée. Les victimes ont eu quelques heures auparavant une discussion avec deux femmes portant  un T-shirt à mentions " Consultation Nationale ".

Ils ont été libérés le 01 mars 2000 vers 8 heures 40'. Leurs effets saisis n'ont pas été restitués.

Le 04 mars 2000, sur accusation d'infiltration rebelle dans la paroisse auprès des autorités provinciales de l'ANR/province du  Kasaï Oriental, le révérend pasteur Tshibamba Tshimpaka et trois autres pasteurs de la 31ème communauté présbystérienne au Congo (CPC), en l'occurrence MM Tshiku Mutombo, Tshibangila et Kasongo Musongela et quatre anciens de l'église dont MM Tshibangu, Mulaja Kavuwa, Musenga Tshuru et Makelele Kanda Kanda (candidat pasteur) ont fait l'objet des sévices corporels et des traitements inhumains, cruels et dégradants de la part des agents de l'ANR dès leur arrestation. Ils ont été placés en détention au cachot de la direction provinciale de l'ANR/Kasaï Oriental où leur libération est intervenue 24 heures après sur intervention de Monseigneur Marini Bodho, président national de l'Eglise du Christ au Congo (ECC) et vice-président de la consultation nationale.

Le 11 mars 2000, révérend pasteur Ndunda Lolia, représentant régional de l'Eglise du Christ au Congo (ECC)- 51ème /CEUM a été arrêté au beach Ngobila à Kinshasa par les agents de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) à son retour de Gemena et Yakoma dans la province de l'Equateur via Brazzaville. Il lui est reproché la détention de plus de 300 lettres dont certaines contenaient des billets d'argent en dollar américain destinés aux parents d'adeptes ou leurs connaissances à Kinshasa. Il a été conduit à l'ANR/Lemera et placé en détention. La vérification des courriers par l'ANR s'est poursuivie jusqu'au lundi 13 mars 2000. Pasteur Ndunda Lolia a été relâché en mars 2000.

Mercredi 15 mars 2000, des éléments de la Police Nationale Congolaise ont tenté d'empêcher la tenue d'une conférence de presse organisée par M. Joseph Olenghankoy, président des FONUS en sa résidence à  Binza/IPN à Kinshasa/Ngaliema.

Les personnes se rendant chez le président des FONUS ont été repoussées. Mais M. Olenghankoy a tenu sa conférence devant quelques journalistes qui ont réussi à joindre sa résidence.

Le 16 mars 2000, une manifestation publique du collectif " Front pour la Survie de la Démocratie (FSD) " a été brutalement réprimée par plusieurs éléments de la police nationale congolaise (PNC), police d'intervention rapide (PIR) et des Forces Armées Congolaises (FAC). Cette manifestation baptisée "Meeting  de la  liberté et de la Vérité" devait avoir lieu à la Place Sainte Thérèse de Ndjili à 15h00.

Quant au coordonnateur du FSD, M. Eugène Diomi Ndongala, arrêté dans la matinée vers 10h00' lorsqu'il s'est présenté pour  exiger la libération des militants déjà en détention, il a été détenu successivement au commissariat de N'djili , à l'inspection provinciale de la police de Kinshasa et à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/Hôtel de ville à Kinshasa-Gombe où il a été libéré vers 19h00'. M. Eugène Diomi Ndongala a été obligé de se présenter à l'ANR/Hôtel de ville pour poursuivre l'interrogatoire.

Par une lettre datée du 15 avril 2000 référencée n° SC/725/BGN/CAB/CLM/2000, le gouverneur de la ville de Kinshasa, monsieur Théophile Mbemba Fundu a interdit la tenue de " la marche pour la paix et la démocratie en république démocratique du Congo (RDC) " organisée par le collectif politique FSD.

L'interdiction de cette marche prévue le 08 mai 2000 sur le boulevard du 30 juin à Kinshasa-Gombe est motivée par la demande d'autorisation  incomplète puisqu'elle ne renseigne pas sur l'existence juridique de la personne morale qui l'organise, sur la raison sociale de l'organisation et encore moins sur l'objectif poursuivi et le résultat escompté.

Jeudi 30 mars 2000, vers 11 heures, M. Joseph Olenghankoy, président des "Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité (FONUS)" est interpellé à son domicile, sis avenue Masikita,  Q. IPN, commune de Ngaliema par les éléments de la police nationale congolaise et conduit à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex Circo). Transféré 1h30' après aux services spéciaux de la police nationale (ex Kin-Mazière) à Kinshasa-Gombe, il a été interrogé sur le communiqué de son parti appelant à une journée ville morte le 03 avril sur toute l'étendue de la RDC. Pour la police, ce communiqué était considéré comme un tract pour troubler l'ordre public. M. Joseph Olenghankoy est libéré le même jour dans la soirée. Il a été demandé au président des Fonus de se présenter chaque jour aux services spéciaux pour l'interrogatoire.

Le 01 avril 2000, M. Louis Hamuli Nyarubasa, opérateur politique, ancien secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS)/Nord-Kivu et président du bureau d'études, ancien responsable adjoint du coordonnateur, département de l'information et propagande de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et secrétaire général au ministère de l'information et arts, vient de totaliser 18 mois de détention sans jugement. Il avait été arrêté par les services de sécurité le 01 octobre 1998 après son retour d'exil à Brazzaville le 19 septembre 1999 et détenu successivement à la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) et actuellement au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). Accusé d'offense au chef de l'Etat pour avoir appelé le président de la république " Camarade " dans une correspondance adressée à M. Floribert Chebeya Bahizire, président de la Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme (VSV), interceptée par les éléments de garde à l'entrée de la  DEMIAP.

Le 07 avril 2000, M. LOMBOTO Freddy, 2ème vice-président des FONUS/Fédération de Kinshasa, est arrêté à son domicile sis quartier Kunda I, commune de Matete par des éléments de la police nationale congolaise (PNC) et conduit au commissariat de la police de Matete en compagnie de son épouse. Malmené, victime de sévices corporels, M. Freddy LOMBOTO est libéré après quatre jours de détention. Il a été poursuivi pour activisme politique.  

Samedi 08 avril 2000, vers 14h00, à Kinshasa/Lemba, monsieur KUMBU-KI-LUTETE Raphaël, président du parti politique dénommé " Alliance Nationale des Démocrates pour la Reconstruction " (ANADER) est arrêté en compagnie de 12 membres de son parti politique par des éléments de la Police d'Intervention Rapide (PIR). Il s'agit de MM. Malewu Eletheur, Kumbel  Kumbu, Munza André, Joseph Massela, Jean Muketa, Albert Kabala, Lungenza, Patrick Musenga, Blaise Tangamu, Ekele Achille, André Luviaki Lua Nzola  et Mme Kumboneki. Ils ont été arrêtés pendant la  séance de travail avec le collège des fondateurs et co-fondateurs de l'ANADER consacrée à la restructuration du parti et préparation aux enjeux politiques de l'heure. Ils ont été conduits tour à tour au commissariat de la police de Lemba, au district de la police du Mont Amba, à la police communale de Matete où ils ont passé la nuit du samedi 08 à dimanche 09 avril 2000. Trois détenus ont été libérés au niveau du district de Mont  Amba tandis que les dix autres, dont le président de l'ANADER ont été acheminés à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex Circo), dans la commune de Lingwala. Transférés à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/Hôtel de ville le lundi 10 avril 2000 dans la matinée, les victimes ont été libérées le même jour dans la soirée sur ordre du directeur provincial de l'ANR/Hôtel de ville. Durant leur détention, les membres de l'ANADER ont fait l'objet de mauvais traitements, humiliations, menaces de mort  caractérisées par des injures, la dénudation du secrétaire général du parti.

Le 25 avril 2000, M. Cléophas Kamitatu Massamba, membre du parti politique " Parti Démocrate et Social Chrétien (PDSC) " et porte-parole du Collectif de l'Opposition Démocratique Plurielle   (CODEP) vient de totaliser cinq mois de détention sans jugement depuis qu'il avait été arrêté le 25 novembre 1999 par le parquet général de la république et transféré le 26 novembre 1999 au Centre Pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Entendu le jour de son arrestation à la Police Judiciaire sur l'interview qu'il avait accordé à la Radio France Internationale (RFI) 48 heures auparavant, il été  de nouveau entendu au Parquet Général, cette fois sur la vente de la villa de l 'ambassade du Zaïre à Tokyo, Japon et le détournement des biens publics dans l'exercice de ses fonctions avant son transfert au CPRK. Statuant en matière de détention préventive, la Cour Suprême de Justice en date du 16 décembre 1999, l'a assigné en résidence surveillée conformément à l'article 104 de l'ordonnance-loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à cette procédure. Mais contre toute attente, le procureur général de la république a décidé par sa lettre n°3880/RMP.V/074/PGR/TSHM*99 du 20 décembre 1999 adressée au responsable du CPRK le maintien en détention de M. Cléophas Kamitatu Massamba au CPRK. Le 20 janvier 2000, le ministère public a demandé une nouvelle fois à la cour suprême de justice la prorogation de sa détention préventive. Il est toujours en détention jusqu'à ce jour au CPRK. L'ouverture de son procès est prévue mercredi 10 mai 2000.

Le 27 avril 2000, M. DIALUNGANA KUTIMA MPONGO, président sous-sectionnaire FONUS/Ndjili est appréhendé par des policiers à son domicile situé dans la commune de Ndjili vers 6h00 du matin. Conduit au commissariat de la police de Ndjili, il a été transféré le 28 avril 2000 à l'Inspection Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex Circo), commune de Lingwala où il est en détention jusqu'à ce jour.

Samedi 22 avril 2000, vers 16h30, le président national du parti politique " Mouvement National Congolais/Lumumba (MNC/L) ", monsieur François Emery TOLENGA LUMUMBA est arrêté en compagnie de son secrétaire  général-adjoint chargé de l'organisation, monsieur Jean-Pierre BOYEKA-BO-IYELI POMBO par les éléments de la Police. M. François Emery LUMUMBA présidait au siège de son parti une réunion relative au plan de travail du facilitateur du dialogue inter-congolais. Ils ont été conduits au commissariat de Lemba, à l'agence nationale de renseignements, Département  de sécurité Intérieure (ANR/DSI)sise avenue Lemera, Kinshasa-Gombe où toute visite était interdite. A partir de jeudi 27 avril 2000, M. François Emery Lumumba a entamé une grève de faim afin de protester à la fois contre le caractère arbitraire de son arrestation, les mauvaises conditions de détention, le silence des services de sécurité sur les motifs de son arrestation, l'interdiction de toute visite.

Vendredi 28 avril 2000, vers 6h00', M. Sylvain KAMANYI, membre du secrétariat national du parti politique UDPS a été arrêté par des éléments de la police d'intervention rapide (PIR) à son domicile sis quartier Immo-Congo (ex-20 mai), commune de Kalamu en compagnie de son fils Trésor Kamanyi et acheminés à l'agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa-Gombe. Le motif de son arrestation n'a pas été signifié. Ils ont été libérés le même jour dans la soirée.

Samedi 29 avril 2000, M. KAOMBA UTSHUDI Peter, président sous sectionnaire des FONUS Bandalungwa/Makelele est appréhendé à son domicile vers 07h00 par des éléments de la police qui l'ont amené au commissariat de la police de Matete. Interrogé pendant plus de quatre heures sur ses activités politiques  par l'OPJ Faustin NUMBI, il a été mis en détention avant d'être relâché très tard dans la soirée.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Quelques dossiers préoccupants ont connu un dénouement heureux par l'amnistie générale décrétée le 19 février 2000 par le chef de l'Etat congolais M. Laurent Désiré Kabila. C'est le cas, entre autres, des dossiers qualifiés de "Réseau maffieux de vente des produits pétroliers", la détention prolongée des personnes accusées d'intelligence avec l'ennemi en rapport avec la guerre et enfin, le cas des politiciens. La distribution de la justice ne cessera point de poser problème tant que l'exécutif continuera à détenir le dernier mot sur le judiciaire dont l'indépendance de l'appareil constitue un des piliers de la démocratie et d'un Etat de droit.

Mardi 11 janvier 2000, M. Kuthino Fernando, pasteur de l'Eglise " Armée de la Victoire " est libéré après 4 mois de détention au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex prison centrale de Makaka).

En effet, arrêté le 17 septembre 1999 sous motif d'avoir brûlé le livre sacré de l'Islam (le Coran) en direct sur la chaîne de télévision " Radio Télé Message de Vie " (RTMV) appartenant à l'église au cours du culte de dimanche 12 septembre 1999. Bénéficiant d'une liberté provisoire moyennant paiement d'une caution de 500 FC car le dossier devant être examiné par le tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu, il est accusé de " diffamation ". Jusqu'à ce jour, l'affaire n'a pas encore connu un dénouement.

Samedi 15 janvier 2000, vers 06h00 du matin, MM. Oscar MUDIAY WA MUDIAY, homme politique, administrateur de société et ancien directeur de cabinet du ministre d'Etat chargé du Pétrole et Bernard Tshishimbi Mbala, juriste, administrateur de société et ancien conseiller juridique au ministère du pétrole, sont arrêtés à leur résidence respective par un groupe d'éléments armés munis d'un mandat d'amener et conduits par l'inspecteur en Chef du parquet près la cour d'ordre militaire (COM). Ils sont acheminés au Parquet près la COM où ils ont été sommairement entendus sur des questions ayant trait à l'affaire dite : " Réseau maffieux de vente des produits pétroliers " . Vers 14h00, sur base d'un mandat d'arrêt provisoire préétabli et signé par le 1er substitut du procureur militaire, M. Tshipu Pukuta, M. Oscar MUDIAY et M. Bernard TSHISHIMBI ont été acheminés au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex prison centrale de Makala) où ils sont en détention jusqu'à ce jour. Pour rappel, M. Oscar Mudiay et M. Bernard Tshishimbi ont été arrêtés et détenus du lundi 05 juillet 1999 au 13 décembre 2000, jour de leur acquittement par la COM. Dans l'affaire précitée, ils étaient soupçonnés de pratique illicite des prix et rétention des produits pétroliers en temps de guerre. Pour le même dossier, MM Jacques Mbadu, Jean Bamanisa et Mudiandambu, opérateurs économiques, avaient été arrêtés et condamnés par la COM le 13 décembre 1999 à 12 ans de servitude pénale principale (SPP). Ces derniers ont été libérés le 10 mars 2000 en application du décret-loi présidentiel n°017 du 19 février 2000 portant amnistie générale. MM. Oscar Mudiay et Bernard Tshishimbi ont perdu leur emploi au cabinet du ministre du Pétrole suite à leur longue détention.

Le 09 mars 2000 est intervenue la mise en liberté provisoire du commandant Kamwanya Bora et Mlle Jeannine Bouchez par la Cour d'Ordre Militaire (COM).

En effet, arrêtés depuis plus de 14 mois suite à l'information que Mlle Jeannine Bouchez avait donnée à M. Charly Wenga, directeur des études à la Direction Générale de Migrations (DGM), selon laquelle M. Beya Kasongo, conseiller au cabinet de M. Kazadi Nyembwe  Didier (ancien conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de sécurité) et Kamwanya Bora étaient en communication télé-phonique avec Me Joseph Mudimbi (ministre de l'intérieur du rassemblement congolais pour la démocratie, RCD/Goma) le 26 décembre 1998 à l'hôtel Lolo La Crevette, Ma campagne, Kinshasa/Ngaliema. Leur procès qui avait été ouvert à la Cour d'Ordre Militaire en avril 1999 n'a jamais connu son dénouement suite aux interférences des autorités.

MEDIAS EN MAL DE LIBERTE DE LA PRESSE

La république démocratique du Congo (RDC) n'a pas fait bonne figure au niveau de l'opinion en ce qui concerne la liberté de la presse durant la période de janvier à avril 2000. En dépit du pluralisme d'informations de presse, la liberté de presse a souffert de la tendance à la censure. Ceux de journalistes professionnels qui ont tenté de braver cette tendance en voulant jouir de leur indépendance et liberté se sont vus soit interpellés soit arrêtés. Il a même été noté la tentative d'expropriation d'organes de presse privés. Ces mesures de rétorsion contre la presse entravent sérieusement la liberté de la presse.

Le 10 janvier 2000, abbé Kenta Fabien, directeur de la radio Elikya, chaîne privée catholique a été invité par message téléphonique à se présenter à l'ANR/Hôtel de ville. Sur place, le directeur de la radio s'est vu reproché la diffusion des messages à caractère politique provenant des partis politiques. Il lui est également reproché de critiquer le gouvernement sous le label des droits de l'homme. Par cette occasion, l'ordre interdisant la diffusion des messages "politiques" lui a été intimé. Le journaliste animateur, M. Aimé Cyprien Dionzo a été invité à son tour à se présenter à l'ANR/Hôtel de ville.

Mercredi 12 janvier 2000, M. Gaspard BAILA, agent vendeur  du journal satirique " Pot-Pourri " est libéré après avoir été arrêté par des agents de service de sécurité le 08 décembre 1999 en compagnie de M. Jaques BALOLO, agent vendeur des journaux du même journal. Arrêtés pour avoir été surpris entrain de vendre l'édition n°053 du 08 décembre 1999 du journal " Pot-Pourri " dont la manchette portait le titre " le Sida au Palais de la Nation ". Le sigle SIDA signifiant " Système Impénitent de Détournement d'Argent ". Détenus successivement au commissariat de la police de la commune de Kalamu, à la Légion de la police d'intervention rapide (PIR)/Police nationale congolaise (PNC), avenue de la Victoire, commune de Kasa-Vubu et au Département Sécurité Extérieure de l'agence nationale de renseignements (ANR/DSE) où M. Jacques Balolo a été libéré le 09 décembre 1999. Durant sa détention, M. Gaspard Baila a fait l'objet de mauvais traitements et autres sévices corporels.

Samedi 15 janvier 2000, M. KAZADI DJODJO, directeur de publication du journal " Le Palme d'Or " est libéré après avoir été arrêté dimanche 07 novembre 1999 à 4h00 du matin à son domicile familial par des agents de service de sécurité et conduit directement au bureau de l'agence nationale de renseignements, Département Sécurité Extérieure (ANR/DSE), Macampagne. Il est arrêté pour avoir publié dans son journal édition n°025 du 04 au 11 novembre 1999 en manchette les titres " suite à l'implantation continue des rwandais dans leur province, apparemment favorisée par la passivité du gouvernement, les ressortissants du Kivu veulent traduire Kabila en justice " ; "grandeur d'un chef militaire : comment Mobutu était parvenu à unifier le pays, à rassembler le peuple et à sauvegarder l'intégrité du territoire" ; "Forte tension parmi les chrétiens : Kabila risque d'avoir aussi son " 16 février " à cause de la détention prolongée du pasteur Kuthino" ; "Général Likulia Bolongo : probable adversaire de Kabila à la présidentielle au Congo-Kinshasa ".

Durant sa détention dans de mauvaises conditions, toute visite lui était interdite. Pour recouvrer la liberté, il a été obligé de rédiger et signer un document intitulé " Engagement pris devant l'ANR/DSE le 30 décembre 1999 " par lequel il promet de ne plus publier des articles critiques sous peine de sanctions sévères.

Vendredi 04 février 2000, M. Polycarpe HONSEK HOKWOY, éditeur responsable du journal " La Solidarité " est libéré après avoir été arrêté le 06 novembre 1999 au siège de son journal dans la commune de Gombe par des hommes armés se réclamant de la police judiciaire des parquets. Il est accusé d'imputations dommageables suite à la publication par son journal du 04 novembre 1999 d'un article intitulé : " Mawampanga aux arrêts ". Il a été détenu successivement au cachot de la police judiciaire des parquets, à l'amigo du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe  et au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).

En mars 2000, la Radio Télé Armée de l'Eternel " RTAE ", de l'église " Armée de l'Eternel ", sise Kinshasa/Kalamu, sous la direction de monsieur Sony Kafuta, a été frappée d'une mesure de fermeture par le directeur de cabinet de M. Didier Mumengi, ministre de l'information et tourisme dans le but d'assainir l'espace audio-visuel en raison de la prolifération des chaînes chrétiennes et le refus de se mettre en règle vis-à-vis de l'Etat.  Avant de cesser d'émettre dimanche 19 mars 2000, la RTAE a passé samedi 18 mars cette annonce : "conformément à la lettre n° 151/MIN/CAB/I.T./2000 nous demandant d'arrêter de diffuser nos émissions radio-télévisées, pour le respect de la loi et la soumission à la hiérarchie, nous sommes, indépendamment de notre bonne volonté de vous servir obligés d'arrêter nos émissions. Branchez-vous sur d'autres radios-télévisions chrétiennes. Que Dieu vous bénisse !". Les dé-marches menées pour la réhabilitation  de la RTAE auprès du ministre de l'information et tourisme par les responsables de l'église Armée de l'Eternel, en l'occurrence sœur Marie Kayuma, conseillère juridique de l'église ont abouti finalement à la levée de cette mesure. L'autorisation de réouverture a été signée le 17 avril 2000. La RTAE a repris ses émissions le 18 avril 2000.

En mars-avril 2000, monsieur Franz Lakubu Abaal, ancien directeur des programmes et production à la chaîne privée de télévision Antenne A (AA) a fait l'objet d'intimidations, menaces et autres tracasseries de la part des éléments de services de sécurité. Il lui est reproché la diffusion d'une émission intitulée "Feu Vert" (ex Polémiques générales) dont il est le producteur. Commençant vers 22 heures, l'émission est animée par M. Zacharie Bababaswe, collaborateur extérieur de la chaîne privée dont la diffusion a été interrompue samedi 04 mars 2000 sur ordre du propriétaire de la télévision Antenne A, M. Igaal, sujet israëlien. Au cours de ladite émission, les joueurs professionnels congolais évoluant à l'étranger ont réagi contre la  mesure envisagée par le ministre de la jeunesse et sports, M. Mutomb Tshibal de suspendre la participation de l'équipe nationale congolaise "SIMBA" aux éliminatoires de la coupe du monde 2002 sous prétexte de manque des moyens financiers. Selon les joueurs professionnels, l'argument du ministre ne tient pas debout du fait que les membres du gouverne-ment en place s'illustrent par l'acquisition de villas et autres biens de valeur en Europe et se préoccupent moins de la bonne marche des affaires publiques. En réaction, M. Franz Lakubu a été activement recherché par les éléments de service de sécurité et les membres de la commission de censure du ministère de la justice... en vue de récupérer la cassette vidéo contenant l'émission...

Samedi 11 mars 2000, la direction générale et le studio de la Radio Télévision Kin Malebo (RTKM) ont reçu en exécution de l'arrêté du ministre de la justice et garde des sceaux du 07 mars 2000 relatif à sa mise sous contrôle de l'Office des Biens Mal Acquis (OBMA) une visite d'une équipe d'agents conduite sous escorte policière par le président directeur général de cet office, monsieur Séraphin Kitungwa . Il a été procédé à l'inventaire de tous les matériels et autres biens s'y trouvant et deux policiers armés ont été placés à ces deux endroits en vue de contrôler tout mouvement d'entrée et sortie des matériels.

Lundi 13 mars 2000, le directeur à l'intérim de la RTKM, monsieur Lumbana Kapasa qui s'est présenté au siège de l'OBMA à Kinshasa/Gombe sur ordre du PDG Kitungwa a été obligé de dresser l'état financier de l'entreprise à déposer à l'OBMA le 14 mars 2000. M. Kibambi Shintwa, ancien directeur des informations de la RTKM, nommé par l'OBMA le 13 mars 2000 président directeur général ( PDG) de cette entreprise a décliné l'offre le même jour. Pour rappel, RTKM avait failli être expropriée à Kinshasa par le gouvernement Kabila  peu après sa prise du pouvoir le 17 mai 1997 sous prétexte que son matériel appartient à la Radio et Télévision Nationale Congolaise (RTNC), la chaîne officielle. La mesure n'a jamais été abrogée.

Lundi 13 mars 2000, monsieur NYEMBO KIMUNI Donatien, journaliste à l'hebdomadaire " La Tribune " paraissant à Kinshasa dont le siège se trouve à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Katanga est arrêté par les éléments de l'agence nationale de renseignements (ANR)/Katanga vers 21h00 à son domicile sis, commune de Kamalondo, Lubumbashi/Katanga. Il est reproché au journaliste la publication en manchette de son journal, édition n°330 du 10 au 16 mars 2000 l'article intitulé : " Sécurité : Le jeune frère du président Kabila n'a pas laissé que de bons souvenirs ; ANR/Katanga : l'antre de la terreur, de l'extorsion, de représailles... ". Dans cet article, M. Donatien Nyembo  fustige les abus du pouvoir de M. Georges MANZILA NFUNDI, directeur provincial de l'ANR/Katanga décédé fin février 2000 et jeune frère du chef de l'Etat congolais. Il est fait état aussi dans le même article de la mégestion du gouverneur de la province du Katanga, M. Katumba Mwanke. Mercredi 22 mars 2000, vers 15h00, monsieur Donatien Nyembo a été transféré à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi. Auparavant, samedi 18 mars 2000, vers 19h00, il a été conduit au parquet de Lubumbashi où, après interrogatoire, il a été enfermé dans un cachot avant son transfert à ladite prison où il demeure en détention jusqu'à ce jour.

Le 03 avril 2000, le journaliste Mathieu Mpukudi Tomatala, correspondant du quotidien " La Référence Plus " est interpellé et gardé à vue en compagnie de M. Alphonse Kembo Ambanza, dépositaire de la maison de commercialisation des journaux " Inter-presse " par les services spéciaux de la Police nationale à Matadi, Bas-Congo. Il lui est reproché d'avoir procédé à la vente du journal " La Référence Plus " édition n° 1839 du 01 avril 2000 dans lequel était publié l'article sous forme de poisson d'avril intitulé " Yerodia Abdoulaye démissionne (ministre des Affaires Etrangères en RDC) ". Pour la police, cette édition ne devrait plus être mise en vente au-delà de la date du 01 avril 2000.

Lundi 24 avril 2000, messieurs Jean Bruno KADIMA et José NTUMBA MOUKANDA, respectivement directeur de publication et journaliste reporter à l'hebdomadaire " Umoja " sont appréhendés au siège du journal vers 10h00 par cinq agents de services de sécurité dont trois en tenue de la police nationale congolaise (PNC) et deux en tenue civile sans mandat ni autre titre. Embarqués à bord d'une voiture Mercèdes, ils ont été conduits successivement au Comité de Sécurité d'Etat (CSE, ex CNS) à Kinshasa-Ngaliema, à l'agence nationale de renseignements/Département de Sécurité Extérieure (ANR/DSE) à Kinshasa-Ngaliema  et au Département de Sécurité Intérieure (ANR/DSI) à Kinshasa-Gombe. Ils sont en détention jusqu'à ce jour sans connaître le motif de leur arrestation.

Le 29 avril 2000, M. Modeste Mutinga, éditeur du journal Le Potentiel, a reçu quatre appels téléphoniques anonymes le menaçant de changer la ligne éditoriale de son journal sous peine de répression contre lui et son journal. Le même jour, la direction générale du journal a reçu une convocation de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) à la recherche de l'éditeur du journal " La Flamme du Congo " pour un article de ce journal consacré à la situation prévalant à Lubumbashi. Les menaces se sont concrétisées par la descente le 30 avril 2000 des agents de l'ANR aux imprimeries Recto-Verso du groupe Le Potentiel dans l'intention de censurer tous les articles qui paraîtront aussi bien dans Le Potentiel que dans les autres journaux imprimés à Recto-Verso. Comme il a été demandé à ces agents de formuler leur intention par écrit, ils sont repartis...

CONDAMNATION A LA PEINE CAPITALE

Samedi 08 janvier 2000, à l'issue de l'audience publique de la Cour d'Ordre Militaire (COM) siégeant en flagrance sous la présidence du commandant-magistrat Charles Alamba Mungako,  MM. Sami Yassan et Kalil El Ghadbah, deux sujets libanais, poursuivis pour espionnage et bradage de la monnaie ont été condamnés à la peine capitale, au paiement de 1.000 FC et la confiscation de leurs biens. MM Sami Yassan et Kalil El Ghadbah ont été surpris jeudi 06 janvier 2000 au beach Ngobila à Kinshasa/Gombe avec des sacs d'argent d'une valeur de 4 millions de FC. Ils voulaient traverser le pool Malebo pour se rendre à Brazzaville, république du Congo.

EXECUTIONS

Lundi 31 janvier  et mercredi 02 février 2000, onze personnes au total ont été exécutées publiquement après avoir été condamnées à  la peine capitale par la Cour d'Ordre Militaire (COM), siégeant au premier et dernier ressort pour meurtre, vol à mains armées et association des malfaiteurs. Il s'agit de :NGOY KASONGO Junior (23 ans), TSHOVO BOLESE Aboubakar (24 ans), MAKAMBO NDAYE Bebeto (26 ans), KITOKO ILENGE Jimmy (21 ans), KANIKANI Opin (26 ans), BAKANGAME MOKE (28 ans), NGINA YEBAMA (21 ans), MUSSA MUTANGALA (24 ans), NGONDA LIMBAYA (26 ans) et deux autres non identifiés.

Le 28 janvier 2000, huit éléments des forces armées congolaises (FAC) ont été exécutés à Maluku pour avoir été reconnus coupables d'incitation au soulèvement d'un bataillon de la Brigade Spéciale d'Intervention Rapide (BSIR). Toutes ces exécutions interviennent quelques jours après que le gouvernement congolais ait pris l'engagement à travers le moratoire proposé par le ministre des droits humains de suspendre les exécutions.

AMNISTIE GENERALE

Le 19 février 2000, le chef de l'Etat, M. Laurent-Désiré Kabila, par son décret-loi n° 017/2000, article 1er alinéa a accorde l'amnistie générale à tous les congolais poursuivis ou condamnés par un arrêt ou un jugement coulé en force de chose jugé du chef d'atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat.

Tout en encourageant le chef de l'Etat de veiller à l'application sans condition de ce décret-loi, il est fait état de l'existence des centaines des personnes arrêtées et poursuivies pour ce même motif et qui sont encore en détention dans différents cachots et prisons du pays.

Jusqu'à ce jour, plus de deux cents personnes ont pu bénéficier de cette mesure de grâce présidentielle.

* Personnes ayant bénéficié de l'amnistie générale :

- Le 10 mars 2000, 55 personnes condamnées à  diverses peines en détention au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) ont recouvré leur liberté.

- Lundi 13 mars 2000 est inter-venue la libération du commandant Masasu Nindaga Anselme, ancien conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de sécurité. Par la même occasion, plusieurs autres personnes tant civiles que militaires détenues à la prison de haute sécurité de Buluwo, province du Katanga ont bénéficié de la même faveur. On peut citer, entre autres, le cas de M. Mikobi, arrêté pour l'affaire du commandant Masasu Nindaga et  plusieurs officiers des ex forces armées zaïroises (FAZ).

- Le 06 avril 2000, une nouvelle libération de 67 personnes en détention dans différentes geôles des services de sécurité ont bénéficié également de la mesure d'amnistie générale. C'est le cas, entre autres, des militants de l'UDPS/Katanga détenus au CPRK, du pasteur Dénis Lessie  détenu au GSSP immeuble ex GLM, etc.

- Trois membres du parti politique " Union pour la Démocratie et le Progrès Social " (UDPS)/Fédération de la province du Katanga sont libérés sur amnistie générale décrétée par le chef de l'Etat. Il s'agit de MM. Richard TSHIVUADI MUKUA LUKUSA (secrétaire fédéral à la communication et presse et porte-parole du comité fédéral), TABU KALALA, président du l'UDPS/Fédération du Katanga et  professeur Gaspard Christian KAMBAJI WA KAMBAJI, membre de l'UDPS. Ils étaient arrêtés le 10 août 1999 à Lubumbashi par l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/province du Katanga. Transférés à Kinshasa le 23 août 1999 par avion de la compagnie aérienne " Congo Airlines " sous forte escorte militaire, ils ont été détenus respectivement au cachot de l'ANR/avenue de la Justice avant d'être transférés vers 20h00' le même jour au cachot du Département Sécurité Intérieure (DSI) de l'ANR sise avenue Lemera à Kinshasa-Gombe puis tard dans la nuit au Département Sécurité Extérieure (DSE) de l'ANR sise avenue Nguma, commune de Ngaliema. Ils étaient appréhendés pour avoir publié un mémo dans la presse locale dont un exemplaire avait été remis à M. Frej FENNICHE, Représentant du Bureau sur terrain en RDC du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Ce mémo fustige en huit points les Comités des Pouvoirs Populaires (CPP) et les Forces d'Autodéfense civiles et Populaires (FAP), les exécutions sommaires et publiques au front, le licenciement massif à la GECAMINES, l'exclusion au Katanga... Du 13 au 18 février 2000, ils ont été détenus à la Cour d'Ordre Militaire où ils ont été entendus le 17 février 2000 avant d'être transférés au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa le 18 février 2000. Leur audition à la COM a été axée sur les divers points  contenus dans leur mémorandum. Ils ont fait l'objet de mauvais traitements et autres sévices corporels ponctués par la bastonnade, privation des visites des membres de famille et proches durant leur détention. Dépourvues de titres de voyage, les victimes traînent et ne savent pas regagner leur province d'origine (Katanga).

- M. Raphaël Kapambwe Katukonki, secrétaire exécutif national chargé de l'organisation de la jeunesse et président cellulaire/Masina-Sans-Fil du parti politique UDPS a recouvré la liberté. Il a été arrêté le 21 novembre 1999 au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) à l'issue d'une visite rendue aux membres de l'UDPS incarcérés au CPRK. M. Kapambwe a été appréhendé par les policiers commis à la sécurité  du centre pour avoir trouvé sur lui un morceau de papier sur lequel étaient décrites les mauvaises conditions de détention en ce lieu. Transféré le même jour vers 19h30 à l'inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPK, ex Circo), commune de Lingwala, il a fait l'objet de torture physique et morale, autres menaces de mort, humiliations devant son épouse. Entendu par un OPJ sur les motifs de son arrestation, il a été détenu du 24 novembre 1999 au 07 janvier 2000 à la Cour d'Ordre Militaire (COM) avant d'être transféré au CPRK.

*Autres bénéficiaires toujours en détention  :

1. Politiciens et Journalistes

- Cléophas Kamitatu Massamba, membre du parti politique PDSC et porte-parole du Collectif de l'Opposition Démocratique Plurielle (CODEP).

- M. Louis Hamuli Nyarubasa, acteur politique.

-  Freddy Loseke, Lisumbu Layayenga éditeur du journal " La Libre Afrique "

- Etc.

2. Détenus, prisonniers et condamnés à mort  pour atteinte à la sûreté de l'Etat, fuite devant l'ennemi, trahison, rébellion...

- Les commandants Muzaliwa Maroy, Issa Yba et Onza Kada et les civils Bukasa Musenga et Ngimbi Nkiama Gaby.

- Le commandant Léon Tshiyombo.

3. Militaires et officiers des ex-forces armées zaïroises (FAZ)

- Les commandants Jonathan Mubawa Munyere et Mbusa Bihande...

4. Autres civils détenus en raison de guerre

- M. Kambale Kabila Mututulo

- Plusieurs personnes originaires de la province de l'Equateur

- M. Augustin Kikukama Binsamba

DISPARITION

Le 04 avril 2000, M. Belmonde Magloire COFFI MISSINHOUN, congolais d'origine béninoise, secrétaire général et propriétaire du journal " Le Point Congo ", marié et père d'un enfant , a totalisé 19 mois depuis qu'il avait été porté disparu jusqu'à ce jour. En effet, le 04 septembre 1998, après avoir présidé le conseil de rédaction de son journal, M. Belmonde Magloire MISSIHOUM s'était rendu au centre ville à bord de son véhicule. Il n'est jamais revenu à domicile jusqu'à ce jour et son véhicule n'a jamais été retrouvé. Les multiples démarches menées par le journal " Le Point Congo ", ses amis, sa famille et les organisations de défense des droits de l'homme n'ont eu aucune suite. Toutes les interventions et lettres de la VSV et avis de recherche illustré lancé une fois de plus par l'épouse du disparu ont buté au mutisme du gouvernement congolais.

TERRITOIRES OCCUPES : La situation des droits de l'homme de mal en pis

Le 17 janvier 2000, le corps de madame KASOMO Miteho, responsable du " Réseau Femme et Développement (REFED) " du Nord -Kivu a été retrouvé par son mari à l'hôpital général de Kimieta à Nairobi au Kenya.

En effet, madame Kasomo a représenté sa structure à l'assemblée nationale consultative du Comité National Femme et Développement (CONAFED) qui s'est tenue du 06 au 08 décembre 1999 à Kinshasa, république démocratique du Congo (RDC). A son arrivée à Nairobi le 16 décembre 1999 en provenance de Kinshasa, elle était logée à l'hôtel YMCA de Nairobi. Le 31 décembre 1999, elle a été ramenée agonisante à l'hôpital général Kimieta par les éléments de la police kenyane. Sa dépouille  présentait des traces de violence perpétrée sur elle. 

Lundi 31 janvier 2000, les femmes de Kisangani sont descendues dans la rue pour marcher en guise de protestation suite à l'occupation de leur province par les troupes armées étrangères. Ainsi plusieurs femmes ont marché jusque devant les bureaux de la commission mixte ougando-rwandaise et le gouvernorat pour exiger la libération des fonctionnaires de l'immigration arrêtés en fin  décembre 1999 par les troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et protester entre autres contre la tenue imminente d'un forum devant réunir les trois mouvements rebelles à Kisangani.

Le 12 février 2000, monsieur Emmanuel Kataliko, archevêque du diocèse de Bukavu/Sud-Kivu a été enlevé à Goma par des militaires rwandais, membres du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), mouvement rebelle en RDC. L'archevêque revenait de Kinshasa où il a participé à la conférence épiscopale. Lors de son retour, Mgr Kataliko est parti de Naïrobi par un vol régulier d'Uganda Airlines à destination d'Entebe d'où il s'est envolé pour Bukavu à bord d'un avion TMK. A l'aéroport de Kavumu à Bukavu, l'avion TMK a été interdit d'atterrir et sommé de retourner à l'aéroport de Goma où l'archevêque s'est vu enlevé et relégué par la suite à Butembo au Nord-Kivu,  où il a été assigné en résidence surveillée.

Il est accusé d'incitation à la haine ethnique du fait de sa lettre pastorale du 25 décembre 1999 adressée à ses diocésains où il a dénoncé les abus du pouvoir rwandais sur le peuple congolais meurtri et réclamait le respect de la dignité humaine, justice, liberté et retrait de toutes les troupes étrangères. Plusieurs voix conti-nuent de s'élever pour réclamer sa libération et son retour à Bukavu. Malgré les promesses faites par le RCD/Goma, Mgr Kataliko demeure encore en relégation à Butembo.

En réaction à la  relégation de Mgr Emmanuel KATALIKO le 12 février 2000 par les autorités du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), les forces vives des provinces occupées se sont mobilisées en vue de demander son retour à son diocèse de Bukavu. La date du 08 mars 2000, journée mondiale de la  femme a été décrétée " Journée sans femme " par les femmes du Sud-Kivu. A cette occasion, toutes les activités des femmes ont été arrêtées. Quant aux femmes,  elles ont convenu de rester à la maison en train de pleurer les sœurs, frères, maris et enfants décédés pendant la guerre. Les 09/10 et 11 mars 2000, elles devaient vaquer à leurs occupations régulières tout en gardant l'attitude et la tenue de deuil.  Durant les quatre jours, des jeûnes et autres privations devaient être observés tout en perdurant dans la prière. Une grève suivie des journées-ville morte illimitées a été aussi décrétée en février 2000.

Samedi 22 avril 2000, vers 19h20, monsieur Bruno BAHATI, membre du bureau provincial de la société civile du Sud-Kivu a été appréhendé par des militaires du Front Patriotique Rwandais (FPR) au niveau de la frontière rwandaise de Katuna sous prétexte que ses papiers n'étaient pas conformes. La victime est connue pour sa contribution aux actions de la société civile en faveur du retour à la paix et du respect de l'intégrité territoriale en république démocratique du Congo (RDC).

SYNTHESE DES ACTIVITES DE LA VOIX DES SANS-VOIX

Actions de sensibilisation et publications

De janvier à avril 2000, la VSV a tenu des réunions, des points de presse pour sensibiliser l'opinion tant nationale qu'internationale sur l'état des droits de l'homme en RDC. C'est le cas des points de presse sur l'application sans condition de l'amnistie générale, l'état des droits de l'homme à Kananga , province du Kasai Occidental ; la participation de la VSV et des ONG congolaises des droits de l'homme à la 56ème session de la commission des droits de l'homme à Genève, Suisse.

La VSV a pris part à plusieurs réunions et séminaires sur les droits de l'homme, notamment :

participation à la journée de la paix et la cohésion nationale en milieux universitaires organisée par le réseau congolais de promotion et de défense des droits et libertés académiques (RECODELAC), le 21 janvier 2000. La VSV a été sacrée une des lauréates qui ont brillé dans la défense et promotion des droits de l'homme en 1999.

-     Le 25 janvier 2000, la VSV a participé à l'atelier d'autoévaluation de la campagne nationale pour la paix durable en RDC.

-     Le 04 février 2000, participation de la VSV à la matinée de travail organisée par la campagne nationale pour la paix durable en RDC (CNPD) sur la situation des affrontements ethniques (conflit entre Hema-Gegere et Lendu).

-     Le 15 février 2000, participation de la VSV à la rencontre de la société civile congolaise et la délégation des parlementaires néerlandais, en mission d'information sur la situation politique et socio-économique et humanitaire en RDC.

-     Du 13 au 17 février 2000, participation à l'atelier organisé par la Ligue des Electeurs sur l'analyse des constitutions et des lois électorales de la RDC depuis 1957.

-     Du 15 au 17 février 2000, la VSV a pris part à l'atelier organisé par Save The Children, sous le thème " discussion sur la politique et les objectifs poursuivis par Save The Children ".

Monitoring sur les violations des droits humains et actions de lobbying auprès des autorités.

Les missions d'enquêtes  dépêchées sur terrain se sont matérialisées par la publication et la diffusion des communiqués de presse, ses lettres de pression aux autorités politico-administratives et militaires, en plus d'entretiens téléphoniques et entrevues afin d'obtenir la libération et la sécurisation des victimes. Dans l'actif de la VSV, il faut ajouter des lettres relatives à la régularisation des dossiers judiciaires et d'interpellation sur le risque de violation massive des

droits de l'homme. La VSV a contribué activement aux efforts conjugués pour obtenir la libération des membres des ONG des droits de l'homme arrêtés et autres personnes, en l'occurrence M. Charles MFWAMBA, directeur du Centre d'Etudes et de Formation Populaire Kasayi (CEFOP/Kasayi), M. Laurent KANTU LUMPUNGU, président de l'Association des Cadres Pénitentiaires du Congo (ACPC) et la dissuasion des menaces d'arrestation qui pesaient sur M. Denis ILOUNGA KABEYA, représentant de " Les Amis de Nelson Mandela pour les droits de l'homme (ANMDH)" à Mbuji-Mayi.

La mission de la VSV en mars 2000, dans la province du Kasaï  Occidental, à Kananga dans la partie sous contrôle gouvernemental a réconforté les défenseurs des droits de l'homme qui étaient pris de peur et d'inquiétudes.

Face à la situation de guerre qui perdure, la VSV continue de contribuer aux actions communes de la société civile pour le rétablissement de la paix en RDC. C'est dans cette optique qu'elle a participé à des rencontres de concertation et de prises de position de la société civile contre la situation de guerre. Dans ce cadre, son président, M. Floribert Chebeya Bahizire a fait partie de la délégation qui a rencontré M. KETUMILE MASIRE, ancien président botswanais et facilitateur du dialogue intercongolais dimanche 13 février 2000 à Kinshasa.

Visites des prisons et autres lieux de détention

La VSV a effectué plusieurs visites de réconfort moral dans des lieux de détention, notamment au  Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), l'Inspection Provinciale de la police de Kinshasa (IPK), à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), au commissariat de la police de Ngaliema, à la Cour d'Ordre Militaire (COM)...

Par ailleurs, la VSV a visité dans le cadre humanitaire le lieu de décombres de l'incendie de l'entrepôt de l'armement le 14 avril 2000 à l'aéroport international de Ndjili. Cet incident a causé la mort de plus d'une centaine de personnes et plusieurs blessés.

La visite des blessés internés a été aussi effectuée dans quelques institutions médicales de Kinshasa.

Appui aux autres ONG des droits de l'homme et renforcement des liens de partenariat.

Dans sa mission de contribuer à la promotion des ONG congolaises des droits de l'homme, la VSV a déployé une intense activité de dispatching de leurs rapports, publications, communiqués, lettres... auprès des autorités publiques, presse, missions diplomatiques et autres organisations de la société civile.

Compte tenu de l'importance de la commission des droits de l'homme des Nations Unies, la VSV a co-initié des rencontres de concertation sous le thème "Préparation conjointe de la participation des ONG congolaises des droits de l'homme à la 56ème session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies" prévue du 20 mars au 28 avril 2000 à Genève, Suisse. Ainsi, soixante-deux ONG ont pris part active aux rencontres commencées le 31 janvier 2000. Ces rencontres ont abouti à la publication d'un rapport conjoint  intitulé " Panorama sur la situation des droits de l'homme en RDC ". Ce rapport donne une vue globale de l'état des droits de l'homme en RDC de 1999 à février 2000. Une forte délégation de ce groupe de travail  a été dépêchée à Genève pour les actions de lobbying en vue d'obtenir une bonne résolution sur la situation des droits de l'homme en RDC.

Autre assistance aux victimes de violation des droits de l'homme

Assistance judiciaire

La VSV a apporté un appui financier symbolique pour la prise en charge de frais de transport de l'avocat appelé à défendre les intérêts des victimes en justice.

Assistance aux congolais expulsés de l'Occident

Le programme humanitaire d'informations et d'assistance en faveur des congolais expulsés de l'Occident s'est poursuivi en enregistrant de nouveaux cas.

***