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BULLETIN
D'INFORMATION POUR LA DEFENSE ET
PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
Janvier-Février-Mars-Avril
2000
N°
023
B.P. 11.445
KINSHASA I R.D.
CONGO (EX-ZAIRE)
TELEPHONE
243-88-40394
TELEPHONE
243-12-50832 et 243-12-50514
FAX.
243-12-34441 FAX 243-88-01.826
E-
mail : vsv@ic.cd
Site web : www.congonline.com/vsv/
Bureau
: Avenue des Ecuries
n° 3858
Kinshasa
- Ngaliema
(entre
Kintambo/Magasin et Séminaire Jean 23)
R.D.
CONGO (EX-ZAIRE)
Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontières, les informations
et les idées par quelque moyen d'expression que
ce soit. (Article 19, DUDH)
N°
023
Le
Dialogue Intercongolais pour le retour de la
paix et un état de droit
Ont
contribué à la réalisation de ce bulletin :
Justin
Chiba Sengey, Peter Ntumba, Dolly Ibefo Mbunga,
Olivier Kungwa Murhandikire, Honoré Kapuku
Mushila, Léon Kasongo Omasumbu, Timothé
Dikuiza Benze, Fidèle Bazana Edadi, Floribert
Chebeya Bahizire, Micheline Mapangala Pemba,
Eguyna Khady Mangiau,
PROCESSUS
DE PAIX
La
guerre constitue une négation des valeurs inhérentes
à la dignité de la personne humaine. Elle
constitue un contexte général des violations
massives et systématiques des droits humains :
exécutions sommaires et extra-judiciaires, déportations,
pillages, destructions des infrastructures
socio-économiques, traitements cruels,
inhumains et dégradants...
A
cause de la guerre, l'insécurité devient
grandissante. La production a lamentablement
baissé. Les produits de première nécessité
deviennent rares et les prix montent du jour au
jour. Les villages à forte production agricole
où il n'y a pas trop d'insécurité sont enclavés
et coupés de centres de commercialisation et
consommation des produits du fait de mauvais état
des routes.
En
dépit de cette situation combien désastreuse,
des actions constructives visant la restauration
de la paix, vœu de la population congolaise ne
cessent de se multiplier. Durant les quatre
premiers mois de l'année 2000, il a été
observé des initiatives pour la reconstruction
de la paix.
Le
19 janvier 2000, le secrétaire général de
l'ONU recommande le déploiement de 500
observateurs militaires avec une force de
protection de 5000 soldats.
Le
24 janvier 2000, le conseil de sécurité des
Nations Unies a adopté à l'unanimité la résolution
1291 autorisant le déploiement de 5537 hommes
des troupes dont au moins 500 observateurs.
Cette résolution décrit en outre le mandat de
la phase II de la Mission des Nations Unies au
Congo (MONUC) et autorise ses activités
jusqu'au 31 août 2000. La situation en RDC se révèle
comme une menace à la paix internationale et à
la sécurité régionale. Aussi, le conseil de sécurité
a t-il demandé à toutes les parties au conflit
de remplir leurs obligations conformément à
l'Accord de Lusaka.
Du
24 au 28 janvier 2000, le Conseil de Sécurité
des Nations Unies a tenu à New-York pour la
première fois, une session spéciale consacrée
à la république démocratique du Congo (RDC).
Sous
la présidence des Etats-Unis d'Amérique, les
chefs d'Etats des pays impliqués dans la guerre
en RDC ont au cours de cette rencontre
internationale renouvelé leur engagement au
respect de l'Accord de Lusaka. Ce renouvellement
de l'engagement par les belligérants et leurs
alliés a été déterminant pour la
mobilisation des moyens financiers et l'accélération
du déploiement de la force de maintien de la
paix. C'est aussi l'occasion pour le conseil de
sécurité de l'ONU de préparer
la phase II du déploiement de l'ONU et
des mesures supplémentaires. Il a été
ainsi demandé aux belligérants
d'assurer la sécurité et la liberté de
mouvement du personnel de l'ONU et d'autres
organismes humanitaires.
Le
11 février 2000, arrivée à Kinshasa du
facilitateur du dialogue intercongolais,
monsieur Ketumile Masire. Il y a conféré avec
le gouvernement, la classe politique et la société
civile congolaise.
Mercredi
16 février 2000, le chef de l'Etat congolais a
reçu les représentants des forces vives de la
nation pour répondre à leurs mémo lui adressés
après les rencontres du 03 et 16 janvier 2000.
A cette occasion, le chef de l'Etat a annoncé
la décision de mettre sur pied une assemblée
constituante et législative à moins d'une
semaine. Cette décision a été confirmée par
la publication du décret n° 015/2000 du 18 février
2000 portant création du comité préparatoire
de la députation à la dite assemblée.
-
Du 23 au 24 février 2000, un sommet réunissant
les chefs d'Etats impliqués dans la guerre en
RDC s'est tenu à Lusaka en Zambie en vue de réactualiser
l'Accord de Lusaka, le calendrier du
cessez-le-feu et le processus de paix. Il
ressort de ce sommet que la date du 01 mars
2000, c'est l'entrée en vigueur de l'Accord de
cessez-le-feu.
Du
29 février au 11 mars 2000, s'est tenue la
consultation nationale à la cathédrale
protes-tante du centenaire à Kinshasa-Lingwala.
L'objectif
assigné à ces assises organisées par les
chefs des Eglises et des confessions religieuses
et le gouvernement est de préparer et débrayer
le terrain pour la réussite du dialogue
intercongolais. Au terme de ces travaux, les
2016 participants ont formulé des
recommandations relatives à la politique générale
et au processus de paix auxquelles le président
Kabila a répondu le 29 mars 2000.
Le
22 mars 2000, le gouvernement congolais par le
biais du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères
a annoncé son refus de voir le
facilitateur, M. K. Masire se rendre à l'intérieur
du pays. Le facilitateur désolé a rebroussé
chemin.
Du
06 au 09 avril 2000, la commission militaire
mixte et son comité politique se sont réunis
à Kampala, Ouganda. A cette rencontre, les
belligérants de la guerre en RDC ont signé le
08 avril 2000 un nouveau cessez-le-feu appelé
plan additionnel de Kampala qui devait prendre
effet le 13 avril 2000 à minuit.
Le
09 avril 2000, le président congolais, M.
Laurent Désiré Kabila et ses alliés de la
SADC, en l'occurrence M. Robert Mugabe, M.
Edouardo Dos Santos et M. Sam Nujoma,
respectivement président zimbabwéen, angolais
et namibien se sont réunis à Kinshasa pour
lancer un appel à l'ONU afin qu'elle déploie
rapidement des observateurs en vue de mettre fin
à la guerre.
Le
10 avril 2000, à Kinshasa, au cours de la séance
spéciale du conseil du gouvernement élargi au
directoire national et au commis-sariat général
du gouvernement auprès de la Monuc, le
gouvernement suspend le processus de mise en
place de l'assemblée constituante et législative
prévue pour mi-mai prochain en réponse à une
des recommandations de la consultation nationale
et réitère son engagement pour la tenue du
dialogue intercongolais.
Du
20 au 23 avril 2000 à Kinshasa, une
sous-commission chargée de la sécurité le
long des frontières communes de trois pays, à
savoir la RDC, l'Angola et le Congo-Brazzaville a convenu le dé-ploiement
dans un avenir proche des patrouilles mixtes et
des brigades mobiles de surveillance frontalière.
Les ministres des affaires intérieures de ces
trois Etats devront en principe se retrouver en
commission dans la deuxième quinzaine du mois
de mai à Kinshasa pour l'approbation et
l'application de ces dispositions.
RECRUDESCENCE
D'INSECURITE
Il
a été observé un regain
d'insécurité à Kinshasa. Les cas
enregistrés sont
de nature d'agressions nocturnes et
meurtres dans le but de voler. ..
Les
auteurs ont été dans la plupart des cas des
hommes en uniforme et armés.
Mardi
04 janvier 2000, M. Muya Kamuena, chauffeur-taxi
de son état, âgé de 48 ans, domicilié à
Bandalungwa a été intercepté par trois éléments
des Forces Armées Congolaises (FAC) qui ont
pris place à bord de sa voiture. Ceux-ci ont
obligé le taximan à se rendre vers
Ndjili-Brasserie dans la commune de N'sele. Vers
17 heures, ils ont traversé une barrière des
FAC à N'djili-Brasserie en fonçant non loin
d'une ferme où ils ont abattu finalement M.
Muya en prenant soin de cacher son corps. Après
s'être accaparé de la voiture, ces éléments
sont repassés devant la barrière où les éléments
des FAC en faction les ont interpellés. Ils
seront soupçonnés et gardés à vue pour enquête.
Celle-ci a révélé le meurtre de M. Muya
Kamuena dont la dépouille a été découverte
mercredi 05 février 2000 non loin d'une ferme
abandonnée à N'djili-Brasserie. Les criminels
placés en état d'arrestation ont été déférés
devant la Cour d'Ordre Militaire. Il s'agit des
militaires Ngoy Pita (Kadogo), Jacques Ilunga
Kasenda et Sylvain Basua Jibikilayi.
Samedi
08 janvier 2000, monsieur Zengo Kongolo, père
d'une nombreuse famille est abattu vers deux
heures dans sa parcelle sise dans la commune de
Ngaliema, quartier Sola, par un groupe de cinq
personnes armées qui ont tenté de voler chez
lui. Le forfait a été commis au moment où la
victime voulait poursuivre les agresseurs avec
une machette. Ces derniers ont été reconnus
par ses enfants comme vivant dans les parages.
Samedi
29 janvier 2000, plusieurs éléments des forces
armées congolaises (FAC), porteurs d'un mandat
de perquisition dûment établi et signé par le
Procureur Général de la République ont, de
11h00 à 13h00 investi la résidence de M.
Christophe GBENYE, membre invité au Débat
National. Ils ont procédé à la fouille systématique
de la résidence mettant sens dessus sens
dessous les effets de la maison jusqu'à monter
sur la toiture sous prétexte de rechercher une
cachette d'armes de guerre. N'ayant rien trouvé
à l'absence de monsieur Christophe Gbenye ,
les militaires ont emporté sans décharge
une paire de jumelles. Toutes les démarches menées
auprès des autorités judiciaires et de
monsieur le vice-président du Débat
National pour savoir les raisons de cette
perquisition sont restées sans suite jusqu'à
ce jour.
Le
02 février 2000, six hommes armés en tenue des
forces armées congolaises (FAC) ont investi le
domicile familial où réside M. Mbila Ferdinand
à Kingasani II, commune de Kimbanseke. Des
menaces de mort ont été proférées à
l'endroit des occupants en leur exigeant de
l'argent. Un montant de 400 FC leur a été
remis. Jugeant
la somme insuffisante,
les bandits ont voulu prendre un poste téléviseur
et M. Ferdinand Mbila a maîtrisé un des
assaillants pour l'en empêcher. Une bagarre
s'en est suivie et
a débouché sur des tirs nourris en
direction de M. Mbila qui a été atteint d'une
balle à la cuisse gauche. Une autre balle a grièvement
blessé un des hommes en uniforme. Dans leur
fuite, les assaillants ramenant un de leurs
blessé par balle ont été interpellés dans
les parages par une patrouille zimbabwéenne. L'élément
blessé pendant l'agression a été conduit à
l'hôpital Saint Joseph de Kinshasa/Limete par
ladite patrouille qui a pris soin d'en informer
l'Etat-Major Général des FAC. Quant à M.
Mbila Ferdinand, il a été acheminé au centre
médical Gloria à Masina III où il a été
soigné.
Après
enquête, quatre de six militaires ont été
appréhendés et conduits à l'inspection
provinciale de la police (IPK, ex Circo). Ils
ont été ensuite déférés devant la Cour
d'Ordre Militaire (COM). Il s'agit
des militaires Serge, Ahundu, Mbunza et
Isuebe. Passés aux aveux, ces éléments ont
reconnu avoir tiré 72 cartouches dans la
parcelle. Ils ont également avoué avoir opéré
la veille un vol à mains armées au centre médical
Gloria de Masina III dans la nuit du 01 février
2000 vers 23 heures où des biens appartenant
aux malades et une somme de 800 FC ont été
emportés. Cette nuit là, les agresseurs étaient
munis de cinq armes de guerre.
Dans
la nuit du 21 au 22 février 2000, vers 2 heures
du matin, M. Lala Mabanga, agent à l'Office
National des Transports (ONATRA), domicilié à
Kingasani, commune de Kimbanseke a ouvert la
porte sur appel de son voisin, M. Nzola.
La
porte à peine ouverte, deux éléments en tenue
des FAC et armés se sont introduits brusquement
dans la maison sous prétexte d'opérer un
bouclage dans le quartier. Ils ont réveillé
Mme Mayuma Kiyabu, à qui ils ont exigé sous
menaces de leur remettre ses bijoux. Après
fouille, de l'argent et d'autres biens de valeur
ont été emportés. Lors de la déposition
d'une plainte contre inconnu au
sous-commissariat de la police de
Kingasani-Pascal (ex Mbwa Mabe) le matin du 22 février
2000, un commandant trouvé sur place a exigé
à M. Lala Mabanga une somme de 100 FC avant de
recevoir la plainte et transférer l'affaire au
Parquet de la Cour d'Ordre Militaire (COM) à
Gombe. Faute d'argent, les victimes sont rentrées
sans qu'une action ne soit envisagée par la
police.
Le
27 mars 2000, vers 2 heures du matin, six hommes
armés dont deux en cagoules pénètrent par
effraction au domicile de M. Botele Monka
Gilbert, âgé de 55 ans, chef de division à la
Direction Générale des Contributions (DGC),
direction urbaine de Kinshasa, à
Kinshasa-Bandalungwa. Après avoir forcé la
porte avec un bloc de pierre, ils ont pénétré
dans la maison en exigeant de l'argent. Des
coups de feu ont été tirés afin de contenir
les occupants ainsi que Mme Wivine Massawaba qui
appelait au secours. Cette dernière s'est vue
arraché du doigt son alliance en or et tous ses
pagnes. La mallette de M. Botele a été éventrée
à coup de poignard après que lui-même ait reçu
un coup de poignard sur la tête et sur la
jambre occasion-nant une plaie ouverte et
profonde et une fracture de la jambe gauche.
Avant de s'éclipser, les assaillants ont emballé
dans un pagne des biens de valeur.
M. Botele Monka Gilbert, grièvement
blessé a été acheminé à l'hôpital général
de Kinshasa où durant une demie heure
d'attente, aucun soin ne lui a été administré.
De ce fait, il a été reconduit à la clinique
Ngaliema où son état s'est aggravé. Il a
succombé vers 5 h00, peu avant l'intervention
chirurgicale.
Vendredi
14 avril 2000, vers 12h30', un incendie s'est
produit à l'aéroport de N'djili dont la cause n'est pas encore déterminée.
Il a été suivi de fortes détonations
d'explosifs entreposés dans la partie civile de
l'aéroport de N'djili.
Les
déflagrations ont soufflé les bâtiments situés
aux alentours du dépôt des munitions causant
d'énormes dégâts matériels: l'entrepôt de
l'Ofida, des halls des départs et arrivées des
vols nationaux et internationaux, le hall
d'enregistrement des passagers et bagages, les
différents salons VIP, le hangar technique des
Lignes Aériennes Congolaises (LAC) ont été
touchés et plusieurs aéronefs endommagés. De
nombreuses pertes en vies humaines ont été déplorées.
Selon la radio nationale, l'origine de
cet incendie est un court-circuit électrique
dans un dépôt de munitions. D'après des
sources concordantes, les camions anti-incendies
sont arrivés sur le lieu une heure après le début
de l'incendie. Parmi les victimes, on a dénombré
des agents des services commis à l'aéroport,
des travailleurs, des vendeurs ambulants, des
voyageurs, militaires et autres badauds. Les
blessés graves et légers ont été évacués
vers les différents centres hospitaliers de
Kinshasa, entre autres, le centre hospitalier
Roi Baudouin à Masina, hôpital Saint Joseph et
clinique Bondeko à Limete, hôpital général
de Kinshasa et clinique Ngaliema.
Dans
la nuit du vendredi 28 avril 2000, entre 3
heures et quatre heures du matin, M. Otepa
Taluyamba, résidant au quartier Kinsuka - Pêcheur,
commune de Ngaliema a été visité par des
hommes en tenue civile et militaire qui ont fait
irruption dans la parcelle. Après avoir forcé
la fenêtre, deux d'entre-eux se sont introduits
dans la maison où ils ont emporté un
ventilateur et deux paires de chaussures.
Dans
la nuit du samedi 29 à dimanche 30 avril 2000,
trois éléments armés avec en mains des biens
volés ailleurs se sont présentés chez M.
Ahoka Shinga, résidant sur avenue 24 novembre,
quartier Musey, commune Ngaliema. Pour n'avoir
pas reconnu leurs voix, M. Ahoka a refusé
d'ouvrir la porte. Les malfaiteurs ont emporté
une ampoule d'éclairage extérieur de la maison
après avoir tenté vainement de forcer la
porte.
Vers
la fin d'avril 2000, Mme Kadimashi Modé, résidant
au quartier Kinsuka - Pêcheur, commune de
Ngaliema a fait l'objet d'une visite entre 2
heures et quatre heures du matin de la part de
neuf militaires qui se sont introduits dans sa
parcelle. Sous prétexte d'effectuer un contrôle,
les visiteurs insolites ont obligé les
occupants à leur ouvrir la porte de la maison.
Suite à leur refus, ces militaires ont tenté
sans succès d'ouvrir la porte avec leurs
propres clés. Les cris de détresse poussés
par Mme Kadimashi et ses enfants ont persuadé
les neuf assaillants à prendre le large vers
quatre heures du matin.
Dimanche
30 avril 2000, M. Junior Koyagialo Ahonzima
Wasasa, âgé de 18 ans , est interpellé par
des éléments du Groupe Spécial de Sécurité
Présidentielle (GSSP) en faction au croisement
des avenues des 18 parcelles et Route de Matadi
à 6h30. Selon les riverains du Palais de
Marbre, les instructions en vigueur interdisent
les entrées dans le périmètre protégé de
18h00 à 6h00 du matin. Tiré brutalement de la
voiture, M. Junior KOYAGIALO a fait l'objet des
sévices corporels atroces et autres traitements
inhumains dans une tente de campement montée à
l'entrée de l'avenue des 18 Parcelles. La
victime a été relâchée vers 10h00 moyennant
payement d'une somme de 100FC versée par son père.
ARRESTATIONS
ARBITRAIRES
De
janvier à avril 2000, les services chargés de
l'ordre public ou de la sécurité ont continué,
comme par le passé, de se livrer aux
arrestations et détentions des personnes sur
base de suspicions, dénonciations calomnieuses,
humeur individuelle... Tout cela résume le mépris
et la violation des textes et procédures
judiciaires en la matière. L'escalade de cette
tendance s'observe dans les cas suivants, relevés
à titre illustratif.
Jeudi
06 janvier 2000, vers 19h00, professeur Balanda
Mikwin, ancien premier président de la Cour
Suprême de Justice et professeur ordinaire à
l'Université de Kinshasa est enlevé à son
domicile sis quartier Brikin/Kinsuka, commune de
Ngaliema par des éléments de la police
d'intervention rapide (PIR)
et des militaires armés venus à bord de
deux véhicules. Professeur Balanda et son épouse
prendront place à bord d'un des véhicules des
militaires tandis que deux de ses enfants dans
l'autre. Conduits aux Services Spéciaux de la
police (ex Kin-Mazière) à Kinshasa/Gombe, ils y sont arrivés vers 22h00.
Le prof. Balanda a passé la nuit sur un
banc. Dans la matinée du vendredi 07 janvier
2000, il a été transféré par le commandant
Marco au Comité de Sécurité d'Etat
(CSE) sis Ngaliema/Ma Campagne . Le même jour,
il a été procédé à une perquisition de sa résidence
par plusieurs militaires qui y ont interdit
toute entrée et sortie. A cette occasion, des
objets saisis dont 10 cassettes vidéo contenant
les images de sa participation aux réunions des
Nations Unies à Genève (Suisse) et à New-York
(USA) ont été emmenées et gardées jusqu'à
ce jour. Prof Balanda a été entendu pour la
première fois au 10ème
jour de son arrestation. L'interrogatoire
portait sur ses rapports avec l'ONU et son
emploi de temps actuel. Le 20 janvier 2000, il a
été libéré sans que ne lui soit signifié le
motif de son arrestation.
Le
06 janvier 2000, M. MAKULO AFUMBUTU Johnny,
ancien major des ex Forces Armées Zaïroises (FAZ),
commandant du bataillon blindé d'intervention
de la Garde Civile et beau-frère de l'ex Général
Baramoto est arrêté par des éléments du
Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP)
au beach Ngobila, commune de Gombe au moment où
il s'y est rendu pour accueillir un proche
parent en provenance de Brazzaville, république
du Congo. Conduit au cachot du GSSP sis Immeuble
ex GLM, il y a été détenu dans une cellule
située au 7ème étage. Le véhicule à bord
duquel il roulait, une jeep de marque BLAZZER
4x4, portant une plaque minéralogique de la
ville de Brazzaville a été saisi. Lors d'une
perquisition effectuée à son domicile, sis
commune de Kin-tambo par les éléments du GSSP,
les photos de famille et des documents
personnels ont été emportés. M. Makulo a été
libéré
jeudi 22 avril 2000 sur ordre du colonel
Tango Tango.
Auparavant,
il a été successivement arrêté
du 13 mars 1998 au 10 juin 1998 et du 15
juin 1999 au 15 juillet 1999 et détenu au
cachot de la Détection Militaire des Activités
Anti-Patrie (DEMIAP) sise à Kinshasa-Kintambo.
Il été soupçonné d'entretenir de bons
rapports avec l'ex général Bara-moto, d'avoir
caché ses véhicules lors de sa fuite, de
corrompre des militaires ex FAZ pour déstabiliser
le nouveau régime. Les deux libérations sont
intervenues faute de preuves.
Dimanche
09 janvier 2000, M. MOSSI MWASSI WA KHUMALO,
journaliste et ancien correspondant à la BBC et
à la Voix de l'Amérique (VOA) est arrêté par
cinq hommes armés en tenue civile, sans titre
ni autres documents, qui l'ont surpris entrain
de s'entretenir en anglais avec son fils ISSA
Manuel MOSSI le long de l'avenue Nguma, commune
de Ngaliema. Ils ont été conduits dans une
parcelle située en face du portail d'entrée du
Palais de Marbre, résidence officielle du Chef
de l'Etat, commune de Ngaliema où ils ont été
placés en détention dans une cave. A cause de
sa qualité de journaliste, M. Mossi Mwassi,
menacé de mort, a fait l'objet d'une bastonnade
qui lui a causé une forte contusion au bras
gauche. Après vérification de son adresse
domiciliaire lundi 10 janvier 2000, son fils M.
Issa Manuel Mossi a été relâché. Mardi 11
janvier 2000, vers 14h00, M. Mossi Mwassi a été
libéré à son tour. Ses biens de valeur emportés
le jour de la vérification de son adresse
domiciliaire lui ont été restitués à la même
occasion.
Vendredi
21 janvier 2000, commandant BATENDE RUHANGA et
professeur Justin OKANA SIAVI, respectivement,
commandant de l'aéroport international de
Kinshasa-Ndjili et président du comité de
redressement de la Régie des Voies Aériennes
(RVA) sont libérés sur ordre de
l'Administrateur Général de l'agence nationale
de renseignements, M. Emile Kanengele.
Arrêtés respectivement le 22 et le 19
octobre 1999 et détenus au cachot de la Légion
de la Police d'intervention rapide (PIR) suite
au crash le 16 octobre 99 à l'aéroport de N'djili
d'un avion DC8 appartenant à une compagnie aérienne
belge affrété par les Lignes Aériennes
Congolaises (LAC).
Pasteur
Denis LESSIE, responsable de l'église Arche de
Noé, sise quartier Bon Marché, commune de
Barumbu, est arrêté mercredi 22 mars 2000 à
son domicile dans la commune de Limete, quartier
résidentiel par un groupe d'éléments de la
police nationale et des éléments du Groupe Spécial
de Sécurité Présidentielle (GSSP). Il a été
conduit au cachot de GSSP sis immeuble ex GLM à
Kinshasa/Gombe où il a été détenu. Il a été
soupçonné de fomenter un coup d'Etat
pour avoir hébergé de militaires qui seraient
venus de Brazzaville, république du Congo. Il a
recouvré la liberté sur grâce présidentielle
le 06 avril 2000.
Pour
la même affaire, plusieurs autres personnes
avaient été arrêtées depuis le 03 mars 2000
et détenues au GLM. Il s'agit de MM. PINI MOKE
(inspecteur en chef de la police judiciaire du
parquet général de la république); M.
NDONGALA (inspecteur général de la police de
l'ONATRA) ; M. Joseph KIBOTI (politicien), M.
Victor LONGENZA (représentant de l'ONATRA à
Brazzaville, république du Congo) et M. Nestor
BONINA (transitaire officiel de la RDC et propriétaire
de la société de transit Bonina, SOTRABO). Ce
dernier a été enlevé vendredi 03 mars à
02h00 du matin. Ils sont libérés le 06 avril
2000 à la faveur de l'amnistie générale.
Le
24 janvier 2000, M. Egide Emoko Lofalima, chef
de poste de la Direction Générale de
Migrations (DGM), commune de Kalamu et
originaire de la province de l'Equateur est arrêté
à son poste de travail par six agents de
l'agence nationale de renseignements (ANR) munis
d'un ordre de mission n°05/00/AP/DSI/034/2000,
signé par l'Administrateur Principal/Département
Sécurité Intérieure (DSI), M. Floribert
BAZIKA. Il est arrêté en compagnie de huit
autres personnes dont quatre congolais et quatre
missionnaires européens résidant au n°19, IIIème
rue Limete. Il s'agit de : MM. Lokulu Jean
Denis, Bompenda Jean Robert, Bofala Henri,
Andiswa Jean. Détenus au cachot de l'ANR sis
avenue Lemera , commune de Gombe, ils ont été
soupçonnés de recrutement clandestin des
rebelles à Kinshasa et d'être au service de Père
François MAYERHOFFER, de nationalité
autrichienne, missionnaire catholique de Sacré-Cœur,
diocèse de Bokungu-Ikela, province de l'Equateur.
Accusé d'être en contact avec la rébellion, père
François Mayerhoffer a été relâché mercredi
09 février 2000 suite aux crises successives
d'hypertension et de diabète. Les enquêtes
n'ayant apporté aucune preuve, sur ordre de l'adminis-trateur
général en chef, les victimes ont recouvré
leur liberté mardi 22 février 2000 à la faveur de la
signature le même jour par l'ANR d'une lettre
de libération collective. Jusqu'à ce jour, M.
Egide Emoko continue de faire l'objet
d'intimidations et de menaces d'arrestation.
Les dernières en date ont été
enregistrées le 17 avril 2000 où le commandant
NGOY WA ILUNGA, de services spéciaux de la
police a voulu arrêter M. Egide Emoko sous prétexte
de vente des documents d'immigration aux expatriés.
Mardi
07 mars 2000, vers 13h00, M. NGANDU MALONGA
Crispin Médard , 63 ans, chef de quartier
Manenga, commune de Ngaliema et pasteur de l'Eglise
Réformée Confessante au Congo est appréhendé
à son poste de travail par un policier et
conduit au commissariat de la police de Ngaliema.
Sans être entendu, M. Ngandu a fait l'objet
d'un traitement dégradant et humiliant de la
part de trois policiers sur ordre de l'OPJ
Kisangani avant d'être jeté immédiatement au
cachot. Devant le cachot,
Ngandu a été déchaussé et déshabillé,
ses deux paires de lunettes, montre,
trousse de clés, ceinture et les documents ont
été saisis. Il a été appréhendé en lieu et
place de M. Otshudiema Tosongo, secrétaire du
quartier qui avait livré une attestation de
perte de pièces en date du 17 février 2000 à
un certain Loboro Malemba. Une mesure du
gouverneur de la ville de Kinshasa exige que ce
soit l'agence nationale de renseignements
communale qui délivre les attestations de perte
de pièces d'identité moyennant identification
sur fiche des renseignements afin de faire face
aux infiltrations. Il est libéré le même jour
vers 17h30.
TORTURES
ET AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS, CRUELS ET
DEGRADANTS.
Le
13 janvier 2000, M. Crispin Ipondo Banda,
sous-secrétaire exécutif national de la
jeunesse chargé de la justice, des droits de
l'homme et action humanitaire/UDPS est arrêté
par deux hommes
en civil appuyés ensuite par six éléments
de la police nationale congolaise lorsqu'il
distribuait des exemplaires de la brochure publiée
par la Ligue nationale des élections libres et
transparentes (LINELIT) sur les Accords de
Lusaka et échangeait sur la situation politique
de l'heure avec certains étudiants au niveau de
la Place Victoire. M. Ipondo a été amené manu
militari au commissariat de la police de Kalamu
où il a été entendu et fouillé avant d'être
jeté au cachot.
Le
14 janvier 2000, il est d'abord transféré au
district de la Funa (Victoire), puis à
l'Inspection Provinciale de la Police de
Kinshasa (IPK, ex circo) où il a subi des
tortures physiques pendant cinq
jours de détention avant d'être transféré
à l'Agence Nationale de Renseignements (ANR/ex
3Z) où il passera trois semaines de détention
avant de se voir encore transféré à l'ANR/Fleuve.
M. Crispin Ipondo est accusé d'atteinte à la sûreté
de l'Etat,
d'offense et d'outrage à l'endroit du
chef de l'Etat. M. Crispin Ipondo a recouvré la
liberté le 22 février 2000.
Vendredi
14 janvier 2000 , Me Jean Kayembe Kasuku, avocat
au barreau de Kinshasa est enlevé vers 11
heures dans son cabinet d'avocats sis Galeries
Présidentielles à Kinshasa-Gombe par quatre
agents de services de sécurité. Conduit au Département
de Sécurité Extérieure de l'Agence Nationale
de Renseignements (ANR/DSE) sise avenue Nguma à
Kinshasa-Ngaliema, Me Jean Kayembe a fait
l'objet de mauvais traitements et sévices
corporels durant sa détention. Pour avoir été
soupçonné d'être proche de M. Etienne
Tshisekedi, président national de l'UDPS, il a
été battu toute la nuit jusqu'au moment où il
ne savait plus bouger. Récupéré dans la matinée
par Me Jean Smith Bijanu, Me Jean Kayembe a été
immédiatement interné à la clinique Clides,
sise commune de Bandalungwa avant d'être transféré
en Afrique du Sud pour des soins médicaux
appropriés au regard de la détérioration de
son état de santé suite aux coups reçus.
Jusqu'à sa libération, les motifs de son enlèvement
ne lui ont pas été signifiés .
REPRESSION
CONTRE LES ACTIVITES POLITIQUES ET LE MOUVEMENT
ASSOCIATIF
Durant
ce premier quadrimestre de l'an 2000, les conséquences
du décret-loi n° 194 portant création et
fonctionnement des partis politiques ont débouché
sur des répressions
des activités des partis politiques en général.
En
effet, par ce décret-loi, le pou-voir en place
oblige indistinctement les partis politiques qui
ont existé avant son avènement de constituer
de nouveaux dossiers et se conformer aux
nouvelles dispositions en la matière.
Se
référant au principe de la continuité de l'Etat,
les partis politiques existants rejettent
non seulement ledit décret-loi
mais aussi se déclarent nullement
concernés par ce nouveau texte dont
l'abrogation pure et simple a été réitérée
dans les recommandations à la consultation
nationale organisée du 29 février au 11 mars
2000 à Kinshasa par les chefs des Eglises et
des confessions religieuses et le gouvernement.
Rien n'a été fait pour décrisper le climat
politique jusqu'à ce jour. Il en résulte un
bras de fer entre le gouvernement
Kabila et les partis politiques qui
reprochent au nouveau pouvoir à Kinshasa de
vouloir confisquer l'espace des libertés déjà
conquis au plan politique.
Quant
au mouvement associatif, il est signalé çà et
là des cas de harcèlement et d'autres
atteintes perpétrés par le gouvernement en dépit
de sa promesse à respecter la déclaration des
Nations Unies sur la protection des défenseurs
des droits humains.
Les
cas présentés ci-après illustrent à
suffisance
la situation.
Lundi
03 janvier 2000, vers 12 heures, huit militaires
armés en uniforme conduits par un autre en
tenue se présentant comme général-commandant
venus à bord de trois voitures ont fait
irruption au cabinet de Me Jean-Marie Eley
Lofele, Secrétaire Général de l'ONG de défense
des droits de l'homme " Avocats Sans
Fron-tières (ASF) " et coordonnateur du Réseau
des droits humains au Congo (REDHUC), sis hôtel
Phénix, quartier Bon-Marché, commune de
Barumbu en vue de l'arrêter. N'ayant pas trouvé
Me Jean-Marie Eley Lofele sur place, les
militaires ont menacé d'arrestation son secrétaire
de cabinet, monsieur Kasongo Beketi. Dans
l'exercice de son métier d'avocat, Me
Jean-Marie Eley Lofele s'est illustré à défendre
avec son confrère, Me Kisimba Ngoy, des
politiciens, entre autres, monsieur Cléophas
Kamitatu Massamba et les défenseurs de droits
de l'homme, pasteur
Mukendi Mulaya, président de la
Fraternité des prisons.
Jeudi
06 janvier 2000, M. Charles Mfwamba Mukendi,
directeur du Centre d'Etudes et de Formation
Populaire Kasayi (CEFOP), une organisation de défense
des droits de l'homme basée à Mbuji-Mayi dans
la province du Kasaï Oriental, république démocratique du Congo (RDC) a été
libéré par l'Agence Nationale de
Renseignements (ANR/Kinshasa). Il avait été
arrêté le vendredi 22 octobre 1999 vers six
heures du matin à l'issue d'une perquisition
domiciliaire à Mbuji-Mayi et conduit à l'ANR/Mbuji-Mayi
et ensuite transféré le mardi 02 novembre 1999
à l'ANR/Lemera à Kinshasa-Gombe. Il lui était
reproché la publication par son ONG d'un
rapport sur les violations des droits de l'homme
au Kasaï Oriental dans lequel il est fait état
des exécutions sommaires au polygone de la Minière
de Bakwanga (MIBA). Les effets personnels saisis
à l'arrestation n'ont pas été restitués
jusqu'à ce jour.
Le
07 janvier 2000, vers 22 heures, sept militants
du Parti Lumumbiste Unifié (PALU), trouvés en
réunion politique chez un de leurs au quartier
Mbanza-Lemba dans la commune de Lemba ont été
arrêtés par un groupe d'éléments armés de
forces armées congolaises (FAC) et des
policiers. Il s'agit de MM. Willy Kakesa,
Kapembi Niangi, Jules Lufungula, Jean Mindele,
Kilundu Malu, Ruffin Simisi et Joseph Gigenleji.
Acheminés à l'inspection provinciale de
la police (IPK, ex Circo), ils ont été mis en
détention et libérés
mardi 11 janvier 2000.
Dimanche
16 janvier 2000, vers 10h30, la résidence de M.
Joseph OLENGHANKOY, président national du parti
politique dénommé " Forces Novatrices
pour l'Union et la Solidarité (FONUS) ",
sise Binza/IPN, commune de Ngaliema a été
encerclée par une quarantaine d'éléments armés
de la police d'intervention rapide (PIR). Ce déploiement
a eu pour but d'empêcher la tenue d'une cérémonie
de présentation des vœux de Nouvel An 2000 au
président des FONUS prévue à 13h00 par les
responsables à la base. M. Olenghankoy était
enfermé dans sa parcelle lorsque les membres
des FONUS ont été invités par les policiers
à éviter tout attroupement.
A
cette occasion, M. MUKENDI KADIMA Eric a été
appréhendé pour avoir trouvé sur lui lors
d'une fouille par la police une carte de visite
du président de la Voix des Sans-Voix pour les
droits de l'homme (VSV), M. Floribert Chebeya
Bahizire. La fouille a eu lieu au moment où la
victime voulait traverser une barrière de la
police érigée sur la porte d'entrée de la
parcelle de la résidence. Déchaussé, jeté
dans un camion de la police, M. Mukendi a été
amené au commissariat de la police de Ngaliema.
Il a été interrogé sur ses relations avec le
président de la VSV et les raisons de son refus
de réintégrer les forces armées congolaises
car étant un ancien élément de l'ex Garde
Civile. Suite à l'intervention de la VSV et des
membres de sa famille, M. Mukendi Kadima est libéré
mardi 18 janvier 2000 vers 15h00.
Madame
Betsy Pichal, Mme Tine Missinne, M. Pieter
Vermaerke et M. Jasse Cnudde, membres de la délégation
du Centre National de Coopération au Développement
pour la Communauté Flamande (NCOS), ONG belge,
en mission de service depuis fin janvier 2000,
ont été arrêtés en république démocratique
du Congo (RDC) en début février 2000.
En
effet, samedi 04 février, M. Pieter Vermaerke
et M. Jasse Cnudde ont été empêchés de
voyager pour la Belgique et appréhendés à l'aéroport
de Kinshasa-N'djili par la Direction Générale
de Migrations (DGM). Gardés à la DGM, ils ont
été transférés au Comité de Sécurité d'Etat
(CSE) mardi 08/02/ où ils ont été interrogés
les 9 et 10 février. Quant à mesdames Tine
Missine et Betsy Pichal, elles ont été appréhendées
en plein travail à Matadi, province du
Bas-Congo le 07 février et ramenées sous
escorte de la DGM à Kinshasa par train. Il leur
a été reproché de détenir des publications
et rapports des ONG congolaises sur la situation
des droits de l'homme en RDC. Les victimes ont
été soupçonnées d'être d'espions agissant
pour salir au plan international l'image de la
RDC et de ses dirigeants. Les deux dames ont été
autorisées de quitter Kinshasa le 15/02/2000,
tandis que les deux hommes seulement le 19 février
2000.
Le
03 février 2000, un mandat de comparution signé
par l'officier du ministère public, monsieur
Munoko Vunda Muana Vunda, avocat général au
parquet général près la cour d'appel de
Kinshasa/Gombe convoque M. Floribert Chebeya
Bahizire, président de la Voix des Sans-Voix
pour les droits de l'homme (VSV) à comparaître
devant cette instance judiciaire
mercredi 09 février 2000 pour y être
entendu sur des faits infractionnels lui imputés
(R.I. 7529/PG/MVD). Pendant que le siège de la
VSV est bien identifié, il est tout à fait
curieux que le mandat adressé à son président
ait été déposé à son domicile. Le conseil
du président de la VSV, Maître Jean-Marie Eley
Lofele après avoir approché l'avocat général
a obtenu de la part de ce dernier le report du
rendez-vous au 07 février 2000 et ensuite les
14, 15, 22 et 25
février en raison du cas de deuil qui a
frappé l'avocat général.
Lundi
14 février 2000, vers 13 heures, cinq membres
du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) dont
messieurs Ne Muanda Nsemi, chef spirituel du BDK,
Ndombe Basu-kininawo, Malozi Ma Mpanzu, Mpingulu
et Puati Ngoma sont arrêtés à l'hôtel Petit
Jardin à Matadi, province du Bas-Congo par des
agents de sécurité accompagnés des éléments
de la police d'intervention rapide (PIR)/Matadi.
Sous
prétexte qu'ils vont être reçus par le
gouverneur de la ville, ils ont été conduits
à la gare de Matadi sous bonne escorte où ils
ont été embarqués à bord d'une draisine de
l'Onatra pour Kinshasa où ils sont arrivés
vers minuit et conduits directement à l'Agence
Nationale de Renseignements (ANR/Lemera). Ils y
ont été placés en détention et libérés le
07 mars 2000. Il est reproché aux membres de
BDK de vouloir soulever la population du
Bas-Congo.
En
effet, en séjour à Matadi depuis le 12 février
2000, les 5 membres du BDK devaient organiser
une semaine culturelle Kongo à travers toute la
province. Ils avaient au préalable sollicité
une autorisation pour cette activité auprès de
l'autorité provinciale qui avait donné son
accord suivant la lettre du gouverneur n° 09/BIS/CAB.Gouv/BC/0158/2000
du 09 février 2000. Dimanche 13 février 2000,
contre toute attente, il leur a été signifié
l'interdiction de la tenue de la semaine
culturelle Kongo.
Mercredi
16 février 2000, vers 10h00, monsieur Eugène
DIOMI NDONGALA, président du collectif "
Front pour la Survie de la Démocratie "
(FSD) et du parti politique " Démocratie
Chrétienne " (DC) a fait l'objet d'un enlèvement
en compagnie de monsieur KISHWE MAYA, vice-président
du FSD, par un groupe de militaires à
Kinshasa-Gombe
au moment où il descendait de son véhicule.
Les victimes ont été conduites manu militari
au bureau de services spéciaux de la police/ex
Kin Mazière à Kinshasa-Gombe. Ils ont été
libérés le même jour vers 16h30 après un
interrogatoire serré axé sur le plan de paix
du FSD.
Mercredi
16 février 2000, monsieur Christophe Lutundula
Apala, président du mouvement politique
"Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie
pour la Paix, (MSDP)" et deuxième vice-président
de l'ancien parlement de transition "Haut
Conseil de la République-Parlement de
Transition (HCR-PT)" a été empêché de
voyager par les agents de la Direction Générale
de Migrations (DGM)/Aéroport de Kinshasa-Ndjili
lorsqu'il voulait se rendre à Cotonou au Bénin
à bord d'un régulier de CAMAIR. Son passeport
et son billet d'avion lui ont été confisqués.
M. Christophe LUTU-NDULA voulait participer à une conférence prévue à Cotonou du 19 au 23 février 2000 sur le bilan des conférences
nationales et autres processus de transition démocratique
en Afrique sur invitation du ministère béninois
des affaires étrangères en collaboration avec
l'agence intergouvernementale de la
francophonie. L'autorisation de quitter le pays
lui a été accordée enfin vendredi 18 février
2000.
Le
17 février 2000, à 16h30', M. Raphaël Kamenga,
militant du parti politique PALU a été
arrêté par les policiers du
sous-Commissariat de Mbanza-Lemba, en compagnie
de ses collègues, MM. Jules Kimpalanga, Tandi
yi Tadi, Jules Lufungula lors d'une visite de réconfort
moral rendue à Mme Simisi éprouvée et dont le
fils était aussi malade. Ils ont été acheminés
successivement au commissariat de Lemba, à
l'inspection provinciale de la Police (ex Circo)
et enfin
à l'ANR/Hôtel de ville. Il leur a été
reproché d'avoir tenu une réunion politique.
Ils ont recouvré la liberté le 24 février
2000 après avoir signé sous contrainte un
document de renonciation aux activités
politiques.
Mardi
29 février 2000, vers 15 heures, plusieurs
" parlementaires-debout ", membres de
l'Union pour la Démocratie et le Progrès
Social (UDPS) ont été arrêtés sur rue Pétunias
à Kinshasa/Limete par des éléments des
services spéciaux
de la police nationale congolaise venus
à bord de deux jeeps. Ils ont été embarqués
dans les véhicules et conduits à la Légion de
la police d'intervention rapide sise avenue
Victoire/Kinshasa-Kasa-Vubu. Il s'agit de MM.
Patrice Badibangu, Kashala, Bienvenu Kanza Loso,
Mwamba Sawo, Kelly Npase, Lombito Tokodiangani
Hassan, Willy Monse, Papa Manianga, Lukaya
Kwalayiem et Molende (porte-parole du collège
des fondateurs), Ilunga Paul, Kapenda...
A
l'issue d'un interrogatoire sommaire, ils ont
fait l'objet des sévices corporels et mis en détention
dans une cellule non éclairée. Les victimes
ont eu quelques heures auparavant une discussion
avec deux femmes portant
un T-shirt à mentions "
Consultation Nationale ".
Ils
ont été libérés le 01 mars 2000 vers 8
heures 40'. Leurs effets saisis n'ont pas été
restitués.
Le
04 mars 2000, sur accusation d'infiltration
rebelle dans la paroisse auprès des autorités
provinciales de l'ANR/province du
Kasaï Oriental, le révérend pasteur
Tshibamba Tshimpaka et trois autres pasteurs de
la 31ème communauté présbystérienne au Congo
(CPC), en l'occurrence MM Tshiku Mutombo,
Tshibangila et Kasongo Musongela et quatre
anciens de l'église dont MM Tshibangu, Mulaja
Kavuwa, Musenga Tshuru et Makelele Kanda Kanda
(candidat pasteur) ont fait l'objet des sévices
corporels et des traitements inhumains, cruels
et dégradants de la part des agents de l'ANR dès
leur arrestation. Ils ont été placés en détention
au cachot de la direction provinciale de l'ANR/Kasaï
Oriental où leur libération est intervenue 24
heures après sur intervention de Monseigneur
Marini Bodho, président national de l'Eglise du
Christ au Congo (ECC) et vice-président de la
consultation nationale.
Le
11 mars 2000, révérend pasteur Ndunda Lolia,
représentant régional de l'Eglise du Christ au
Congo (ECC)- 51ème /CEUM a été arrêté au
beach Ngobila à Kinshasa par les agents de
l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) à
son retour de Gemena et Yakoma dans la province
de l'Equateur via Brazzaville. Il lui est
reproché la détention de plus de 300 lettres
dont certaines contenaient des billets d'argent
en dollar américain destinés aux parents
d'adeptes ou leurs connaissances à Kinshasa. Il
a été conduit à l'ANR/Lemera et placé en détention.
La vérification des courriers par l'ANR s'est
poursuivie jusqu'au lundi 13 mars 2000. Pasteur
Ndunda Lolia a été relâché en mars 2000.
Mercredi
15 mars 2000, des éléments de la Police
Nationale Congolaise ont tenté d'empêcher la
tenue d'une conférence de presse organisée par
M. Joseph Olenghankoy, président des FONUS en
sa résidence à Binza/IPN à Kinshasa/Ngaliema.
Les
personnes se rendant chez le président des
FONUS ont été repoussées. Mais M. Olenghankoy
a tenu sa conférence devant quelques
journalistes qui ont réussi à joindre sa résidence.
Le
16 mars 2000, une manifestation publique du
collectif " Front pour la Survie de la Démocratie
(FSD) " a été brutalement réprimée par
plusieurs éléments de la police nationale
congolaise (PNC), police d'intervention rapide
(PIR) et des Forces Armées Congolaises (FAC).
Cette manifestation baptisée "Meeting
de la
liberté et de la Vérité" devait
avoir lieu à la Place Sainte Thérèse de
Ndjili à 15h00.
Quant
au coordonnateur du FSD, M. Eugène Diomi
Ndongala, arrêté dans la matinée vers 10h00'
lorsqu'il s'est présenté pour
exiger la libération des militants déjà
en détention, il a été détenu successivement
au commissariat de N'djili , à l'inspection
provinciale de la police de Kinshasa et à
l'Agence Nationale de Renseignements (ANR)/Hôtel
de ville à Kinshasa-Gombe où il a été libéré
vers 19h00'. M. Eugène Diomi Ndongala a été
obligé de se présenter à l'ANR/Hôtel de
ville pour poursuivre l'interrogatoire.
Par
une lettre datée du 15 avril 2000 référencée
n° SC/725/BGN/CAB/CLM/2000, le gouverneur de la
ville de Kinshasa, monsieur Théophile Mbemba
Fundu a interdit la tenue de " la marche
pour la paix et la démocratie en république démocratique
du Congo (RDC) " organisée par le
collectif politique FSD.
L'interdiction
de cette marche prévue le 08 mai 2000 sur le
boulevard du 30 juin à Kinshasa-Gombe est motivée
par la demande d'autorisation
incomplète puisqu'elle ne renseigne pas
sur l'existence juridique de la personne morale
qui l'organise, sur la raison sociale de
l'organisation et encore moins sur l'objectif
poursuivi et le résultat escompté.
Jeudi
30 mars 2000, vers 11 heures, M. Joseph
Olenghankoy, président des "Forces
Novatrices pour l'Union et la Solidarité (FONUS)"
est interpellé à son domicile, sis avenue
Masikita, Q.
IPN, commune de Ngaliema par les éléments de
la police nationale congolaise et conduit à
l'Inspection Provinciale de la Police de
Kinshasa (IPK, ex Circo). Transféré 1h30' après
aux services spéciaux de la police nationale (ex
Kin-Mazière) à Kinshasa-Gombe, il a été
interrogé sur le communiqué de son parti
appelant à une journée ville morte le 03 avril
sur toute l'étendue de la RDC. Pour la police,
ce communiqué était considéré comme un tract
pour troubler l'ordre public. M. Joseph
Olenghankoy est libéré le même jour dans la
soirée. Il a été demandé au président des
Fonus de se présenter chaque jour aux services
spéciaux pour l'interrogatoire.
Le
01 avril 2000, M. Louis Hamuli Nyarubasa, opérateur
politique, ancien secrétaire général de
l'Union pour la Démocratie et le Progrès
Social (UDPS)/Nord-Kivu et président du bureau
d'études, ancien responsable adjoint du
coordonnateur, département de l'information et
propagande de l'Alliance des Forces Démocratiques
pour la Libération du Congo (AFDL) et secrétaire
général au ministère de l'information et
arts, vient de totaliser 18 mois de détention
sans jugement. Il avait été arrêté par les
services de sécurité le 01 octobre 1998 après
son retour d'exil à Brazzaville le 19 septembre
1999 et détenu successivement à la Détection
Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) et
actuellement au Centre Pénitentiaire et de Rééducation
de Kinshasa (CPRK). Accusé d'offense au chef de
l'Etat pour avoir appelé le président de la république
" Camarade " dans une correspondance
adressée à M. Floribert Chebeya Bahizire, président
de la Voix des Sans-Voix pour les droits de
l'homme (VSV), interceptée par les éléments
de garde à l'entrée de la
DEMIAP.
Le
07 avril 2000, M. LOMBOTO Freddy, 2ème vice-président
des FONUS/Fédération de Kinshasa, est arrêté
à son domicile sis quartier Kunda I, commune de
Matete par des éléments de la police nationale
congolaise (PNC) et conduit au commissariat de
la police de Matete en compagnie de son épouse.
Malmené, victime de sévices corporels, M.
Freddy LOMBOTO est libéré après quatre jours
de détention. Il a été poursuivi pour
activisme politique.
Samedi
08 avril 2000, vers 14h00, à Kinshasa/Lemba,
monsieur KUMBU-KI-LUTETE Raphaël, président du
parti politique dénommé " Alliance
Nationale des Démocrates pour la Reconstruction
" (ANADER) est arrêté en compagnie de 12
membres de son parti politique par des éléments
de la Police d'Intervention Rapide (PIR). Il
s'agit de MM. Malewu Eletheur, Kumbel
Kumbu, Munza André, Joseph Massela, Jean
Muketa, Albert Kabala, Lungenza, Patrick Musenga,
Blaise Tangamu, Ekele Achille, André Luviaki
Lua Nzola et
Mme Kumboneki. Ils ont été arrêtés pendant
la séance
de travail avec le collège des fondateurs et
co-fondateurs de l'ANADER consacrée à la
restructuration du parti et préparation aux
enjeux politiques de l'heure. Ils ont été
conduits tour à tour au commissariat de la
police de Lemba, au district de la police du
Mont Amba, à la police communale de Matete où
ils ont passé la nuit du samedi 08 à dimanche
09 avril 2000. Trois détenus ont été libérés
au niveau du district de Mont
Amba tandis que les dix autres, dont le
président de l'ANADER ont été acheminés à
l'Inspection Provinciale de la Police de
Kinshasa (IPK, ex Circo), dans la commune de
Lingwala. Transférés à l'Agence Nationale de
Renseignements (ANR)/Hôtel de ville le lundi 10
avril 2000 dans la matinée, les victimes ont été
libérées le même jour dans la soirée sur
ordre du directeur provincial de l'ANR/Hôtel de
ville. Durant leur détention, les membres de l'ANADER
ont fait l'objet de mauvais traitements,
humiliations, menaces de mort
caractérisées par des injures, la dénudation
du secrétaire général du parti.
Le
25 avril 2000, M. Cléophas Kamitatu Massamba,
membre du parti politique " Parti Démocrate
et Social Chrétien (PDSC) " et
porte-parole du Collectif de l'Opposition Démocratique
Plurielle
(CODEP) vient de totaliser cinq mois de détention
sans jugement depuis qu'il avait été arrêté
le 25 novembre 1999 par le parquet général de
la république et transféré le 26 novembre
1999 au Centre Pénitentiaire et de rééducation
de Kinshasa (CPRK). Entendu le jour de son
arrestation à la Police Judiciaire sur
l'interview qu'il avait accordé à la Radio
France Internationale (RFI) 48 heures
auparavant, il été
de nouveau entendu au Parquet Général,
cette fois sur la vente de la villa de l
'ambassade du Zaïre à Tokyo, Japon et le détournement
des biens publics dans l'exercice de ses
fonctions avant son transfert au CPRK. Statuant
en matière de détention préventive, la Cour
Suprême de Justice en date du 16 décembre
1999, l'a assigné en résidence surveillée
conformément à l'article 104 de l'ordonnance-loi
n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à cette
procédure. Mais contre toute attente, le
procureur général de la république a décidé
par sa lettre n°3880/RMP.V/074/PGR/TSHM*99 du
20 décembre 1999 adressée au responsable du
CPRK le maintien en détention de M. Cléophas
Kamitatu Massamba au CPRK. Le 20 janvier 2000,
le ministère public a demandé une nouvelle
fois à la cour suprême de justice la
prorogation de sa détention préventive. Il est
toujours en détention jusqu'à ce jour au CPRK.
L'ouverture de son procès est prévue mercredi
10 mai 2000.
Le
27 avril 2000, M. DIALUNGANA KUTIMA MPONGO, président
sous-sectionnaire FONUS/Ndjili est appréhendé
par des policiers à son domicile situé dans la
commune de Ndjili vers 6h00 du matin. Conduit au
commissariat de la police de Ndjili, il a été
transféré le 28 avril 2000 à l'Inspection
Provinciale de la Police de Kinshasa (IPK, ex
Circo), commune de Lingwala où il est en détention
jusqu'à ce jour.
Samedi
22 avril 2000, vers 16h30, le président
national du parti politique " Mouvement
National Congolais/Lumumba (MNC/L) ",
monsieur François Emery TOLENGA LUMUMBA est arrêté
en compagnie de son secrétaire
général-adjoint chargé de
l'organisation, monsieur Jean-Pierre
BOYEKA-BO-IYELI POMBO par les éléments de la
Police. M. François Emery LUMUMBA présidait au
siège de son parti une réunion relative au
plan de travail du facilitateur du dialogue
inter-congolais. Ils ont été conduits au
commissariat de Lemba, à l'agence nationale de
renseignements, Département
de sécurité Intérieure (ANR/DSI)sise
avenue Lemera, Kinshasa-Gombe où toute visite
était interdite. A partir de jeudi 27 avril
2000, M. François Emery Lumumba a entamé une
grève de faim afin de protester à la fois
contre le caractère arbitraire de son
arrestation, les mauvaises conditions de détention,
le silence des services de sécurité sur les
motifs de son arrestation, l'interdiction de
toute visite.
Vendredi
28 avril 2000, vers 6h00', M. Sylvain KAMANYI,
membre du secrétariat national du parti
politique UDPS a été arrêté par des éléments
de la police d'intervention rapide (PIR) à son
domicile sis quartier Immo-Congo (ex-20 mai),
commune de Kalamu en compagnie de son fils Trésor
Kamanyi et acheminés à l'agence nationale de
renseignements (ANR) à Kinshasa-Gombe. Le motif
de son arrestation n'a pas été signifié. Ils
ont été libérés le même jour dans la soirée.
Samedi
29 avril 2000, M. KAOMBA UTSHUDI Peter, président
sous sectionnaire des FONUS Bandalungwa/Makelele
est appréhendé à son domicile vers 07h00 par
des éléments de la police qui l'ont amené au
commissariat de la police de Matete. Interrogé
pendant plus de quatre heures sur ses activités
politiques
par l'OPJ Faustin NUMBI, il a été mis
en détention avant d'être relâché très tard
dans la soirée.
ADMINISTRATION
DE LA JUSTICE
Quelques
dossiers préoccupants ont connu un dénouement
heureux par l'amnistie générale décrétée le
19 février 2000 par le chef de l'Etat congolais
M. Laurent Désiré Kabila. C'est le cas, entre
autres, des dossiers qualifiés de "Réseau
maffieux de vente des produits pétroliers",
la détention prolongée des personnes accusées
d'intelligence avec l'ennemi en rapport avec la
guerre et enfin, le cas des politiciens. La
distribution de la justice ne cessera point de
poser problème tant que l'exécutif continuera
à détenir le dernier mot sur le judiciaire
dont l'indépendance de l'appareil constitue un
des piliers de la démocratie et d'un Etat de
droit.
Mardi
11 janvier 2000, M. Kuthino Fernando, pasteur de
l'Eglise " Armée de la Victoire " est
libéré après 4 mois de détention au centre pénitentiaire
et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex prison
centrale de Makaka).
En
effet, arrêté le 17 septembre 1999 sous motif
d'avoir brûlé le livre sacré de l'Islam (le
Coran) en direct sur la chaîne de télévision
" Radio Télé Message de Vie " (RTMV)
appartenant à l'église au cours du culte de
dimanche 12 septembre 1999. Bénéficiant d'une
liberté provisoire moyennant paiement d'une
caution de 500 FC car le dossier devant être
examiné par le tribunal de paix du Pont
Kasa-Vubu, il est accusé de " diffamation
". Jusqu'à ce jour, l'affaire n'a pas
encore connu un dénouement.
Samedi
15 janvier 2000, vers 06h00 du matin, MM. Oscar
MUDIAY WA MUDIAY, homme politique,
administrateur de société et ancien directeur
de cabinet du ministre d'Etat chargé du Pétrole
et Bernard Tshishimbi Mbala, juriste,
administrateur de société et ancien conseiller
juridique au ministère du pétrole, sont arrêtés
à leur résidence respective par un groupe d'éléments
armés munis d'un mandat d'amener et conduits
par l'inspecteur en Chef du parquet près la
cour d'ordre militaire (COM). Ils sont acheminés
au Parquet près la COM où ils ont été
sommairement entendus sur des questions ayant
trait à l'affaire dite : " Réseau
maffieux de vente des produits pétroliers
" . Vers 14h00, sur base d'un mandat d'arrêt
provisoire préétabli et signé par le 1er
substitut du procureur militaire, M. Tshipu
Pukuta, M. Oscar MUDIAY et M. Bernard TSHISHIMBI
ont été acheminés au centre pénitentiaire et
de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex prison
centrale de Makala) où ils sont en détention
jusqu'à ce jour. Pour rappel, M. Oscar Mudiay
et M. Bernard Tshishimbi ont été arrêtés et
détenus du lundi 05 juillet 1999 au 13 décembre
2000, jour de leur acquittement par la COM. Dans
l'affaire précitée, ils étaient soupçonnés
de pratique illicite des prix et rétention des
produits pétroliers en temps de guerre. Pour le
même dossier, MM Jacques Mbadu, Jean Bamanisa
et Mudiandambu, opérateurs économiques,
avaient été arrêtés et condamnés par la COM
le 13 décembre 1999 à 12 ans de servitude pénale
principale (SPP). Ces derniers ont été libérés
le 10 mars 2000 en application du décret-loi présidentiel
n°017 du 19 février 2000 portant amnistie générale.
MM. Oscar Mudiay et Bernard Tshishimbi ont perdu
leur emploi au cabinet du ministre du Pétrole
suite à leur longue détention.
Le
09 mars 2000 est intervenue la mise en liberté
provisoire du commandant Kamwanya Bora et Mlle
Jeannine Bouchez par la Cour d'Ordre Militaire
(COM).
En
effet, arrêtés depuis plus de 14 mois suite à
l'information que Mlle Jeannine Bouchez avait
donnée à M. Charly Wenga, directeur des études
à la Direction Générale de Migrations (DGM),
selon laquelle M. Beya Kasongo, conseiller au
cabinet de M. Kazadi Nyembwe
Didier (ancien conseiller spécial du
chef de l'Etat en matière de sécurité) et
Kamwanya Bora étaient en communication télé-phonique
avec Me Joseph Mudimbi (ministre de l'intérieur
du rassemblement congolais pour la démocratie,
RCD/Goma) le 26 décembre 1998 à l'hôtel Lolo
La Crevette, Ma campagne, Kinshasa/Ngaliema.
Leur procès qui avait été ouvert à la Cour
d'Ordre Militaire en avril 1999 n'a jamais connu
son dénouement suite aux interférences des
autorités.
MEDIAS
EN MAL DE LIBERTE DE LA PRESSE
La
république démocratique du Congo (RDC) n'a pas
fait bonne figure au niveau de l'opinion en ce
qui concerne la liberté de la presse durant la
période de janvier à avril 2000. En dépit du
pluralisme d'informations de presse, la liberté
de presse a souffert de la tendance à la
censure. Ceux de journalistes professionnels qui
ont tenté de braver cette tendance en voulant
jouir de leur indépendance et liberté se sont
vus soit interpellés soit arrêtés. Il a même
été noté la tentative d'expropriation
d'organes de presse privés. Ces mesures de rétorsion
contre la presse entravent sérieusement la
liberté de la presse.
Le
10 janvier 2000, abbé Kenta Fabien, directeur
de la radio Elikya, chaîne privée catholique a
été invité par message téléphonique à se
présenter à l'ANR/Hôtel de ville. Sur place,
le directeur de la radio s'est vu reproché la
diffusion des messages à caractère politique
provenant des partis politiques. Il lui est également
reproché de critiquer le gouvernement sous le
label des droits de l'homme. Par cette occasion,
l'ordre interdisant la diffusion des messages
"politiques" lui a été intimé. Le
journaliste animateur, M. Aimé Cyprien Dionzo a
été invité à son tour à se présenter à l'ANR/Hôtel
de ville.
Mercredi
12 janvier 2000, M. Gaspard BAILA, agent vendeur du journal satirique " Pot-Pourri " est libéré
après avoir été arrêté par des agents de
service de sécurité le 08 décembre 1999 en
compagnie de M. Jaques BALOLO, agent vendeur des
journaux du même journal. Arrêtés pour avoir
été surpris entrain de vendre l'édition n°053
du 08 décembre 1999 du journal "
Pot-Pourri " dont la manchette portait le
titre " le Sida au Palais de la Nation
". Le sigle SIDA signifiant " Système
Impénitent de Détournement d'Argent ". Détenus
successivement au commissariat de la police de
la commune de Kalamu, à la Légion de la police
d'intervention rapide (PIR)/Police nationale
congolaise (PNC), avenue de la Victoire, commune
de Kasa-Vubu et au Département Sécurité Extérieure
de l'agence nationale de renseignements (ANR/DSE)
où M. Jacques Balolo a été libéré le 09 décembre
1999. Durant sa détention, M. Gaspard Baila a
fait l'objet de mauvais traitements et autres sévices
corporels.
Samedi
15 janvier 2000, M. KAZADI DJODJO, directeur de
publication du journal " Le Palme d'Or
" est libéré après avoir été arrêté
dimanche 07 novembre 1999 à 4h00 du matin à
son domicile familial par des agents de service
de sécurité et conduit directement au bureau
de l'agence nationale de renseignements, Département
Sécurité Extérieure (ANR/DSE), Macampagne. Il
est arrêté pour avoir publié dans son journal
édition n°025 du 04 au 11 novembre 1999 en
manchette les titres " suite à
l'implantation continue des rwandais dans leur
province, apparemment favorisée par la passivité
du gouvernement, les ressortissants du Kivu
veulent traduire Kabila en justice " ;
"grandeur d'un chef militaire : comment
Mobutu était parvenu à unifier le pays, à
rassembler le peuple et à sauvegarder l'intégrité
du territoire" ; "Forte tension parmi
les chrétiens : Kabila risque d'avoir aussi son
" 16 février " à cause de la détention
prolongée du pasteur Kuthino" ; "Général
Likulia Bolongo : probable adversaire de Kabila
à la présidentielle au Congo-Kinshasa ".
Durant
sa détention dans de mauvaises conditions,
toute visite lui était interdite. Pour
recouvrer la liberté, il a été obligé de rédiger
et signer un document intitulé "
Engagement pris devant l'ANR/DSE le 30 décembre
1999 " par lequel il promet de ne plus
publier des articles critiques sous peine de
sanctions sévères.
Vendredi
04 février 2000, M. Polycarpe HONSEK HOKWOY, éditeur
responsable du journal " La Solidarité
" est libéré après avoir été arrêté
le 06 novembre 1999 au siège de son journal
dans la commune de Gombe par des hommes armés
se réclamant de la police judiciaire des
parquets. Il est accusé d'imputations
dommageables suite à la publication par son
journal du 04 novembre 1999 d'un article intitulé
: " Mawampanga aux arrêts ". Il a été
détenu successivement au cachot de la police
judiciaire des parquets, à l'amigo du Tribunal
de Grande Instance de Kinshasa-Gombe
et au Centre Pénitentiaire et de Rééducation
de Kinshasa (CPRK).
En
mars 2000, la Radio Télé Armée de l'Eternel
" RTAE ", de l'église " Armée
de l'Eternel ", sise Kinshasa/Kalamu, sous
la direction de monsieur Sony Kafuta, a été
frappée d'une mesure de fermeture par le
directeur de cabinet de M. Didier Mumengi,
ministre de l'information et tourisme dans le
but d'assainir l'espace audio-visuel en raison
de la prolifération des chaînes chrétiennes
et le refus de se mettre en règle vis-à-vis de
l'Etat. Avant
de cesser d'émettre dimanche 19 mars 2000, la
RTAE a passé samedi 18 mars cette annonce :
"conformément à la lettre n° 151/MIN/CAB/I.T./2000
nous demandant d'arrêter de diffuser nos émissions
radio-télévisées, pour le respect de la loi
et la soumission à la hiérarchie, nous sommes,
indépendamment de notre bonne volonté de vous
servir obligés d'arrêter nos émissions.
Branchez-vous sur d'autres radios-télévisions
chrétiennes. Que Dieu vous bénisse !".
Les dé-marches menées pour la réhabilitation
de la RTAE auprès du ministre de
l'information et tourisme par les responsables
de l'église Armée de l'Eternel, en
l'occurrence sœur Marie Kayuma, conseillère
juridique de l'église ont abouti finalement à
la levée de cette mesure. L'autorisation de réouverture
a été signée le 17 avril 2000. La RTAE a
repris ses émissions le 18 avril 2000.
En
mars-avril 2000, monsieur Franz Lakubu Abaal,
ancien directeur des programmes et production à
la chaîne privée de télévision Antenne A
(AA) a fait l'objet d'intimidations, menaces et
autres tracasseries de la part des éléments de
services de sécurité. Il lui est reproché la
diffusion d'une émission intitulée "Feu
Vert" (ex Polémiques générales) dont il
est le producteur. Commençant vers 22 heures,
l'émission est animée par M. Zacharie
Bababaswe, collaborateur extérieur de la chaîne
privée dont la diffusion a été interrompue
samedi 04 mars 2000 sur ordre du propriétaire
de la télévision Antenne A, M. Igaal, sujet
israëlien. Au cours de ladite émission, les
joueurs professionnels congolais évoluant à l'étranger
ont réagi contre la mesure envisagée par le ministre de la jeunesse et sports,
M. Mutomb Tshibal de suspendre la participation
de l'équipe nationale congolaise "SIMBA"
aux éliminatoires de la coupe du monde 2002
sous prétexte de manque des moyens financiers.
Selon les joueurs professionnels, l'argument du
ministre ne tient pas debout du fait que les
membres du gouverne-ment en place s'illustrent
par l'acquisition de villas et autres biens de
valeur en Europe et se préoccupent moins de la
bonne marche des affaires publiques. En réaction,
M. Franz Lakubu a été activement recherché
par les éléments de service de sécurité et
les membres de la commission de censure du
ministère de la justice... en vue de récupérer
la cassette vidéo contenant l'émission...
Samedi
11 mars 2000, la direction générale et le
studio de la Radio Télévision Kin Malebo (RTKM)
ont reçu en exécution de l'arrêté du
ministre de la justice et garde des sceaux du 07
mars 2000 relatif à sa mise sous contrôle de
l'Office des Biens Mal Acquis (OBMA) une visite
d'une équipe d'agents conduite sous escorte
policière par le président directeur général
de cet office, monsieur Séraphin Kitungwa . Il
a été procédé à l'inventaire de tous les
matériels et autres biens s'y trouvant et deux
policiers armés ont été placés à ces deux
endroits en vue de contrôler tout mouvement
d'entrée et sortie des matériels.
Lundi
13 mars 2000, le directeur à l'intérim de la
RTKM, monsieur Lumbana Kapasa qui s'est présenté
au siège de l'OBMA à Kinshasa/Gombe sur ordre
du PDG Kitungwa a été obligé de dresser l'état
financier de l'entreprise à déposer à l'OBMA
le 14 mars 2000. M. Kibambi Shintwa, ancien
directeur des informations de la RTKM, nommé
par l'OBMA le 13 mars 2000 président directeur
général ( PDG) de cette entreprise a décliné
l'offre le même jour. Pour rappel, RTKM avait
failli être expropriée à Kinshasa par le
gouvernement Kabila peu après sa prise du pouvoir le 17 mai 1997 sous prétexte
que son matériel appartient à la Radio et Télévision
Nationale Congolaise (RTNC), la chaîne
officielle. La mesure n'a jamais été abrogée.
Lundi
13 mars 2000, monsieur NYEMBO KIMUNI Donatien,
journaliste à l'hebdomadaire " La Tribune
" paraissant à Kinshasa dont le siège se
trouve à Lubumbashi, chef-lieu de la province
du Katanga est arrêté par les éléments de
l'agence nationale de renseignements
(ANR)/Katanga vers 21h00 à son domicile sis,
commune de Kamalondo, Lubumbashi/Katanga. Il est
reproché au journaliste la publication en
manchette de son journal, édition n°330 du 10
au 16 mars 2000 l'article intitulé : " Sécurité
: Le jeune frère du président Kabila n'a pas
laissé que de bons souvenirs ; ANR/Katanga :
l'antre de la terreur, de l'extorsion, de représailles...
". Dans cet article, M. Donatien Nyembo
fustige les abus du pouvoir de M. Georges
MANZILA NFUNDI, directeur provincial de l'ANR/Katanga
décédé fin février 2000 et jeune frère du
chef de l'Etat congolais. Il est fait état
aussi dans le même article de la mégestion du
gouverneur de la province du Katanga, M. Katumba
Mwanke. Mercredi 22 mars 2000, vers 15h00,
monsieur Donatien Nyembo a été transféré à
la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi.
Auparavant, samedi 18 mars 2000, vers 19h00, il
a été conduit au parquet de Lubumbashi où,
après interrogatoire, il a été enfermé dans
un cachot avant son transfert à ladite prison où
il demeure en détention jusqu'à ce jour.
Le
03 avril 2000, le journaliste Mathieu Mpukudi
Tomatala, correspondant du quotidien " La Référence
Plus " est interpellé et gardé à vue en
compagnie de M. Alphonse Kembo Ambanza, dépositaire
de la maison de commercialisation des journaux
" Inter-presse " par les services spéciaux
de la Police nationale à Matadi, Bas-Congo. Il
lui est reproché d'avoir procédé à la vente
du journal " La Référence Plus " édition
n° 1839 du 01 avril 2000 dans lequel était
publié l'article sous forme de poisson d'avril
intitulé " Yerodia Abdoulaye démissionne
(ministre des Affaires Etrangères en RDC)
". Pour la police, cette édition ne
devrait plus être mise en vente au-delà de la
date du 01 avril 2000.
Lundi
24 avril 2000, messieurs Jean Bruno KADIMA et
José NTUMBA MOUKANDA, respectivement directeur
de publication et journaliste reporter à
l'hebdomadaire " Umoja " sont appréhendés
au siège du journal vers 10h00 par cinq agents
de services de sécurité dont trois en tenue de
la police nationale congolaise (PNC) et deux en
tenue civile sans mandat ni autre titre. Embarqués
à bord d'une voiture Mercèdes, ils ont été
conduits successivement au Comité de Sécurité
d'Etat (CSE, ex CNS) à Kinshasa-Ngaliema, à
l'agence nationale de renseignements/Département
de Sécurité Extérieure (ANR/DSE) à
Kinshasa-Ngaliema
et au Département de Sécurité Intérieure
(ANR/DSI) à Kinshasa-Gombe. Ils sont en détention
jusqu'à ce jour sans connaître le motif de
leur arrestation.
Le
29 avril 2000, M. Modeste Mutinga, éditeur du
journal Le Potentiel, a reçu quatre appels téléphoniques
anonymes le menaçant de changer la ligne éditoriale
de son journal sous peine de répression contre
lui et son journal. Le même jour, la direction
générale du journal a reçu une convocation de
l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) à la
recherche de l'éditeur du journal " La
Flamme du Congo " pour un article de ce
journal consacré à la situation prévalant à
Lubumbashi. Les menaces se sont concrétisées
par la descente le 30 avril 2000 des agents de
l'ANR aux imprimeries Recto-Verso du groupe Le
Potentiel dans l'intention de censurer tous les
articles qui paraîtront aussi bien dans Le
Potentiel que dans les autres journaux imprimés
à Recto-Verso. Comme il a été demandé à ces
agents de formuler leur intention par écrit,
ils sont repartis...
CONDAMNATION
A LA PEINE CAPITALE
Samedi
08 janvier 2000, à l'issue de l'audience
publique de la Cour d'Ordre Militaire (COM) siégeant
en flagrance sous la présidence du
commandant-magistrat Charles Alamba Mungako,
MM. Sami Yassan et Kalil El Ghadbah, deux
sujets libanais, poursuivis pour espionnage et
bradage de la monnaie ont été condamnés à la
peine capitale, au paiement de 1.000 FC et la
confiscation de leurs biens. MM Sami Yassan et
Kalil El Ghadbah ont été surpris jeudi 06
janvier 2000 au beach Ngobila à Kinshasa/Gombe
avec des sacs d'argent d'une valeur de 4
millions de FC. Ils voulaient traverser le pool
Malebo pour se rendre à Brazzaville, république
du Congo.
EXECUTIONS
Lundi
31 janvier
et mercredi 02 février 2000, onze
personnes au total ont été exécutées
publiquement après avoir été condamnées à
la peine capitale par la Cour d'Ordre
Militaire (COM), siégeant au premier et dernier
ressort pour meurtre, vol à mains armées et
association des malfaiteurs. Il s'agit de :NGOY
KASONGO Junior (23 ans), TSHOVO BOLESE Aboubakar
(24 ans), MAKAMBO NDAYE Bebeto (26 ans), KITOKO
ILENGE Jimmy (21 ans), KANIKANI Opin (26 ans),
BAKANGAME MOKE (28 ans), NGINA YEBAMA (21 ans),
MUSSA MUTANGALA (24 ans), NGONDA LIMBAYA (26
ans) et deux autres non identifiés.
Le
28 janvier 2000, huit éléments des forces armées
congolaises (FAC) ont été exécutés à Maluku
pour avoir été reconnus coupables d'incitation
au soulèvement d'un bataillon de la Brigade Spéciale
d'Intervention Rapide (BSIR). Toutes ces exécutions
interviennent quelques jours après que le
gouvernement congolais ait pris l'engagement à
travers le moratoire proposé par le ministre
des droits humains de suspendre les exécutions.
AMNISTIE
GENERALE
Le
19 février 2000, le chef de l'Etat, M.
Laurent-Désiré Kabila, par son décret-loi n°
017/2000, article 1er alinéa a accorde
l'amnistie générale à tous les congolais
poursuivis ou condamnés par un arrêt ou un
jugement coulé en force de chose jugé du chef
d'atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure
de l'Etat.
Tout
en encourageant le chef de l'Etat de veiller à
l'application sans condition de ce décret-loi,
il est fait état de l'existence des centaines
des personnes arrêtées et poursuivies pour ce
même motif et qui sont encore en détention
dans différents cachots et prisons du pays.
Jusqu'à
ce jour, plus de deux cents personnes ont pu bénéficier
de cette mesure de grâce présidentielle.
*
Personnes ayant bénéficié de l'amnistie générale
:
-
Le 10 mars 2000, 55 personnes condamnées à
diverses peines en détention au Centre Pénitentiaire
et de Rééducation de Kinshasa (CPRK) ont
recouvré leur liberté.
-
Lundi 13 mars 2000 est inter-venue la libération
du commandant Masasu Nindaga Anselme, ancien
conseiller spécial du chef de l'Etat en matière
de sécurité. Par la même occasion, plusieurs
autres personnes tant civiles que militaires détenues
à la prison de haute sécurité de Buluwo,
province du Katanga ont bénéficié de la même
faveur. On peut citer, entre autres, le cas de
M. Mikobi, arrêté pour l'affaire du commandant
Masasu Nindaga et plusieurs officiers des ex forces armées zaïroises (FAZ).
-
Le 06 avril 2000, une nouvelle libération de 67
personnes en détention dans différentes geôles
des services de sécurité ont bénéficié également
de la mesure d'amnistie générale. C'est le
cas, entre autres, des militants de l'UDPS/Katanga
détenus au CPRK, du pasteur Dénis Lessie
détenu au GSSP immeuble ex GLM, etc.
-
Trois membres du parti politique " Union
pour la Démocratie et le Progrès Social "
(UDPS)/Fédération de la province du Katanga
sont libérés sur amnistie générale décrétée
par le chef de l'Etat. Il s'agit de MM. Richard
TSHIVUADI MUKUA LUKUSA (secrétaire fédéral à
la communication et presse et porte-parole du
comité fédéral), TABU KALALA, président du
l'UDPS/Fédération du Katanga et
professeur Gaspard Christian KAMBAJI WA
KAMBAJI, membre de l'UDPS. Ils étaient arrêtés
le 10 août 1999 à Lubumbashi par l'Agence
Nationale de Renseignements (ANR)/province du
Katanga. Transférés à Kinshasa le 23 août
1999 par avion de la compagnie aérienne "
Congo Airlines " sous forte escorte
militaire, ils ont été détenus respectivement
au cachot de l'ANR/avenue de la Justice avant d'être
transférés vers 20h00' le même jour au cachot
du Département Sécurité Intérieure (DSI) de
l'ANR sise avenue Lemera à Kinshasa-Gombe puis
tard dans la nuit au Département Sécurité Extérieure
(DSE) de l'ANR sise avenue Nguma, commune de
Ngaliema. Ils étaient appréhendés pour avoir
publié un mémo dans la presse locale dont un
exemplaire avait été remis à M. Frej FENNICHE,
Représentant du Bureau sur terrain en RDC du
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits
de l'homme. Ce mémo fustige en huit points les
Comités des Pouvoirs Populaires (CPP) et les
Forces d'Autodéfense civiles et Populaires (FAP),
les exécutions sommaires et publiques au front,
le licenciement massif à la GECAMINES,
l'exclusion au Katanga... Du 13 au 18 février
2000, ils ont été détenus à la Cour d'Ordre
Militaire où ils ont été entendus le 17 février
2000 avant d'être transférés au Centre Pénitentiaire
et de Rééducation de Kinshasa le 18 février
2000. Leur audition à la COM a été axée sur
les divers points contenus dans leur mémorandum. Ils ont fait l'objet de
mauvais traitements et autres sévices corporels
ponctués par la bastonnade, privation des
visites des membres de famille et proches durant
leur détention. Dépourvues de titres de
voyage, les victimes traînent et ne savent pas
regagner leur province d'origine (Katanga).
-
M. Raphaël Kapambwe Katukonki, secrétaire exécutif
national chargé de l'organisation de la
jeunesse et président cellulaire/Masina-Sans-Fil
du parti politique UDPS a recouvré la liberté.
Il a été arrêté le 21 novembre 1999 au
Centre Pénitentiaire et de Rééducation de
Kinshasa (CPRK) à l'issue d'une visite rendue
aux membres de l'UDPS incarcérés au CPRK. M.
Kapambwe a été appréhendé par les policiers
commis à la sécurité du centre pour avoir trouvé sur lui un morceau de papier sur
lequel étaient décrites les mauvaises
conditions de détention en ce lieu. Transféré
le même jour vers 19h30 à l'inspection
provinciale de la police de Kinshasa (IPK, ex
Circo), commune de Lingwala, il a fait l'objet
de torture physique et morale, autres menaces de
mort, humiliations devant son épouse. Entendu
par un OPJ sur les motifs de son arrestation, il
a été détenu du 24 novembre 1999 au 07
janvier 2000 à la Cour d'Ordre Militaire (COM)
avant d'être transféré au CPRK.
*Autres
bénéficiaires toujours en détention
:
1.
Politiciens et Journalistes
-
Cléophas Kamitatu Massamba, membre du parti
politique PDSC et porte-parole du Collectif de
l'Opposition Démocratique Plurielle (CODEP).
-
M. Louis Hamuli Nyarubasa, acteur politique.
-
Freddy Loseke, Lisumbu Layayenga éditeur
du journal " La Libre Afrique "
-
Etc.
2.
Détenus, prisonniers et condamnés à mort
pour atteinte à la sûreté de l'Etat,
fuite devant l'ennemi, trahison, rébellion...
-
Les commandants Muzaliwa Maroy, Issa Yba et Onza
Kada et les civils Bukasa Musenga et Ngimbi
Nkiama Gaby.
-
Le commandant Léon Tshiyombo.
3.
Militaires et officiers des ex-forces armées zaïroises
(FAZ)
-
Les commandants Jonathan Mubawa Munyere et Mbusa
Bihande...
4.
Autres civils détenus en raison de guerre
-
M. Kambale Kabila Mututulo
-
Plusieurs personnes originaires de la province
de l'Equateur
- M. Augustin
Kikukama Binsamba
DISPARITION
Le
04 avril 2000, M. Belmonde Magloire COFFI
MISSINHOUN, congolais d'origine béninoise, secrétaire
général et propriétaire du journal " Le
Point Congo ", marié et père d'un enfant
, a totalisé 19 mois depuis qu'il avait été
porté disparu jusqu'à ce jour. En effet, le 04
septembre 1998, après avoir présidé le
conseil de rédaction de son journal, M.
Belmonde Magloire MISSIHOUM s'était rendu au
centre ville à bord de son véhicule. Il n'est
jamais revenu à domicile jusqu'à ce jour et
son véhicule n'a jamais été retrouvé. Les
multiples démarches menées par le journal
" Le Point Congo ", ses amis, sa
famille et les organisations de défense des
droits de l'homme n'ont eu aucune suite. Toutes
les interventions et lettres de la VSV et avis
de recherche illustré lancé une fois de plus
par l'épouse du disparu ont buté au mutisme du
gouvernement congolais.
TERRITOIRES
OCCUPES : La situation des droits de l'homme de
mal en pis
Le
17 janvier 2000, le corps de madame KASOMO
Miteho, responsable du " Réseau Femme et Développement
(REFED) " du Nord -Kivu a été retrouvé
par son mari à l'hôpital général de Kimieta
à Nairobi au Kenya.
En
effet, madame Kasomo a représenté sa structure
à l'assemblée nationale consultative du Comité
National Femme et Développement (CONAFED) qui
s'est tenue du 06 au 08 décembre 1999 à
Kinshasa, république démocratique du Congo (RDC).
A son arrivée à Nairobi le 16 décembre 1999
en provenance de Kinshasa, elle était logée à
l'hôtel YMCA de Nairobi. Le 31 décembre 1999,
elle a été ramenée agonisante à l'hôpital général
Kimieta par les éléments de la police kenyane.
Sa dépouille
présentait des traces de violence perpétrée
sur elle.
Lundi
31 janvier 2000, les femmes de Kisangani sont
descendues dans la rue pour marcher en guise de
protestation suite à l'occupation de leur
province par les troupes armées étrangères.
Ainsi plusieurs femmes ont marché jusque devant
les bureaux de la commission mixte
ougando-rwandaise et le gouvernorat pour exiger
la libération des fonctionnaires de
l'immigration arrêtés en fin
décembre 1999 par les troupes du
Rassemblement Congolais pour la Démocratie
(RCD) et protester entre autres contre la tenue
imminente d'un forum devant réunir les trois
mouvements rebelles à Kisangani.
Le
12 février 2000, monsieur Emmanuel Kataliko,
archevêque du diocèse de Bukavu/Sud-Kivu a été
enlevé à Goma par des militaires rwandais,
membres du Rassemblement Congolais pour la Démocratie
(RCD), mouvement rebelle en RDC. L'archevêque
revenait de Kinshasa où il a participé à la
conférence épiscopale. Lors de son retour, Mgr
Kataliko est parti de Naïrobi par un vol régulier
d'Uganda Airlines à destination d'Entebe d'où
il s'est envolé pour Bukavu à bord d'un avion
TMK. A l'aéroport de Kavumu à Bukavu, l'avion
TMK a été interdit d'atterrir et sommé de
retourner à l'aéroport de Goma où l'archevêque
s'est vu enlevé et relégué par la suite à
Butembo au Nord-Kivu,
où il a été assigné en résidence
surveillée.
Il
est accusé d'incitation à la haine ethnique du
fait de sa lettre pastorale du 25 décembre 1999
adressée à ses diocésains où il a dénoncé
les abus du pouvoir rwandais sur le peuple
congolais meurtri et réclamait le respect de la
dignité humaine, justice, liberté et retrait
de toutes les troupes étrangères. Plusieurs
voix conti-nuent de s'élever pour réclamer sa
libération et son retour à Bukavu. Malgré les
promesses faites par le RCD/Goma, Mgr Kataliko
demeure encore en relégation à Butembo.
En
réaction à la
relégation de Mgr Emmanuel KATALIKO le
12 février 2000 par les autorités du
Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD),
les forces vives des provinces occupées se sont
mobilisées en vue de demander son retour à son
diocèse de Bukavu. La date du 08 mars 2000,
journée mondiale de la
femme a été décrétée " Journée
sans femme " par les femmes du Sud-Kivu. A
cette occasion, toutes les activités des femmes
ont été arrêtées. Quant aux femmes,
elles ont convenu de rester à la maison
en train de pleurer les sœurs, frères, maris
et enfants décédés pendant la guerre. Les
09/10 et 11 mars 2000, elles devaient vaquer à
leurs occupations régulières tout en gardant
l'attitude et la tenue de deuil.
Durant les quatre jours, des jeûnes et
autres privations devaient être observés tout
en perdurant dans la prière. Une grève suivie
des journées-ville morte illimitées a été
aussi décrétée en février 2000.
Samedi
22 avril 2000, vers 19h20, monsieur Bruno BAHATI,
membre du bureau provincial de la société
civile du Sud-Kivu a été appréhendé par des
militaires du Front Patriotique Rwandais (FPR)
au niveau de la frontière rwandaise de Katuna
sous prétexte que ses papiers n'étaient pas
conformes. La victime est connue pour sa
contribution aux actions de la société civile
en faveur du retour à la paix et du respect de
l'intégrité territoriale en république démocratique
du Congo (RDC).
SYNTHESE
DES ACTIVITES DE LA VOIX DES SANS-VOIX
Actions
de sensibilisation et publications
De
janvier à avril 2000, la VSV a tenu des réunions,
des points de presse pour sensibiliser l'opinion
tant nationale qu'internationale sur l'état des
droits de l'homme en RDC. C'est le cas des
points de presse sur l'application sans
condition de l'amnistie générale, l'état des
droits de l'homme à Kananga , province du Kasai
Occidental ; la participation de la VSV et des
ONG congolaises des droits de l'homme à la 56ème
session de la commission des droits de l'homme
à Genève, Suisse.
La
VSV a pris part à plusieurs réunions et séminaires
sur les droits de l'homme, notamment :
participation
à la journée de la paix et la cohésion
nationale en milieux universitaires organisée
par le réseau congolais de promotion et de défense
des droits et libertés académiques (RECODELAC),
le 21 janvier 2000. La VSV a été sacrée une
des lauréates qui ont brillé dans la défense
et promotion des droits de l'homme en 1999.
-
Le 25 janvier 2000, la VSV a participé
à l'atelier d'autoévaluation de la campagne
nationale pour la paix durable en RDC.
-
Le 04 février 2000, participation de la
VSV à la matinée de travail organisée par la
campagne nationale pour la paix durable en RDC (CNPD)
sur la situation des affrontements ethniques
(conflit entre Hema-Gegere et Lendu).
-
Le 15 février 2000, participation de la
VSV à la rencontre de la société civile
congolaise et la délégation des parlementaires
néerlandais, en mission d'information sur la
situation politique et socio-économique et
humanitaire en RDC.
-
Du 13 au 17 février 2000, participation
à l'atelier organisé par la Ligue des
Electeurs sur l'analyse des constitutions et des
lois électorales de la RDC depuis 1957.
-
Du 15 au 17 février 2000, la VSV a pris
part à l'atelier organisé par Save The
Children, sous le thème " discussion sur
la politique et les objectifs poursuivis par
Save The Children ".
Monitoring
sur les violations des droits humains et actions
de lobbying auprès des autorités.
Les
missions d'enquêtes
dépêchées sur terrain se sont matérialisées
par la publication et la diffusion des communiqués
de presse, ses lettres de pression aux autorités
politico-administratives et militaires, en plus
d'entretiens téléphoniques et entrevues afin
d'obtenir la libération et la sécurisation des
victimes. Dans l'actif de la VSV, il faut
ajouter des lettres relatives à la régularisation
des dossiers judiciaires et d'interpellation sur
le risque de violation massive des
droits
de l'homme. La VSV a contribué activement aux
efforts conjugués pour obtenir la libération
des membres des ONG des droits de l'homme arrêtés
et autres personnes, en l'occurrence M. Charles
MFWAMBA, directeur du Centre d'Etudes et de
Formation Populaire Kasayi (CEFOP/Kasayi), M.
Laurent KANTU LUMPUNGU, président de
l'Association des Cadres Pénitentiaires du
Congo (ACPC) et la dissuasion des menaces
d'arrestation qui pesaient sur M. Denis ILOUNGA
KABEYA, représentant de " Les Amis de
Nelson Mandela pour les droits de l'homme (ANMDH)"
à Mbuji-Mayi.
La
mission de la VSV en mars 2000, dans la province
du Kasaï Occidental,
à Kananga dans la partie sous contrôle
gouvernemental a réconforté les défenseurs
des droits de l'homme qui étaient pris de peur
et d'inquiétudes.
Face
à la situation de guerre qui perdure, la VSV
continue de contribuer aux actions communes de
la société civile pour le rétablissement de
la paix en RDC. C'est dans cette optique qu'elle
a participé à des rencontres de concertation
et de prises de position de la société civile
contre la situation de guerre. Dans ce cadre,
son président, M. Floribert Chebeya Bahizire a
fait partie de la délégation qui a rencontré
M. KETUMILE MASIRE, ancien président botswanais
et facilitateur du dialogue intercongolais
dimanche 13 février 2000 à Kinshasa.
Visites
des prisons et autres lieux de détention
La
VSV a effectué plusieurs visites de réconfort
moral dans des lieux de détention, notamment au
Centre Pénitentiaire et de Rééducation
de Kinshasa (CPRK), l'Inspection Provinciale de
la police de Kinshasa (IPK), à l'Agence
Nationale de Renseignements (ANR), au
commissariat de la police de Ngaliema, à la
Cour d'Ordre Militaire (COM)...
Par
ailleurs, la VSV a visité dans le cadre
humanitaire le lieu de décombres de l'incendie
de l'entrepôt de l'armement le 14 avril 2000 à
l'aéroport international de Ndjili. Cet
incident a causé la mort de plus d'une centaine
de personnes et plusieurs blessés.
La
visite des blessés internés a été aussi
effectuée dans quelques institutions médicales
de Kinshasa.
Appui
aux autres ONG des droits de l'homme et
renforcement des liens de partenariat.
Dans
sa mission de contribuer à la promotion des ONG
congolaises des droits de l'homme, la VSV a déployé
une intense activité de dispatching de leurs
rapports, publications, communiqués, lettres...
auprès des autorités publiques, presse,
missions diplomatiques et autres organisations
de la société civile.
Compte
tenu de l'importance de la commission des droits
de l'homme des Nations Unies, la VSV a co-initié
des rencontres de concertation sous le thème
"Préparation conjointe de la participation
des ONG congolaises des droits de l'homme à la
56ème session de la commission des droits de
l'homme des Nations Unies" prévue du 20
mars au 28 avril 2000 à Genève, Suisse. Ainsi,
soixante-deux ONG ont pris part active aux
rencontres commencées le 31 janvier 2000. Ces
rencontres ont abouti à la publication d'un
rapport conjoint
intitulé " Panorama sur la
situation des droits de l'homme en RDC ".
Ce rapport donne une vue globale de l'état des
droits de l'homme en RDC de 1999 à février
2000. Une forte délégation de ce groupe de
travail a
été dépêchée à Genève pour les actions de
lobbying en vue d'obtenir une bonne résolution
sur la situation des droits de l'homme en RDC.
Autre
assistance aux victimes de violation des droits
de l'homme
Assistance
judiciaire
La
VSV a apporté un appui financier symbolique
pour la prise en charge de frais de transport de
l'avocat appelé à défendre les intérêts des
victimes en justice.
Assistance
aux congolais expulsés de l'Occident
Le
programme humanitaire d'informations et
d'assistance en faveur des congolais expulsés
de l'Occident s'est poursuivi en enregistrant de
nouveaux cas.
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