En rapport avec la commémoration ce 26 janvier 2002 du premier anniversaire de l’avènement à la magistrature suprême du chef de l’Etat, le général-major Joseph Kabila, la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’homme (VSV) salue la décision du président de la république qui par son décret n° 001/2002 du 26 janvier 2001, accorde une mesure collective de grâce aux personnes civiles et militaires condamnées par les juridictions nationales.

A la suite de la prise de cette mesure, la VSV exprime sa gratitude au Chef de l’Etat pour sa décision salvatrice de nature à permettre sans doute aux congolaises et congolais concernés de recouvrer la liberté et contribuer au règlement des problèmes d’exercice du pouvoir politique, de souveraineté et de l’intégrité territoriale et de la reconstruction nationale.

Cependant, la VSV constate avec vives inquiétudes que cette mesure collective de grâce présente un caractère discriminatoire par le fait qu’elle limite ses effets bénéfiques uniquement aux personnes condamnées, aussi longtemps que des centaines d’autres prévenus demeurent encore en détention dans les cachots officiels et autres lieux de détention ne dépendant pas des parquets, nonobstant la décision présidentielle du 08 mars 2001 portant leur fermeture.

Pour que cette mesure de grâce puisse atteindre le résultat escompté et répondre ainsi aux attentes de la population, la VSV demande au chef de l’Etat de l’étendre aux nombreux congolaises et congolais prévenus non poursuivis pour crimes de sang, vol à mains armées, association des malfaiteurs ou détournement des deniers publics, en détention prolongée notamment au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex Prison centrale de Makala), aux deux directions de la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP), à l’Agence nationale de renseignements (ANR), à la prison de haute sécurité de Buluwo à Likasi, province de Katanga, à la prison Kassapa à Lubumbashi, province de Katanga, des détenus " prisonniers personnels " des chefs militaires ou autres qui les maintiennent dans des cachots ou en prison par leur seule volonté et dans leurs propres intérêts.

Parmi eux l’on compte des prévenus ayant totalisé plusieurs mois de détention sans entrer en contact avec un magistrat, d’autres sans dossiers judiciaires, ou des bénéficiaires des mesures d’amnistie antérieures mais qui restent pourtant en détention jusqu’à ce jour, etc.

La VSV encourage ainsi le chef de l’Etat d’aller jusqu’au bout en ordonnant la libération sans condition de ces prévenus et en mettant en place une commission indépendante ad hoc, chargée d’assurer le suivi régulier de l’application stricte et sans faille des dispositions portant amnistie récente et antérieure aux fins d’ordonner la libération de tous les détenus concernés.

Dans la même perspective, la VSV invite le gouvernement congolais d’appliquer les résultats des travaux de la " Commission chargée de l’application de mesures de suspension de l’exécution des jugements et de poursuites à charge de justiciables des juridictions militaires ".

A titre illustratif, les cas ci-dessous :

1. Madame Rose Samba, femme d’affaires arrêtée à Lubumbashi, province du Katanga depuis mars 1999. Elle est soupçonnée et poursuivie par la Cour d’ordre militaire (COM) " d’atteinte contre la personne du chef de l’Etat, Laurent Désiré Kabila ". Relâchée auparavant vers octobre 2000 sur intervention d’Amnesty International, elle est de nouveau reprise le 06 novembre 2000 par les agents de la COM au moment où elle s’est rendue au siège de la COM en vue de récupérer sa Jeep ainsi que d’autres biens, meubles et immeubles confisqués lors de son arrestation. Le 06 novembre 2001, lors de sa comparution devant une commission instituée par le ministère de la justice afin de régulariser les cas des prévenus du CPRK, commission à laquelle fait partie le procureur près la COM, Mme Rose Samba se voit inculpée de " trafic d’armes " et reste en détention au pavillon 9. Elle souffre présentement d’hémorragie menstruelle prolongée et éprouve d’énormes difficultés pour obtenir l’autorisation de se faire soigner auprès d’un spécialiste. Bien que bénéficiaire de la mesure de grâce présidentielle du 19 février 2000, elle demeure toujours en détention au pavillon 9 du CPRK sous RMP 2516.

2. M. Jean-Claude Mputu Ingole, originaire d’Equateur, étudiant à Bangui, République Centre Africaine depuis 7 ans. Lors d’une visite familiale effectuée à Gbadolite, province d’Equateur, il est contacté par le mouvement rebelle " Mouvement de Libération du Congo (MLC) pour servir en qualité de conseiller juridique et directeur de cabinet du ministère de l’information et presse. Offre que M. Jean-Claude Mputu rejette quelques jours après sa nomination. Qualifié d’espion à la solde du pouvoir de Kinshasa, il retourne à Bangui suite aux menaces de mort qui pesaient sur lui de la part du MLC et entre en contact avec l’ambassade de la république démocratique du Congo (RDC) et le Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) à Bangui. Sur sa demande il est rapatrié à Kinshasa par le HCR. M. Jean-Claude Mputu est arrêté le 29 mai 2001 lors de la traversée du port fluvial " Beach Ngobila " à Kinshasa/Gombe. Qualifié d’espion au service du MLC, il fait l’objet des sévices corporels et autres traitements inhumains, cruels et dégradants et dépouillé de tous ses biens y compris ses diplômes. Il est placé en détention au cachot de la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP)/Direction Intérieure (DGI) durant une semaine. Transféré au CPRK via la COM où il est poursuivi pour " atteinte à la sûreté de l’Etat ", il y croupit jusqu’à ce pour sans jugement au pavillon 6.

3. M. Faustin Kibancha, originaire du Kivu, ancien secrétaire général adjoint de la conférence nationale souveraine (CNS), ancien membre du haut conseil de la république, parlement de transition (HCR/PT) et membre de la société civile du Sud-Kivu est arrêté mardi 26 juillet 2000 dans la matinée et conduit à l’ANR/Roi-Baudouin (ex Lemera, ex 3 Z). Après plusieurs auditions durant trois jours, il est transféré au Comité de sécurité d’Etat (CSE). Son interrogatoire tourne autour de sa participation à une rencontre des représentant du mouvement associatif, des organisations politiques, des autorités coutumières et religieuses du Kivu et du Nord-Katanga qui s’est tenue à Stockholm, en Suède du 12 au 14 février 2000 visant le rétablissement de la paix en RDC. Transféré au CPRK quelques jours après, il demeure placé en détention jusqu’à ce jour au pavillon 8 sans jugement.

4. Quatre femmes, épouses des gardes du corps du chef de l’Etat, feu Laurent Désiré Kabila, arrêtées en lieu et place de leurs maris depuis janvier 2001 et demeurent en détention au CPRK au pavillon 9 sans jugement. Il s’agit de mesdames Mombasila Ruth, Mbombo Muchiya, Phono Penge (épouse de Georges) qui a mis au monde une fillette et Nabintu Marceline (épouse de Rachidi) qui a accouché d’un garçon au CPRK.

5. Mesdames Giselle Ngoy Kunda, Sina Kabulo, Rose Kamun et Annie Kalumbu, membres du personnel féminin ayant œuvré au cabinet du chef de l’Etat, feu Laurent Désiré Kabila. Elles ont été enlevées au mois d’août 2001 et placées sous autorité du bureau 2 du Palais présidentiel (Palais de Marbre) à Kinshasa, Ma Campagne. Après des jours de détention au secret, sans visite, sous un régime de privation de nourriture, les quatre femmes ont échoué au cachot de la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP)/Direction Extérieure à Kinshasa/Gombe dans les installations de la société ex SICOTRA. Elles demeurent en détention jusqu’à ce jour sans jugement ni droit de visite.

6. Capitaine Jean-Claude Byamungu, originaire d’Uvira, province du Sud-Kivu, militaire des forces armées congolaises (FAC), ancien officier d’ordonnance du chef de l’Etat, feu Laurent Désiré Kabila et chargé des renseignements militaires (T2) de la région militaire de Kananga, Kasaï-Occidental. Le capitaine Jean-Claude Byamungu est appréhendé le 20 juillet 2001 à son cabinet de travail à Kananga et transféré le même jour à Kinshasa. Il est immédiatement placé en détention au cachot Ouagadougou de la Détection militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP)/Direction Intérieure (DI). Souffrant de maux des yeux chroniques et ayant passé plusieurs jours enfermés dans une cellule mal éclairée, le capitaine Jean-Claude Byamungu éprouve actuellement de sérieux problèmes de vision. La victime demeure en détention à la DEMIAP/DI sans jugement ni droit de visite.

7. Colonel Kalonga, appréhendé le 12 avril 1998 à son bureau de l’Etat-Major général des forces armées congolaises (FAC) par cinq inspecteurs judiciaires de la COM, est conduit au CPRK et placé immédiatement en détention. Libéré puis repris le 18 août 2000, il sera condamné à 3 ans de SPP par la COM avec confiscation de ses biens. Il lui est reproché le refus d’obtempérer aux ordres donnés et le détournement d’un montant de 10.000 FC. Bien qu’il figure sur la liste des bénéficiaires de la mesure de grâce présidentielle du 17 mai 2001, le colonel Kalonga demeure toujours en détention au CPRK.

8. M. Adrien Kiambu Mbudi, jeune élève arrêté le 30 octobre 2000 au camp militaire Kokolo alors qu’il revenait de cours. Transféré à la DEMIAP, il sera détenu durant plusieurs jours. Il est renvoyé au CPRK le 08 mars 2001 et placé en détention jusqu’à ce jour sans dossier et n’a jamais été présenté devant un magistrat. M. Adrien Kiambu Mbudi avait été appréhendé lors de la vague d’arrestation des originaires de la province du Kivu, soupçonnés d’avoir voulu renverser le régime du chef de l’Etat feu Laurent Désiré Kabila en complicité avec le commandant Anselme Masasa Nindaga. Pour la même affaire, plusieurs autres personnes civiles et militaires demeurent en détention au CPRK sans jugement. On peut citer, à titre illustratif, M. Déogracias Mpova Bahati, M. Gérard Ciabakazi, Bahizire John, Konde Fulama, etc.

9. MM. Alfani Hassan, Mandungu Peter, Migabo Emmanuel arrêtés par la DEMIAP depuis octobre 2000 pour avoir été surpris en possession d’une coupure de presse d’un journal dont l’article parlait de la déstabilisation du régime de Laurent Désiré Kabila par les américains et l’assassinat de Mgr. Emmanuel Kataliko. Après avoir transité dans plusieurs cachots de services de sécurité, ils ont échoué au CPRK où ils sont en détention sans jugement jusqu’à ce jour, sans être présentés devant un magistrat.

10. M. Bongo Kay Charles, jeune militaire des Forces armées congolaises (FAC), 3^ème bataillon Force d’Intervention Spéciale (FIS), accusé par un de ses voisins au camp Kokolo d’avoir volé ses assiettes. Déféré devant la COM en mai 2001 puis transféré au CPRK, il n’a jamais été entendu et demeure en détention jusqu’à ce jour abandonnant sa famille.

11. M. Sadiki Kiseme Elias, originaire de la province du Sud-Kivu, militaire des forces armées congolaises, ancien garde de corps du chef de l’Etat, feu Laurent Désiré Kabila, en détention au CPRK, pavillon 7. M. Sadiki Kiseme Alias aurait bénéficié de la mesure de grâce du gouvernement congolais en septembre 2001 après avoir passé une année de détention sans jugement. A la sortie de sa prison, il est repris au moment où il se présente au Palais de Marbre pour répondre à la présence. Il est reconnu par un des conseillers du ministre de la sécurité et de l’Ordre public, M. Jeannot Mwenze Kongolo qui ordonne son arrestation. La victime est actuellement en détention au CPRK, pavillon 7.

12. Docteur Kubunga Mutombo Armand, ancien médecin à la clinique Ngaliema, service de réanimation, se trouve actuellement mis à la disposition de l’Inspection provinciale médicale de la ville de Kinshasa, III^ème direction, ministère de la santé. Il est appréhendé mercredi 02 janvier 2002 et placé en détention au cachot de l’agence nationale de renseignements (ANR) sis avenue Roi-Baudouin à Kinshasa/Gombe au moment où il vient répondre à une invitation lui adressée pour raisons d’information. Son interrogatoire tourne autour du rôle qu’il aurait joué à la clinique Ngaliema durant sa permanence au service précité, le 17 janvier 2001, le lendemain de l’assassinat du chef de l’Etat, feu Laurent Désiré Kabila. Le docteur Kubunga Mutombo Armand s’était occupé de remettre de l’ordre dans la salle de réanimation après l’acheminement du corps de feu Laurent Désiré Kabila à Harare, Zimbabwe. Pour la même affaire, la victime avait été arrêtée auparavant le 17 janvier 2001 dans les après-midi puis interrogée durant 30 heures par les services de sécurité avant d’être relâché sur ordre de la hiérarchie.

13. Monsieur César Nsinda, ancien boxeur champion d’Afrique des poids légers de 1979-1980 et ancien directeur technique adjoint de la Fédération congolaise de boxe fait l’objet d’arrestation le 23 janvier 2001 vers 14 heures au domicile familial sis quartier Anunga, commune de Matete de la part de quatre policiers armés sans mandat. Après un mois de détention à la DEMIAP/DGI sans droit de visite, il se trouve placé en détention au pavillon 7 du CPRK. M. César Nsinda totalise un an en prison pour avoir selon ses propres termes, fait état dans sa lettre destinée à sa copine aux USA que " l’actualité chez nous en RDC était dominée par l’assassinat du feu président, Laurent Désiré Kabila ". Ce courrier confié à une voisine avait été intercepté par les services de sécurité lors des formalités d’embarquement à l’aéroport de Ndjili. L’ancien champion d’Afrique qui se déclare patrimoine national, crie à une grave injustice et demande aux autorités congolaises sa réhabilitation.