La Voix des Sans-Voix pour les droits de l’homme (VSV) saisit l’opportunité offerte par les manifestations commémoratives du 53^ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’homme pour procéder à une évaluation sommaire de la situation générale des droits de l’homme en république démocratique du Congo (RDC).

A travers cet état des lieux, la VSV voudrait attirer l’attention de tous ceux qui exercent une parcelle de pouvoir en RDC, militaires et civils, tant de territoires sous contrôle gouvernemental que ceux sous l’occupation de mouvements armés et leurs alliés à comprendre que rien de constructif et durable ne peut se réaliser sans le respect, la promotion et la défense des droits inhérents à la personne humaine.

Dans le présent document, la VSV épingle un certain nombre des points en rapport avec les atteintes graves observées des droits de l’homme en dépit des engagements internationaux ratifiés par la RDC et la violation des dispositions du Pacte Républicain récemment signé à Gaborone, république du Botswana par les différentes composantes au dialogue intercongolais.

1. Arrestation et détention selon humeur

Jusqu’à ce jour, sont dénombrés des cas flagrants des prévenus arrêtés, gardés et détenus par la volonté personnelle de certains détenteurs du pouvoir public. Il suffit pour s’en convaincre de visiter le centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex prison centrale de Makala).

Il y est fait état du maintien en détention de plusieurs prévenus pourtant censés bénéficier de la grâce présidentielle. Parmi ces personnes privées de liberté, il y a lieu de citer entre autres :

- Madame Rose Samba, femme d’affaires arrêtée en mars 1999 à Lubumbashi et transférée à Kinshasa par la cour d’ordre militaire (COM) au motif " d’atteinte contre le président Laurent Désiré Kabila ".

Relâchée sur intervention de l’Amnesty International, de nouveau enlevée le 06 novembre 2000 par les agents de la COM au moment où elle se rend à leur bureau en vue de chercher à récupérer sa jeep saisie à l’instar d’autres biens meubles et immeubles. Le 06 novembre 2001 soit, lors de sa comparution devant une commission dont fait partie le procureur de la COM, Mme Rose Samba se voit accusée de " trafic d’armes ". Elle souffre présentement d’hémorragie menstruelle prolongée et connaît des difficultés pour l’obtention de l’autorisation pouvant lui permettre de se faire soigner auprès d’un spécialiste. Bien que son nom se trouve sur la liste de bénéficiaires de l’amnistie présidentielle, elle est toujours internée au pavillon 9 du CPRK sous RMP 2516.

- Mademoiselle Aimée Ntabarusha Mungu arrêtée avec son bébé âgé de deux mois le 13 novembre 2000 par des militaires. Elle est détenue successivement à la DEMIAP/Intérieure et au cachot du groupe Litho Moboti (GLM) avant d’être jugée et condamnée à 2 ans de prison en novembre 2000 à Mpweto (province du Katanga) Elle sera emprisonnée au pavillon 9 du CPRK. Aux différents lieux de détention, elle est présentée comme une femme qui reçoit chez elle des politiciens originaires du Kivu visant à renverser le pouvoir de L.D. Kabila. Bien qu’elle figure avec son enfant sur la liste des bénéficiaires de la grâce présidentielle, elle continue à croupir en prison au CPRK.

- Quatre femmes, épouses des gardes du corps du président Laurent Désiré Kabila arrêtée en lieu et place de leurs maris depuis janvier 2001 sont demeurées détenues au CPRK au pavillon 9 sans jugement ni visite. Il s’agit de :

1. Mombasila Ruth

2. Mbombo Mushiya

3. Phono Penge (épouse d’un certain Georges) et qui a mis au monde une fillette en prison.

4. Nabintu Marceline (épouse de Rachidi), qui a accouché d’un garçon en prison.

- Maître Kazadi Nkongolo, arrêté le 09 juin 2001 vers 20 heures par deux hommes en tenue civile se réclamant de la COM qui l’ont embarqué dans une voiture Ford immatriculée BC9225BC et acheminé à la COM. Entendu le jour suivant, il est poursuivi pour son intervention dans le dossier opposant son client famille Mulunga à madame Pauline Mpuekela au sujet d’une discute entre les voisins. Le 24 juillet 2001 il est condamné à 12 mois de SPP lors du jugement prononcé par la COM. Me Kazadi Nkongolo, serait victime du trafic d’influence et croupit depuis le 13 juin 2001 au CPRK pavillon 8.

- Colonel Lalonga, appréhendé le 12 avril 1998 à son bureau de l’Etat Major général des forces armées congolaises (FAC) par cinq inspecteurs judiciaires de la COM, est conduit et placé immédiatement en détention. Libéré puis repris le 18 août 2000, il sera condamné à 3 ans de SPP avec confiscation de ses biens. Il lui est reproché le refus d’obtempérer aux ordres donnés et de détournement d’un montant de 10.000 FC. Bien qu’il figure sur la liste des bénéficiaires de la grâce présidentielle du 17 mai 2001, le colonel Kalonga est toujours en détention au CPRK.

Cette énumération n’est pas limitative.

2. Répression des activités des partis politiques

Les militants des partis politiques et leurs dirigeants font actuellement l’objet de la traque de la part des services de l’ordre et de sécurité, et ce, contrairement à l’esprit du Pacte républicain conclu à Gaborone, république du Botswana dont le gouvernement est partie prenante. Le cas frais ci-après en dit long.

- Mercredi 05 décembre 2001 vers 10 heures 50’ monsieur Modeste Sadiki Lutombo, secrétaire général adjoint de l’union pour la démocratique et le progrès social (UDPS) est appréhendé par cinq (5) agents de l’ordre en compagnie d’une femme et un (1) agent de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR)à son domicile sis commune de Kasa-Vubu. Trouvé en pyjama, il lui est refusé le droit de mettre une tenue décente. Il a été embarqué dans un camion militaire pieds nus comme un vulgaire malfaiteur et conduit à l’ANR/Lemera où il est écroué.

- Jeudi 06 décembre 2001 quatre militants de l’UDPS sont arrêtés au quartier Immo-congo ex 20 Mai, chez monsieur Sylvain Kamany, cadre de ce parti, absent de la maison en ce moment. Il s’agit en l’occurrence de messieurs Jean-Baptiste Mwampata, Roger Kakongo, Jean-Baptiste Bomanza et Kadima Tshikala. Ils ont été conduits à une destination inconnue.

- M. Lenje Mwe Di Malila, Théo Luleka Mwana, Aziz Kumbi et Lisanga Boango, tous membres du parti politique Mouvement populaire de la révolution (MPR) arrêtés depuis le 24 juin 2000, sont actuellement poursuivis d’atteinte à la sûreté de l’Etat et offense au chef de l’Etat au regard des documents du parti saisis et qualifiés de tracts.

Par ailleurs il convient d’épingler également l’arrestation à Lubumbashi le 25 novembre 2001 de deux membres de la Fondation Katebe Katoto par les agents de l’agence nationale des renseignements (ANR). Il s’agit de messieurs Edo Kasongo et Jean-Pierre Kibwe. Transférés à Kinshasa, ils sont placés en détention à l’ANR/Lemera sans droit de visite.

3. Les journalistes traqués

Mercredi 05 décembre 2001 vers 05 heures du matin monsieur Frédéric Kitenge Kikumba, ancien directeur des informations à la chaîne nationale congolaise radio télévision nationale congolaise (RTNC), actuellement correspondant de radio France internationale (RFI) Johannesburg est arrêté à Kinshasa par des agents de l’ANR pendant qu’il s’apprête à rejoindre son poste d’attache.

Le correspondant de la RFI à Johannesburg était en visite familiale auprès de sa mère malade et pour un cas de décès. Le motif de son arrestation n’est pas connu.

Le vendredi 30 novembre 2001, monsieur Laurent Ngandu wa Ngandu, éditeur responsable de Flash info est arrêté sur ordre du directeur de cabinet du directeur général de la direction générale de migrations (DGM) au moment où il réclame le remboursement de son titre de voyage dans les bureaux de la Sabena. Il croupit au cachot de la DGM/Kinshasa situé à proximité de l’immeuble Kin/Mazière dans la commune de Gombe. Le motif de son arrestation n’est pas connu.

4. Fonctionnement des lieux de détention parallèles supposés fermés

Il sied de signaler que les cachots parallèles supposés fermés continuent à recevoir des prévenus civils et militaires. C’est le cas notamment des cachots de la DEMIAP, de l’ex-GLM fonctionnant actuellement au Palais de Marbre, de l’ANR, …

La particularité de certains de ces cachots est la pratique par excellence de la torture.

5. En rapport avec la situation de la guerre en RDC

Le désastre socio-économique sans précédent consécutif à la situation de la guerre contraint la majorité de la population congolaise à vivre en dessous du seuil de pauvreté (chômage, salaires dérisoires impayés ou irrégulièrement payés, la déscolarisation des enfants, inaccessibilité aux soins de santé primaire, ...).

Les précarités des conditions socio-économiques se sont accentuées avec le pillage systématique des ressources naturelles et minières opéré par les belligérants sous l’ombre de la guerre.

La guerre a engendré en outre la partition du pays en cinq zones d’influence (territoires occupés par le gouvernement, le RCD/Goma, le MLC, le RCD/ML et le groupe Maî-Maï) et l’existence de plusieurs forces armées (forces armées congolaises, zimbabwéennes, namibiennes, angolaises, de RCD/Goma, de MLC, de RCD/ML, les guerriers Maï-Maï, l’armée patriotique rwandaise, l’armée ougandaise, l’armée burundaise, les Interahamwés, les ex-FAR, les FDD, …).

La présence de ses différents groupes armés crée l’insécurité généralisée sur toute l’étendue de la RDC.

6. Dans les territoires occupés

Le tableau de la situation des droits de l’homme demeure de plus en plus sombre, caractérisé par la non administration effective et l’impaiement des salaires des agents des services publics depuis l’occupation de ces territoires par les groupes rebelles et leurs alliés.

Les activités politiques et autres velléités de liberté sont frappés d’interdiction dans ces territoires.

Les acteurs de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme font l’objet de la répression, persécution et chasse à l’homme dans l’exercice de leur mission.

A l’occasion de la commémoration du 53^ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’homme (DUDH), la VSV réitère son appel à toutes les autorités congolaises et les invite à se conformer aux dispositions pertinentes de la DUDH gage et socle d’un Etat de droit.