En rapport avec le dernier séjour effectué du 21 juillet au 01 août 2001 en république démocratique du Congo (RDC) par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, monsieur Roberto Garreton, la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV) tient à féliciter le gouvernement RDC pour avoir autorisé cette mission d’une importance particulière.

La VSV est cependant indignée de constater la persistance de la mauvaise foi affichée par certaines autorités congolaises qui refusent d’apporter leur pleine coopération au travail de fond de certains responsables des Nations Unies, singulièrement celui du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC.

En effet, en lieu et place de la transparence recommandée en pareilles circonstances, certaines autorités de la RDC préfèrent plutôt recourir à des subterfuges pour occulter les cas accablants de violations des droits de l’homme. Les conséquences de leurs agissements continuent à ternir l’image de la RDC et à éroder son crédit sur le plan international. Les auteurs de ces multiples subterfuges sont connus et demeurent impunis nonobstant les dénonciations irréfutables faites par les ONG des droits de l’homme en général et la VSV en particulier. La persistance de cet esprit de dissimulation des violations pousse d’aucuns à se demander s’il ne s’agit pas de l’existence au niveau du gouvernement d’une politique préméditée. A titre illustratif, les cas non exhaustifs ci-après  :

- Non réalisation des promesses gouvernementales suite aux doléances présentées de vive voix au chef de l’Etat congolais, feu Laurent Désiré Kabila au cours de l’audience accordée le 02 octobre 2000 à Lubumbashi, province du Katanga à madame Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lors de sa visite de travail en RDC. Ses doléances concernaient entre autres : abolition de la peine capitale ; cas de 315 magistrat révoqués ; cas des détenus politiques et d’opinion (journalistes, militants des partis politiques,…) ; cour d’ordre militaire (COM) et les justiciables civils (à déférer devant les juridictions civiles seulement) ; conditions carcérales (à améliorer).

- L’extraction d’une cinquantaine de détenus des cachots de la Détection militaire des activités anti-patrie (Demiap) à Kinshasa/Kintambo lors de la visite du rapporteur spécial en RDC du 16 au 23 février 1999. A cette occasion, les détenus ont été nuitamment embarqués à bord d’un camion militaire couvert par une bâche à destination de la base logistique du camp militaire Kokolo à Kinshasa/Bandalungwa. De cette manière, aucune trace de la présence d’un quelconque prévenu n’a pu être relevée par M. Roberto Garreton.

- La transfert de dix membres du parti politique " Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) " du cachot de l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPK, ex Circo) à Kinshasa/Lingwala au camp militaire Lufungula, situé dans la même commune où tous les militants détenus de l’UDPS ont été gardés dans les toilettes du camp militaire le 14 août 2000 de 13 heures à 18 heures au cours d’une visite du rapporteur spécial en RDC.

Les dix victimes ont été transférées le même jour à l’agence nationale de renseignements (ANR), direction de la sécurité intérieure (DSI).

- La lumière tarde à venir sur l’exécution collective de onze sujets libanais quelques heures après l’assassinat du Chef de l’Etat, feu Laurent Désiré Kabila le 16 janvier 2001 à sa résidence officielle sise palais de marbre à Kinshasa/Macampagne dans la commune de Ngaliema. Lors de la visite du rapporteur spécial, M. Roberto Garreton en RDC en mars 2001, les autorités congolaises lui ont promis pourtant de tirer au clair cette affaire et éventuellement poursuivre les coupables en justice. Jusqu’à ce jour, l’affaire demeure sans suite.

- l’exécution du commandant Anselme Masasu Nindaga et consorts à quelques kilomètres de la localité de Pweto, province du Katanga à l’issue d’un procès inéquitable, expéditif et sans droit de défense. Jusqu’à ce jour, le gouvernement congolais n’a pas encore pris le soin d’informer l’opinion sur l’identité des personnes exécutées et les causes réelles de cette affaire aux contours flous.

En décembre 2000, lorsque les ONG de défense des droits de l’homme font état de l’exécution du commandant Anselme Masasu Nindaga et consorts dans la nuit du 23 au 24 novembre 2000 dans le village de Kantonia, à 25 Km de la localité de Pweto, province du Katanga, ces allégations sont suivies le 14 décembre 2000 d’un cinglant démenti émanant du Chef de l’état-major inter-armées (EMIA). Depuis lors, rien n’a évolué dans le sens de la promesse faite en mars 2001 par le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, M. Léonard She Okitundu au rapporteur spécial des Nations Unies, M. Roberto Garreton de faire toute la lumière sur cette affaire.

Il y a lieu de relever la contradiction qui ressort entre la version gouvernementale faite au rapporteur spécial lors de sa visite en RDC en juillet 2001 et la déclaration du procureur militaire près la cour d’ordre militaire (COM), le lieutenant colonel Charles Alamba Mongako concernant les garantie nécessaires à la défense des prévenus. Le lieutenant colonel Charles Alamba a déclaré au cours d’une interview exclusive accordée au journal " Le Potentiel " n°2269 du vendredi 13 juillet 2001 que le commandant Masasu Nindaga et consorts, déférés devant la COM, avaient été assistés par les avocats de leur choix lors du procès. Le gouvernement, quant à lui, a soutenu devant M. Roberto Garreton que le commandant Masasu Nindaga et consorts avaient été jugés et condamnés sans l’assistance de leurs avocats parce que le procès avait eu lieu au front…

Tous les efforts déployés par la VSV en vue d’exiger des autorités congolaises une copie du jugement de l’exécution du commandant Anselme Masasu Nindaga et consorts et de poursuivre en justice les personnes mises en cause dans cette affaire de manière à rompre d’avec les vieilles habitudes d’impunité demeurent sans suite jusqu’à ce jour.

- La torture et l’assassinat à la Détection militaire des activités anti-patrie, direction générale intérieure (Demiap/DI) de monsieur Pierre Ngbutene Ngbende, résidant sur la rue Luozi n° 07, quartier Manenga, commune de Ngaliema/Binza Ozone dans la nuit du 15 au 16 avril 2001. Au cours d’une descente effectuée à la Demiap/DI par le rapporteur spécial, M. Roberto Garreton lors de son dernier séjour en RDC en juillet 2001 en vue d’obtenir des autorités de plus amples informations sur cette affaire, une mise en scène a été montée en vue de détourner l’attention du rapporteur spécial. A cette occasion , il lui a été affirmé que M. Pierre Ngbutene Ngbende a trouvé la mort lors d’un affrontement avec des hommes armés le jour de son arrestation après que les agents des services de sécurité aient découvert une importante cache d’armes de guerre et des munitions à son domicile.

Les actions urgentes menées par la VSV en faveur de la victime visent à obtenir du gouvernement :

• l’ouverture urgente d’une enquête et les poursuites judiciaires contre toutes les personnes mises en cause dans les actes de torture et de meurtre de la victime.

• la restitution à la famille de la dépouille mortelle de M. Pierre Ngbutene Ngbende prise en otage à la morgue de l’hôpital général de Kinshasa (HGK, ex hôpital Mama Yemo), la levée des ordres et menaces contre les membres de famille en vue d’assurer leur protection et sécurité.

• la levée de la mesure portant occupation de la maison par des militaires en vue de sa restitution ainsi que les biens extorqués et la réparation des dommages causés.

Toutes les démarches menées par la VSV, y compris les lettres adressées à la présidence de la république, au comité de sécurité d’Etat, l’ANR, DEMIAP, ministères de la justice, des droits humains, des affaires intérieures, des affaires étrangères, de la sécurité nationale et de l’ordre public … en date du 05 juin 2001 demeurent sans suite.

La VSV profite de l’occasion pour dénoncer les manœuvres des certains agents de services de sécurité qui tenteraient actuellement de faire disparaître la dépouille mortelle de M. Pierre Ngbutene Ngbende.

A la lumière de ce qui précède, la VSV recommande au gouvernement de la RDC :

• de prendre au sérieux ses engagements nationaux et internationaux en matière des droits humains et de veiller à leur stricte exécution en oeuvrant réellement pour assurer sur le terrain la concrétisation des promesses faites à Mme Mary Robinson et les recommandations du rapporteur spécial, M. Roberto Garreton ainsi que les résolution votées par les sessions de la commission des droits de l’homme des Nations Unies.

• de mettre un terme à l’impunité des responsables de certains services spécialisés dont les abus continuent à ternir davantage l’image de la RDC, surtout celle du pouvoir en place tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.