Suspension de la perception des droits et taxes à l'importation sur les véhicules utilitaires

Par son arrêté ministériel n° 001 du 02 juin 1997, le ministre des Finances, M. Mawampanga Mwana Nanga suspend pour une durée de 12 mois la perception des droits et taxes à l'importation sur les véhicules utilitaires.

Voici, l'essentiel de cet arrêté :

Article 1er :

La perception des droits et taxes à l'importation, y compris la redevance administrative à l'importation, sur les véhicules utilitaires est suspendue pour une durée de 12 mois.

Article 2 :

Les véhicules utilitaires visés à l'article 1er ci-dessus sont ceux limitativement énumérés ci-après : 1) les tracteurs; 2) les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus; 3. les voitures de tourisme et les autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, pour autant qu'ils soient affectés au transport rémunéré de personnes; 4. les véhicules de transport de marchandises; 5. les véhicules automobiles à usages spéciaux, notamment les dépanneuses, les camions-grues, les véhicules de lutte contre l'incendie, les camions-citernes, les camions bétonnières, les voitures balayeuses, les voitures épandeuses, les voitures-ateliers, les voitures-ambulances, les voitures radiologiques...

Article 3 :

Le Secrétaire général aux Finances, le président-délégué général de l'Office des douanes et accises et le directeur général des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne à l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.