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La République du Zaïre est, dans ses
frontières au 30 juin 1960, un Etat indépendant, souverain, indivisible, démocratique,
social et laïc.
Son emblème est le drapeau vert-clair orné
au centre d'un cercle jaune dans lequel figure une main droite tenant un flambeau à la
flamme rouge.
Son hymne national est La Zaïroise.
Sa devise est : Paix - Justice -Travail.
Ses armoiries se composent d'une tête de
léopard encadrée à gauche d'une branche de palmier et d'une flèche et, à droite,
d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre.
Sans préjudice des langues nationales, sa
langue officielle est le français.
La République du Zaïre comprend la Ville
de Kinshasa et dix Régions dotées de la personnalité civile. Ces Régions sont :
Bandundu, Bas-Zaïre, Equateur, Haut-Zaïre, Kasaï-Oriental, Maniema, Nord-Kivu, Shaba et
Sud-Kivu.
Les limites, l'organisation et le
fonctionnement de la Ville de Kinshasa et des Régions sont fixés par la loi.
Kinshasa est la capitale de la République
du Zaïre.
Le sol et le sous-sol appartiennent à
l'Etat. Les conditions de leur concession sont fixées par la loi.
Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité
du territoire de la République.
Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce
par voie de réferendum ou par ses représentants.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu
ne peut s'en attribuer l'exercice.
La loi fixe l'organisation du référendum.
Le suffrage universel et secret. Il est
direct ou indirect.
Sont électeurs dans les conditions
déterminées par la loi, tous les Zaïrois des deux sexes âgés de dix-huit ans révolus
et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
Les partis politiques concourent à
l'exercice du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le
respect de la loi.
Ils sont tenus au respect des principes de
démocratie pluraliste, d'unité et de souveraineté nationales.
La nationalité zaïroise est une et
exclusive.
Elle ne peut être détenue concurremment
avec une autre nationalité.
La loi fixe les conditions de
reconnaissance, d'acquisition et de perte de la nationalité zaïroise. |