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Introduction
I:
CONTEXTE HISTORIQUE
(i)
Une période de réforme manquée
(a)
La Conférence nationale souverain (CNS)
(b)
Les Etats généraux de la communication (EGC)
(ii)
L’arrivée au pouvoir de Laurent Désiré Kabila
II:
LA SITUATION ACTUELLE
ET
SON IMPACT SUR LE
RESPECT
DES DROITS HUMAINS
(i)
Problèmes d’ordre politique
(iii)
Problèmes d’ordre économique
(iv)
Problèmes d’ordre juridique
(v)
Problèmes d’ordre professionnel
(i)
Dans la partie est du pays
(ii)
Dans la partie ouest du pays
.
IV:
RECOMMANDATIONS
(i)
Recommandations relatives à la réforme des lois existantes et
envisagées
(a)
Les dispositions constitutionnelles
(b)
Presses écrite
(c)
Médias audiovisuels
(d)
Sécurité nationale.
(e)
Protection des sources et accès aux informations
(f) Diffamation de faux bruits
(g)
Tolérance
et incitation à la haine et à la violence..
(h)
Autres réformes nécessaires
(ii)
Recommandations concernant les mesures à prendre par le Gouvernement
de
la RDC
(iii)
Recommandations à la communauté internationale |
