A Monsieur KIKAYA bin Karubi

Ministre de la Communication et de la Presse

Excellence Monsieur le Ministre,

Concerne : Menaces de fermeture de huit radios et télés au Bas-Congo

Par votre lettre N° CAB.MIN./COM.PRES/09105/2001 du 21 mai 2001 adressée aux responsables de huit entreprises audiovisuelles privées de la province du Bas-Congo, vous leur avez demandé de régulariser leurs dossiers administratifs au niveau de votre ministère et ce jusqu’au 30 juin 2001. Passé ce délai, ces entreprises de presse audiovisuelles " seront frappées d’interdiction de diffusion sur toute l’étendue de la province du Bas-Congo ".

Votre lettre est la résultante d’une mission de votre ministère conduite par le Secrétaire général du 28 avril au 02 mai 2001.Cette mission a pu constater, selon vos propres termes, que " l’ensemble des stations de radiodiffusion et de télévision privées dans le Bas-Congo fonctionnent en marge de la loi N°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en République démocratique du Congo ". Dans l’annexe à votre lettre, vous donnez la liste des huit entreprises et leurs situations administratives. Toutes ces entreprises ont soit un " dossier incomplet ", soit un " dossier inexistant ".

Selon les informations obtenues auprès de l’ARCO (l’Association des Radios communautaires du Congo), le plus grand grief fait à ces entreprises est le non paiement de la taxe pour l’obtention du récépissé auprès de vos services. Cette taxe est fixée à 5.000 $US par entreprise de presse audiovisuelle. Il nous a été aussi rapporté qu’au niveau du ministère des PTT (Poste, téléphone et télécommunications), il est demandé la somme de 2.500 $US pour obtenir une fréquence d’émission. Ces taxes mises ensemble donnent une bagatelle de 7.500 $US pour ouvrir, en RDC, une radio ou télévision privée, commerciale ou associative.

…/…

Si nos informations sont correctes, vous conviendrez avec nous, Monsieur le ministre, que ces taux portent atteinte à la liberté de la communication audiovisuelle telle qu’énoncée à l’article 51 de la loi sur la presse de 1996 que vous avez invoquée. S’il est vrai qu’au niveau des PTT, la gestion des fréquences dépend aussi des engagements financiers de notre pays dans ce domaine sur le plan international, il n’en est pas de même de votre ministère. En effet, il est surprenant que, pour délivrer un récépissé qui est en soi une lettre administrative, vos services exigent deux fois plus que les PTT qui vendent des fréquences ! Le taux fixé par votre ministère constitue un frein à la liberté de la presse audiovisuelle qui ne veut pas dire son nom. Et sur ce plan, la RDC est l’unique cas en Afrique sub-saharienne. Tout en étant d’accord avec l’organisation du secteur, on ne peut pas à la fois proclamer la liberté de la presse et ériger des obstacles administratifs ou financiers.

Bien plus, sur les huit entreprises de presse audiovisuelle, cinq sont communautaires ou associatives et évoluent dans des milieux quasi-ruraux en dépit d’appellation de ville qu’on leur a collée. Bon nombre de ces radios et télévisions ne font pas de publicité. Et même si elles voulaient la faire, leur environnement économique est fait de désastre ou de monopole d’Etat. Ainsi, nous nous posons la question de savoir si ces 5 entreprises, qui vivent plus de dons et legs, ont une trésorerie qui atteint les 5.000 $US. Comment peut-on faire payer la même chose à des entreprises dont les vocations et l’implantation sont différentes. Nul n’ignore le fossé qui sépare, dans notre pays, Kinshasa du reste de la République en terme de développement. En terme de matériel, bon nombre de ces entreprises fonctionnent avec du matériel non seulement amateur mais surtout artisanal.

Pour terminer, nous vous demandons, monsieur le Ministre, ce qui suit :

• De bien vouloir surseoir à votre mise en demeure du 30 juin 2001 ;

• D’ouvrir une concertation avec toutes les entreprises du secteur pour trouver un taux réaliste adapté à chaque catégorie de radio ou télé et qui ne soit pas une restriction à la liberté d’informer et d’être informé par le son ou l’image;

• De reconnaître le caractère d’utilité publique de ces radios et télévisions ;

• Au nom du devoir que a l’Etat d’informer et de former les citoyens, de demander au gouvernement d’apporter une assistance universelle, irrévocable, visible, inscrite dans le budget de l’Etat à ces radios et télés communautaires qui ont, en plus, un rôle de socialisation dans leurs milieux ;

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.