N/Réf. :
JED/SG/067/01
Kinshasa, le 16 avril 2001
Monsieur Kikaya bin Karubi
Ministre de la Communication et de la Presse
Cité de La Voix du Peuple
Kinshasa/Lingwala
Excellence Monsieur le Ministre,
Concerne : Etat de la liberté de la presse en
RDC
Au nom du comité directeur et de tous les
membres de Journaliste en danger (JED), organisation non gouvernementale de
défense et de promotion de la liberté de la presse, nous avons l’honneur de vous
présenter nos félicitations à l’occasion de votre nomination en qualité de
ministre de la Communication et de la Presse.
Nous saisissons cette occasion pour vous
présenter l’état de la liberté de la presse dans notre pays, en vous exhortant de
faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que cette situation soit améliorée.
A ce jour, la République démocratique du
Congo (RDC) présente une des plus mauvaises fiches en matière de liberté de la presse
en Afrique et dans le monde.
Pour ne prendre que les trois derniers mois,
c'est-à-dire depuis l'avènement au pouvoir d'Etat en RDC du général-major Joseph
Kabila, en janvier 2001, notre organisation a dénombré 4 cas de journalistes privés de
leur liberté. Ce qui préfigure une situation semblable à celle qui a prévalu sous le
régime de feu le président Laurent-Désiré Kabila, avec plus de 150 cas de journalistes
privés de leur liberté, pour des plus ou moins longues périodes, en quelque trois ans.
Pendant que vous prenez vos fonctions de
ministre de la Communication et de la Presse, deux journalistes sont en prison. Il s'agit
de Washington Lutumba et de Jules-César Mayimbi, correspondants, dans la province du
Bas-Congo, respectivement des quotidiens Le Potentiel et Forum des As.
Washington Lutumba est détenu, depuis le 30 mars 2001, à la Prison centrale de Matadi
où l'a rejoint, le 5 avril 2001, Jules-César Mayimbi. Les deux journalistes, qui ont
été déférés devant le Tribunal de grande instance de Matadi, sont poursuivis pour
diffamation. Ils ont publié, dans leurs journaux respectifs, des articles faisant état
de la mise en vente, sur
…/…
divers marchés de la région, d'un lot de
farine de froment impropre à la consommation humaine.
JED dénonce l'arrestation de ces
journalistes, qui n'ont fait que leur travail, conformément aux droits et libertés que
leur reconnaissent les principaux instruments juridiques internationaux des droits de
l'homme auxquels la RDC est partie. Notre organisation demande la libération pure et
simple et sans conditions de ces journalistes.
Au moment où nous vous écrivons cette
lettre, un autre journaliste, Jean-Luc Kinyongo Saleh, éditeur et directeur de la
publication du journal Vision, est sous le coup d'une condamnation par défaut -
alors qu'il était contraint à la clandestinité - à 4 mois de prison ferme assortis
d'une arrestation immédiate et du paiement d'une amende de l'équivalent de 2 500 USD au
plaignant, l'ancien ministre d'Etat Gaëtan Kakudji. Vision avait publié un
article dans lequel il disait que Gaëtan Kakudji est l'un de ceux qui ont le plus tiré
profit de l'économie de guerre "qui lui a permis de s'embourgeoiser
scandaleusement en clin d'œil".
JED dénonce cette justice expéditive et
rappelle, à la suite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'opinion
et d'expression, que les peines de prison pour des délits de presse tels que la
publication de fausses nouvelles ou la diffamation "sont à la fois
répréhensibles et hors de toute proportion avec le préjudice subi par la victime. Dans
tous ces cas, l'emprisonnement en tant que châtiment pour l'expression pacifique d'une
opinion, constitue une sérieuse violation des droits humains". Ainsi, JED
demande que la mesure de condamnation de Kinyongo Saleh soit reconsidérée.
Il vous souviendra que la République
démocratique du Congo est partie à la Déclaration universelle des droits de
l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Charte
africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’à plusieurs autres
instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme. Tous ces textes
garantissent la liberté d’expression et exhortent les Etats qui les ont ratifiés à
consacrer la conformité des lois nationales aux engagements internationaux. Ce qui fait
qu’aujourd’hui, aucun Etat démocratique n’emprisonne des journalistes dans
des affaires de délits de presse.
Depuis que le chef du gouvernement dont vous
êtes membre est arrivé au pouvoir, de nombreux autres cas de violation de la liberté de
la presse ont été enregistrés. A titre d'exemple, nous en citerons quelques uns.
M. Guy Kasongo Kilembwe, rédacteur en chef
de l'hebdomadaire satirique Pot-Pourri, a passé, en février et mars derniers, 23
jours de détention dans divers cachots de la Police nationale congolaise et de l'Agence
nationale de renseignements (ANR). Il a continué à y subir des traitements cruels,
inhumains et dégradants alors que le chef de l'Etat avait pris la mesure de fermer tous
les cachots ne dépendant pas des parquets de la République.
Les journalistes étrangers en mission dans
notre pays ne sont pas épargnés par ces violations de la liberté de la presse. Yehia
Ghanem et Khan Jooneed, respectivement chef du bureau (en Afrique du Sud) du quotidien
égyptien Al Ahram et reporter au quotidien canadien La Presse, ont été
interpellés le 15 et le 17 février par des agents de l'ANR et des éléments des FAP
(Forces d'autodéfense populaire) alors que, munis de toutes les accréditations, ils
étaient en plein exercice de leur travail.
Nous tenons à attirer votre particulière
attention sur le fait que, dans notre pays, une dizaine de services ou juridictions sont
compétents, de droit ou de fait, pour interpeller, tancer, entendre, arrêter ou
incarcérer les journalistes. Ces services sont : la Cour d'ordre militaire (COM),
l’Agence nationale de renseignements (ANR), le Comité de sécurité d’Etat
(CSE), la
…/…
Police d’intervention rapide (PIR), la
Force d'intervention spéciale (FIS), les Services spéciaux de la Police (SPP), la
Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP), l’Inspection de la Police
judiciaire des parquets, l’Agence de sécurité des aéroports (ASA),
l’Inspection provinciale de la Police (IPK), etc.
Ces services se substituent le plus souvent
aux cours et tribunaux et soumettent les journalistes à des exactions inacceptables.
Lorsque ce sont les tribunaux réguliers qui connaissent des affaires de délits de
presse, l’on assiste, dans plusieurs cas, à des parodies de procès, la cause étant
entendue d’avance.
Pour ce qui est du cas plus précis de la
COM, notre organisation rappelle que plusieurs voix se sont élevées, en vain, pour
demander la suppression pure et simple de cette juridiction qui viole les engagements
internationaux pris par notre pays.
Feu le président Laurent-Désiré Kabila
lui-même, répondant aux exigences des participants à la Consultation nationale, en
avril 2000, avait promis de faire en sorte que les civils soient déférés devant leur
juge naturel. Cet engagement a été également pris par son successeur, le
général-major Joseph Kabila, dans son premier message adressé à la nation. Aussi, les
participants au séminaire organisé en 1999 à Kinshasa – conjointement par les
ministères de la Justice et des Droits humains, le Bureau sur terrain en RDC du Haut
commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et le Programme des Nations
unies pour le développement – avaient exigé, eux aussi, la suppression de la COM.
Le plus gros scandale dont vous êtes
héritier, selon le principe de la continuité de l'Etat, est la confiscation et la
débaptisation, par votre prédécesseur, M. Dominique Sakombi Inongo, de la chaîne
privée de radiodiffusion et de télévision RTKM (Radiotélévision Kin Malebo). Si notre
pays peut se féliciter d'avoir ouvert le secteur des médias audiovisuels aux privés,
JED craint, de plus en plus, une libéralisation dans la pensée unique dont tous les
Congolais mesurent, jusqu'à ce jour, l'ampleur des désastres.
Les chaînes de radio et de télévision
privées vivent dans un harcèlement inquiétant pour une information plurielle. En effet,
en dépit des démentis de votre prédécesseur, les privés n'ont plus le droit de
diffuser des informations politiques émanant d'autres sources que le gouvernement, sauf
quand il s'agit de vanter les mérites réels ou supposés de ce dernier. Les éditions
d'informations, sur toutes nos chaînes de radio et de télévision, se ressemblent comme
si elles avaient le même conseil de rédaction. Leurs informations sont à l'image de la
chaîne publique, c'est-à-dire protocolaires.
JED estime qu'il n'est pas normal que,
contrairement au droit du public à l'information, celle-ci soit réduite, chez nous, aux
activités quotidiennes et normales des officiels.
L'opposition, entendue dans le sens de tous
ceux qui pensent autrement, n'a pas droit à la parole sur la chaîne publique,
contrairement aux dispositions des articles 36 et 53 de la loi congolaise sur la presse.
Le secteur privé, qui accordait la parole à ceux qui pensent autrement, a été mis au
pas et contraint de suivre l'exemple de la chaîne publique.
La décision de nationalisation de RTKM,
prise par votre prédécesseur, n'a fait que conforter la thèse de ceux qui, comme nous,
pensent qu'il s'agit, une fois de plus, des violations de la liberté de la presse et de
la propriété privée ainsi que de la manifestation de la volonté de l'Etat de boucher
les quelques espaces de liberté plurielle.
JED vous demande de lever la mesure de
confiscation de RTKM et de restituer ce média privé à son propriétaire.
Nous tenons à vous signifier qu' en tant
qu’organisation de défense et de promotion de la liberté de la presse, nous ne nous
occupons pas seulement des cas des journalistes privés de leur liberté du fait de
l’exercice de leur profession. Nous travaillons également pour faire comprendre aux
journalistes leur devoir de respecter les règles d’éthique et de déontologie qui
…/…
régissent leur métier. Nous avons
organisé plusieurs séminaires, ateliers, colloques et autres matinées de presse pour ce
faire, tant à Kinshasa que dans l’arrière-pays.
Nous savons que les journalistes ne sont pas
tous des enfants de chœur. C’est ainsi que nous avons toujours appelé à la
mise en place d’une structure de régulation de la presse, indépendante du pouvoir
public, en l’occurrence le Conseil national de la presse, souhaité par les états
généraux de la communication de mai 1995. Cette structure éviterait, certainement, la
multiplication des procès des journalistes car ces derniers auraient pour premier juge la
juridiction de leurs pairs. Il est, en effet, plus acceptable que le journaliste qui
commet des dérives se voie sanctionné par ses confrères que mis en prison par les
détenteurs du pouvoir.
Aussi, le manque de dispositions légales,
précises et strictes sur l’accession à la qualité de journaliste fait qu’à
l’heure actuelle, notre profession est envahie par des personnes qui prennent trop de
liberté avec des règles universelles et qui font la honte de ce noble métier. En termes
clairs, on devrait reposer la question de savoir qui est journaliste et qui ne l’est
pas.
Journaliste vous-même et patron d’un
journal, vous faites certainement le constat d’une presse congolaise pauvre, dont le
tirage excède difficilement les mille exemplaires et dont le taux d’invendus
est de l’ordre de 60 a 70 %. Vous savez que le journaliste ne peut normalement
exercer son métier en toute indépendance de lui-même. Tous les théoriciens de
l’information sont d’accord sur le fait que c’est l’entreprise de
presse qui doit garantir, en premier lieu, l’indépendance des journalistes
qu’elle emploie. Cette garantie ne peut être accordée que par des entreprises de
presse viables et prospères.
Tout en nous opposant farouchement à un
financement sélectif de la presse, sans base juridique - qui s’apparenterait à
l’achat de la conscience des journalistes par les détenteurs du pouvoir politique et
économique - , nous recommandons l’application des dispositions de la loi actuelle
(portant exercice de la liberté de la presse en RDC) en matière d’aide à la
presse.
A ce niveau, il ne reste pratiquement plus
que la signature des arrêtés conjoints entre votre ministère et les ministères
concernés pour appliquer ces dispositions. A titre d’exemple, il n’est pas
normal qu’un journaliste en reportage sur la campagne de vaccination des enfants
congolais contre la poliomyélite dans le Kasai puisse payer son billet d’avion au
même prix qu’un commerçant qui va acheter le diamant artisanal.
Nous voulons vous dire que notre
organisation place beaucoup d'espoir en votre mandat à la tête de ce ministère. Vous
êtes, sans fausse modestie, un des journalistes les plus respectables dont notre pays
peut s'enorgueillir. Votre curriculum vitae renseigne sur votre passage à la prestigieuse
université de Boston et sur une expérience appréciable à la radio sud-africaine Canal
Afrique. Nous osons croire qu'à toutes ces étapes, vous avez appris les vertus de la
liberté d'expression et que vous ne tarderez pas à en donner la preuve.
Nous tenons à vous dire, enfin, que notre
organisation n’est pas un mouvement politique qui s’opposerait systématiquement
à l’action gouvernementale en matière de la presse. Un de nos moyens d’action
est, d’ailleurs, la concertation avec les autorités publiques pour trouver des voies
et moyens de défendre et de promouvoir la liberté de la presse. C’est ainsi que
nous vous promettons notre collaboration tant qu’il s’agira de défendre et de
promouvoir la liberté de la presse dans notre pays.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le
Ministre, l’expression de notre haute considération.
Mwamba wa ba Mulamba
D.
M’Baya Tshimanga
Secrétaire général
Président
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