| URGENT
LIBERTE DE LA PRESSE - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
Un journal interdit de publication en violation
de la loi
Par l'arrêté N° O4/MCP/001/2001 signé le 10 mai 2001, le
ministre de la communication et presse, M. Kikaya bin Karubi, a interdit la publication,
sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo (RDC), du journal La Libre
Afrique ainsi que ses suppléments Le Derby et le satirique Incognito.
Se fondant sur la loi N° 96/002 du 22 juin 1996 portant
exercice de la liberté de la presse en RDC, le ministre de la communication et presse
justifie sa décision sur le fait que " les documents administratifs délivrés
au journal La Libre Afrique et ses suppléments Le Derby et Incognito ont été établis
sur base de fausses déclarations faites à l'administration tant sur l'adresse du journal
et de celle de l'imprimeur, que sur la qualité de journaliste professionnel du directeur
de publication". En outre, M. Kikaya ajoute que "La Libre Afrique
n'exécute pas l'obligation légale de mentionner sur toute exemplaire du journal le nom
exacte de l'imprimeur ou son adresse exacte à laquelle les actes administratifs et
juridictionnels peuvent être valablement notifiés".
Journaliste en danger (JED), organisation non
gouvernementale de défense et de promotion de la liberté de la presse constate que la
décision du ministre de la communication est illégale dans la mesure où elle viole
l'article 44 de la même loi susmentionnée. En effet, l'article 44 de cette loi stipule
que " l'interdiction de paraître d'un journal ou d'un écrit périodique ne peut
être prononcée que par le tribunal de Grande instance à la demande de la partie lésée".
Le même article reconnaît tout de même aux autorités administratives compétentes à
prendre la mesure d'interdiction et de saisie d'un numéro incriminé mais "à
charge pour elle de transmettre, avec rapport motivé, le dossier, dans les 48 heures
augmentées des délais de distance, au parquet le plus proche qui saisit, toutes affaires
cessantes, le tribunal".
Par ailleurs, JED, au nom du principe de droit qui veut que
nul ne puisse se prévaloir de ses propres turpitudes, estime que le ministère de la
communication et presse, en délivrant, le 12 mars 2001, le récépissé de déclaration
de publication N° 04/CAB.MIN.COM/018/2001 à La Libre Afrique - après une première
interdiction pour le même motif - avait fait toutes les enquêtes utiles prouvant la
véracité de la déclaration introduite. Prétendre, deux mois après, que le journal
avait fait des fausses déclarations dénote soit le manque de sérieux dans le chef de
l'administration chargée de cette tâche, soit un pretexte qui cache la véritable
motivation.
Tout en émettant des réserves sur la pratique du
journalisme à La Libre Afrique, JED, se fondant sur les prescrits de la même loi,
demande au ministre d'annuler purement et simplement sa décision et de saisir, s'il se
sent lésé, les instances judiciaires chargées expressément de prononcer les mesures
d'interdiction.
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