Affaire RTKM : le ministre de la communication et son secrétaire général se contredisent

1. Journaliste en danger (JED), organisation non gouvernementale de défense et de promotion de la liberté de la presse a lu, dans la presse, le mot de circonstance prononcé, le 5 mars 2001, par le ministre de la communication en la salle de réunions de la Régideso à l'occasion de la rencontre entre la presse nationale et le ministre des droits humains dans le cadre des préparatifs de la Conférence nationale sur les droits de l'homme.

2. Parlant de l'affaire RTKM et Canal Kin, le ministre de la communication a dit : " De un. Du vivant du Président de la République, Mzee Laurent - Désiré Kabila, le gouvernement de Salut Public avait fait le constat suivant : Canal Kin et RTKM sont des propriétés des opposants, en rebellion ouverte contre le pouvoir. Notre pays étant en guerre, ces chaînes de radiodiffusion et de télévision ne devraient plus fonctionner. Mais compte tenu du fait que l'ex-Canal Kin et l'ex-RTKM utilisent des compatriotes, pour sauver leurs emplois, le gouvernement de Salut public prit des mesures conservatoires de mise sous tutelle du Ministère de la communication de ces stations de radiodiffusion et de télévision, en les prenant en charge. Ce, jusqu'à la fin de la guerre. De deux. A la fin de la guerre, le gouvernement issu des élections démocratiques, libres et transparentes décidera de l'avenir de ces chaïnes de radiodiffusion et de télévision. Voilà ce que nous appelons mesures prises au sujet de l'ex-Canal Kin et ex-RTKM, pour des raisons politiques. Bref, contrairement aux rumeurs, ces chaïnes n'ont été ni confisquées, ni nationalisées".

3. JED constate, en ce qui concerne particulièrement RTKM, que les griefs ayant conduit à la mise sous tutelle du ministère de la communication et à la débaptisation ont changé , certainement, avec le temps. En effet, les documents officiels consacrant les décisions ci-dessus ne mentionnent nulle part les griefs tels qu'énoncés par le ministre de la communication dans sa dernière déclaration à la régideso. Etant entendu que, juridiquement, un ministre décide par arrêté, JED n'a, dans ses enquêtes au sujet de l'affaire RTKM, trouvé aucun arrêté, aucune lettre officielle parlant des "propriétés des opposants, en rebellion ouverte contre le pouvoir".

4. Par contre, JED possède une copie de la lettre N° 041/MC/SG/T.W/0155/2000 du 22 septembre 2000, signée par M. Bagalama Ka Yange, Secrétaire général du ministère de la communication. Cette lettre déstinée à "Monsieur le responsable de la station de radiodiffusion RTKM et de la chaïne de télévision TKM " et dont copies ont été réservées au ministre de la communication, au procureur général de la République, au gouverneur de la ville de Kinshasa, au Président-délégué général a.i. de la RTNC, au directeur-chef de service de l'audiovisuel, a pour objet : "Mise sous tutelle du ministère de la communication de vos stations et chaïnes (RTKM - TKM)". On y lit exactement ce qui suit : " Sur décision du gouvernement du (Sic) Salut public, je me fais le devoir de porter à votre connaissance que la station de radiodiffusion RTKM et la Chaïne de Télévision TKM sont mises sous tutelle du ministère de la communication pour la simple raison que les fonds ayant servi à l'acquisition de leurs équipement proviennent du Trésor public".

5. La lettre ci-dessus du Secrétaire général du ministère de la communication est antérieure à l'arrêté du ministre de la communication N° 04/MC/0004/2000 du 14 octobre 2000 portant autorisation de diffusion des entreprises audiovisuelles sous tutelle. Dans cet arrêté, au paragraphe 5, il est simplement stipulé : "Considérant que le gouvernement de Salut public a décidé la mise sous tutelle du ministère de la communication des entreprises audiovisuelle dont le noms suivent (…)". Par quel acte juridique ou administratif le gouvernement a pris la décision de mise sous tutelle de RTKM ?

6. Concernant la débaptisation, une lettre de M. Bagalama Ka yange, secrétaire général du ministère de la communication, datée 30 octobre 2000 et portant le N° 041/MC/SG/TW/0265/2000, adressée à M. Kasonga Mbunga, chargé de mission près de TKM, dit : "Sur instruction du Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur le ministre de la communication vous informe, par l'entremise de son secrétaire général, que la Chaïne de télévision TKM mise sous tutelle du Ministère s'appellera désormais RTNC 4". Dans un Etat de droit et au nom du droit que le public a d'être informé sur la gestion de la res publica, il existe des actes juridiques et administratifs par lesquels les gestionnaires de l'Etat prennent des décisions au nom de l'interêt de la nation.

7. De tous ce qui précède, JED considère :

• qu'il y a une contradiction flagrante entre le ministre de la communication et le Secrétaire général du même ministère - qui prétend parler au nom du Ministre - en ce qui concerne les motifs ayant conduit à la mise sous tutelle de l'Etat d'une chaîne privée, RTKM et à sa débaptisation en l'absence d'une décision des cours et tribunaux seuls habilités, dans un Etat de droit, à connaître des infractions et à prononcer des réparations. Par conséquent, il ne s'agit pas de rumeurs;
• que la liaison entre le scandale RTKM et la situation de guerre ou de rebellion est tirée par les cheveux pour trouver une justification, à posteriori, plausible à une violation de la loi en République démocratique du Congo et des engagements internationaux de notre pays en ce qui concerne la présomption d'innocence, le droit à la propriété privée, le droit à un procès juste et équitable et la liberté d'expression;
• qu'il n'est pas dans ses intentions de défendre un "présumé détourneur des fonds publics ou un rebelle (Sic !)" mais bien de retablir la vérité telle qu'elle resort des archives du ministère de la communication et de l'historique même de ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire RTKM. Le peuple congolais au nom duquel tous nos dirigeants parlent à droit à la vérité.

Fait à Kinshasa, le 7 mars 2001

POUR LE COMITE DIRECTEUR