A Pontien Kazimoto (mandat contre
Yerodia) |
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Vincent
Lejeune |
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Cher ami,
Selon mes informations, le jugement rendu par la Cour de La Haye est tout le contraire de ce que vous dites. En effet, la Belgique a été déboutée de sa demande tendant à ce que l'affaire du mandat d'arrêt contre M. Yerodia soit rayée du rôle. Autrement dit, la Cour de La Haye a décidé de prendre en compte la plainte déposée par la RDC contre la Belgique (plainte selon laquelle la Belgique n'est pas qualifiée pour lancer un mandat d'arrêt international contre un citoyen congolais - ministre de surcroit - concernant des faits qui ne regardent en rien la Belgique).
D'autre part, la RDC avait demandé à la Cour de prendre des mesures conservatoires en faisant ordonner la mainlevée immédiate du mandat d'arrêt litigieux. Mais la Cour n'a pas suivi cette demande, estimant qu'«il n'est pas établi qu'un préjudice irréparable pourrait être causé dans l'immédiat aux droits du Congo et que le degré d'urgence soit tel qu'il y ait lieu de protéger ces droits par l'indication de mesures conservatoires».
Voici d'ailleurs le début du communiqué officiel :
« LA HAYE, le 8 décembre 2000. La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté aujourd'hui à l'unanimité la demande de la Belgique tendant à ce que l'affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) soit rayée du rôle et a dit par quinze voix contre deux que les circonstances, telles qu'elles se présentaient actuellement à la Cour, n'étaient pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer des mesures conservatoires, comme le souhaitait la
RDC.»
La suite de ce document (avec tous les détails du raisonnement de la Cour) se trouve sur la page web
http://www.icj-cij.org/cijwww/cpresscom/cpresscom2000/cpresscom2000-40_COBE_20001208.htm
(Cour internationale de Justice - Communiqué de presse 2000/40)
Vincent Lejeune
vincent.lejeune@swing.be |
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