Mission au Congo (RDC) avec des membres du Parlement européen du 30 octobre au 7 novembre 2000 (rapport par le secrétariat du REC)

Jules Devos

Secrétariat Réseau Européen Congo (REC)

c/o 11.11.11. (ex-NCOS).

Rue de la Linière 11

1060 BRUXELLES. Belgique.

T. 32-2-536.11.38 - GSM 0479-275023

Fax: 32-2-536.19.06 // E-mail: rec@11.be

Mission au Congo (RDC) avec des membres du Parlement européen du 30 octobre au 7 novembre 2000 (rapport par le secrétariat du REC)

NB Ce rapport de mission a été élaboré par le secrétaire du REC qui n'engage que lui-même.

Les membres du Parlement européen avaient convenu de ne pas écrire un long rapport que leurs collègues risquaient de ne pas lire.

Ils ont préféré mettre par écrit quelques conclusions générales communes présentées à la presse congolaise, et qu'ils communiqueront à leurs collègues du Parlement Européen (PE), en néerlandais, en français et en anglais.

Ces conclusions des parlementaires ayant participé à la mission sont reprises dans le présent rapport, au chapitre 4, pp. 5 - 8.

1. Objectif et nature de la mission:

L'objectif de la mission était d'abord de comprendre le conflit en RDC dans son contexte congolais et régional, et d'étudier les voies et moyens pour contribuer, au niveau du Parlement européen, à l'avènement de la paix au Congo et dans la région, ainsi que de formuler quelques conclusions en ce qui concerne la coopération de l'Union européenne au Congo et dans la région .

La mission n'était pas une mission officielle du Parlement européen, mais une initiative du REC et de quelques membres individuels du Parlement européen; les frais de voyage et de séjour étaient à leur charge. Les membres du PE ont toutefois entrepris cette mission dans leur qualité de membres du PE.

2. Participants:

1. Madame Nelly MAES (Volksunie, Belgique ; vice-présidente du groupe des Verts au PE)

2. Mr Bob van den BOS (D66, Pays-Bas ; groupe libéral ELDR au PE)

3. Mr Jan-Kees WIEBENGA (VVV, Pays-Bas ; groupe libéral ELDR ; vice-président du PE).

Les trois parlementaires font tous partie de la Commission du Développement et de la Coopération du PE, ainsi que de l'Assemblée paritaire conjointe ACP-UE.

4. Jules DEVOS (secrétaire du REC) a accompagné les parlementaires durant toute la durée de la mission.

Devait également participer à la mission, mais fut empêché en dernière minute par un frère en danger de mort, ainsi que par l'avion Sabena du 1/11/00 qui a eu des ennuis techniques et qui n'est pas arrivé à Kinshasa) :

- Mr Johan VAN HECKE (CVP, Belgique ; PPE au PE, Commission des Affaires Etrangères).

S'étaient engagés antérieurement à participer à la mission, mais avaient dû y renoncer pour des raisons diverses au cours des semaines précédant la mission:

- Mme Marie-Arlette CARLOTTI (SPE, France)

- Général Philippe MORILLON (PPE, France)

- Mme Caroline LUCAS (Verts, Grande Bretagne)

- Mr Richard HOWITT (SPE, Grande Bretagne)

- Mr John Alexander CORRIE (PPE, Grande Bretagne)

- Mme Francisca SAUQUILLO Perez del Arco (SPE, Espagne)

- Mme Luiza MORGANTINI (GUE, Italie).

Une dizaine d'autres parlementaires avaient auparavant également indiqué leur intérêt, mais ne pouvaient s'engager à cause des dates déjà prises.

Il y a lieu de rappeler également que l'intention du REC, jusque début octobre, avait été d'organiser deux missions simultanées mais séparées, l'une à Kinshasa-Kisangani et l'autre au Kivu (Butembo, Goma et Bukavu, via Kampala ). Ce dernier projet avait été abandonné par les parlementaires concernés à cause du nombre insuffisant de participants pour le Kivu.

Il n'est pas exclu que le REC (possiblement avec la CCAC-Glan) tente d'organiser une nouvelle fois cette mission au Kivu (et au Rwanda et l'Ouganda) dans le courant de l'année 2001, s'il y a de l'intérêt chez certains membres du PE.

3. Programme

1. Quelques documents préparatoires avaient au préalable été remis aux participants par le secrétariat du REC:

- Quelques hypothèses pouvant être vérifiées durant la mission (5 pp.)

- Des éléments de contenu pour le lobbying au sein du REC (17/09/00; 4 pp.)

- Pour une politique européenne en Afrique centrale: 12 propositions (à l'occasion de la présidence française en juin 2000) à la France et à ses partenaires de l'Union Européenne (par la CCAC/Glan dont la plupart des organisations membres sont aussi membres du REC).

- Attitude de l'Union européenne vis-à-vis des pays impliqués dans la guerre en RDC (7 pp. + tableaux), synthèse d'une étude par deux chercheurs de l'UFSIA/Anvers réalisée en mai 2000 à la demande du REC.

- War and peace in the Democratic Republic of the Congo, Prof. Herbert Weiss (Columbia University). 28 pp.

- Forum national des ONG congolaises des droits de l'homme (Kinshasa, août 2000): Etat de lieu de la situation des droits de l'homme en RDC, de janvier 98 à juillet 2000 (à partir des rapports séparés et détaillés des principales ONG congolaises des droits de l'homme). 20 pp.

- Rapport de mission au Sud et au Nord-Kivu (17 mai - 2 juin 1999) par 4 membres du REC. 14 pp.

- Cartes du Congo et de Kinshasa.

- Democratic Republic of Congo: some political and economic data (14 pp.)

- Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC.

- Résolution 1304 sur le retrait des troupes étrangères du territoire de la RDC.

- Résolution 1291 sur l'envoi des 5.537 casques bleus en RDC et prorogation du mandat de la Monuc.

2. Le programme à Kinshasa a été élaboré conjointement par le secrétariat du REC et par certains représentants à Kinshasa d'organisations membres du REC, principalement :

- 11.11.11./ NCOS (Belgique), Johan VANDERLINDEN.

- Christian Aid, Jacques MIAGLI et Germain (Grande Bretagne).

- Cordaid : Annie LEFEVRE (Pays-Bas).

- Solidarité Socialiste : Valérie VANDERVECKEN (Belgique).

- Oxfam-GB : Antoine .... (Grande Bretagne).

- GRET : Marc RODRIGUEZ (France).

- Médecins du Monde : Stéphane.... (Belgique)

- le Père Rigobert MINANI (Rodhecic).

Les représentants de Diakonia (Suède) et de Save the Children Fund (Grande Bretagne) n'ont pas pu participer pleinement à la préparation à cause d'autres engagements urgents.

Il est à noter que Oxfam-GB a mis une Landrover et chauffeur à la disposition de la mission durant toute sa durée. Catholic Relief Service et surtout Christian Aid ont aidé à boucher les trous quant au transport.

Le Protocole d'Etat (Ministère de l'Intérieur) a mis 2 Mercedes à la disposition de la mission durant toute sa durée dont il a été fait usage pour les déplacements plus ou moins officiels en ville, et de et vers l'aéroport.

Le Délégué de l'UE, Mr SPRIETSMA et ses collaborateurs, ont pris en charge l'organisation de toutes les rencontres avec le gouvernement, avec les milieux diplomatiques et avec les NU.

3. Programme détaillé

Lundi 30 octobre : vol Sabena Bruxelles - Kinshasa. Installation à l'hotel Memling.

Mardi 31 octobre

- Présentation du programme définitif par J. Devos, et introduction à l'Accord de Lusaka, par le P. MINANI.

- Rencontre avec le ministre des Affaires Etrangères, Mr YERODIA Abdoulaye Ndombasi.

- Visite et repas à l'ONG FEMMES PLUS (travail avec les victimes du Sida), dans la commune de Ngiri-Ngiri.

- Rencontre avec le vice-ministre de la Coopération internationale, Mr THASSINDA UBA.

- Echange avec des leaders des ONG de développement, au CNONGD.

- Echange avec une dizaine des militants des DROITS de l'HOMME, à l'ECC.

Mercredi 1 novembre

- Déjeuner de Mme Nelly Maes avec l'ambassadeur belge, Mr Franck De Coninck.

- Echange avec le Dr SONDJI (Front Patriotique, ancien ministre de la Santé après la prise de pouvoir de Kabila).

- Rencontre avec le ministre d'Etat et de l'Intérieur, Mr Gaëtan KAKUDJI.

- Echange avec un large groupe de leaders de GROUPEMENTS FEMININS, au siège de la Campagne nationale pour la Paix Durable en RDC.

- Echange avec une vingtaine de représentants d'organisations membres de la Campagne pour la Paix (CNDPD) et de la SOCIETE CIVILE, dont les syndicats et groupes de jeunes, au Secrétariat Technique de la Société civile.

- Rencontre prolongée avec une trentaine de représentants d'ONG INTERNATIONALES à Kinshasa (européennes et nord-américaines).

Jeudi 2 novembre

- Rencontre avec le Cardinal ETSOU, archevêque catholique de Kinshasa et président de la Conférence épiscopale catholique du Congo, et avec son collaborateur l'abbé LUYEYE.

- Rencontre avec Mgr MARINI Bodho (président de l'Eglise du Christ au Congo - coupole des églises protestantes) et avec les représentants de l'église kimbanguiste, de l'église orthodoxe et de la communauté islamique du Congo qui ont tous organisé la Consultation nationale sur la paix au Congo, en février 2000).

- Déjeuner avec l'ambassadeur de Belgique, Mr DE CONINCK.

- Rencontre avec le vice-ministre des Affaires parlementaires.

- Visite aux quartiers populaires de N'DJILI et de KIMBANSEKE, à l'Est de Kinshasa, et visite de quelques projets de développement. Avec le Gret.

Vendredi 3 novembre

- Rencontre ratée avec le président de l'Assemblée Constitutive- Parlement de Transition, Mr Tshamala (pris dans une autre réunion)

- Echange avec Mr MORJANE KEMAL, chef de la MONUC (Mission des NU au Congo).

- Echange avec l'ambassadeur des Etats-Unis, Mr William SWING.

- Déjeuner chez le Délégué de l'UE, Mr Henry SPRIETSMA, en compagnie des ambassadeurs de la France, de la Belgique et des Pays-Bas.

- Rencontre avec Mr BOBOLIKO (PDSC)

- Rencontre avec Me MUKENDI (UDPS)

- Rencontre avec Mr LUTUNDULA (mouvement politique - ancien vice-président de la Conférence Nationale Souveraine).

- Soirée avec les organisateurs du programme (représentants membres du REC), en compagnie du directeur de OCHA, Mr Michel KASSA, et de Mr Sprietsma (Délégué de l'UE).

Samedi 1 novembre

Il était prévu de partir, à 6 h du matin, pour KISANGANI, à bord d'un vol OCHA (Coordination des Affaires Humanitaires des NU) avec une cargaison alimentaire pour le compte du PAM. Les autorités congolaises et OCHA avaient fourni les autorisations nécessaires. Toutefois, vendredi fin de l'après-midi, Mr Mudumbi (nouvellement au 'département des affaires étrangères' du RCD-Goma) exigeait - pour la première fois depuis les combats entre Rwandais et Ougandais à Kisangani en juin dernier - que l'avion passe d'abord à Goma, avant de se rendre à Kisangani. Il savait pertinemment bien que cela n'était matériellement pas possible. Malgré de longues négociations de la part du directeur d'OCHA avec le RCD-Goma (Rwanda), les parlementaires n'ont donc pas pu voyager à Kisangani. Malgré la 'démilitarisation' et la présence de la MONUC à Kisangani, suite à la fin des combats entre troupes rwandaises et ougandaises, le pouvoir réel à Kisangani est donc bien entre les mains du RCD-Goma (et du Rwanda).

Il était trop tard pour encore mettre en oeuvre le programme alternatif pour Boma, au Bas-Congo (pas de réservation d'avion).

Un programme de rechange a été rapidement mis en place, prévoyant de sortir quand-même de la ville de Kinshasa :

- Visite de quelques CAMPS de DEPLACES INTERNES (provenant de l'Equateur, de la Province Orientale, et du Soudan), à KINKOLE et à NSELE, en compagnie du Commissaire du gouvernement pour la Réinsertion des Déplacés de Guerre.

- Visite et bref repos, au bord du fleuve, à MALUKU, à 70 km du centre de Kinshasa.

- Soirée à MATONGE, en compagnie de quelques leaders de la société civile congolaise.

Dimanche 5 novembre

- Participation à la première messe (rite congolais) à la PAROISSE catholique de SAINT-PIERRE (anciennes cités, commune de Kinshasa) ; interpellation spontanée et émouvante sur la guerre, à la sortie de l'église, de la part de plusieurs fidèles en larmes et en colère.

- Echange avec des REPRESENTANTS de la société civile de tous les TERRITOIRES OCCUPES (à l'exception de l'Equateur, sous contrôle MLC).

- Visite guidée de Kinshasa avec le Père Léon de SAINT MOULIN (jésuite, historien, démographe, ancien recteur de l'Université de Kinshasa) ; marche d'environ 8 km à travers les 'nouvelles' cités (construites dans les années '70 et '80) de SELEMBAO, BUMBU et NGABA. Visite du campus de l'université de Kinshasa.

- Formulation de quelques conclusions communes par les parlementaires.

Lundi 6 novembre

- Long échange avec les responsables des principaux programmes de l'UE en RDC : ECHO (aide humanitaire), Programme d'Appui aux Droits Humains (PADH), Programme d'Appui Transitoire à la Santé (PATS) et le Programme d'Appui à la Réhabilitation (PAR).

- Déjeuner offert par Mr l'ambassadeur des Pays-Bas, en compagnie du Délégué de l'UE.

- CONFERENCE DE PRESSE par les parlementaires pour la presse nationale principalement (il n'y a guère de correspondants de la presse internationale présents à Kinshasa).

- Rencontre avec le ministre des Droits Humains, Mr SHE OKITUNDU.

- Préparation pour le départ.

- Interview de Nelly Maes avec un correspondant de Associated Press.

- Départ à l'aéroport. Vol de nuit vers Bruxelles, en passant par Douala.

Le programme fut (trop ?) chargé, très intense et bien diversifié et a demandé des efforts considérables de la part des membres du Parlement européen.

A part l'empêchement par le RCD-Goma entraînant la suppression de la visite importante à Kisangani, la mission s'est déroulée dans des conditions optimales et a fait une grande impression sur les participants, les motivant pour entreprendre certaines démarches en faveur de la paix et du bien-être des populations congolaises.

La visite a suscité un intérêt certain de la part du gouvernement congolais, ainsi que des medias locaux; les discussions avec les ministres rencontrés étaient franches.

Un intérêt semblable a été manifesté tout au long des rencontres avec la société civile, les églises et la population qui, toutes, ont exprimé vivement mais dignement leur déception et révolte face à l' " abandon des Congolais par la communauté internationale ".

----------------------------------------------------

4. Conclusions par les membres du Parlement européen

Mission au Congo par des membres du Parlement européen

(Conclusions par Nelly Maes, Bob van den BOS, Jan-Kees WIEBENGA)

(30 Octobre - 7 Novembre 2000)

Une vision critique de Lusaka et le refus d'abandonner 60 millions de Congolais

La guerre au Congo occupe à peine une place sur l'agenda politique européen et international. Le ministre belge des Affaires Etrangères, Louis Michel, avait pourtant annoncé avec beaucoup de bruit que la Belgique allait de nouveau jouer un rôle significatif en Afrique. Les pays de l'Union européenne, actuellement sous la présidence de la France, se sont engagés verbalement à déployer des efforts pour la paix dans la région des Grands Lacs.

La guerre au Congo reste néanmoins une guerre oubliée.

La visite-éclair, dans la 2ème semaine de novembre 2000, à sept pays africains de la secrétaire d'Etat et Envoyée spéciale belge, Mme Annemie Neyts, ne peut rien y changer; 60 millions de Congolais en sont les victimes. Il y a maintenant déjà 1,5 millions de morts, des centaines de milliers de Congolais sont chassés de leurs maisons et de leur terres, 28 millions de Congolais vivent sous occupation militaire étrangère; ils sont pillés, violés, dominés.

La communauté internationale attend l'application des accords de Lusaka. Cette attitude attentiste est néfaste.

Les accords de Lusaka sont en effet contestés par le gouvernement de Kabila qui les trouve inacceptables parce que les troupes étrangères du Rwanda et de l'Ouganda occupent le pays.

On peut toutefois se demander si le gouvernement de Kabila n'a pas tout à gagner non plus de la poursuite de la guerre en termes de maintien au pouvoir. La guerre constitue en effet l'alibi pour une politique défaillante, pour le report du dialogue intercongolais, et pour l'absence de tout partage du pouvoir. L'état d'urgence est une excuse pour l'absence de liberté de presse, d'une justice objective, etc.

Mais le président Kabila n'est certainement pas seul avec sa critique des accords de Lusaka. Cela est apparu clairement au cours des nombreuses conversations que nous avons eues pendant notre séjour d'une semaine à Kinshasa.

La société civile, les églises, l'opposition, et tous les Congolais veulent la paix. Tous veulent que les occupants étrangers quittent le pays. Mais beaucoup d'entre eux nous ont montré que les accords de Lusaka sont non seulement humiliants pour les Congolais, mais sont en outre difficilement applicables.

Critique des accords de Lusaka

D'une manière générale, les Congolais ne comprennent pas que le Rwanda et l'Ouganda ne soient pas condamnés en tant qu'agresseurs.

Les églises (catholique, protestante, kimbanguiste, orthoxe) et la communauté islamique ont organisé en février dernier une consultation nationale pour déterminer leur attitude par rapport aux causes de la guerre.

Elles demandent une révision des accords de Lusaka, une possibilité qui, à cause des lacunes qu'ils contiennent, est d'ailleurs prévue par les accords eux-mêmes (voir: Actes de la Consultation nationale, Masiala Ma Solo -red.) :

- à cause de la confusion qu'elles contiennent entre problèmes inter-Congolais et problèmes entre états;

- à cause de l'impossibilité pour les belligérants - à qui les Accords confient pourtant cette tâche - de désarmer les milices armées et les forces qui se sont rendues coupables de génocide;

- à cause de la partition du pays qui découle du maintien de la ligne de front après le cessez-le-feu;

- à cause de la non-reconnaissance d'autres forces au Congo au moment de la signature de l'Accord, telles que l'opposition non armée et la société civile;

- à cause du fait que le Burundi n'y est pas mentionné en tant que partie dans le conflit;

- à cause du manque de sanctions dans le cas de non respect des dispositions de l'Accord;

- enfin, la présence de troupes étrangères sur le territoire du Congo constitue un obstacle pour l'organisation du dialogue intercongolais.

Une nouvelle piste avec le nouveau ministère congolais des Affaires Etrangères ?

Le ministre Yerodia - qui, au moment de notre visite était encore responsable pour les Affaires Etrangères - démolissait entièrement les Accords de Lusaka.

Kabila semble néanmoins en train d'effectuer un virage, comme le montre l'assurance donnée par le gouvernement congolais à la force internationale de la paix MONUC comme quoi celle-ci bénéficierait dorénavant de totale liberté de ses mouvements.

De même, le remplacement de Mr Yerodia aux Affaires Etrangères par le ministre des droits humains, She Okitundu, va dans le même sens.

A la fin de notre séjour à Kinshasa, nous avions également une conversation avec ce dernier.

La conversation avec le ministre Okitundu

Pour lui, en finir avec la guerre constituait une priorité, et cela non seulement pour mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, mais aussi parce qu'il ne peut y avoir de développement sans paix.

Il plaidait pour une coopération dans un contexte de paix, et il considérait que la communauté internationale avait le devoir d'être solidaire du Congo après l'agression par les pays voisins; il dénonçait le fait que la communauté internationale considère les Accords de Lusaka comme une question régionale.

Il plaidait pour une fin à l'impasse actuelle et qualifiait les Accords de non-efficaces e.a. parce que les violations du cessez-le-feu ne sont pas sanctionnées.

Il nous demandait d'insister auprès du Parlement européen, auprès du gouvernement français et britannique, et auprès du Conseil de Sécurité pour qu'ils adoptent une attitude active et pour qu'ils reconnaissent l'agression.

Il mettait en garde contre une dégradation croissante de la situation qui déboucherait sur une explosion de violence.

Pour lui, les Accords de Lusaka devraient être reconsidérés, comme une composante du processus de paix.

Il attirait l'attention sur les violations du cessez-le-feu et les bombardements de Kisangani.

Il plaidait pour que les problèmes internes et externes soient séparés; il trouvait que la communauté internationale était hypocrite lorsqu'elle acceptait l'agression par le Rwanda et l'Ouganda au nom de la sécurisation de leurs frontières.

La démocratisation

Nous sommes bien conscients que la voie de la démocratie n'est pas facile dans un pays très pauvre tel que le Congo qui, en plus, se trouve en état de guerre.

Mais, à notre avis, il est justement d'une grande importance dans cette situation difficile de rassembler les forces congolaises et de rechercher autant que possible un consensus national.

C'est pourquoi, le processus de démocratisation devrait recevoir une nouvelle et forte impulsion.

En premier lieu, il est de la plus grand importance que toutes les libertés politiques soient garanties. Un gouvernement fort et effectif a toujours besoin d'une forte opposition effective.

La loi sur les partis politiques devrait être modifiée de sorte que l'opposition ait une réelle possiblité de se manifester.

De plus, d'une manière générale, la liberté d'expression est dans un état piteux. Les medias nationaux sont toujours entièrement monopolisés par le gouvernement.

Nous aussi, nous estimons que la Cour d'Ordre Militaire ne devrait plus s'occuper d'affaires civiles.

L'Assemblée Constitutive et Législative - Parlement de Transition (ACL-PT) n'est pas composée de députés du peuple librement élus; elle ne peut donc pas être considérée comme un remplacement valable d'un véritable parlement.

Si le gouvernement congolais souhaite bénéficier d'une aide accrue de la part de la communauté internationale, et donc aussi de l'Europe, ce pays devra réaliser des progrès substantiels dans le processus de démocratisation.

Une pauvreté "inadmissible"

Durant sa mission, notre délégation de membres du Parlement européen a été confrontée à une pauvreté interpellante. Le Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde. Mais même avec cette donnée dans notre tête, nous avons dû reconnaître que la situation est plus que révoltante. Le chômage n'est pas enregistré mais atteint certainement dans les 80 %. La population tente de survivre tant soit peu via l'économie informelle. Un de nos interlocuteurs qualifiait cette situation à juste titre d'"inadmissible".

A ce sujet, la délégation constate un paradoxe: le Congo est un pays riche en termes de ressources humaines et de richesses naturelles. Nous avons rencontré beaucoup de gens qui aimeraient s'impliquer dans un emploi normal et qui sont bien formés. En même temps, un pays avec des richesses minérales telles que le diamant, le cuivre, le cobalt, l'or et d'autres minerais devrait, dans des circonstances normales, être capable d'atteindre un niveau de prospérité raisonnable. Notre délégation a cependant trouvé un pays exsangue, sans aucune perspective d'amélioration à court terme.

Depuis son indépendance en 1960, le Congo a été attiré dans une spirale négative presque continue de guerre civile, d'autres conflits internes, de pillage des riches minérales, de despotisme, de mégestion économique et d'exploitation.

En ce moment, cette situation pitoyable est surtout imputée à la guerre panafricaine qui est menée sur le territoire congolais, et où à côté de chefs de guerre congolais, six puissances étrangères sont impliquées.

Notre délégation peut très bien s'imaginer que cette guerre est une cause de la pauvreté rencontrée. D'autre part, elle estime qu'il ne suffit pas de tout imputer à la guerre.

Notre délégation a dû constater que les autorités et l'état sont pratiquement absents, càd. qu'ils ne sont pas en mesure d'exécuter leurs tâches principales. Les salaires des fonctionnaires sont à peine payés, ce qui cause p.ex. le dysfonctionnement de l'enseignement public. Le secteur de la santé lui aussi s'est pratiquement écroulé. Dans l'immense arrière-pays, il n'y a guère de médicaments, les hôpitaux ont d'énormes problèmes, etc. Les infrastructures générales ne sont pas entretenues depuis des années. L'approvisionnement en carburant stagne, ce qui handicape le transport de nourriture vers les villes. La paupérisation continue de la société ne vient toutefois pas de la seule guerre, mais aussi de l'incapacité de l'état.

La délégation n'a pas pu acquérir une compréhension minimale des finances publiques. Elle estime que la mise en oeuvre d'une politique financière et monétaire intelligente est urgente. Il est nécessaire que le gouvernement conclue un accord avec le FMI, le plus vite possible. A côté de l'assainissement des finances publiques, la lutte contre la corruption est une voie importante pour la promotion d'une bonne gouvernance, sans laquelle un avenir raisonnable du pays restera illusoire.

Nous tenons à souligner ici que les observations et recommandations faites s'appliquent non seulement au gouvernement congolais, mais aussi aux rebelles congolais et à leurs parrains étrangers.

Conclusion

Les membres du Parlement européen qui ont participé à la mission à Kinshasa vont s'efforcer de mettre ce conflit trop oublié haut sur l'agenda politique en Europe, et dans la communauté internationale plus largement.

Pour 60 millions de Congolais l'arrêt rapide de la guerre est la toute première priorité. Les accords de Lusaka peuvent constituer une base pour un véritable processus de paix mais alors il faut que la paix devienne, pour tous les belligérants, plus intéressante que la guerre.

C'est cela que la communauté internationale peut aider à garantir.

En attendant, la population congolaise ne peut pas être sacrifiée. La reprise d'une aide structurelle bien ciblée au Congo est très indiquée à cet effet, e.a. par l'UE. C'est ce que nous avons défendu au Parlement européen, le 20 novembre dans la Commission de Développement et de Coopération. La réponse de la Commission européenne indiquait qu'à ce sujet, des décisions seront prises dans les semaines à venir.

Bruxelles, le 30 novembre 2000

Nelly MAES, Jan Kees WIEBENGA et Bob van den BOS, membres du Parlement européen.

----------------------------------------------------

5. Compte-rendu de quelques rencontres spécifiques (notes prises par le secrétaire du REC)

5.1. Gouvernement congolais

* D'après le ministre des AE, Mr Yerodia, le Rwanda et l'Ouganda avaient reçu une grande somme de la part du gouvernement congolais pour leurs services rendus, juste avant le début de la 2ème guerre.

Un fait nouveau après Lusaka est que la résolution 1304 du Conseil de Sécurité reconnaît pleinement l' "agression du Congo par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ". Cela a plus de poids que l'Accord de Lusaka qui doit être relu en fonction de ce constat. D'ailleurs, de plus en plus de pays africains commencent à appuyer l'exigence du gouvernement congolais pour le départ inconditionnel des troupes étrangères.

Le gouvernement congolais propose maintenant des négociations bilatérales directes avec les agresseurs sur la sécurité aux frontières et sur les milices. Il faut également des négociations directes avec les rebelles. On n'a pas besoin d'un 'complicateur' comme Mr Masire pour cela. Il n'était pas neutre, ne comprenait pas le français et s'est comporté comme 'gouverneur général de la RDC', en prenant des décisions sans aucune consultation et n'informant personne de ce qu'il faisait ou plannifiait.

Le gouvernement s'est engagé à organiser des élections dans un délai de 2 ans, mais il faut créer une nouvelle culture politique sans les partis 'alimentaires'. Les partis sont autorisés mais ils doivent se faire enrégistrer, ce que la plupart ne veulent pas.

Le Parlement de transition n'est pas définitif, et ne peut même pas voter des lois. Il est consultatif et prépare une constitution à soumettre au réferendum.

* Pour le ministre Kakudji de l'Intérieur, ce n'est pas le gouvernement congolais qui a parlé de 'révision' de l'Accord de Lusaka : le gouvernement parle d'une 'relecture-enrichissement'. C'est au contraire Koffi Annan qui vient de mentionner la nécessité d' "une révision du processus de paix de Lusaka " , dans une lettre au Conseil de Sécurité. Pour le Congo, il faut d'abord appliquer la résolution 1304 et mettre une force d'interposition des NU aux frontières, et non pas sur la ligne de front.

5.2. Eglises et société civile : les opinions sont quelque peu partagées, sauf en ce qui concerne la nécessité primordiale pour les troupes des pays agresseurs de partir. Voici les lignes directrices des opinions:

- Toute la population veut la fin de la guerre et le dé part des troupes des pays agresseurs (la délégation a entendu ce message partout et par toutes les couches de la population sans exception, comme un cri massif et désespéré du peuple).

La communauté internationale doit faire respecter la Charte des NU et doit donc, au besoin, 'imposer la paix' moyennant une 'peacekeeping force' selon le chap. VII. Si l'ONU s'imposait, les Congolais se réveilleraient, et les rebelles ne résisteraient pas ; la pression sur Kabila pour qu'il démocratise augmenterait également.

On ne comprend pas pourquoi les Européens ne s'acharnent pas plus à défendre le droit international dans le cas du Congo. A cause du régime rwandais et ougandais, cette guerre au Congo a déjà fait plus que trois fois le nombre présumé des victimes du génocide au Rwanda, et personne ne s'en émeut ! Même si, après le génocide des Hutus au Congo, ce même régime rwandais organise le massacre des Congolais dans les territoires occupés.

- Les parties belligérantes sont animées de mauvaise foi, c'est pourquoi il faut exercer une forte pression sur elles, tant sur les pays agresseurs pour qu'ils se retirent (rien ne peut justifier l'occupation) que sur le gouvernement congolais pour qu'il organise le Dialogue intercongolais qui doit aboutir à un nouvel ordre politique, aux élections, et à davantage de démocratie et de controle par le peuple. La revendication du gouvernement pour un autre facilitateur, n'est qu'un alibi pour ne pas s'engager dans ce dialogue. Pour le gouvernement, la guerre procure un alibi pour ne pas s'engager dans le dialogue, et pour ne pas opérer une gestion transparente. La bonne gouvernance est difficile sans un minimum de démocratie.

- Ce Dialogue doit clairement avoir lieu après le départ des troupes étrangères, car il ne peut y avoir de vrai dialogue entre fils et filles du pays avec la présence de ces troupes qui ne laisseront pas libres les rebelles (mais entre seuls Congolais, il ne devrait pas y avoir de problèmes majeurs pour arriver à un consensus minimal). Les étrangers peuvent assister comme observateurs mais c'est aux Congolais de dialoguer. Il y a donc lieu de relire l'Accord de Lusaka à la lumière de la Résolution 1304 du Conseil de Sécurité.

C'est également l'avis du Cardinal Etsou (président de la conférence épiscopale du Congo) et de Mgr Marini (président de l'Eglise du Christ au Congo - protestants) qui - constatant que l'Accord ne s'applique pas - proposent que les signataires de Lusaka se remettent autour de la table pour négocier le point capital du retrait rapide des troupes étrangères.

- En attendant la fin de la guerre, il faut quand-même aider à remettre en place un Etat de droit.

La Cour d'Ordre Militaire (COM) doit être supprimée pour les affaires civiles et l'impartialité de la Justice devrait être restaurée, e.a. moyennant la paie des magistrats. En ce moment, il y a une 'caporalisation de la Justice', les magistrats devant présenter leurs jugements au Ministre de la Justice qui peut les envoyer en prison si leur jugement ne lui plaît pas.

- Il manque des leaders politiques crédibles qui puissent reprendre les actions du peuple. Ce n'est pas la hiérarchie de l'Eglise catholique qui doit mener des manifestations. Cela incombe aux laics.

5.3. MONUC - Kemal Morjane

- L'Accord de Lusaka qui n'est qu'un accord de cessez-le-feu a tenu plus ou moins. La ligne de front n'a presque pas beaucoup bougé depuis le cessez-le-feu en 1999, même si en Equateur et au Nord-Katanga, il y a eu quelques avances, puis des reculs. Les Commissions Politique et Militaire Mixte se réunissent, et il y a eu le plan de désengagement de Kampala, où les parties se sont engagées à ramener leurs troupes sur 15 km dans des cantonnements précis (accord non encore appliqué).

- Demander la révision de l'Accord de Lusaka est la meilleure façon de le tuer.

Mais la plus grande erreur des NU par rapport à Lusaka, c'est qu'on a laissé les belligérants se disputer entre eux et qu'on a séparé le volet militaire du volet politique. Les NU auraient dû avoir une stratégie propre, et ne pas suivre aveuglément les belligérants à Lusaka. Ainsi, le mandat actuel de la Monuc se limite au seul aspect du cessez-le-feu militaire ; la Monuc n'a aucun mandat politique et ne sait donc rien faire par rapport au Dialogue intercongolais et Masire, par rapport aux divers groupes rebelles...

- Personne ne peut gagner cette guerre. L'armée gouvernementale n'est pas une véritable armée (voir l'état du reste de l'appareil de l'Etat) ; on recrute, on achète des armes, mais on ne créé pas une armée en temps de guerre. D'autre part, si le MLC et les Ougandais descendent jusqu'à Kinshasa, les Rwandais ne vont pas se laisser faire non plus.

Mais il est vrai qu'on essaie de se renforcer de part et d'autre. La Monuc n'a pas de mandat pour arrêter le renforcement des armées.

- Les NU ne vont sans doute pas plier bagage au début décembre, lorsque la prorogation actuelle du mandat de 2 mois prend fin. Peut-être y aura-t-il un gel temporaire. Mais, si les conditions de sécurité, de liberté de mouvement et de cessez-le-feu ne sont pas réunies, il faudra bien revoir le mandat actuel.

- Sur terrain, la présence de la Monuc (jusqu'ici sans aucune arme ! - il n'est donc pas possible d'envoyer des observateurs non armés au Kivu) suscite un espoir exagéré au sein des populations. Sur les 13 sites où des observateurs sont déployés actuellement, il n'y a aucun problème de sécurité et les rapports avec la population sont excellents. Un problème, c'est vrai, c'est qu'il s'agit surtout d'observateurs anglophones qui ne connaissent pas le français. Cela est regrettable, mais les candidats ne sont pas nombreux, et sont pour la plupart des Africains. Ils reçoient une brève formation qui traite également du contexte congolais.

Pour la 2ème phase (5000 militaires pour protéger les observateurs) 4 bataillons étaient prévus : 1 marocain, 1 sénégalais et 2 pakistanais ; il restait encore quelques problèmes sur le plan logistique et technique, mais ils étaient prêts à être déployés à brève échéance. Est-ce encore le cas actuellement ?

- Dans aucun pays, il n'existe de la part de la classe dirigeante une telle méfiance vis-à-vis des Nations Unies qu'au Congo. Cette méfiance est absolument sincère et provient du début des années '60, lorsque les NU sont supposées avoir aidé à la liquidation de Lumumba et à l'écrasement des rébellions contre le pouvoir central.

5.4. ONG internationales (réunion avec une trentaine de représentants d'ONG européennes et nord-américaines)

- Pour les Congolais, la priorité absolue est la fin de la guerre et le départ des troupes étrangères ; puis viennent les problèmes de survie quotidienne, et enfin il y a la nécessité d'une démocratisation.

Comme il ne s'agit pas d'une guerre congolaise, mais d'une guerre imposée de l'extérieur, la solution, elle, doit donc également venir de l'extérieur et ne peut être purement congolaise.

Il faut une pression internationale beaucoup plus forte sur tous les belligérants, car tous les peuples d'Afrique centrale sont en train de 'crever'.

Il est nécessaire de continuer à parler en Occident, y compris au Parlement européen, du drame du Congo. Cela constitue un encouragement pour les populations congolaises.

- Cela fait presque 10 ans que le Congo est sous embargo international quant à l'aide structurelle ! Etant donné qu'on connaît au Congo une situation d' " urgence chronique " dans presque tous les domaines, la distinction entre l'humanitaire et le structurel est assez artificielle (sauf quant à la rigidité des procédures qui font que les dossiers humanitaires ne dépassent normalement pas 6 mois).

Il y a très bien moyen de faire du structurel sans que l'argent ne passe par le gouvernement. Et même avec certains ministères (Santé, Droits Humains, Justice...) il y a très bien moyen de coopérer, mais cela dépend bien sûr de l'attitude des responsables concrets ; il faut rester souple, car en cas de changement des responsables, on peut être contraint d'arrêter la coopération avec ces instances étatiques. Et puis, on peut aussi coopérer avec certaines entités administratives décentralisées (mairies, provinces, territoires) et les canaux indirects (ONG, églises, entrepreneurs, coopératives, mutuelles...)

Si on ne veut pas punir pendant des décennies les populations dans un cas comme le Congo, il faut faire preuve de créativité et de souplesse dans l'aide.

5.5. Programmes de coopération de l'UE en RDC (programmes sous le label 'humanitaire' interprété au sens large , depuis le milieu des années '90) - Tous ces programmes sont gérés via des expatriés dépendant de la Délégation à Kinshasa.

* ECHO (agence humanitaire) : couvre tout le Congo, l'antenne de Goma dépendant de Kinshasa (signification politique). En 1999, il y avait un budget de 20 millions d'Euro. Pour l'exercice 2000, il y a aura entre 30 à 35 millions d'Euro, les besoins humanitaires s'étant fortement accrus.

ECHO dispose d'une enveloppe budgétaire annuelle sur base de grandes orientations. La plannification concrète est faite avec les ONG internationales, parfois avec l'assistance du Bureau régional de Nairobi.

Le Bureau de Kinshasa (qui dépend donc de la Délégation) envoie des recommandations concrètes à Bruxelles où la directrice d'ECHO et les états-membres décident, via le Comité Humanitaire, sur base des objectifs du programme. Les fonds peuvent être débloqués rapidement.

En ce moment, il y a davantage de programmes humanitaires à l'Est qu'à l'Ouest. ECHO soutient surtout une centaine de zones de santé en médicaments, sous la responsabalité directe d'ONG telles que Memisa, Médecins du Monde, MSF, Fometro qui travaillent avec des structures locales... tout le long de la ligne de front (cfr critère de l'urgence), en s'appuyant donc indirectement sur le système congolais existant des zones de santé.

Il existe des problèmes avec le Ministère de l'Intérieur qui doit fournir les autorisations pour aller à l'intérieur. De la part du MLC et du RCD, l'accessiblité est bonne. ECHO a également prévu des stocks de médicaments en cas d'épidémies. Pour certains déplacés (il y en a actuellement 1,8 millions au total) on a prévu également des casseroles, shittings, semences....).

Il faudrait beaucoup plus de fonds de la part des donateurs (ainsi, l'appel consolidé de l'ONU pour le Congo n'est pas du tout couvert !) ; c'est comme si le monde occidental a oublié le Congo. Il faut se rendre compte que l'assistance au Congo coûte proportionnellement cher à cause du délabrement des infrastructures. Heureusement, la population est incroyablement débrouillarde.

Enfin, il y a l'assistance aux réfugiés : les réfugiés angolais arrivés nouvellement au Bas-Congo et au Bandundu ; les réfugiés congolais rentrant de Zambie (Pweto, Kasenga...), et les 100.000 réfugiés congolais (zaïrois) en Centrafrique, et surtout au Congo-Brazzaville où l'accès est difficile, e.a. à cause du banditisme militaire.

* PADH (Programme d'Assistance aux Droits de l'Homme)

Après une mission d'identification en mai 1998, il a été décidé de renforcer le domaine des droits de l'homme, de commencer la réhabilitation de l'appareil judiciaire (via l'ONG 'Réseau des Citoyens Network') et de fournir un soutien à la société civile congolaise dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratisation et de l'éducation civique.

L'UE ne fait donc pas du monitoring, qui est fait par ailleurs par les NU et par les ONG congolaises.

Ce programme dépend directement de la CE, l'Unité Droits de l'Homme, du service géographique et de la Délégation à Kinshasa.

Dix projets sont actuellement en cours ou dans le pipe-line, dont la réhabilitation physique de courts et tribunaux, la formation de magistrats et la fourniture d'une documentation juridique, en collaboration directe avec le Ministère de la Justice. Il y a des projets avec des enfants de la rue, les victimes du Sida, etc. Le projet de soutien à la société civile congolaise se fera avec le COSI-Lyon co-piloté avec quelques membres du REC ; il s'agit d'une ancienne proposition du COSI-REC qui avait été mise au frigo à la suite de la mission d'identification qui, elle, avait proposé que la Délégation se charge directement de ce volet; la CE a fini par ressortir la première proposition du COSI-REC.

* PATS (Programme Transitoire d'Appuis à la Santé)

PATS I (94-97/ 45 millions Euro) devait permettre aux zones de santé qui fonctionnaient encore de reprendre, tandis que PATS (II (98-... / 59,5 millions Euro) doit pérenniser les acquis de PATS I. Plus de 85 % des projets - qui doivent être exécutés par des ONG et asbl - vont aux zones de santé; le reste est destiné au renforcement des coordinations provinciales et du Ministère de la Santé.

Les deux guerres ont empêché de couvrir le Grand Kivu (Nord et Sud, et Maniema) comme prévu ; mais au Katanga qui devait remplacer le Kivu, il n'y a toujours pas de PATS parce que le gouvernement n'a toujours pas accordé de permis de séjour à l'expatrié responsable. Le PATS se limite donc en pratique à Kinshasa, au Bas-Congo, au Bandundu et aux deux Kasaïs (où les premiers projets ont seulement été signés en septembre, à cause des problèmes avec les permis miniers).

La RDC était un des leaders mondiaux pour les soins de santé primaires. Les ressources humaines sont bien formées mais ne sont pas payées, les infrastructures sont toujours là, mais en état de délabrement. En outre, même le système d'approvisionnement en médicaments qui était performant n'existe plus, faute de moyens élémentaires.

50 % des formations médicales sont gérées par l'église catholique et 25% par les protestants - ce sont celles qui fonctionnent encore. Les 25 % restant sont des structures de l'Etat qui ne fonctionnent guère.

Malheureusement, le système PATS ne permet pas d'aider l'enseignement médical, ce qui est pourtant absolument nécessaire si l'on veut une base médicale aussi solide que par le passé.

L'absence totale de l'Etat donne souvent des résultats assez faibles, car il faut quand-même un minimum de coordination par l'Etat. C'est pourquoi, PATS avait prévu une prime mensuelle de 30 USD pour les médecins. Mais cela n'est pas suffissant.

* PAR (Programme d'Appui à la Réhabilitation) : tout comme pour le PATS, l'argent du PAR provient du FED.

La 1ère phase du PAR a débuté en mars 1996 et se concentrait sur le 'Grand Kinshasa' (Bas-Congo, Bandundu et la ville de Kinshasa) : infrastructures de base (routes de desserte agricole), certaines infrastructures sociales (livres scolaires, produits chimiques pour la Regideso...) et l'appui à la commercialisation. Ce dernier volet a été supprimé à Bruxelles. La 2ème phase allait inclure le Kivu et les deux Kasaïs, mais n'a pas encore vu le jour.

A côté de la réhabilitation légère d'une partie de la route vers Matadi et un tronçon sur la route vers Kikwit, 1400 km de pistes agricoels ont été refaites au Bandundu où ces pistes débouchent sur les fleuves Kwilu, Kasaï et Congo (les routes vers Kinshasa étant quasiment impraticables) et 200 km au Bas-Congo.

L'entretien de ces pistes était prévu via les surplus de la production et commercialisation agricoles, mais ce projet a été supprimé !

Pour entretenir minimalement les routes de desserte agricole au Congo, il faudrait 5 millions USD/mois pour payer 100 USD par cantonnier. Cela équivaut à 60 à 80% des recettes totales de l'Etat congolais actuellement !

Conclusion par les responsables des programmes : en attendant qu'un jour - lorsque la paix sera revenue - des investissements considérables soient faits dans l'économie congolaise permettant un accroissement du pouvoir d'achat global des populations, il faut continuer et étendre les programmes existants, à cheval sur l'humanitaire et le structurel, nécessitant une certaine souplesse de la part des bailleurs.

6. Suite de la mission

1. Le 8 novembre, Mme Nelly MAES et le secrétaire du REC ont rencontré, à l'initiative de 11.11.11 (NCOS)., Mme Annemie NEYTS, nouvellement nommé secrétaire d'Etat belge (joint au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération) pour le Commerce extérieur et les affaires européennes et Envoyée spéciale de la Belgique en Afrique centrale. Etaient également présents à la rencontre : le chef de cabinet de Mme Neyts, Mr Johan VERBEKE, et le responsable pour l'Afrique centrale, Mr Pascal DUBOIS.

Mme Maes et le secrétaire du REC ont rencontré Mme NEYTS en sa qualité d'Envoyée spéciale de la Belgique pour l'Afrique centrale.

Avant d'entreprendre quelques jours plus tard son premier périple en Afrique centrale (7 capitales en 8 jours), Mme Neyts a attentivement écouté les conclusions et recommandations des parlementaires. Le secrétaire du REC a explicité l'incohérence de l'aide européenne aux pays impliqués dans la guerre en RDC et leur a envoyé l'étude du REC portant sur le même sujet.

2. Le 8 novembre dans l'après-midi, les journalistes belges spécialisés étaient invités par Mme Maes et par 11.11.11., au Parlement européen, au sujet des conclusions de la mission. Seul Mr Guy Poppe (VRT, radio) était présent. Trois autres journalistes s'étaient excusés et ont eu un interview à un moment ultérieur.

3. L'absence des deux autres parlementaires à ces deux événements était due à des occupations incontournables comme vice-président du PE, pour Mr WIEBENGA. Toutefois, Mr Wiebenga a écrit un 'journal' durant la mission au Congo, pour le compte de NRC-Handelsblad .

D'autre part, Mr Bob van den BOS était appelé ce même 8/11 à La Haye pour participer en tant que spécialiste des questions de coopération à un débat important au parlement néerlandais portant sur l'aide néerlandaise à l'Afrique centrale, et en particulier au Rwanda. Il y a présenté les principales conclusions de la mission.

4. Mme MAES et Mr van den BOS ont posé des questions urgentes à la Commission européenne lors d'une session de la Commission du Développement et de la Coopération du PE, le 20 novembre.

session plénière du 20 novembre 2000.

Interpellations de Mme MAES et de Mr van den BOS, à la suite de leur mission au Congo à l'initiative du REC (30/10 - 6/11/00) :

"During our visit to the DRC we witnessed the disastrous consequences of the war and the occupation of large parts of the country. The retreat of the occupying troops, the start of the intracongolese dialogue and the revision of the Lusaka agreement is urgent.

Structural help is not possible for the 28 million Congolese people in occupied territories ; the occupying countries Uganda and Rwanda on the other hand receive structural aid.

a. What is the EU doing to end the Congolese war that victimises 60 million people, a war that led 1,5 million people from their grounds and killed hundreds of thousands ?

b. Does the Commission consider to restart the structural aid programmes for Congo, in so far as the government perfomance allows this ?

c. How does the Commission justify the different policies towards the countries involved in the conflict ?

d. Is the Commission aware of the shortcomings of humanitarian aid to the victims of the war ? ".

1. Réponse écrite de ECHO :

" - Aucun autre acteur est aussi bien placé pour apprécier l'impact de l'assistance humanitaire en RDC; en effet, à travers l'Office Humanitaire (ECHO), la Communauté est de très loin le bailleur le plus important dans le pays.

- Les experts d'ECHO qui sont basés en permanence sur le terrain, aussi bien du côté gouvernemental que du côté rebelle, sillonnent l'ensemble du territoire pour suivre les projets financés par la Communauté et pour analyser l'évolution des besoins.

- Cette approche volontariste a permis de développer depuis deux ans un programme ambitieux qui - à titre d'exemple - prend actuellement en charge les soins de santé primaire dans le tiers du pays le plus touché par le conflit.

- Ainsi, la Commission a approuvé en juin 2000 un montant de 20 millions d'euros pour l'assistance humanitaire aux populations congolaises ; ce montant devrait être engagé à près de 100% d'ici la fin de l'exercice en cours.

- Le plan d'intervention d'ECHO pour 2001 est actuellement en voie de préparation, en consultation avec les Etats Membres et les autres bailleurs principaux, notamment les Etats Unis. L'enveloppe financière globale à prévoir devrait rester au moins au même niveau.

- Cependant, la Commission est d'avis que l'aide humanitaire communautaire atteint ses limites en termes des montants qui peuvent être engagés de façon responsable et cohérente. D'une part, face à l'étendu de ce vaste pays et l'échelle de la souffrance, la liste des partenaires compétents et professionnels n'est pas sans fin. D'autre part, l'accès de ces partenaires aux plus nécessiteux est systématiquement limité par des contraintes sécuritaires et administratives.

- Dans ce contexte, la Commission rappellerait que l'humanitaire seule n'est pas en mesure de résoudre des problèmes qui sont d'ordre politique et militaire, certes, mais qui relèvent également de décennies de mauvaise gouvernance. "

2. Réponse de Mr GATTA (desk Congo) pour la Commission Européenne (CE) :

" - La CE soutient les initiatives africaines à travers le Représentant spécial pour les Grand Lacs, Mr Ayello, dont le mandat expire en décembre mais qui sera renouvellé.

Dans le même sens, la CE appuie la Commission Militaire Mixte et le travail du Facilitateur Masire.

- Mais la CE veut aussi s'attaquer aux racines du conflit, à savoir la pauvreté ; elle s'attelle à reprendre la coopération structurelle avec la RDC suspendue depuis 1992. Cela est en conformité avec le souhait du Conseil des Ministres du 22/5/00 de préparer la reprise de cette coopération structurelle avec la RDC. Le Comité FED a fini par donner son feu vert au 'Document de Stratégie' de la CE qui constitue la base pour des négociations avec le gouvernement congolais. Un éventuel nouveau Programme Indicatif National (PIN) serait financé à partir du 6e, 7e et 8e FED.

Toutefois, la situation est actuellement plus compliquée qu'au mois de mai du fait du blocage du processus de paix de Lusaka.

- Par rapport aux différences dans les politiques d'aide aux différents pays impliqués dans la guerre en RDC, il faut arriver à concilier les aspirations sécuritaires du Rwanda et de l'Ouganda avec les droits des Congolais à et dans un Etat souverain. Il faudra aussi tenir compte de la résolution récente (COM 240) du Parlement européen concernant la communication de la CE relative à l'aide aux pays ACP en conflit. Cette résolution doit encore être discutée par le Conseil des Ministres.

- Sur le plan de l'aide humanitaire, ECHO et le bailleur le plus important au Congo avec un appui en médicaments à 1/3 de toutes les zones de santé du pays, sur la ligne de front (entre 15 à 20 millions Euro en 1998, en 1198, et en 2000, et davantage est prévu pour 2001). Mais l'aide humanitaire a atteint ses limites à cause de la capacité d'absorption et certaines contraintes de la part des autorités. "

* Mme MAES demande que ces explications lui soient remises écrites. Elle fait également les remarques critiques suivantes :

" La situation au Congo est vraiment dramatique avec 28 millions de Congolais qui vivent sous occcupation rwandaise et ougandaise, qui est totalement rejetée par eux. Comment peut-on accepter que la sécurité du Rwanda se trouve à plus de 1000 km de ses propres frontières ?

Le niveau de pauvreté partout au Congo est vraiment inacceptable. ECHO doit être félicitée pour son travail mais on ne peut pas être d'accord que les limites de l'humanitaire seraient atteintes.

Mme Maes ne veut pas défendre le gouvernement de Kabila, mais elle veurt se faire le porte-parole de 60 millions de Congolais qui veulent la paix tout de suite et qui veulent unanimement le retrait immédiat des troupes d'agression.. En effet, seule la paix peut redonner une chance à l'économie qui, seule, peut donner des perspectives d'amélioration.

Pourquoi l'UE a-t-elle une politique de deux poids, deux mesures ? On ne peut pas être d'accord que le Rwanda et l'Ouganda continuent à recevoir des aides énormes sans conditions, qui peuvent être utilisées aussi pour faire la guerre en RDC ? Il faut plaider pour une reprise de l'aide structurelle au Congo, et il est heureux que l'Allemagne et la Grande Bretagne levé leur objections. "

Mr Bob van den BOS est " totalement d'accord avec Mme Maes, littéralement et émotionnellement. Tous les Congolais estiment que l'UE se sent beaucoup trop peu concernée par le drame qui se joue au Congo. Il n'est pas possible que l'aide humanitaire ait atteint son plafond ! Il est étonnant que le Rwanda continue à bénéficier de l'aide financière européenne qui peut l'aider à financer son occupation du Congo. Dans les circonstances actuelles, la seule aide possible au Rwanda est l'aide non budgétaire dont l'utilisation est bien spécifiée pour des buts de lutte contre la pauvreté et dont il est sûr qu'elle ne peut pas être déviée à des fins militaires, directement et indirectement. "

Enfin, les deux parlementaires ont l'impression que Mr Ayello n'est pas vraiment bienvenu au Congo (parce qu'il serait trop favorable au Rwanda) ; son mandat n'est-il pas plutôt un échec ?

* Mr GATTA essaie de répondre à ces 'questions lourdes' : " La question de 2 poids, 2 mesures en relation avec l'aide au Rwanda doit être reposée dans le contexte de situations bien différentes. L'aide europénne au Rwanda est bien ciblée et ne finance pas la politique militaire du Rwanda, mais appuie la lutte contre la pauvreté, la construction de l'Etat de droit (réforme du système judiciaire avec des solutions adaptées).

En ce qui concerne la capacité d'absorption présente au Congo, celle-ci s'applique surtout à l'aide humanitaire et n'égale pas les besoins du pays. Sur ce plan, il n'est pas possible de faire beaucoup plus. En outre, il faut tenir compte des problèmes économiques très graves liés à la situation de guerre et liés aux choix de politique économique du gouvernement congolais. C'est pourquoi, la CE veut maintenant entamer le dialogue avec le gouvernement en vue d'une aide structurelle prudente.

Enfin, Mr Ayello est supposé supporter les initiatives africaines ; il n'y a pas lieu de le retirer. Son mandat passera dorénavant par le budget du Conseil, et non plus de la CE. " (Notes prises par le secrétaire du REC)

5. Les trois parlementaires ont aussi l'intention de demander une rencontre tant avec le Commissaire européen pour la Coopération et le Développement, Mr Pol NIELSON, ainsi qu'avec le Commissaire européen pour les Affaires extérieures, Mr PATTEN.

Bruxelles, le 30 novembre 2000

Jules Devos, secrétaire du REC