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Réponse à Mme Mwamba sur le caractère de plus en plus répressif des Etats en Europe

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Iseewanga Indongo-Imbanda

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Madame Mwamba,

Il est on ne peut plus vrai que l’équation posée par la défense des « intérêts de certains » versus les « intérêts de tous » a toujours donné à réfléchir aux sociétés humaines. Pour arriver à sa résolution, l’on a fait, dans le passé, et continue, aujourd’hui, à faire de la limitation du pouvoir des gouvernements des hommes sur d’autres hommes une base de la revendication démocratique. L’histoire enseigne que toutes les civilisations avaient eu ou ont recours à la pratique du pacte social ou contrat social pour fixer les règles d’exercice du pouvoir, règles contenues dans deux types de constitutionalisme : le constitutionalisme traditionnel et le constitutionalisme moderne.

Alors que le constitutionalisme traditionnel a trait aux civilisations de l’oralité (constitution coutumière ou non-écrite en Afrique noire précoloniale), le constitutionalisme moderne a rapport à l’évolution endogène des civilisations de l’écriture dont le pacte social écrit, appelé constitution écrite, remonte au Siècle de la Lumière.

Dans cet ordre des choses, un éminent précurseur, en matière de droit constitutionnel, parle « d’intérêt de tous » et « d’intérêt général ».

Vous dites que « le système politique n’est démocratique que s’il protège les plus faibles des membres de la société ». Vous avez parfaitement raison. Et vous ajoutez d’une haleine : « il est ainsi anti-démocratique s’il défend les privilèges de quelques-uns au détriment de la majorité ! ». Si cela est vrai et partant du fait que le but de la politique demeure la conquête et la conservation du pouvoir, croyez-vous que ce système qui « défend les privilèges de quelques-uns... » soit susceptible de se faire ré-élire, par la majorité, quand son mandat arrive à expiration ?

En Allemagne Fédérale, nous sommes confrontés, depuis des années, à un problème de xénophobie, de plus en plus violent, qui trouve son origine dans la politique prônée par les partis politiques néo-nazis à l’encontre de la communauté allogène avec des conséquences que l’on connaît : l’assassinat de plusieurs membres de celle-ci. Pour contrer ce phénomène de société, des discussions ont lieu au sein des partis politiques et des organisations de défense des droits de l’Homme, discussions plaidant en faveur de l’interdiction des partis néo-nazis. Au cas où cette interdiction aurait force de loi, peut-on alors parler de répression par rapport à la minorité nazie ou plutôt du rétablissement de l’ordre public ?

Quant à votre question de savoir si les Etats sont de plus en plus répressifs en Europe, je me dois de vous dire que cela n’est pas le cas. Vivant en RFA depuis plusieurs années, je vais centrer mon argumentaire sur des exemples y observés. Jusqu’aux années 50, il n’était pas possible à une femme mariée de signer un contrat d’embauche ou d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation préalable de son époux. Jusqu’au début des années 70, l’homosexualité entre « hommes majeurs » était passible d’une peine de prison, et la location d’un appartement ou d’une maison à un couple non-marié était aussi punissable. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été, sous certaines conditions, libéralisée au début des années 90. Actuellement, des discussions ont lieu en vue d’accorder aux couples homosexuels les mêmes droits (droit de succession, droit fiscal, etc.) que les couples hétérogènes mariés (l’équivalent du pacs en France). Point n’est besoin d’ajouter que cette liste n’est pas exhaustive.

Les questions soulevées dans certains de vos papiers me rappellent les discussions tiers-mondistes des années 68. Je pense, ici, avant toutes choses, aux schémas marxisants qui remettaient en question le capitalisme envahissant et déshumanisant... Ne croyez-vous pas que dans l’entretemps, c’est-à-dire après l’implosion du bloc de l’Est, une évolution du questionnement s’imposerait ? Autrement dit, c’est la problématique du déphasage de votre référent conceptuel par rapport aux problèmes de notre temps qui est, ici, suscitée...

Sans chercher à porter, ici, aux nues la société postindustrielle occidentale, il va sans dire qu’il y existe des injustices et des imperfections dont il s’impose de corriger. Cependant, les problèmes sur lesquels se focalisent les discussions en Europe sont des « peanuts » (bagatelles) par rapport aux interrogations suscités en RDC, en particulier, et dans les pays du tiers-monde, en général.

A mon avis, l’Etat en RFA n’est pas répressif et n’a pas tendance à devenir plus répressif. Bien au contraire. Il se veut, comme le montrent à suffisance les exemples cités ci-haut, de plus en plus libéral. Ceci est aussi valable pour d’autres pays en Europe.

Compatriotiquement.

Iseewanga Indongo-Imbanda

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