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ANALYSE
DES FORCES NOVATRICES POUR L'UNION ET LA SOLIDARITE "FONUS"
SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
MEMORANDUM
REMIS LE 25 AOUT 2000 A 10H15' AU RAPPORTEUR SPECIAL DE L'ONU EN
MISSION A KINSHASA
INTRODUCTION
1. les Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité
"FONUS" mènent depuis plusieurs années un combat pour la
liberté et le respect des droits de l'homme. Aussi font- elles de la
promotion et de la protection des droits humains leurs cheval de
bataille face aux violations massives et effrayantes perpétrées par
les régimes successifs en République Démocratique du Congo.
2. C'est donc à juste titre que le Parti FONUS se réjouissent
du fait que l'organisation des Nations Unies ait intensifié ces dernières
années le rôle et la portée de ses actions dans le domaine de la
promotion et de la protection des droits de l'homme et veille à ce
que la dignité humaine des "peuples" des Nations Unies au
nom desquels la charte a été adoptée soit entièrement intégrée.
Pour ce faire, , l'ONU surveille l'application par les Etats
membres des principes de promotion et de protection des droits de
l'homme à travers notamment les rapporteurs spéciaux dont la mission
consiste à étudier des enquêtes sur les accusations portées contre
les violations des droits de l'homme.
3. En ce qui concerne la République Démocratique du Congo,
l'ONU a confié à Monsieur Roberto Garreton mandat, plus d'une fois
renouvelé, de lui faire rapport sur la situation des droits de
l'homme.
Quant à ce, les Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité
"FONUS" saluent les vertus avec lesquelles l'Avocat Chilien
n'a cessé d'accomplir son mandat. Ce qui atteste qu'il ne peut
aucunement être ébranlé dans sa foi dans les valeurs universelles
sacrées, notamment les droits de l'homme, la justice, la paix et la démocratie.
Le courage exceptionnel dont il fait montre ainsi que son caractère
imperturbable sont amplement suffisant pour lui rendre hommage au
regard du travail abattu depuis la première dictature avec toutes les
difficultés auxquelles il était constamment confronté. Certes, dans
l'histoire des Nations, la valeur d'un homme est rarement reconnu de
son vivant. Qu'à cela ne tienne, les congolais présents et à venir
reconnaîtront les mérites du Rapporteur Spécial sur la situation
des droits de l'homme en République Démocratique du Congo jusqu'à
ce jour.
Néanmoins, les Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité
"FONUS" expriment ses préoccupations sur l'inefficacité de
Bureau sur terrain en République Démocratique du Congo du Haut
Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. En effet, il est
une évidence que les victimes ignorent tout de l'action de ce Bureau
qui se contente plus d'élaborer des rapports. Et pourtant, les droits
de l'homme, pour autant qu'elles sont la quintessence des valeurs par
lesquelles nous affirmons que nous sommes une communauté humaine,
doivent faire l'objet des indignations et protestations adressées aux
auteurs des diverses violations.
Le Parti FONUS et d'autres paires de l'opposition démocratique,
voir même d'autres secteurs de la vie sociale dont les membres sont
victimes de manière constante n'ont pas souvenance d'un seul cas qui
a amené le Bureau sur terrain en République Démocratique du Congo
de crier haut et fort. Les droits de l'homme ne doivent aucunement pas
faire l'objet des transactions ou des compromissions. Mais, c'est
malheureusement l'opinion que se fait plus d'un congolais qui ne se
sent pas protégé et qui pense que les combines sont de mise et le
degré d'amitié très poussé jusqu'à des complicités autour d'un
verre au cour des soirées dans différents lieux.
Jamais au grand jamais, les victimes étaient loin d'imaginer
ces tristes vérités. Il n'y a pratiquement pas d'assistance, le
moindre coup de fil pour vérifier une situation grave arrive à
peine. Ce qui apparaît grave, très grave même est que des
innombrables organisations non gouvernementale de défense et de
promotion des droits de l'homme sont aussi complaisantes. Fidèles à
cette philosophie, infondées, ces organisations ne sont véritablement
pas sur terrain pour saisir les réalités des droits de l'homme. Au
contraire, elles font des arrangements particuliers avec les organes
de Presse pour publier les cas des violations sans être véritablement
sur terrain et ce, pour justifier les fonds mis à leurs dispositions
par les donateurs et partenaires extérieurs. A quelques exceptions près,
certaines Ong des droits de l'homme sortent du lot.
Ce réquisitoire sévère des FONUS pourra être mis utilement
à profit par ceux- là qui soutiennent matériellement les Ong des
droits de l'homme aux fins de se rassurer de l'efficacité de leurs
actions.
Par ailleurs, les FONUS saluent la gentillesse et le savoir
vivre de Monsieur Frej Fennich, Directeur du Bureau sur terrain en République
Démocratique du Congo du Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l'homme. A tout point de vue, cette gentillesse marque plus
d'un Congolais. Cependant, entre la gentillesse et les actions
efficaces en faveur des droits de l'homme pour protéger les victimes
il y a une marge. Ce faisant, tout haut fonctionnaire chargé de cette
question doit être un homme fort de caractère pour dénoncer en
temps utile toute violation.
4. La République Démocratique du Congo a ratifié les
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui énoncent
les principes démocratiques fondamentaux qui sont :
*
La participation directe
à la direction des affaires publiques et par l'intermédiaire de représentants
;
*
L'accès dans des conditions d'égalité à la fonction publique ;
*
Le suffrage universel égal sur la base d'élections libres et périodiques
et ;
*
Le respect des libertés fondamentales.
5. A l'avènement de Monsieur KABILA au pouvoir, la République
Démocratique du Congo adopta pour devise : "démocratie, justice
et unité". Mais celle- ci apparaît à ce jour comme un vœu
pieux ; car à la démocratie, il a opposé la dictature tandis qu'il
a instauré l'injustice à la place de la justice, l'unité du
territoire congolais est bradée par une balkanisation. Nombre
d'observateurs n'hésitent pas de qualifier la République Démocratique
du Congo de la République Dictatoriale du Congo.
6. Depuis le 02 août 1998, la République Démocratique du
Congo est engagée dans une guerre. Dans les territoires sous
l'administration des rebelles s'observent également nombre des
violations des droits humains occasionnant des déplacements massifs
des populations vers des pays voisins.
7. les Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité
"FONUS" dénoncent dans le présent mémorandum les
multiples violations des droits de l'homme aussi bien dans la partie
du territoire congolais sous administration de Monsieur KABILA que
dans celle sous contrôle rebelles.
I.
Situation politique
A.
Sur le territoire contrôlé par le Gouvernement de Monsieur KABILA
8. La démocratie suppose avant tout l'exercice du pouvoir par
le peuple et pour le peuple. Elle implique également la séparation
de trois pouvoirs traditionnels. En effet, le peuple se choisit ses
représentants à travers des élections libres et démocratiques.
Ceux-ci ont pour mission essentielle le contrôle de l'action
gouvernementale. Ils constituent donc un contre-poids du pouvoir exécutif
suivant le principe cher à Montesquieu : "Il faut qu'au pouvoir,
le pouvoir arrête le pouvoir".
9. Après le 17 mai 1997, date à laquelle il accéda au
pouvoir, Monsieur KABILA suspendit l'exercice des activités
politiques mieux l'exercice de la Démocratie auquel le peuple
Congolais était initié depuis le 24 Avril 1990. A travers un texte
constitutionnel taillé sur mesure, il concentra tous les pouvoirs
entre ses mains : Il devint à la fois législateur, chef de l'exécutif
et Magistrat Suprême. Un pouvoir qu'il exerce sans partage jusqu'à
ce jour. C'est en réaction à cette dictature que certains
compatriotes, aidés par les anciens alliés de Monsieur KABILA, ont
pris les armes contre ce dernier. C'est le cas des rebelles du RCD et
du MLC.
10. Avec le concours de la communauté internationale et en vue
de ramener la paix en République démocratique du Congo, il fut signé
l'accord de LUSAKA. Celui-ci prévoit notamment l'instauration d'un
nouvel ordre politique. C'est des négociations politiques inter
congolais à travers un consensus national, que doivent provenir les
nouvelles institutions de la République. Cependant, le dictateur de
Kinshasa refuse de s'impliquer dans ce processus auquel il a librement
consenti. Il vient de nommer un Parlement dit "Assemblée
constituante- Parlement de transition". Ce qui constitue une
violation manifeste du droit des peuples à disposer d'eux- mêmes.
Car, il est inacceptable que le Parlement, organe de contrôle, soit désigné
par l'Exécutif, organe qui doit être contrôlé. Un parlement nommé
dans ces conditions ne peut être qu'une chambre d'enregistrement dont
l'allégeance au pouvoir exécutif est indispensable pour sa survie.
11. Les droits à la liberté d'opinion et d'expression ainsi
que ceux de liberté de réunion et d'association sont des garanties
indispensables au processus politique. La possibilité de communiquer
des pensées et des opinions est nécessaire dans l'exercice de la démocratie.
Les activités politiques ne peuvent être menées qu'en association
avec d'autres personnes et lorsqu'il existe des instances pour
communiquer des idées, des propositions et définir des politiques.
12. Hélas, lorsque Monsieur KABILA prit les rênes du pouvoir,
il supprima les activités des partis politiques. Devant l'insistance
de notre peuple et de la communauté internationale, le dictateur décida
de la reprise des activités politiques. Cela ne fut qu'un slogan
destiné à la consommation extérieure. Car, il prit un décret-loi n°
194 sur les partis politiques qui est de nature liberticide et
niant aux partis politiques d'avant le 17 mai 1997 toute
existence légale.
13. Par ailleurs, les opinions contraires à la politique
gouvernementale sont sévèrement réprimées. Les hommes politiques
de l'opposition, les défenseurs des droits de l'homme et les
journalistes sont interpellés et torturés pour leurs avis contraires
à la politique du Gouvernement. Il en est de même des réunions
politiques qui demeurent interdites. Les opérations économiques n'échappent
pas non plus à, la répression. Le pouvoir les accuse abusivement de
saboter l'action gouvernementale.
La liberté de presse est gravement muselée. Toutes les radios
et chaînes de télévision même celles chrétiennes sont contraintes
de n'émettre que des opinions favorables au régime de Kinshasa et de
faire la propagande hostile aux peuples et Etats étrangers dont
certains sont considérés à tort comme des agresseurs. La diffusion
des opinions et avis des hommes politiques de l'opposition est
proscrite à peine d'emprisonnement de leurs acteurs ou de fermeture
de la station émettrice. La radio télévision privée TKM a été réquisitionnée
après qu'elle ait reçu sur ses antennes Monsieur KYUNGU WA KUMWANZA,
Ambassadeur de son Etat qui a exprimé ses avis contraires sur
politique gouvernementale.
B.
Sur le territoire contrôlé par les rebelles
14. Dans les parties du territoire national occupées par les
mouvements rebelles, il n'existe pas des partis politiques exerçant
leurs activités. Ce qui est un dénominateur commun des rebelles et
du pouvoir de Kinshasa. Dans les Provinces de Nord et Sud KIVU contrôlées
par le RCD, les manifestations de la population contre la présence
des armées étrangères sur le sol congolais sont violemment réprimées.
les Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité "FONUS"
dénoncent vivement la mesure d'éloignement dont est frappé l'Evêque
de BUKAVU, Monseigneur KATALIKO. Car, pour avoir appelé ses fidèles
à la vigilance vis-à-vis- des pillages des richesses de la République
Démocratique du Congo, ce ministre de culte est interdit de vivre à
BUKAVU. Il a été relégué dans sa ville natale. Il y a lieu de déplorer
le comportement de certains hommes de Dieu qui se complaisent à
embrasser le diable, quoiqu'il existe bien évidement des exceptions.
La mission de tout ministre de culte doit être inspirée de celle
qu'avait autrefois accomplie Jésus-Christ venu libérer les peuples
et les Nations. C'est à cela que doit s'atteler tout pasteur.
15 Les affrontements successifs des armées Rwandaises et
Ougandaises à Kisangani, suivis de la destruction de cette ville,
doivent interpeller la communauté internationale sur les violations
des droits des Congolais. Nulle part au monde deux armées étrangères
se sont réglées des comptes sur un autre territoire. A ce jour,
beaucoup d'habitants de Kisangani sont sans logement ni nourriture.
Dans la partie sous contrôle gouvernemental, il est
regrettable de voir Monsieur MUGABE diriger deux pays à la fois à
savoir le ZIMBABWE qu'il gouverne directement et la République Démocratique
du Congo qu'il colonise à travers son gouverneur général Monsieur
KABILA. Ce qui ressemble, du reste, à la situation d'avant l'éclatement
des alliances où toute décision sur la gestion de la chose publique
provenait de Kigali et Kampala.
16. La poursuite de la guerre à l'Equateur et les représailles
contre la population civile ont occasionné plusieurs mouvements des
congolais vers les pays voisins dont la République du Congo et la République
Centre-Africaine. Les mêmes mouvements de la population sont observés
dans le territoire contrôlé par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie.
Car, fuyant les affrontements entre les Mai Mai et les militaires
rwandais et banyamulenge et se
réfugient vers la
Tanzanie et la Zambie. Il y a lieu de
déplorer les hostilités armées inter ethniques entre les
HEMA et les LENDU dans l'Ituri. Ces peuples ont toujours cohabité
malgré leurs divergences. Mais les alliés de la rébellion utilisant
certains fils du pays ont réallumé ces conflits causant ainsi des
million de pertes en vies humains.
II.
Violation des droits de l'homme
A.
Dans le territoire sous contrôle du Gouvernement de Monsieur
KABILA
17. La Peine de mort. Alors que cette peine a été supprimée
dans la plupart des Etats membres des Nations Unies, elle est
constamment prononcée en République Démocratique du Congo. La haute
trahison est punie de mort par le code pénal congolais. Beaucoup
d'homme politiques sont poursuivis et traduits devant la cour d'ordre
militaire pour haute trahison. Ils encourent la peine de mort que
cette juridiction d'exception n'hésite nullement de prononcer. Les
militaires et les opérateurs économiques également ont été
condamnés à mort par cette cour. Au sein des forces armées, les
militaires sont exécutés de façon sommaire. Plus grave même,
l'ordre a été donné par la haute hiérarchie d'exécuter tout
militaire blessé lors des combats au front. Car, toute évacuation
des blessés de guerre vers les centres urbains constituerait un élément
de démoralisation au sein de l'armée.
18. Les atteintes à la liberté individuelle. Il est de
principe que la liberté est la règle et la détention en est
l'exception. Suivant les instruments internationaux sur les droits de
l'homme, l'arrestation doit se réaliser dans les cas et formes prévus
par la loi. Elle doit être soumise à un contrôle ou une
surveillance judiciaire pour s'assurer qu'elle est légale. Le code
congolais de procédure pénale reprend ce principe et fixe les
modalités dans lesquelles doit être opérée une arrestation.
Sous le régime de Monsieur KABILA, les arrestations s'opèrent
au mépris de toutes les règles de droit. Les dignitaires mêmes du régime
n'échappent pas à ces violations. Beaucoup de Ministres sont
interpellés et détenus par la police politique sans respect des
privilèges liés à leurs fonctions. C'est le cas des ministres BEMBA
SAOLONA, BADIMANI MULUMBA, KIBASA MALIBA, MPOYO VICTOR, BABI MBAYI et
BABANDOA ODETTE. Si les trois premiers ont été démis de leurs
fonctions puis relâchés sans autre forme de procès, les trois
derniers ont retrouvé leur fauteil ministériel après leur
relaxation et ce, sans que l'opinion ne soit informée des griefs
qu'on leur rapprochait. Déjà, au courant de l'année 1998, d'autres
Ministres dont Raphaël GHENDA, Pierre LOKOMBE, Etienne Richard MBAYA,
MUTUTULU KAMBALA furent arrêtés dans les mêmes circonstances. On
peut citer également des arrestations des personnalités comme KAZADI,
le Président Directeur Général de la Cohydro et Maître KATAKO, l'époux
du Ministre des transport Odette BABANDOA. Les officiers militaires
sont également concernés par ces arrestations arbitraires. Le Général
MUNENE, chef d'état-major de l'armée de l'Air, le Président de la
cour d'ordre Militaire le commandant MUKUNTU, le colonel Eddy KAPEND
et Le Général OLENGA ont été arrêtés et détenus sans que ne
soient connus les motifs de ces arrestations. Tant d'autres officiers
et militaires font l'objet d'arrestation et détention illégales.
19. Les hommes politiques qui émettent des avis contraires à
la politique de Gouvernement de Monsieur KABILA ou qui tentent se réunir
font l'objet des arrestations et sont incarcérés pour haute trahison
puis traduits devant la Cour d'Ordre Militaire. Beaucoup de membres
des partis politiques de l'opposition, à savoir le PALU, l'UDPS et
les FONUS sont arrêtés et détenus depuis plus de deux ans dans les
geôles du dictateur sans qu'un jugement n'interviennent à ce jour.
Ils ont eu le malheur de se réunir ou de soutenir leurs leaders
politiques. Madame NZUNZI WA MBOMBO, Président du MPR, encours la
peine de mort pour avoir dénoncé la confiscation des biens des
membres de sa famille politique par le pouvoir et émis un avis
contraire sur la nomination de l'Assemblée Constituante-Parlement de
Transition. Monsieur MUKAMBA KADIATA qui recevait ses invités à
domicile a été arrêté avec ceux-ci, sa femme et d'autres membres
de sa famille. Aucun motif d'inculpation sérieux n'est avancé contre
ce groupe. On leur reproche vaguement de tenir des réunions
politiques.
20. La situation actuelle de Monsieur Joseph OLENGHANKOY, Président
National des Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité
"FONUS" est plus éloquente. Car, pour avoir exprimé son
attachement à l'accord de LUSAKA, l'homme est traqué. Plusieurs
perquisitions sont menées pour se saisir de sa personne. Ne voulant
plus tomber dans les griffes du dictateur comme autrefois lors de son
calvaire de BULOWO et poursuivant sa lutte pour le triomphe de l'Etat
de droit et la démocratie en République Démocratique du Congo, il a
choisi la clandestinité. Plusieurs
autres personnes croupissent dans les geôles du dictateur de
Kinshasa pour leurs opinions politiques et attendent d'être jugés et
condamnés à mort par la fameuse Cour d'Ordre Militaire.
21. Violation de la présomption d'innocence. Tout homme arrêté
bénéficie de la présomption d'innocence et doit être traité avec
dignité et humanité. En République Démocratique du Congo, cette présomption
d'innocence, pourtant proclamée par le texte constitutionnel, est
battue en brèche surtout pour tout détenu politique. Contrairement
à la promesse de Monsieur KABILA de ne limiter la compétence de la
Cour d'Ordre Militaire qu'aux seuls justiciables relevant des forces
armées et de la police, une propension grande s'observe dans le chef
des gouvernants de régler leurs comptes aux opposants du régime
devant cette juridiction pour haute trahison. Déjà dans la phase préparatoire,
tout politicien arrêté est présumé coupable et un traitement
approprié lui est réservé pendant la détention. Les magistrats de
la Cour d'Ordre Militaire sont des véritables distributeurs
automatiques des peines de mort. La plupart de leurs décisions ne
sont pas motivées et sont connues à l'avance. Ils disent le droit
suivant la volonté du clan du dictateur.
Comment peut- il en être autrement lorsque Monsieur KABILA a révoqué
315 magistrats en violation des règles constitutionnelles qu'il s'est
taillés sur mesure. Dès lors, la justice est devenue l'instrument au
service du dictateur. Les 315 Magistrats révoqués en son temps pour
des motifs d'ordre général, vagues et imprécis ne sont toujours pas
réhabilités en dépit du fait que même le 55ème session de la
commission des droits de l'homme avait rangé cette révocation parmi
les graves cas des violations des droits humains. Aussi contradictoire
que cela puissent paraître, Monsieur KABILA qui s'obstine dans son
refus de les réhabiliter, vient curieusement de nommer certains
d'entre eux députés à l'Assemblée Constituante et Législative.
D'autres encore sont nommés dans différents cabinets ministériels
et dans les Entreprises Publiques. Il s'agit de Martin OPUMBU (Ancien
Premier Substitut du Procureur de la République au P.G.I. Kin/Gombe),
Monsieur BUSHIRI (Ancien Conseiller à la Cour d'Appel de Kinshasa/
Matete), tous deux devenus députés. Il s'agit également de Monsieur
LUSHULE nommé à L'O.B.M.A., Monsieur René SIBU nommé conseiller au
Ministère des Finances, etc. Dès lors, il peut être déduit que
Monsieur KABILA renié son propre décret et que de facto toutes les
victimes doivent être traitées en toute égalité.
22. Généralement, les hommes politiques sont admis dans les
milieux carcéraux sans un mandat justificatif dressé par l'autorité
judiciaire. Les geôliers exécutent des ordres verbaux tandis que les
détenus y demeurent longtemps sans intervention des juges chargés du
contrôle de la légalité et de la régularité de leur détention. A
l'annonce de l'arrivée du Rapporteur Spécial sur les droits de
l'homme, le clan au pouvoir a opéré un transfèrement des détenus
politiques des lieux secrets de détention tels les services spéciaux,
l'ANR, DEMIAP vers la Prison de MAKALA.question de donner l'impression
que les détenus politiques sont mieux traités.
23. Selon l'article 82 du régime pénitentiaire arrêté par
l'ordonnance loi numéro 344 du 17 septembre 1965, toute personne détenue
a droit à des soins de santé et est autorisée à s'absenter du lieu
de détention pour cause de décès d'un parent proche.
Mais le régime de Kinshasa refuse aux détenus politiques ou
tout autre des soins de santé et d'assister au deuil organisé par
leurs parents. Beaucoup de membres du Palu, UDPS, et FONUS arrêtés
et détenus sont morts pendant leur détention pour n'avoir pas bénéficié
des soins de santé. A Monsieur MUKAMBA, il a été refusé le droit
d'assister aux obsèques de son fils décédé.
24. Violation de la liberté de mouvement. La liberté de
mouvement est protégée par la déclaration universelle des droits de
l'homme. L'article 13 de ce texte dispose que toute personne a le
droit de circuler librement et de quitter tout pays, y compris le sien
et revenir dans son pays. Le décret- loi constitutionnel pris par
Monsieur KABILA garanti également ce principe. Cependant, depuis le
17 mai 1997, la République Démocratique du Congo est devenue une
"grande prison" où on ne sait aller et venir. Tout opposant
au régime est devenu l'otage de Monsieur KABILA. Car, il ne peut pas
sortir du pays. La police politique récupère tout opposant aux
postes frontaliers où tous les papiers consulaires et titres de
voyage sont confisqués.
25. En date du 8 mai 2000, alors qu'il avait accompli toutes
les formalités requises, même aux ultimes moments du voyage, le Président
National des Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité
"FONUS" qui se rendait à Brazzaville
pour y chercher la pierre tombale de sa défunte mère, aux obsèques
de laquelle il n'avait pas assisté parce qu'en ce temps détenu à
BULOWO par le pouvoir, s'est vu dépouillé de ses papiers et titres
de voyage par la police politique de Monsieur KABILA. Une plainte
initiée par lui contre les auteurs de ce forfait et adressée au
Procureur Général de la République est demeurée lettre morte. Quoi
de plus grave lorsqu'on sait que les membres de l'opposition interne
et de la Société civile se sont vus empêchés de se rendre à
Cotonou en vue de participer aux travaux de la commission préparatoire
du Dialogue inter congolais. Par cet acte, le pouvoir de Kinshasa a
aussi défié l'organisation des Nations Unies qui avait affrété
pour la circonstance un aéronef. Beaucoup d'autres compatriotes sont
sous surveillance accrue de la part du pouvoir et interdits de toute
sortie du territoire sous contrôle du gouvernement de Monsieur KABILA
26. Violation des droits économiques et sociaux. La justice
constitue un gage non seulement pour la démocratie mais également
pour le développement des Nations. Elle rassure les investisseurs
contre toute sorte de violation de leurs droits. La justice
Congolaise, par contre, n'est plus sécurisante à l'égard des opérateurs
économiques. Ceux- ci ont été poursuivis et condamnés pour haute
trahison à des fortes peines d'emprisonnement pour avoir détenu des
devises étrangères ou avoir appliqué la réalité des prix face à
une monnaie nationale qui ne cesse de se dévaluer, faute d'une
politique gouvernementale cohérente d'encadrement. Plusieurs opérateurs
économiques se sont découragés et ont fermé leurs entreprises.
D'autres sont arrêtés sur délations orchestrées par les barons du
pouvoir qui agissent dans l'ombre en vue de tirer profit. Ce qui a
pour conséquences : la recrudescence du chômage et de la mendicité.
Les opérateurs économiques évoluant dans le secteur du diamant
subissent constamment des demandes des fonds de la part du
Gouvernement dans le but de s'acheter les armes et poursuivre la
guerre.
27. Violation de la propriété individuelle. Alors que la
propriété individuelle est garantie par les textes existants en République
Démocratique du Congo, Monsieur NGOY KASANJI, diamantaire de son état
et Président de la FECODI, qui a légalement et régulièrement
acquis une pierre de diamant d'une
valeur de 267 carats, s'est vu dépossédé de celle- ci par la police
politique au moment où il tentait de la vendre dans un comptoir agréé.
Il initia une plainte contre l'auteur de cette extorsion auprès du
Procureur Général de la République. Ironie du sort, le plaignant
fut confondu en prévenu. Car, cette même autorité saisie
l'inculpait pour vol, recel et atteinte à la sûreté de l'Etat.
Pendant sa détention, le pouvoir proposa à son insu son diamant à
la vente publique. Le clan au pouvoir à Kinshasa envie les biens
appartenant aux compatriotes. Beaucoup ont perdu de leurs maisons
qu'occupent présentement les dignitaires du regime. Les véhicules de
beaucoup de congolais dont la Jeep de marque Blazer appartenant au
leader des FONUS ont fait l'objet d'extorsion de la part du clan de
Monsieur KABILA.
Un autre cas concernant les hommes d'affaires ou les opérateurs
économiques révolte plus d'une conscience. Il s'agit des atteintes
aux droits fondamentaux de l'homme dont a été victime un homme
d'affaire Katangais d'une notoriété incontestable. Monsieur KATOTO
KATEBE Raphaël. En effet, celui- ci a été accusé d'un activisme
entrepris en marge de la session spécial du conseil de sécurité des
Nations Unies sur la République Démocratique du Congo tenue fin
janvier 2000 à New york. A cette occasion, et partout ailleurs où il
est passé, la victime susnommée a eu à conscientiser certains
Katangais à Prendre conscience de dérives totalitaires de Monsieur
KABILA en les invitant à préserver l'unité du Congo pour sa démocratisation.
Cependant, ce discours ou ce plaidoyer pour la paix lui a valu la
confiscation de certains de ses biens meubles et immeubles par la
justice locale agissant sur ordre de la haute hiérarchie. Cette vente
aux enchères a été opérée en vu et au su de tout le monde outre
que les membres de sa famille ont fait l'objet des tracasseries. Cet
acte a scandalisé toutes les couches sociales qui en ont fait large
échos face à une injustice révoltante dont était victime l'un des
opérateurs économiques dont l'impact des activités a un effet
perceptible sur le vécu quotidien des populations.
28. Absence de rémunération décente pour le fonctionnaire
congolais. Le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels en son article 7 établit le droit à une rémunération
minimale du travail et stipule d'une part, que le salaire doit être
juste et suffisant pour garantir une existence décente et, d'autre
part, que les conditions de travail doivent être justes et
favorables. Un salaire est jugé juste quand il est équitable et équilibré.
Cependant, la justice distributive n'existe pas en République Démocratique
du Congo où seul le clan au pouvoir s'accapare de toutes les
richesses. La Banque Centrale, comme à l'époque du dictateur déchu,
loge ses coffres au Palais présidentiel ou à LUBUMBASHI, ville
natale du Président KABILA. Les fonctionnaires ne sont payés que
maigrement (300 Francs Congolais soit 4 dollars américains par mois)
et de manière irrégulière et suivant les humeurs de Monsieur KABILA,
devenu le Trésorier national. Par ailleurs, il y a lieu de se
demander si les richesses naturelles du CONGO peuvent profiter à son
peuple lorsqu'elles sont cédées par le dictateur aux étrangers
venus à sa rescousse. Le Gouvernement Zimbabwéen exploite
abusivement et en quantité considérable les richesses naturelles du
CONGO. Ce qui explique l'attachement du Président de ce pays à la
poursuite de la guerre en vue de se réaliser au maximum des bénéfices
en République Démocratique du CONGO.
29. La tribalisation des services de l'Etat. Les services de l'Etat
doivent être suffisamment représentatifs de la population et les
fonctionnaires doivent avoir la volonté et la capacité d'exercer
leur mission dans l'intérêt général. Cependant, l'armée et la
Police sous le régime de Monsieur KABILA sont devenus un domaine réservé
de la tribu du dictateur. L'accès à ces services et les promotions
en leur sein sont conditionnés par l'appartenance à ce clan. Les mérites
ont cessé d'être une garantie d'avancement en grade. Plutôt que d'être
au service de la Nation, ses services poursuivent avant tout la défense
des intérêts du clan au pouvoir. Il n'est pas étonnant de voir les
populations d'autres contrée subir les atrocités de cette police
politique.
30. Violation des droits de l'enfant. La République Démocratique
du Congo est partie à la convention des Nations Unies relative aux
droits de l'enfant. Cette dernière accorde une attention particulière
à la protection de l'enfant mineur, surtout en matière du travail à
lui confier. Le regime de Monsieur KABILA se livre à un recrutement
massif des enfants au sein des forces armées. La campagne du désengagement
de ces enfants n'était qu'un produit destiné à la consommation extérieure.
Cela est d'autant plus évident que le recrutement des enfants
mineures dans l'armée se poursuit aisément et nuitamment. Par
ailleurs, le pouvoir de Kinshasa cultive auprès des enfants des
sentiments de violence ainsi que de haine et aversion tribales. A
travers des campagnes dites d'Eveil patriotique, la jeunesse
congolaise est soumise à un matraquage médiatique l'invitant à la
violence et à la haine envers d'autres peuples et les institutions
des Nations Unies. Les Etats amis sont également visés outre les
Etats- Unis, la Grande Bretagne, la Belgique, la France, la République
Centre Africaine, le Congo- Brazzaville, la Zambie, la République Sud
Africaine. Les parents n'étant pas bien payés, la scolarisation de
leurs enfants devient hypothétique. On assiste présentement à un
accroissement des enfants de la rue appelés communément "SHEGUES".
La plupart d'entre eux versent dans la drogue et des grands crimes.
B. Sur le territoire contrôlé par la rébellion.
31. Des échos provenant des territoires sous contrôle des
rebelles font état des exécutions sommaires des civils congolais qui
protestent contre la présence au côté de rebelles des forces armées
étrangères. Dans les provinces de Nord et Sud Kivu ainsi que la
province Orientale, plusieurs massacres se commettent sur les
personnes des congolais.
32. Beaucoup des membres des partis politiques tels que les
FONUS et les défenseurs des droits de l'homme font l'objet des
arrestations. Même certains dirigeants rebelles ont été arrêtés
et détenus. Il en est ainsi des Messieurs LUNDA BULULU, José ENDUNDU,
MENDE OMALANGA, TAMBWE MUAMBA, Roger LUMBALA, qui furent arrêtés
pour avoir protesté contre les dictats des armées étrangères.
33. Il nous revient que depuis le déclenchement de la rébellion
les fonctionnaires ne reçoivent pas leur rémunération d'une part et
les militaires leur solde d'autre part.
34. Les enfants mineurs sont enrôlés de force au sein des
unités combattantes.
35. La population des territoires occupés par la rébellion
vit dans un climat permanent de peur. Elle craint non seulement des
représailles de la part des rebelles et leurs alliés. Mais également
la reprise des territoires sous contrôle rebelle par le pouvoir
dictatorial de Kinshasa. Pendant que les 55 millions de Congolais
aspirent à la paix, seul Monsieur KABILA s'obstine à leur imposer
une guerre inutile et pense à tort qu'il est propriétaire de la
grande nation congolaise qu'il veut régenter selon ses humeurs.
Conclusion
36. Les violations des droits de l'homme ont atteint un niveau
très inquiétant en République Démocratique du Congo. En dépit des
multiples cas de violation observés, il est regrettable de constater
que les représentants du Haut commissaire aux droits de l'homme ne réagissent
pas. Aucune dénonciation n'est observée de leur part. ils préfèrent
compatir avec les victimes plutôt que de fustiger haut ces cas de
violation. La plupart des congolais pensent que les autorités étatiques,
auteurs de ces violations bénéficient de la complicité de ces
fonctionnaires internationaux. Car, ils n'arrivent pas à réaliser
que le mal cohabite avec le bien. Ceci est aussi une interpellation
faite à l'ONU dans le but de rectifier ses stratégies à l'endroit
des autorités de Kinshasa et des rebelles.
37. Les FONUS pensent qu'il est impérieux que l'ONU recoure
aux sanctions contre les auteurs de ces violations des droits
fondamentaux de l'homme. Ce qui permettra aussi bien au pouvoir de
Kinshasa qu'aux rebelles de se conformer aux instruments
internationaux sur les droits de l'homme ratifiés par la République
Démocratique du Congo. Ces sanctions qui sont notamment l'isolement
diplomatique, le refus d'octroi des visas aux violateurs,
l'interdiction d'atterrissage de vols internationaux, l'embargo
d'achat d'armes et de vente de diamant ou d'autres richesses
naturelles, ...
38. La mission d'informer l'humanité tout entière sur la
situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
est délicate et demande que soit prise en compte la gravité de la
situation des droits de l'homme dans les territoires sous contrôle
gouvernemental où la situation est plus grave qu'on ne peut
l'imaginer. Les quelques améliorations vantées sont à peine
perceptibles. C'est tout cela qui vient d'être démontré et il
importe de s'inspirer de ce mémorandum pour s'en convaincre sur les
cas qui révoltent la conscience de l'humanité.
39. Le moindre constat que peut faire toute personne qui arrive
à Kinshasa, à plus forte raison le Rapporteur
Spécial, est celui d'un peuple " chosifié " et
contraint à œuvrer plus dans une entreprise de toute autre nature.
Le seul maître à bord se trouve être Monsieur KABILA qui soumet les
congolais à des conditions inacceptables par le port obligatoire de
ses effigies vendues avec retenue à la source, à l'occasion de
paiement des salaires; les marches à pied moyennant un montant
insignifiant, etc. et que dire de ce pays devenu quasiment son "
album " au regard du nombre impressionnant des effigiés et
portraits placés à tout coin de rue et sur toutes les places. Pas un
seul Kilomètre dans différentes communes sans qu'on ne s'aperçoive
de cette triste réalité.
40. En dépit du fait que tous les êtres humains naissent
libres et égaux en dignité et en droits, il est inacceptable de voir
le regime de Monsieur KABILA instituer un réseau maffieux dans le but
de vendre aux compatriotes congolais se trouvant à l'Etranger des
passeports à des prix excessifs alors qu'au pays ce document auquel
tout congolais a droit où qu'il se trouve est de moindre prix. Ces
prix inimaginables fixés à la suite des combines par ceux qui
pensent faire de ce document une propriété privé constituent une
exploitation des congolais et ne pas moins une violation des droits de
l'homme pour autant que faute de satisfaire à la cupidité de ceux
qui se livrent à cette entreprise quasi criminelle sans commune
mesure, tout congolais résidant à l'étranger est privé d'un droit
et ainsi exclu de ce qui est devenu un véritable marché dans lequel
l'adage "homo homoni lupus" a droit de cité.
41. De tout ce qui précède, les Forces Novatrices pour
l'Union et la Solidarité "FONUS" pensent que des pressions
assez fortes doivent être exercées sur le regime de Monsieur KABILA
aux fins de l'amener à honorer les engagements internationaux de la République
Démocratique du Congo en matière des droits de l'homme et ce, fort
de la primauté du droit international sur le droit interne et suivant
que la République Démocratique du Congo est de tradition
constitutionnelle moniste qui consacre cette primauté. Le Ministère
des droits humains créé n'est ni moins ni plus qu'une structure
destinée à la consommation extérieure et ne peut nullement rassurer
dans la mesure où diverses violations des droits de l'homme se
commettent sous l'œil impuissant du titulaire de ce ministère,
certes très volontaire, mais toujours contraint à afficher, malgré
lui et la mort dans l'âme, une solidarité négative avec les auteurs
des violations au nombre desquels se trouve principalement le regime
de Monsieur KABILA.
Kinshasa,
le 25 Août 2000
Tout
pour le peuple, rien que pour le peuple
Joseph
Olenghankoy
Président
National
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