Affaire Yerodia et la Cour pénale internationale |
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Marcel Kabundi |
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Cher amis,
L'affaire Yerodia est une occasion pour nous tous de nous familiariser avec le droit pénal international. D'emblée, j'affiche mes couleurs: je suis en faveur de l'établissement d'une Cour pénale internationale. Mais, avant d'en arriver là, il faudra savoir d'où on vient. Voilà pourquoi, je vous rappelle quelques jalons historiques du droit pénal international.
Il est intéressant d'espérer que bientôt l'impunité pourrait faire partie des archives de l'histoire car l'établissement d'une Cour pénale internationale va permettre de lutter efficacement contre l'impunité dont jouissent des individus qui commettent des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et le génocide.
Beaucoup de criminels se cachent derrière des immunités créées de toutes pièces pour les protéger. Le cas de Pinochet devra vous rappeler quelque chose.
Néanmoins lorsque la Cour pénale internationale verra finalement le jour, il faut toujours garder à l'esprit qu'un mandat d'arrêt, fût-il international, ne constitue pas un jugement pénal. Il s'agit tout simplement d'un acte de procédure pour justement permettre que l'on traduise l'individu inculpé devant le juge ou le magistrat instructeur. Il est faux de parler de condamnation.
Non, rien ne permet d'arriver à une telle conclusion à moins d'un cas de réelle flagrance ou que l'inculpé avoue librement son crime. Sinon, la procédure peut prendre des mois, voire des années. Donc, cessez s'il vous plaît de vous transformer en juges lorsque la police ou le parquet est saisi d'une plainte. La justice fonctionne différemment et très souvent, sans précipitation pour éviter des erreurs irréparables.
En deuxième lieu, les poursuites pénales sont dirigées contre des individus ou un groupe d'individus responsables des actes incriminés et non indistinctement contre tout un peuple ou tout un pays. C'est une aberration de raisonner de cette façon. Il est évident que sur le plan politique, une affaire pénale peut prendre une connotation différente.
Il est important de tenir compte du contexte socio-politique du moment, mais, il faut d'abord analyser les faits sur le plan juridique afin d'éviter qu'en recourant vite aux
prétextes, contextes et mobiles politiques, on ne crée pas deux classes de justiciables devant la Loi.
Cela étant, voici un survol des dates importantes dans l'histoire du droit pénal international.
1945: création du tribunal militaire international de Nuremberg
1946: création du tribunal militaire international de Tokyo pour l'Extrême Orient
Ces deux tribunaux sont appelés à connaître des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au cours de la guerre mondiale.
1948: Codification des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide.
1949: Convention pour la répression du crime de génocide et rédaction des quatre Conventions de Genève sur le droit international humanitaire
25 mai 1993: Résolution 827: le Conseil de sécurité des Nations Unies établit le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie appelé à connaître des violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.
16 juin 1993: La Belgique adopte la Loi relative à la répression des infractions graves aux conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et aux protocoles I et II du 8 juin 1977, additionnels à ces conventions.
C'est probablement en vertu de cette loi que le juge belge a émis un mandat d'arrêt international pour vérifier la véracité et le bien fondé des plaintes des 19 ressortissants Rwandais réfugiés en Belgique à l'encontre de M. Yerodia et de certains autres membres du gouvernement du Président Kabila et de certains journalistes congolais.
Chers amis, déposer une plainte est une chose facile, établir le caractère fondé des faits et attribuer la responsabilité à des personnes citées dans la plainte en est un fardeau très lourd. Je ne crois pas que le juge belge ait déjà un parti pris défavorable contre M. Yerodia. Si tel était le cas, il aurait déjà transmis le dossier devant le tribunal. Il vérifie les faits et fait ensuite un rapport au procureur du Roi pour décider des suites à donner.
Ce qui est malheureux est que pendant ce temps, M. Yerodia est bloqué dans ses déplacements à l'étranger et affecté dans son amour propre en tant qu'être humain. Vu l'émotion politique soulevée par cette affaire, les contours du droit se sentent menacés par la politique et comme nous savons tous, lorsque la Politique fait son irruption dans le palais de Justice, le Droit sort par l'autre porte. Voilà pourquoi, ils sont séparés mais non antagonistes.
Mais comme tout le monde, Congolais en particulier et les juristes en général, je considère, moi aussi, les personnes inculpées comme encore innocentes jusqu'à ce que leur
culpabilité soit prouvée. Ce qui ne se ferait pas en une seule nuit ou un seul dodo diraient les enfants. Mais, cela n'enlève en rien le caractère
gravissime des accusations portées contre Yerodia et consorts. Loin de là !
La charge de la preuve est sur la tête des plaignants. Et si après enquête, il s'avère que les plaintes ne sont pas fondées en droit, les personnes inculpées, dans ce cas-ci, Yerodia et consorts, pourraient, à leur tour, se plaindre et exiger des dédommagements. La Justice est un couteau à double tranchant.
8 novembre 1994, établissement du Tribunal pénal international pour le Rwanda chargé de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'Etats voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Juillet 1994 : La Commission du droit international (CDI) de l'Onu, composée d'experts indépendants adopte le projet de statut d'une Cour pénale internationale.
Décembre 1995 : L'Assemblée générale de l'ONU crée un comité préparatoire, chargé de rédiger le texte consolidé d'une convention portant création d'une Cour pénale internationale en vue d'un examen par une conférence plénipotentiaire. On privilégie la voie conventionnelle au lieu d'une résolution du Conseil de Sécurité qui
créerait une cour permanente.
30 août 1996: Le Rwanda promulgue la Loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990
15 juin 1998 : La Conférence de Rome réunit le groupe des « Etats pilotes » pour la création d'une Cour pénale internationale.
Un compromis final est rédigé grâce aux efforts d'un très petit nombre d'états pilotes, sensibles aux enjeux politiques (notamment le Canada, la Finlande et l'Argentine), en collaboration étroite avec certains groupes régionaux structurés et d'autres pays qui ont activement participé aux travaux.
17 juillet 1998 : La convention portant statut de la Cour est adoptée à l'issue d'un vote demandé par les Etats-Unis. 120 Etats se prononcent en faveur du texte. Sept votent contre (Etats-Unis, l'Inde, Israël, Barhein, le Qatar, la Chine et le Viêt-nam) et 21 pays s'abstiennent.
10 février 1999: La Belgique adopte la Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Le juge belge se référait sans doute à cette Loi.
Juin 2000: Le Canada ratifie le traité de la Cour pénale internationale
28 juin 2000: La Belgique ratifie le traité de la Cour pénale internationale.
Je m'arrête ici sinon la suite deviendrait indigeste.
Si vous êtes intéressé par le droit pénal international, consultez le site suivant: diplomatie judiciaire.com
Au bon lecteur salut
Prof. Marcel Kabundi
Juriste-Criminologue |
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