Avocats Sans
frontières
en sigle
"A.S.F."
International Human
Rights Lawyers
Organisation
Non-Gouvernementale
Kinshasa,
le 28 juillet 2000
A Monsieur le
Procureur du Roi
N /Réf. : ASF/CP/RBRB/012/2000 à
Bruxelles / Belgique.
Monsieur le Procureur
du Roi,
Concerne : Plainte à
charge des Présidents MUSEVENI et KAGAME, les Officiers KAZIMI,
KABAREHE
et consorts du Chef des crimes contre l'humanité.
Avocats
Sans Frontières / R.D.C. est réquisitionné par les Organisations Membres de la
Société Civile de la RDC en vertu de l'article 23 de la Résolution des Nations Unies
sur les principes de base relatifs au rôle du barreau, pour porter plainte à votre
office contre les Présidents Ougandais MUSEVENI et Rwandais KAGAME avec
leurs Officiers KAZIMI, KABAREHE et consorts pour crime contre l'humanité
et non respect du droit humanitaire sur le Territoire de la République Démocratique du
Congo, pays souverain, membre des Nations Unies, à l'égard de laquelle chaque membre des
Nations Unies, a l'obligation par solidarité collective de lui apporter assistance en cas
de menace, rupture de paix et d'actes d'agression.
En effet,
les statistiques énoncent au bas mot que 1.700.000 Congolais ont été décimés par les
armées Ougandaises et Rwandaises qui occupent le Territoire Congolais en violation de la
Charte des Nations Unies, de celle de l'OUA nonobstant les résolutions 1234 et 1304 qui
reconnaissent l'Ouganda et le Rwanda comme pays agresseurs du Congo et qui demandent leur
retrait sans délai de ce territoire.
Notez
qu'aucun âge, aucun sexe n'a été épargné ; les prêtres, les femmes et les enfants
ont été indistinctement massacrés ; les couvents, mosquées, cathédrales et
différents lieux de culte ont été pillés ; des hommes émasculés comme le cas récent
du Congolais NGOYI MAYANI.
Pour vous
édifier davantage sur ces atrocités, le 3 août 1998, 138 Officiers Congolais ont été
assassinés à l'aéroport de KAVUMU dans la Province du Sud-Kivu ; le 24 août 1998, 856
personnes essentiellement (des femmes et enfants) ont été massacrées à KASIKA dans le
Sud-Kivu ; 600 Combattants Conglais Maï-Maï ont été brûlés à LUHUINDJA et LUINDI ;
les assassinats de Congolais sont quotidiennement légion dans les territoires occupés
par les armées Ougandaise et Rwandaise. Les trois livres blancs publiés par le
Ministère des Droits Humains de la République Démocratique du Congo ne sont qu'un
échantillon du cruel sort réservé aux populations Congolaises par ces agresseurs
reconnus par les Nations Unies à travers leurs Résolutions 1234 et 1304.
Devant
l'inertie et l'apathie quasi-totales de la Communauté Internationale, Avocats Sans
Frontières, ONG de droit Congolais pour la défense et la promotion des droits de l'
homme se joint aux victimes pour interpeller la justice belge saisie du cas du Ministre
des Affaires Etrangères, Monsieur YERODIA DOMBASI
sur son impartialité pour engager des poursuites et ouvrir une information judiciaire en
vue de leur jugement à charge des Présidents Ougandais MUSEVENI et Rwandais KAGAME outre
les Commandants de leurs amrées James KAZIMI, James KABAREHE et consorts qui se
délectent non seulement à spolier le Congo de toutes ses richesses mais également à
décimer les populations civiles Congolaises. Le déluge de KISANGANI est une
démonstration éloquente que les ci-devant personnalités citées, Chefs d'armées
reconnues d'agression par les Résolutions 1234 et 1304 du Conseil de Sécurité des
Nations Unies, n'ont aucun égard à la 4ème Convention de Genève du 12 août 1949 ni à
son Protocole Additionnel n° 1 titre 4 sur la protection des populations civiles en temps
de guerre dont l'économie doit être comprise dans ces termes : "L'interdiction
d'attaque des personnes civiles et des bienes civils implique celle de tous actes de
violence, qu'ils soient commis à titre offensif ou défensif".
Fort de la
Déclaration des Nations Unies de1984 sur le droit des peuples à la paix qui stipule : "L'Assemblée
Générale proclame solennellement que les peuples de la Terre ont un droit sacré à la
paix ; déclare solennellement que préserver le droit des peuples à la paix et
promouvoir la réalisation de ce droit, constitue une obligation fondamentale pour chaque
Etat ; souligne que, pour assurer l'exercice du droit des peuples à la paix, il est
indispensable que la politique des Etats tende à l'élimination des menaces de guerre,
surtout de guerre nucléaire, à l'abandon du recours à la force dans les relations
internationales et au règlement pacifique des différends internationaux sur la Charte
des Nations Unies ; lance un appel à tous les Etats et à toutes les Organisations
Internationales pour qu'ils contribuent par tous les moyens à assurer l'exercice du droit
des peuples à la paix en adoptant les mesures appropriées au niveau tant national
qu'international", Avocats sans frontières croit que c'est en respect de ces
principes que les Nations Unies dont votre pays est membre et l'Organisation de l'Unité
Africaine ont été les témoins privilégiés de la signature le 10 juillet 1999, les 15
et 31 août 1999 de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka par les parties Congolaises et
leurs alliés respectifs pour la restauration de la paix en R.D.C. en vue d'un nouvel
ordre politique et de la réconciliation nationale.
L'idéal
de la paix est mise en mal au Congo par le génocide de plus ou moins 2.000.000 de
Congolais par les armées d'agression dirigées par les Présidents Ougandais MUSEVENI et
Rwandais KAGAME. En foi au devoir sacré que la Belgique a d'assurer aux tutsi une vie
pacifique, Avocats Sans Frontières considère que le Royaume de Belgique a le même
devoir sacré vis-à-vis des populations Congolaises. Il exploite à cet effet, les
articles 3 du titre préliminaire du code d'instruction criminelle belge et 63 du même
code pour que votre Office puisse, à l'instar de ce qu'il a fait à l'endroit du Ministre
Congolais des Affaires Etrangères, Monsieur YERODIA
NDOMBASI, ouvrir une information judiciaire contre les ci-devant
génocidaires du Peuple Congolais en lançant contre eux un mandat d'arrêt international.
En dépit
de la responsabilité du Conseil de Sécurité au regard de l'article 3 paragraphe 11.a de
l'Accord de Lusaka qui porte : "Le Conseil de Sécurité des Nations Unies,
agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et
en collaboration avec l'OUA, sera appelé à constituer, faciliter et déployer une force
de maintien de la paix en R.D.C. afin d'assurer la mise en oeuvre de cet Accord ; et
compte tenu de la situation particulière de la R.D.C., lui confiera le mandat de
poursuivre tous les groupes armés en .R.D.C." et du chapitre 8 de l'annexe A
dudit Accord qui décrit le mandat de la force de maintien de la paix des Nations Unies en
R.D.C., Avocats Sans Frontières souhaite
que l'ouverture d'une information judiciaire contre les mêmes génocidaires par la
Belgique soit un moyen d'arrêter l'extermination des bantous telle que programmées par
les tutsis dans la région des Grands Lacs africains ainsi que le prouvent les pièces à
conviction en annexe.
Sans
préjudice des dispositions de l'article 37 du statut de la Cour Internationale de Justice
pour la mise en place d'un Tribunal International sur le Congo ni de celles de la
Résolution 1304 des Nations Unies du 16 juin 2000 dont l'article 13 prévoit aussi un
Tribunal Pénal International sur les massacres et atrocités commis sur le Territoire de
la R.D.C., les Forces Vives Congolaises, les familles des victimes, les Congolais
émasculés, mutilés, machettés, spoliés et enterrés vifs, espèrent que votre
diligence habituelle rattrapera ces criminels de guerre qui ont semé, à l'instar des
Nazis sur le Territoire Européen et tout récemment en Yougoslavie et au Rwanda, la mort
de plus ou moins 2.000.000 de bantous Congolais.
L'histoire
des peuples civilisés retiendra que la Belgique, par devoir de mémoire, se sera assumée
pour contribuer à restaurer la paix par une justice équitable et non discriminatoire ni
sélective dans la Région des Grands Lacs Africains.
Pour
toutes ces raisons,
Vous
plaise, Monsieur le Procureur du Roi, en vertu des articles 3 du titre préliminaire, 61
bis et 63 du code d'instruction criminelle belge du 16 juin 1993 relatifs à la
répression des infractions graves aux Conventions Internationales de Genève visant les
crimes de génocide et les crimes contre l'humanité visés par la loi belge du 10
février 1999,
D'ouvrir
urgemment une information judiciaire et lancer un mandat d'arrêt international mutatis
mutandis à charge des personnes ci-après :
* YOWERI KAGUTA MUSEVENI,
Président de la République Ougandaise ;
* Paul
KAGAME, Président de la République du Rwanda ;
* James
KAZIMI, Commandant des Troupes Ougandaises en R.D.C. ;
* James
KABAREHE, Commandant des Troupes Rwandaises en R.D.C. ;
* Commandant SEBAHIRE MUHETO
alis SHETANI, responsable des massacres de MAKOBOLA et KASIKA ;
* Commandant
TSHIAPUL, responsable des Officiers des FAC à l'Aéroport de KAVUMU ; et tous les autres
commandants non autrement identifiés dans les localités où les massacres ont été
perpétrés.
Et vous
ferez instamment justice.
Fait
à Kinshasa, le 28 juillet 2000
Pour les Victimes
des Conventions Internationales de Genève relatives aux Crimes de génocide et contre
l'humanité sur le Territoire de la R.D.C.,
Avocats Sans
Frontières,
Maître Jean-Marie
Vianney NKWEBE WASSIS LAMIN,
Vice-Président
Maître
Richard BONDO TSHIMBOMBO BONTSHI,
Président
Siège Social : 4è
Etage, Nouvelles Galeries Présidentielles - Tél.(fax) : (243 12) 21746 - B.P. 10634
Kinshasa 1
Afritel 7802764 -
7801352 - 7802294 - Fax ; 001770 240 2901 - Telecel : (243 88) 8801482
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Transmis par COJESKI / RDCongo
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