Amendement des accords de Lusaka.

Assani

Sous la pression de la communauté internationale et de ses alliés, Mzee Kabila s'est finalement résigné à s'impliquer dans les accords de Lusaka mais en proposant son amendement. Celui-ci consistera à séparer le problème de l'agression de celui d'agression. Concrètement, il propose d'organiser un sommet des chefs d'état des pays de Grands Lacs impliqués dans le conflit congolais d'une part, et un dialogue direct avec les oppositions armées et non armées d'autre part. Ce schéma ressemble fort au plan de paix que j'avais déjà publié sur Congo2000 au mois de mars 1999, c'est-à-dire 5 mois avant la signature des accords de Lusaka. Il devient plus que jamais d'actualité. J'ai donc jugé bon de le publier de nouveau. Le transcris in extenso.  

A. COMMENT METTRE FIN A LA GUERRE EN RDC. III NEGOCIATIONS ENTRE LES CONGOLAIS ET CONCLUSIONS GENERALES.[texte publie le 22 mars 1999 sur Congo2000].

Nous sommes enfin arrivés au terme de notre analyse sur les solutions préconisées pour mettre fin à la rébellion armée et démocratiser le pays. Ceux qui se sont impatientés pour lire les propositions de notre parti pour résoudre cette crise politique, ils le trouveront dans ce texte en guise de conclusion générale.

Dans le présent article, nous allons analyser les chances de succès des négociations entre les quatre principaux acteurs politiques congolais : le pouvoir en place, les rebelles, l'oppositions non armée et la société civile. Avant de poursuivre, nous allons définir quelques concepts clés qui seront utilisés dans ce texte.

- Nous entendons par conférence ou une table ronde pour la paix, un forum consacré exclusivement au problème de la rébellion.

- Une conférence ou une table ronde politique est un forum consacré exclusivement au problème de la démocratie.[Dans les accords de Lusaka, on parlera de dialogue intercongolais].

- Une conférence ou une table ronde politique pour la paix est un forum consacré aux problèmes de la démocratie et de la rébellion.

II. THESES DE DIFFERENTS PROTAGONISTES SUR LA CRISE POLITIQUE EN RDC.

Rappelons que notre pays est confronté actuellement à deux problèmes majeurs sur le plan politique : le manque de démocratie et la rébellion armée. Ce sont ces deux thèmes qui constitueront sans nul doute l'objet des négociations entre les acteurs politiques congolais. Cependant, leurs opinions divergent profondément sur les deux thèmes.

1. Sur l'existence d'un lien possible entre la rébellion et la démocratie.

En ce qui concerne le lien entre la démocratie et la rébellion, trois tendances se dessinent dans le paysage politique congolais : 

- Ceux qui soutiennent qu'en cas des négociations entre les congolais, celles-ci doivent être consacrées exclusivement au problème de la rébellion. Ils seraient donc favorables à une table ronde pour la paix mais s'opposent catégoriquement à toute table ronde politique (dialogue intercongolais). Cette thèse est défendue par Mzee Kabila et son parti, l'AFDL. D'après eux, il n'existe aucun lien entre la rébellion et l'absence de démocratie au Congo. Ils considèrent la rébellion comme une agression du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda.

- Ceux qui réclament l'organisation d'une table ronde politique pour la paix où les deux problèmes [rébellion et démocratie] doivent être débattus pour trouver une solution globale à la crise politique actuelle. Les tenants de cette thèse soutiennent que la rébellion , considérée par certains comme une guerre civile et non une agression - et l'absence de la démocratie sont indissociables. Selon eux, la fin de la rébellion passe donc par la démocratisation du pays. Cette thèse est défendue par les rebelles congolais, un bon nombre des partis politiques de l'opposition non armée et certains membres de la société civile. [C'est cette thèse qui a été reprise par les accords de Lusaka].   

- Ceux qui réclament de tenir séparément une table ronde pour la paix et une table ronde politique. Pour les partisans de cette thèse, même si les deux problèmes [rébellion et démocratie] ne sont pas liés, il faut impérativement les débattre. C'est la thèse défendue par notre parti. [ C'est sur cette thèse que se fonde l'amendement des accords de Lusaka proposé par Mzee Kabila].  

Le premier point de divergence entre les protagonistes sera donc l'objet même d'une table ronde. Doit-on organiser une table ronde politique pour la paix ou organiser séparément une table ronde politique et une table ronde pour la paix ? Ou encore organiser uniquement une table ronde pour la paix ?

2. La gestion de la transition

- Presque tous les partis de l'opposition non armée et la société civile réclament une gestion pluraliste de la transition conformément au schéma de la CNS (conférence nationale souveraine).

- En revanche, Mzee Kabila tient absolument à diriger seul la transition jusqu'aux élections libres. Lire notre article : Pour le président Kabila, il y a de bons et de mauvais mobutistes.

- Quant aux rebelles, en demandant de négocier uniquement avec Mzee Kabila, ils veulent donc exclure l'opposition non armée et la société civile du pouvoir en période de transition.

Le deuxième point de divergence sera donc le nombre des participants pour gérer la transition. Faudra-t-il la participation de tous les acteurs politiques ? Ou doit-on laisser la transition à Mzee Kabila seul ou encore a celui-ci et aux rebelles ?

3. La constitution de la transition et de l'après transition.

- L'opposition non armée et la société civile reclament l'application intégrale des textes de la CNS en période de transition et de l'après transition. Rappelons que ce texte constitutionnel prévoit un régime parlementaire pur et dur.

- Le président Kabila, qui a été exclu de la CNS, refuse tout texte législatif durant la transition. Après cette transition, il entend imposer une constitution qui consacre un régime présidentiel pur et dur.

- Les rebelles ne partagent pas le schéma de la CNS ni celui du Mzee Kabila. Ils proposeront donc le leur.

Le troisième point de divergence sera donc les institutions et le type de constitution en période de transition et de l'après transition. En période de transition, faudra-t-il mettre en place les institutions classiques (présidence, gouvernement d'union nationale et parlement) ou laisser la situation actuelle ? Après la transition, faudra-t-il un régime parlementaire ou un régime présidentiel ?

Voici le trois principaux points qui risquent de bloquer toute négociation entre les acteurs politiques congolais. A notre avis, on peut surmonter plus ou moins facilement cette divergence d'opinions sur ces trois sujets afin de trouver un compromis. En revanche, l'intransigeance du Mzee kabila à toute discussion sur la démocratisation du pays constitue, à nos yeux, l'obstacle majeur. Comment peut-on alors le conviancre pour ouvrir les négociations  sur la démocratie au Congo ? Nous voyons deux circonstances qui peuvent le pousser à participer ou à organiser une table ronde politique.  

a. En cas d'enlisement de la guerre, la pression de ses alliés et le mécontentement populaire l'inciteront à négocier. Mais cette thèse nous paraît très aléatoire. Elle ne peut pas donc servir à élaborer des solutions à la crise politique.

b. En cas de négociations, la garantie que Mzee kabila doit obtenir auprès des autres protagonistes sur le respect de ses exigences politiques en période de transition.

Quelles sont ces exigences politiques ? Après l'analyse de ses discours et de ses interviews, nous en avons épinglé quatre dont certaines sont déjà exposées. Les voici. 

1. Refus de partager le pouvoir en période de transition.

2. Refus de voir le retour au pouvoir de la vieille classe politique avant les élections.

3. Refus d'associer l'agression (rébellion) au problème de la démocratisation.

4. Refus d'ingérence des étrangers dans les affaires internes du Congo. Le nationalisme oblige !

C'est en tenant compte de ces quatre exigences politiques que Mzee Kabila peut accepter de négocier avec les autres. C'est l'hypothèse que nous retenons pour proposer notre solution afin de mettre fin à la rébellion et démocratiser rapidement le pays.

B. PLAN DE PAIX DU PDECO ET DEMOCRATISATION DU PAYS.

Comme nous l'avons déjà souligné, notre parti propose donc d'organiser séparément une table ronde pour la paix [l'équivalent du sommet des chefs d'état dans le plan du Mzee Kabila] et une table ronde politique [l'équivalent du dialogue intercongolais].

I. TABLE RONDE POUR LA PAIX.

1. Les organisateurs.

- L'ONU et/ou l'OUA car le problème concerne plusieurs états impliqués dans le conflit congolais.

2. Les participants.

Nous suggérons : a) Mzee Kabila et ses alliés, b) les rebelles et leurs alliés.

L'opposition non armée et la société civile peuvent participer mais à titre d'observateurs.

3. Les principales exigences des belligérants.

a) Mzee Kabila et ses alliés.

- La rébellion soit reconnue comme une agression du Rwanda, Ouganda et Burundi.

- Retrait sans condition des agresseurs

- Réparation des dégâts causés par la guerre.

b) Les rebelles et leurs alliés

- Sécurité le long des frontières communes

- Reconnaissance du mouvement rebelle

4. Les points à négocier.

Comme il n'y a aucun point de convergence entre les belligérants, le blocage est inéluctable. [C'est ce qui bloque d'ailleurs l'application des accords de Lusaka]. Notre parti demande donc à Mzee Kabila d'abandonner ses revendications et d'accepter de négocier sur les points suivants :

- Un cessez-le-feu immédiat et sans conditions.

- Retrait sans conditions de toutes les armées étrangères suivant un échéancier accepté par tous. 

- Signature d'un pacte de non agression entre le Congo et les trois pays agresseurs.

- Mesures à prendre pour sécuriser les frontières communes. Nous proposons que cette frontière soit placée sous la surveillance de l'ONU et de l'OUA pendant une période déterminée.

- Mise en place d'une commission internationale pour vérifier l'application des résolutions de la table ronde.

- Promesse solennelle du Mzee Kabila pour assurer la sécurité des rebelles au Congo après le retrait de leurs alliés.

C. TABLE RONDE POLITIQUE.

Cette table ronde doit se tenir après le retrait total de toutes les armées étrangères.

1. Organisateur.

Mzee Kabila.

2. Les participants.

- Le pouvoir en place

- L'opposition armée

- L'opposition non armée

- La société civile.

3. Les principales revendications des participants.

a) Le pouvoir en place (Mzee Kabila).

- Pas de gouvernement d'union nationale car il permettra de partager le pouvoir et le retour au pouvoir de la vieille classe politique (exigences no 1 et 2).

- En outre, par le jeu d'alliance et d'amitié avec les partis politiques et certaines personnalités du gouvernement et/ou du parlement de transition, on ne peut éviter l'ingérence des pays étrangers dans les affaires internes du pays (exigence no 4).    

- Pas de parlement de transition car partage et contrôle du pouvoir.

b) L'opposition armée.

- Partage du pouvoir avec Mzee kabila

- Intégration de l'armée rebelle dans l'armée nationale.

- Restitution des biens des mobutistes confisqués par l'AFDL

- Question de la nationalité des Banyamulenge.

c) L'opposition non armée et société civile.

- Application du schéma de la CNS ou mise en place de nouvelles institutions démocratiques en période de transition.

- Gouvernement d'union nationale et création d'un parlement de transition pluraliste.

4. Les points à négocier.

a)Aucun point de convergence. Donc, l'échec de la négociation est inéluctable. Comment éviter cet échec ? Comme l'opposition armée et non armée ainsi que la société civile prétendent se battre pour la démocratie, notre parti leur suggère donc de négocier exclusivement sur le calendrier et la transparence des élections. La négociation doit portera sur la loi électorale et la mise en place d'une commission nationale qui doit être chargée de l'organisation transparente des élections. Le peuple congolais est fatigué de cette transition qui ne finit pas. On laissera donc Mzee kabila diriger seul le pays jusqu'aux élections. Il n'y aura donc pas la formation d'un gouvernement d'union nationale ni un parlement de transition.  

b) En ce qui concerne la constitution de l'après transition, nous suggérons que cette questionne soit débattue par cette table ronde politique car celle-ci risque de s'enliser dans le débat sur le choix entre une constitution du type parlementaire proposée par la CNS et celle du type présidentiel proposée par Mzee Kabila.

Pour éviter tout blocage sur cette question épineuse, nous formulons les propositions suivantes : 

- Après les élections générales, une commission parlementaire et d'experts sera constituée pour étudier toutes les constitutions qui seront proposées au parlement (un appel sera lancé au public pour proposer des constitutions).

- Cette commission proposera à l'assemblée parlementaire élue de choisir l'une de deux meilleures constitutions qui seront retenues. La constitution qui sera choisie par l'assemblée sera soumise au référendum populaire.

- Après ce référendum constitutionnel, le nouveau président élu ou le chef de gouvernement entrera en fonction et formera son gouvernement.

- Un mois avant les élections, si le président Kabila est candidat aux élections présidentielles, il doit démissionner avec son gouvernement pour laisser la place à un gouvernement neutre composé exclusivement des technocrates (2 par provinces) et dirigé par une personnalité neutre, intègre, compétent et crédible. Celle-ci sera élue par la table ronde politique avec au moins 70 % de suffrages exprimés.  Les technocrates seront désignés par le président intérimaire élu. Ce gouvernement neutre se chargera d'expédier les affaires courantes jusqu'à l'investiture du nouveau président (chef de gouvernement) et son gouvernement. Il ne doit pas engager le pays à l'extérieur et ne sera autorisé de quitter le pays sous aucun prétexte durant toute la durée de son mandat.  

Voilà un plan alternatif aux accords de Lusaka.

Assani