Dialogue intercongolais: B. La question de la double nationalité.

Assani

1. La problématique de la double nationalité.

La réponse de M Tshisekedi, candidat à la présidence de la République, lors de sa conférence-débat tenue à Toronto va de nouveau nous servir d’introduction.

Question à M Tshisekedi : « Que pensez-vous de la double nationalité ? »

Réponse de M Tshisekedi : « Le problème de la double nationalité concerne un parlement qui représente le peuple souverain. Cette notion est très fluctuante. Je reconnais que les nations jeunes sont très jalouses de leur nationalité. C’est comme chez nous ; on n’y accepte pas la double nationalité ; on y accepte la nationalité exclusive. Mais le temps laisse place à la flexibilité ». 

Est-il nécessaire de rappeler à M Tshisekedi qu’un parlement démocratique est constitué par des membres de différents partis politiques. Lorsque la question de la double nationalité sera posée, les députés de l’UDPS devront défendre la position de leur parti sur cette question. La réponse de M Tshisekedi dénote tout simplement une absence de politique de son parti sur la question. Il en est de même de tous les autres partis politiques. 

La question qui s’impose est la suivante : la question de la double nationalité, due au caractère exclusif de notre nationalité, est-elle si importante et si urgente pour mériter un débat dans le cadre du dialogue intercongolais ? J’y répondrai par l’affirmative pour les raisons suivantes.   

- Il existe actuellement un vide juridique sur cette question dans le code de nationalité comme nous le verrons.

- La naturalisation des rwandophones et d’autres étrangers se heurte au problème de la double nationalité.

- De nombreux congolais de la diaspora ont été forcés par les circonstances d’adopter une seconde nationalité tout en restant fermement attaché à leur nationalité congolaise d’origine. Au pays, ils accepteront très difficilement d’être traités comme des étrangers.

- En cas de la démocratisation du pays, les congolais à double nationalité peuvent nourrir des ambitions politiques. Ils n’accepteront pas d’être éliminés de la compétition en raison de leur seconde nationalité. La preuve est que la plupart continuent à militer dans des partis et organisations politiques congolais malgré l’adoption d’une seconde nationalité.

- Mzee Kabila, le président actuel, ainsi que certains de ses ministres sont soupçonnés de détenir une seconde nationalité. Si ces allégations sont prouvées, ils seront obligés de démissionner sur-le-champ. Ce qui n’est pas évident.

- Le cas de la Cote d’Ivoire où la question de la double nationalité a été à l’origine de graves troubles politiques devrait interpeller la classe politique congolaise avant la démocratisation et l’organisation des élections qui s’ensuivront. La loi électorale doit être claire et acceptée par tous.

Bref, en cas de la démocratisation du pays qui déclenchera inévitablement un retour massif des congolais de la diaspora, le problème de la double nationalité sera posé dans tous les domaines. Il convient dès lors de trouver des solutions appropriées au lieu d’adopter une politique d’attentisme comme le préconise M Tshisekedi.   

II. Les trois cas possibles de la double nationalité au Congo. 

1. La double nationalité acquise à la naissance.

Il existe deux circonstances qui confèrent une double nationalité aux enfants congolais : le lieu de la naissance de l’enfant et le mariage mixte.

- Le lieu de la naissance de l’enfant. C’est le cas d’un enfant né d’un couple congolais installé dans un pays où la nationalité s’acquiert par le droit du sol. 

Exemple : Un enfant d’un couple congolais né aux Etats-Unis acquiert à la fois la nationalité américaine par le fait qu’il est né sur le sol américain (droit du sol)  et la nationalité congolaise par héritage (droit du sang).

- Le mariage mixte. C’est le cas  d’un enfant né d’un couple dont le parent non congolais transmet sa nationalité à sa descendance par le droit du sang

Exemple : Un enfant né d’un père rwandais et d’une mère congolaise acquiert à la fois la nationalité rwandaise par son père (droit du sang) et la nationalité congolaise par sa mère (droit du sang).

2. La double nationalité par adoption volontaire.

C’est lorsqu’un congolais adulte adopte volontairement une seconde nationalité.

Exemple : un congolais qui devient belge ou français.

3. La double nationalité par naturalisation.

C’est lorsqu’un étranger adopte la nationalité congolaise.

Exemple : un belge qui devient congolais.

III. Le statut légal de trois cas de la double nationalité.

- La double nationalité acquise à la naissance n’est pas prévue par nos lois. L’enfant est considéré comme un congolais. Mais il s’agit tout simplement d’une erreur. En fait, la loi doit légiférer sur ce cas de la double nationalité à la naissance. 

- La double nationalité par acquisition est interdite par la loi congolaise. Lorsqu’on adopte une nouvelle nationalité, on perd automatiquement la nationalité congolaise.

- La double nationalité par naturalisation est aussi interdite par la loi congolaise. Un étranger qui veut devenir congolais doit obligatoirement renoncer à sa nationalité.

IV. Les solutions pour résoudre le problème de double nationalité.

La demande de reconnaissance de la double nationalité émane des congolais de la diaspora. Peut-on y trouver une solution sans entraîner un changement profond de la législation actuelle en matière de la nationalité ? Il faut être conscient que si une telle demande exige un amendement profond des lois, il est quasiment impossible que la classe politique congolaise y répond favorablement.  

A mon avis, il est possible d’y répondre sans nécessiter un grand chambardement des lois actuelles. Cependant, la politique de la double nationalité doit arriver à concilier les deux objectifs contradictoires suivants : 

1.      Permettre aux congolais de souche qui ont adopté une seconde nationalité de servir leur pays d’origine (le Congo) en tant que citoyens congolais.

2.       Eviter que les étrangers ne puissent profiter de la double nationalité pour dépouiller le Congo au profit de leurs pays d’origine. Actuellement on accuse, à tort ou à raison, les Banyamulenge de défendre les intérêts du Rwanda au détriment de ceux du Congo. 

La seule façon d’atteindre les deux objectifs est d’autoriser la double nationalité par adoption. Seuls, les congolais de souche auront le droit d’acquérir la seconde nationalité. Cette solution permettra de résoudre en même temps le cas de la double nationalité acquise à la naissance. Pour les étrangers qui veulent devenir congolais, ils doivent obligatoirement renoncer à leur nationalité d’origine. Ils n’ont pas droit à ce privilège.

V. Les restrictions à imposer.

Cette reconnaissance de la double nationalité par adoption doit être assortie d’un certain nombre de restrictions. La double nationalité ne doit pas donner droit à la magistrature suprême, ni à l’exercice des fonctions ministérielles ou dans les services de sécurité de l’Etat, etc.

Pour atteindre ces objectifs tout en se conformant au code de la nationalité congolaise actuel, les candidats à la double nationalité doivent obligatoirement introduire une demande de nationalité auprès de l’Etat congolais. En introduisant cette demande, ils vont perdre leur statut de congolais de souche qui leur conféraient tous les droits. Ils obtiendront la nationalité congolaise pour la seconde fois par la procédure d’acquisition. En bref, tout congolais de souche qui adopte une seconde nationalité perd automatiquement son statut de congolais de souche et tous les droits y afférents. Ainsi, un congolais à double nationalité ne peut jamais devenir président de la République.   

Mes salutations patriotiques.

Assani