Déclaration orale de la FI.ACAT

Georges Bahaya M.

56ème session de la Commission des droits de l'Homme

Point 9 de l'ordre du jour

Mars 2000

Monsieur ou Madame la Présidente,

La Fédération Internationale de l'ACAT (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture), est vivement préoccupée par la situation alarmante qui prévaut en République Démocratique du Congo.

Cette situation s'est fortement détériorée depuis le mois d'août 1998, date à laquelle a éclaté une nouvelle guerre, moins de quinze mois après la fin de la précédente. Le territoire de la RDC se trouve aujourd'hui partagé entre le gouvernement de Kinshasa qui contrôle une partie de l'Ouest et du Sud-Est, et trois mouvements rebelles alliés aux armées rwandaise, ougandaise et burundaise. De part et d'autre, la population est victime d’atrocités.

En 1999, le gouvernement de Kinshasa a commis de nombreuses atteintes à l'intégrité physique et aux libertés individuelles.

De nombreux militants de défense des droits de l’Homme, des journalistes, pasteurs, responsables de partis politiques, anciens militaires des Forces armées zaïroises… ont été arbitrairement arrêtés et détenus sans jugement dans les cachots de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP) ou du Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP).

Parmi ces personnes, plusieurs d’entre elles ont subi des tortures durant leur détention. C'est le cas de MM. Stéphane Ibanga et Mutua Ngwefa, arrêtés le 17 mai 1999 à Kinshasa, et qui furent soumis durant deux semaines à des actes de torture de la part du GSSP, avant d'être relâchés sans avoir été inculpés, ni avoir comparu devant un magistrat.

Tirant prétexte de la guerre, la Cour d'ordre militaire, qui est un tribunal d'exception, continue à prononcer des peines de mort suivies d’exécution, sans possibilité de recours. Ces condamnations portent souvent sur des faits dénués de rapport avec la situation de guerre. Le moratoire de facto constaté à la fin de l’année 1999 a été levé début 2000, avec la reprise des exécutions, et ce malgré la promesse des autorités. La FI.ACAT condamne énergiquement ces pratiques et demande au gouvernement d'instaurer un moratoire sur les exécutions capitales en vue d'abolir totalement la peine de mort.

Le gouvernement de Kinshasa s’est également livré à des bombardements frappant de nombreux civils à Kisangani, Zongo, Libenge, Goma et Uvira, en violation du droit humanitaire.

S’agissant de la partie du territoire congolais occupée par les troupes étrangères (rwandaises, ougandaises et burundaises) alliées à la rébellion, la situation des droits de l’Homme est encore plus préoccupante.

De nombreuses informations dignes de foi font état de massacres, assassinats, exécutions sommaires, tortures, enlèvements, arrestations arbitraires, viols, vols, pillages, etc. perpétrés par ces troupes à l’encontre des populations civiles des territoires qu'elles occupent.

On peut citer les faits suivants à titre d’exemple :

- au Sud-Kivu, les massacres de Makobola (18 février 1999), de Burhinyi (17 mars 1999), de Bunyakiri, de Kalambi, de Kalonge ; au Nord-Kivu, les massacres de Luashi, de Lukweti, et de Murhanga. Dans ces deux régions, des villages entiers ont été saccagés et des biens des populations civiles pillés, sous prétexte de réprimer les groupes armés. Plusieurs centaines de milliers de personnes sont déplacées du fait de ces actes de guerre.

- les attaques dirigées contre des membres du clergé de l'Eglise catholique sont allées jusqu’à l'assassinat, comme celui de l'abbé Georges Kakuja, assassiné par des soldats rwandais à Kalonge le 22 novembre 1999. Cette tendance s’est poursuivie en 2000 avec l’assassinat de l'abbé Pepe le 15 février et la relégation de l’archevêque de Bukavu, Mgr Kataliko, hors de son diocèse, dans la zone sous contrôle ougandais.

- la torture est une pratique courante dans de nombreux lieux de détention clandestins, y compris dans certaines résidences d’officiers des troupes d’occupation. En novembre 1999, l’arrestation de notables et animateurs de la société civile à Butembo (Nord-Kivu) a été suivies de graves tortures perpétrées par les services de sécurité du RCD-ML, qui ont provoqué le décès de l’ancien ministre Lumbu-Lumbu le 11 décembre.

- les libertés d'expression et d'association subissent de nombreuses entraves. A Bukavu, l'association de défense des droits de l’Homme « Groupe Jérémie » a vu ses bureaux investis et pillés par les militaires du RCD. La Radio Maendeleo (une radio du mouvement associatif) a vu ses émissions censurées, puis interdites, deux de ses responsables ayant été arrêtés puis relâchés après quelques jours de détention.

La FI.ACAT s'indigne du comportement des troupes rebelles et des troupes étrangères qui leur sont alliées, et demande avec force qu’elles mettent un terme à ces graves violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire. Cette demande s’adresse également aux bandes armées, dont les exactions frappent les populations civiles.

Devant ces violations massives et répétées des droits fondamentaux, qui frappent une grande partie de la population congolaise, dont plus d’un million de membres sont déplacés, la FI.ACAT demande à la Commission des droits de l’Homme :

- de condamner ces violations, et notamment les actes de torture, qu'ils soient commis par les autorités de la RDC ou par les forces présentes dans la zone occupée, et d’exiger de ces derniers le respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire.

- de renouveler le mandat du Rapporteur spécial pour la République Démocratique du Congo.

- de demander au Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme le renforcement de son dispositif sur le terrain; et en particulier la réouverture de son bureau à Goma.