Communiqué de
presse: Rwanda: Le fonctionnement cahotant de la justice |
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Amnesty International Belgique francophone
Contact: MARIE NOEL, mnoel@aibf.be
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RWANDA
Le fonctionnement cahotant de la justice
Index AI : AFR 47/015/00
26 avril 2000
Dans un rapport publié ce jour Amnesty International déclare que, six ans
après le génocide de 1994 qui a coûté la vie à près d'un million de
personnes au Rwanda, environ 125 000 détenus languissent toujours en prison
dans des conditions inhumaines.
" Bien que le gouvernement rwandais ait pris quelques mesures pour régler le
nombre considérable de dossiers en attente de jugement, il n'a pas respecté
ses engagements de libérer tous les prisonniers contre lesquels il n'existe
aucun élément de preuve ou dont la détention est illégale, affirme
l¹Organisation. Les autorités ont au contraire introduit à plusieurs
reprises, en violation flagrante du droit international, des modifications
de textes législatifs prolongeant la durée de la détention provisoire. "
Le rapport, qui contient des informations recueillies au cours d'une visite
au Rwanda à la fin de 1999, expose les caractéristiques suivantes de la
détention dans ce pays :
- Le maintien en détention pendant plusieurs années sans jugement. C'est
ainsi que, parmi d¹autres, Sylvestre Kamali, un ancien diplomate arrêté en
juillet 1994, est détenu depuis plus de cinq ans et demi sans jugement dans
la prison centrale de Kigali.
- L'arrestation de personnes peu après leur remise en liberté, dans certains
cas après leur acquittement par un tribunal. C¹est le cas, entre autres, de
Théodore Munyangabe, un ancien fonctionnaire de l'administration locale de
Cyangugu qui était incarcéré depuis 1995. Acquitté en juillet 1999, il a
presque aussitôt été placé en résidence surveillée avant d'être à nouveau
transféré au mois de septembre à la prison centrale de Cyangugu où il reste
détenu à ce jour.
Canisius Shyirambere et Aloys Havugimana, anciens employés de l'Office
rwandais du tourisme et des parcs nationaux qui avaient été condamnés à mort
en octobre 1998, ont été acquittés en appel en août 1999. Ils n'ont
toutefois pas été remis en liberté et étaient toujours incarcérés au début
de l¹année 2000 dans la prison centrale de Ruhengeri.
- Les conditions de détention qui constituent souvent un traitement cruel,
inhumain ou dégradant. La surpopulation extrême, le manque d'hygiène et de
soins médicaux appropriés continuent de provoquer des maladies et des morts
en détention. Les prisonniers détenus dans les cachots communaux ne sont
même pas nourris par l'État et ils dépendent entièrement de leur famille
pour survivre. Dans bien des cas, tous leurs proches sont morts ou sont
eux-mêmes incarcérés.
- La torture et les mauvais traitements. Ces violations des droits humains
sont surtout perpétrées dans les cachots communaux et dans les centres de
détention de l'armée où les prisonniers sont régulièrement battus. Les
sévices infligés ont dans certains cas entraîné la mort des victimes.
C'est ainsi que Félicien Gasana, ouvrier dans une entreprise de bâtiment,
est mort en août 1999 des suites des mauvais traitements qu¹il a subis dans
les locaux de la brigade de gendarmerie de Nyamirambo à Kigali. Frodouald
Ngaboyisonga, chauffeur et mécanicien dans une usine de thé de
Gisenyi, est mort en novembre 1999 après avoir été torturé pendant sa détention au camp
militaire de Mukamira. Amnesty International a soumis ces cas de torture et
de mauvais traitements aux autorités rwandaises mais elle n'a eu connaissance d'aucune mesure visant à traduire les responsables présumés en
justice.
- La détention illégale de civils par l'armée, éventuellement dans des
centres de détention non officiels et secrets. Les proches des prisonniers
ainsi que les membres des organisations humanitaires et de défense des
droits humains ne sont pratiquement jamais autorisés à les rencontrer. Parmi
les personnes détenues par l'armée figurent des hommes et des femmes arrêtés
de l'autre côté de la frontière avec la République démocratique du Congo et
accusés d'espionnage en faveur du gouvernement de ce pays*.
Amnesty International a également exprimé sa préoccupation à propos de
certains aspects du système judiciaire rwandais et notamment de l'application de la peine de mort à l'issue de procès inéquitables. " Nous
appelons le gouvernement rwandais à poursuivre les améliorations de la
procédure constatées depuis 1998, à garantir à tous les accusés un procès
équitable et à proclamer un moratoire sur les exécutions ", a-t-elle
déclaré.
Le système de gacaca
Le gouvernement envisage d'introduire un nouveau système, appelé gacaca, aux
termes duquel seraient traités la majorité des cas de génocide. Ce système
serait assez vaguement basé sur ce que les autorités décrivent comme un
système traditionnel de justice dans lequel la population locale serait
appelée à juger les personnes accusées de participation au génocide.
Même si l'organisation de procès au niveau local selon le système de gacaca
peut éventuellement encourager des personnes à témoigner sur les faits dont
elles ont été les témoins directs pendant le génocide, Amnesty International
est préoccupée par le fait que :
les accusés jugés selon cette procédure ne seront pas autorisés à être
assistés d'un avocat ;
les personnes qui jugeront ces affaires extrêmement graves et complexes
n'auront aucune formation juridique et pourront, dans certains cas, être
personnellement intéressées au verdict, ce qui est susceptible de porter
atteinte à la compétence, à l'indépendance et à l'impartialité de ces
tribunaux ;
les aspects fondamentaux du système de gacaca tel qu'il est envisagé ne
sont pas conformes aux normes internationales d'équité garanties par les
traités internationaux que le Rwanda a ratifiés.
" Le projet de loi concernant le système de gacaca doit être amendé de façon à empêcher toute nouvelle atteinte aux normes de la justice au Rwanda
", conclut Amnesty International.
* L'opposition armée en République démocratique du Congo est soutenue par le
Burundi, le Rwanda et l'Ouganda tandis que les forces gouvernementales ont
le soutien de l'Angola, de la Namibie, du Zimbabwe et, selon certaines
sources, du Soudan.
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