Accord pour la
constitution d'un Front commun des mouvements de libération de la
République Démocratique du Congo |
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MLCongo |
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Nous, Mouvements de libération du Congo ci-après dénommés :
- Le Mouvement de Libération du Congo ( MLC )
- Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie ( RCD )
- Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie ( RCD/KISANGANI )
PREOCCUPES, par l'exploitation, l'injustice et les souffrances du peuple
Congolais sous des régimes dictatoriaux brutaux,
INSPIRES, par la nécessité de mettre en place d'un nouvel ordre politique,
économique et social basé sur des valeurs démocratiques qui permettent au
peuple congolais de prendre en charge son destin et garantissent sa sécurité ainsi que celle des pays voisins de la région,
CONSCIENTS des nombreux efforts consentis par nous-mêmes et nos alliés pour
parvenir à un consensus ainsi que révélé par de nombreuses rencontres à
Goma, Kampala, Kigali, Kabale et par le processus de paix de Lusaka qui a
culminé avec l'accord de Cessez-le-feu de Lusaka.
CONSIDERANTS, la volonté des mouvements de libération du Congo de mettre en
place un front commun pour mieux représenter les intérêts du peuple
congolais dans les négociations politiques inter congolais,
CONSCIENTS, de la communauté d'intérêts pour la paix, la stabilité, l'unité
et la démocratie parmi les dits mouvements de libération,
SOUCIEUX, de développer une approche commune des questions militaires,
diplomatiques et de politique régionale qui préoccupe le peuple congolais,
CONVENONS DE CE QUI SUIT :
1. Il est mis en place par le présent acte un Front Commun constitué par
trois mouvements de libération MLC, RCD, RCD/KISANGANI et tout autre mouvement ou groupe que les trois mouvements ci-dessus pourraient décider
par consensus d'incorporer. Le Front commun n'affecte en aucune manière les
identités particulières ou l'autonomie des mouvements sauf dispositions
contraires prévue dans cet accord.
2. Le Front Commun met en place par le présent acte un Forum des leaders
composé des Chefs des trois mouvements de libération.
(I) Le Forum des Leaders organise la procédure et les méthodes de travail y compris la mise en
oeuvre de ses décisions.
(II) La première réunion du Forum des Leaders sera convoquée par les alliés.
3. Le Front Commun met en place par le présent acte une Commission Mixte
pour traiter des affaires du Front Commun.
(I) La Commission Mixte sera composée de neuf (9) membres désignés par les trois mouvements armés de libération. Chaque mouvement sera représenté par (3)
délégués de haut niveau.
Cette composition pourra être modifiée par le Forum des leaders en fonction de circonstances justifiées.
(II) Un Secrétariat sera mis en place avec un représentant de chaque mouvement.
(III) La présidence de chaque réunion sera assurée par chaque mouvement de libération sur une
base rotative.
(IV) Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission sera responsable devant le Forum des Leaders.
(V) Les alliés du Front Commun désigneront chacun un agent de liaison pour participer aux travaux de la Commission.
(VI) La Commission sera ouverte à tout autre représentant des forces vives ou groupes de
l'opposition politique non-armée si les parties l'agréent.
(VII) La Commission doit établir son propre règlement intérieur à l'effet d'exécuter son mandat.
(VIII) Les décisions seront prises par consensus.
(IX) La Commission tiendra sa première réunion pendant la première semaine du mois de janvier 2000.
4. Le Forum Commun s'accorde par le présent acte à coopérer dans les
domaines de la diplomatie, de la politique régionale et dans la mise en
oeuvre d'une approche commune de l'opposition non-armée, des forces vives,
des autres acteurs des négociations politiques inter congolais et de toute
autre question qui fera l'objet d'un accord mutuel.
5. Le Front Commun par cet acte décide d'adopter une position commune lors
des négociations politiques inter congolais dans les domaines suivants :
(I) La formation d'une nouvelle armée nationale.
(II) Un système fédéral de gouvernement pour la République Démocratique du Congo.
(II) La promotion des principes démocratiques notamment des élections libres et transparentes, protection des droits de l'homme et des
libertés fondamentales, l'Etat de droit, la bonne gouvernance et le sens de
la responsabilité publique en République Démocratique du Congo.
(IV) La résolution de la question de la nationalité.
(V) La protection des intérêts sécuritaires régionaux notamment par le désagrément des forces génocidaires, terroristes et autres groupes
criminels qui déstabilisent la région.
(VI) La promotion d'un gouvernement de large union nationale en République Démocratique du Congo.
(VII) La réalisation de tout autre projet convenu par le Front Commun.
6. Le Front Commun par cet acte décide de soutenir un programme minimum
commun pour le gouvernement de transition en République Démocratique du
Congo.
Le programme minimum couvrira les secteurs ci-après :
(I) La mise en place d'un gouvernement de transition d'union nationale en RDC
(II) La pacification de la RDC
(III) La mise en place d'une administration publique
(IV) La mise en place d'institutions telles que :
· Une nouvelle armée nationale
· La police
· Un système judiciaire indépendant
· Une commission Electorale
· Un nouvel ordre constitutionnel
· Des Institutions de lutte contre la corruption
7. Le Front Commun par cet acte met en place une Commission Militaire Mixte
composée de six membres désignés par les trois (3) mouvements armés de
libération. Chaque mouvement sera représenté par deux (2) membres. Cette
composition pourra être modifiée en fonction de circonstances justifiées.
(I) Il sera mis en place un secrétariat composé d'un représentant de chaque armée de libération.
(II) La présidence de chaque réunion sera assurée par chaque armée de libération sur une base rotative.
(III) Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission Militaire Mixte sera responsable devant le forum des leaders.
(IV) L'Ouganda et le Rwanda désigneront chacun un officier pour participer aux travaux de la commission.
(V) Les décisions de la Commission Militaire Mixte seront prises par consensus.
(VI) Les attributions de la Commission Militaire Mixte sont :
· Harmoniser les questions militaires concernant le Forum Commun.
· Elaborer les propositions pour la formations d'une armée nationale en
RDC.
· Traiter de tout autre problème lui assigné par le Forum des Leaders.
(VII) La Commission Militaire Mixte peut, le cas échéant, désigner des experts pour remplir les missions relevant de ses
compétences.
(VIII) La première réunion de la Commission se tiendra dans la première semaine de janvier 2000.
8. Rien dans cet accord ne peut empêcher le Forum des Leaders de se réunir
conjointement avec l'une ou l'autre ou les deux commissions du Front Commun.
9. Afin d'éviter toute confusion, toute position commune adoptée par le
front Commun oblige tous les mouvements jusqu'à décision contraire prise
par mutuelle consultation.
10. Dans la mise en oeuvre de ces engagements, la poursuite du dialogue
interne entre eux et le suivi des décisions prises dans le cadre de cet
accord, les membres du Front Commun collaboreront avec leurs alliés.
11. Le Forum des leaders peut après consultation avec et/ou recommandation
de la Commission Militaire Mixte ou de la Commission Mixte amender le présent accord par écrit.
12. Le texte de cet accord a été produit en deux exemplaires : en Français
et en Anglais.
EN FOI DE QUOI, nous, membres de Front Commun, avons signé le présent acte,
I) Mouvement de Libération du Congo (MLC) M. Jean-Pierre BEMBA, Président
II) Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), Dr Emile ILUNGA,
Président
II) Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), (RCD/KISANGANI) ,
Prof Ernest WAMBA DIA WAMBA, Président
EN PRESENCE DES TEMOINS CI-APRES
I) RWANDA, Dr Charles Murigande, Secrétaire Général (FPR)
II) OUGANDA, Hon James F. Wapakabulo, Commissaire Politique National (NRM)
SIGNE A KABALE - OUGANDA, CE 21 DECEMBRE 1999
Fais a Kabale ce 21/12/1999
Secretariat General MLC
Tel : (871) 762.280.770
Fax : (871) 762.012.214
Email : MLCongo@compuserve.com |
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