M. Wamba dia
Wamba, et Co. Suspect des Crimes Contre l'humanité |
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Transmis par Dr. Dibinga wa
Said |
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AUTOCHTONE CONGOLAISE FORCES MAIMAI/FAP,Conseil Politico-Militaire
Division Judiciaire,Frcsmaimai@aol.com
DECISION NO: 051/AAC/99, Bukavu, le 19 aout 1999
REF: M. WAMBA DIA WAMBA ERNEST KAZU ET CO., ACCUSE SUPECT DES CRIMES CONTRE
L'HUMANITE.
Le Conseil de l'Autorite Autochtone Congolaise des Chefs Autochtones de la
Province Orientale et de la Province du Grand Kivu: Procureur de l'Autorite Autochtone Congolaise:
Mr. Ernest Wamba dia Wamba "Kazu", orginaire de Bakongo, ancien Chef de
Cabinet au Ministere des Affaires Sociales du gouvernement Mobutu, ancien
membre de la JMPR aux Etats Unis d'Amerique, ancien ideologue d'AFDL, ancien
enseignant a Dar Es Salam University College, President des mutins de l'AFDL,
denomme R.C.D.
- En sa capacite du President du R.C.D. (Rassemblement Congolais pour la
Democratie);
- Vu La Charte de Londres du 8 aout 1945, relative au Tribunal Militaire
International pour le jugement des crimes des guerres et des crimes contre l'humanite,
plus
particulierement a l'Article 6 de la dite Charte, codifie en Droit International en
1945 et avoir ete etendue par les decisions des Tribunaux Militaires Internationaux
de Nuremberg et Tokyo, par la Convention de Geneve de 1949, et, par apres, instruments pour les institutionalisations des Tribunaux Internationaux
pour l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda et bientot le Congo/Zaire;
- Vu la Convention sur la Prevention et le Chatiment du crime de Genocide ,
260 A (III)du decembre 9 1948 de l'Assemblee Generale des Nations Unies,
en vigueur le 12 janvier 1951, particulierement a son Article XIII;
- Vu la Convention Contre la Torture et Autres Chatiments cruels et
inhumains ou de traitement degradant, adoptee et deposee pour signature, ratification
et recquisition par la Resolution No. 39/46 du decembre 1946 de l'Assemblee Generale des Nations Unies, en vigueur le 26 juin 198, en accord avec
l'Article 27;
- Vu les documentations et resultats des enquetes, non encore juridiquement testes, alleguant les crimes contre l'humanite commis par le suspect
principal. M. WAMBA DIA WAMBA (avec la complicite de M. PAUL KAGAME, Chef des Forces Patriotiques Rwandaises, de M. YOWERI KABUTA MUSOVENI, Chef de Uganda's People Defense Forces, de M. PIERRE BUYOYA, Chef des Forces Armees Burundaises, du Dr. JONAS SAVIMBI Chef de l'UNITA, etc...);
- Vu les temoignages et accusations formulees par les membres des familles
des victimes de ces crimes contre l'humanite commis par le suspect accuse,
notamment M. WAMBA DIA WAMBA et Co.;
- Vu les Codes Bantous du Droit Autochtone Compare sur les crimes contre
la
Communaute (lire humanite), en vigueur dans la juridiction de l'Autorite Autochtone Congolaise;
- Etant donne que les evidences a la disposition de ce Conseil suffissent pour convoquer le suspect ou son representant juridique a se presenter
devant la Division Judiciaire de l'Autorite Autochtone Congolaise, a l'endroit,
l'heure et date indiques dans la convocation, envoyee par l'adresse electronique de la Representation du RCD en Republique Sud Africaine;
- Determines d'en finir, une fois pour toutes, avec la culture de
l'impunite en faisant comparaitre tous les suspeccts devant le Tribunal du Peuple
et le Tribunal Penal International des crimes de tout genre, en commencant
par les anciens membres du College des Commissaires Generaux, les anciens
membres du Groupe de Binza jusqu'a l'avenement des mutins membres du Groupe de Binza jusqu'a l'avenement de l'AFDL/RDC,etc.
- Convaincus que malgre l'appui que beneficient ces suspects de la part
des forces judeo-anglo-americaines, le Peuple s'en occupera d'une maniere
ou d'une maniere;
- Croyant fermement au testament du Feu KIBWE-CHA-MALENGE selon lequel
"Le Peuple Vaincra;"
-Vu l'urgence;
Arretons:
Article 1:
M. WAMBA DIA WAMBA (et companie), President du RCD: Rassemblement Congolais
pour Democratie est accuse par le pouvoir public et les familles des victimes
des crimes qu'il a commis et continuent a commettre, dans l'Autorite Autochtone Congolaise, notamment:
(1) meurtre (homicide), (2) extermination/genocide, (3) esclavage, (4)
deportation, (5), imprisonnement, (6) torture, (7) viols des femmes et
fillettes, (8) amputations corporelles, (9) mutilations physiques, (10)
molestations, (11) persecutions pour des motifs raciaux, politiques et
religieux, (12) actes de terrorisme (coupures d'eau et de l'electrice de
Barage d'Inga etde la Regideso/Kisangani) causant ainsi plusieurs morts des
Citoyennes et Citoyens, (13) executions sommaires extra-judiciaires, (14),
prise des hotages, (15) chatiment collectif des citoyens innocents, (16) vols
et pillages, avec les agresseurs etrangers, du patrimoine national, (17)
conspirer avec les etrangers pour envahir, occuper et gouverner une partie du
territoire national en flagrantes violations des droits national et
international (selon les Chartes de l'ONU et de l'OUA et d'autres Conventions
internationales), (19) organiser les hostilites militaires dans la ville de
Kisangani au moment ou one devaient acciner les enfants, actes resultant
ainsi a la privation des vaccins de polio aux centaines des enfants qui en
ont vitalement besoin et qui demeurent maintenant expose a ce mortel danger.
NB: Les Massacres: KASIKA, WMENGA, MAKOBOLA, KAMITUGA, BURHINY, MUNIGI,
KUBUMBA, RUTCHURU, NYALUKUNGA, KASALA, etc....
Article 2:
Une plainte officielle contre le suspect lui est transmise en forme de
convocation a l'adresse suivante: M. ERNEST WAMBA DIA WAMBA, President du
RCD, C/o M. KATUNGO ROGER, Porte Parole du RCD en Republique Sud Africaine:
Courrier Electronique: Katungoroger@icon.co.za.
Article 3:
Le suspect est prie de saisir la gravite de ces accusations et de prendre,
dans l'immediat, toutes les precautions et disponibilites necesaires d'agir
conformement a l'esprit et la lettre de la decision du Conseil Autochtone de
l'Autorite Autochtone Congolaise;
Article 4:
Au cas ou le suspect ne se conformera pas cette decision, les Brigades
Orientales pour la Ressitance seront autorisees d'e lui priver de sa liberte
et de le ramener , manu militari devant le Tribunal du Peuple sous l'Autorite
Autotchtone Congolaise.
Article 5:
Cet arrete entre en vigueur 3 (trois) semaines a la date de sa signature.
Ainsi fait a Bukavu, le 15 aout 1999.
Pour le CONSEIL AUTOCHTONE CONGOLAIS
Divison Judiciaire
Me Kasongo Bushiri, Dr. en Droit International, Sous-Chef de la Division Judiciaire du Conseil Autocthone Congolais.
Transmis par Dr. Dibinga wa Said, Representant General Exterieur
des Forces Mai Mai/FAP(Forces d'Autodense Populaires) |
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