Position des congolais du Kivu concernant l’accord de cessez-le-feu de Lusaka

Transmis par Emmanuël Nashi

 SIMA-KIVU a.s.b.l.

Soutien aux Initiatives des mouvements Actifs au Kivu

Notre association SIMA-KIVU (Soutien aux Initiatives des Mouvements Actifs au Kivu) est une organisation de droit belge qui fonctionne depuis 9 ans. Elle sert d’interface aux organisations de la Société civile du Kivu avec différents partenaires en Europe pour le développement du Congo et en particulier des trois régions du Kivu : le Nord-Kivu, le Sud–Kivu et le Maniema.

Elle a également pour objet de promouvoir une véritable solidarité avec les populations de ces régions et de défendre leurs droits contre toute violation, entendue au sens des conventions internationales relatives aux droits humains. 

Dans le passé, notre association a participé activement à la recherche des solutions durables aux problèmes de développement. Elle a entrepris une série de réflexions et d’actions en rapport avec les conflits ethniques et fonciers, notamment lors de la guerre du Masisi (au Kivu) en 1993. Ces analyses ont permis d’attirer l’attention des responsables aussi bien nationaux qu’internationaux sur les conséquences de la crise qui était en train de se développer en Afrique centrale, en insistant davantage sur l’inadéquation et les limites des solutions militaires aux conflits.

A ce titre, nous voulons traduire l’opinion des populations du Kivu concernant l’"Accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo" conclu à Lusaka le 10 juillet 1999.

En effet, une année après la deuxième invasion étrangère qui a imposé des souffrances supplémentaires aux populations du Congo, le Gouvernement de la République et ses alliés (l’Angola, le Zimbabwe, la Namibie) se sont mis d’accord avec les pays agresseurs du Congo (le Rwanda, l’Ouganda) et les factions « rebelles » à leur solde aux fins d’arrêter l’offensive et d’opérer le retrait de toutes les armées étrangères du territoire congolais. Dans cet accord, il est également prévu d’organiser entre congolais un dialogue national qui doit aboutir à la réconciliation nationale, la formation d’une armée nationale et la mise en place d’un gouvernement d’union nationale en vue de rétablir l’unité et la souveraineté de l’Etat et de doter le pays des structures démocratiques.

Avant tout, nous tenons à apprécier l'effort qui a conduit à cet accord bien qu’à certains aspects il ressemble à un marché de dupes.

Nous pensons que s’il est respecté et imposé effectivement à tous, ce sera déjà un premier pas dans le sens de la volonté des  populations du Congo, qui ont tant souffert depuis 1996 de la guerre d’occupation et qui n’ont cessé de demander à la communauté internationale d'arrêter cette agression.

C’est la raison pour laquelle les populations des territoires occupés à l’est du pays intensifient des pressions pour que le deuxième groupe « rebelle », à savoir le RCD, se soumette lui aussi à l’accord et que le Rwanda et l’Ouganda cessent de l’utiliser pour le torpiller.

Nous réalisons que l’« Accord de cessez-le-feu » contient des omissions et des contradictions graves concernant beaucoup de points importants qui risquent d’en compromettre le succès et de conduire à une impasse, à l’instar des accords d’Arusha ou de Luanda.

Nous pensons qu’il est possible de régler ces points au moment de l’application de l’accord si l’on veut réellement aboutir à la paix en République Démocratique du Congo et en Afrique centrale. C’est ainsi que nous nous permettons d’apporter quelques suggestions susceptibles de contribuer à améliorer les voies de solution qu’il a ouvertes.

 I. Omissions

a.     Le Burundi est l'un des pays  belligérants qui ont agressé le Congo. Ses forces  armées opèrent dans le territoire congolais à Kalemie, Fizi, Uvira, Makobola et participent aux massacres des populations locales. Ce pays n'est pas partie prenante à l'accord. Cela signifierait-il qu'après le cessez-le-feu avec les autres parties concernées, le Burundi restera en guerre avec le Congo ?

b.     Concernant les groupes armés :

1.l'accord dénie au peuple congolais, en particulier aux populations du Kivu, le droit inaliénable à la résistance contre toute occupation étrangère. En effet, tout en faisant semblant d'oublier les « Mayi-Mayi », il tend à assimiler ces derniers aux génocidaires et autres rebelles étrangers en utilisant des insinuations pour le moins pernicieuses suivantes : «(…) les Ex-Forces Armées Rwandaises (ex-FAR), l’ADF, le LRA, l’INRF II, les milices interahamwe, le FNA, le FDD, le WNSF, le NALU, l’UNITA, et toutes autres forces ».

Pourtant, la résistance civile congolaise qui à son sein a des volontaires connus sous l’appellation de « Mayi-Mayi » lutte pour l’intégrité du pays et la dignité humaine des populations congolaises face aux massacres, déportations et humiliations quotidiennes de celles-ci ainsi qu’au pillage systématique des ressources économiques de l’Etat par les armées d’occupation et leurs collaborateurs.

2.l’accord omet également de citer expressément parmi les groupes dangereux, les milices connues sous la dénomination de « l’armée des banyamulenge ». Un groupe qui partage la même idéologie que les interahamwe et qui sème la mort dans les rangs des populations civiles des régions convoitées par le Rwanda.

c.    S'agissant des milliers de civils congolais qui ont fui dans les pays voisins, ceux qui sont déplacés à l’intérieur du pays et d’autres qui errent dans la brousse à cause de la guerre, l’accord ne se soucie guère de leur sort, pas plus qu’il ne se soucie des nombreuses victimes congolaises, ni du droit de leurs familles qui réclament justice. L’Accord aurait-il pour objectif de consacrer l'impunité ?

d.    En ce qui concerne les dommages énormes (déportations, pillages des ressources du sol et du sous-sol, destructions, etc.) causés à l'Etat congolais  du fait de l'occupation, l'accord reste muet quant aux réparations. D'après cet accord, il semble que le Rwanda et l'Ouganda  n’aient aucune responsabilité !

II. Ambiguïtés

a. L’accord de Lusaka vise à restaurer la légalité en recourant à l’illégalité :

-          il prévoit qu’il sera mis en application sous la Haute autorité des Nations Unies, sans qu’il prenne en compte la résolution 1234 du

Conseil de Sécurité qui enjoint aux armées étrangères « non invitées », le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, de quitter immédiatement le Congo. L’accord aurait-il dès lors la suprématie sur le droit international ? Invalide-t-il par le fait même la résolution 1234 ?

-          d’un côté, il réaffirme « l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières nationales telles qu’héritées à l’indépendance » et de l’autre côté il affirme que les armées étrangères, même non invitées, ne devront commencer leur retrait que six mois après le rétablissement de l’autorité administrative de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, lui-même  ne devant intervenir que trois mois après les négociations inter-congolaises. Ceci a pour conséquence de  consacrer la partition du Congo, et de prolonger l’occupation et les souffrances des populations ;

-          en différant le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du Congo après le dialogue inter-congolais et en reconnaissant en même temps la liberté de circulation comme il l’a décidé, l’accord aura entravé cette même liberté. En effet, actuellement les documents administratifs ainsi que diverses autorisations sont gérées par les forces d’occupation qui ont même procédé au découpage territorial dans certaines régions du pays. La circulation tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays sera entravée par l’existence des documents administratifs différents émanant d’un même pays mais délivrés par des autorités distinctes. Au delà des querelles pour le pouvoir, les Congolais ont le droit de jouir sans attendre de toutes les libertés reconnues à tous les citoyens des pays du monde. 

-          il prévoit que « rien dans cet Accord ne devra, en aucune manière, nuire à la souveraineté » de la République Démocratique du Congo et en même temps il tranche sur une question aussi importante que la nationalité, question relevant de la souveraineté de chaque Etat et devant être traité par un parlement élu.

b.    Un des objectifs visé par l’accord de Lusaka semble être l’établissement d’un Etat de droit au Congo et le partage du pouvoir avec la « rébellion » qui sert d’agent à l’occupation étrangère. Mais, on n’a pas la même exigence pour les gouvernements du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda. On ne leur demande pas d’instaurer un système démocratique et de partager eux aussi le pouvoir avec leurs rébellions respectives. L’accord vise-t-il à protéger les dictatures militaires établies dans ces pays en bannissant leurs oppositions armées ?

c.    Quant aux causes de la guerre au Congo, l’accord feint d’ignorer que bien que la crise congolaise ait des causes internes, la grave crise qui se joue sur le territoire congolais a son épicentre dans les pays voisins et est antérieure aux conflits politiques entre congolais. Au fait, les meurtrières querelles ethniques au Rwanda et au Burundi, les oppositions armées en Ouganda, les guerres en Angola ont leurs causes propres et devraient être appréhendées à la lumière des éléments qui leur ont donné naissance. N’est-il pas injuste d’en faire payer le prix aux seuls congolais ?

d.    Aux termes de l’accord, l’Armée Nationale Congolaise devra résulter de la fusion entre les  Forces Armées Congolaises, les troupes du R.C.D. et du M.L.C. Mais, par quel mécanisme identifiera-t-on les étrangers rwandais, burundais et ougandais constituant l’essentiel des troupes de ces « rébellions » ? Faute d’avoir prévu ce mécanisme, on risque de se retrouver à nouveau avec un chef d’état major étranger, comme ce fut le cas avec le rwandais James Kabarebe qui a essayé de prendre le pouvoir au Congo par un coup de force.

e.    D’après l’accord, les membres des milices et des groupes armés ne pourraient bénéficier d’aucune mesure d’amnistie dans le cas où ils sont  « des suspects du crime de Génocide ». Que prévoit-il donc pour les auteurs des crimes contre l’humanité commis à Makobola, Kasika, etc., que l’ONU considère dans son récent rapport sur les droits de l’Homme au Congo comme pouvant être qualifiés d’actes de génocide et dont elle demande que les auteurs soient jugés et punis par un tribunal indépendant? 

f.    L’accord prévoit également l’organisation d’« un dialogue national sans exclusive, visant à aboutir à la réconciliation nationale ». Mais, il en aura exclu les résistants Mayi-Mayi (la seule force vive qui ait jusqu’à présent essayé de protéger les populations civiles contre les massacres du RCD) et les autorités du pouvoir coutumier (les seules à détenir une légitimité incontestable) vivant en clandestinité dans la résistance avec leurs populations, sans lesquels aucune réconciliation concernant le Kivu n’a de chance d’aboutir.

III. Propositions pour une paix véritable

Dans le cadre de l’application de cet accord :

1.    les positions défensives occupées par les vrais résistants Mayi-Mayi qui défendent les populations congolaises et contrôlent la plupart des localités rurales au Kivu doivent être intangibles, en vertu des articles 1^er et 3^ème relatifs au cessez-le-feu et aux principes de l’accord ;

2.    après démobilisation des enfants soldats et des adultes enrôlés de force, l’armée nationale doit être constituée par des congolais se trouvant dans toutes les forces combattantes, y compris les résistants Mayi-Mayi qui le souhaiteraient ;

3.    tous les suspects de crime de génocide au Rwanda et des crimes contre l’humanité commis à Makobola, Kasika, etc., doivent sans exception aucune être traduits devant le tribunal international d’Arusha ou la juridiction de tout Etat ;

4.    le RCD et le MLC n’ayant pas l’adhésion populaire dans les territoires occupés, une place équivalente dans les négociations inter-congolaises et le débat national doit être accordée aux autorités du pouvoir coutumier, aux délégués de la résistance armée et à d’autres leaders locaux qui exercent une influence réelle sur les populations de ces territoires ;

5.    la tâche de désarmer les groupes armés considérés comme dangereux doit exclusivement revenir à la force des Nations-Unies pour le maintien de la paix, car il faut éviter que les troupes d’occupation ne profitent de l’occasion pour commettre à nouveau sur les populations locales des massacres comme ceux qu’ils avaient perpétrés à Makobola, Kasika, Kabare, Walungu, Butembo, Masisi, Goma, etc. ;

6.    dans tous les cas, la mission de désarmement ne devrait pas être confiée aux pays d’occupation du fait que les armées monoethniques du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda ont souvent assimilé les populations congolaises à l’ethnie qu’elles combattent dans leurs pays ;

7.    le désarmement des groupes armés devrait être effectué sans recourir à la violence parce que le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda qui occupent le territoire congolais depuis deux ans sous le prétexte de poursuivre les bandes armées et d’assurer leur sécurité aux frontières n’ont pas réussi à les neutraliser par la force.  Il faut en outre craindre que le désarmement par la violence n’amène ces mêmes groupes à prendre en otage les populations locales et à s’en servir comme bouclier humain ;

8.    le dialogue avec les groupes armés devrait donc être privilégié étant donné que le recours à la force a maintes fois montré ses limites ; sinon quelle violence armée faudra-t-il déployer pour désarmer un mouvement comme l’UNITA que l’accord place sur pied d’égalité avec une simple bande armée ?

9.    pour rendre possible la participation au dialogue national et effectif le droit de chaque congolais à se déplacer sur l’étendue du territoire national, tous les prisonniers politiques doivent être libérés. L’intégrité physique, la liberté d’association, d’expression et d’opinion, doivent impérativement être garanties à toutes les personnes, y compris les membres des organisations de la société civile indépendantes et tous ceux qui ne partagent pas l’opinion du gouvernement, ni celle des groupes « rebelles », ni encore celle des partis politiques dits démocratiques ;

10.un « Commissariat général permanent et indépendant pour le Kivu » devrait être mis en place, avec comme mission de favoriser la cohabitation ethnique et d’aider à trouver une solution définitive à la problématique de la nationalité qui a perduré dans cette partie du Congo et qui concerne tant les Hutu que les Tutsi originaires du Rwanda et du Burundi ;

11.des mesures d’amnistie et d’ouverture aux systèmes démocratiques garantissant les droits fondamentaux et les libertés de tous les citoyens doivent être prises dans tous les pays de l’Afrique centrale. De cette façon, il sera possible d’amener toutes les rébellions étrangères à quitter définitivement les forêts du territoire congolais pour aller participer à la vie politique de leurs pays, comme cela est prévu pour la rébellion qui se dit congolaise.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 14 août 1999.

Pour SIMA-KIVU, a.s.b.l.

ses administrateurs,

Déocard KARHAMBA        Eric BAHATI

Louvain-la-Neuve, le 14 août 1999.

 A Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo

à Kinshasa / Ngaliema

PAR PORTEUR ET PAR VALISE DIPLOMATIQUE

Monsieur le Président,

Concerne : L’Accord de cessez-le-feu de Lusaka

Nous vous prions de trouver ci-joint une  note de synthèse que notre association a établie pour traduire l’opinion des Congolais du Kivu à propos de l’ « Accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo » conclu à Lusaka le 10 juillet 1999.

Ce document contient quelques suggestions que nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération lors de l’application dudit accord.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments patriotiques.

Pour SIMA-KIVU a.s.b.l.,

ses Administrateurs,

Déocard KARHAMBA                           Eric BAHATI

Transmis par Emmanuël Nashi