|
Le Rapport Garreton nous inspire un commentaire ... |
 |
Clement Malou |
|
|
Je dois d'abord feliciter Congonline pour avoir poste le
rapport Garreton, ceci me permet de faire un petit commentaire et aux besoins m'adresser encore une fois aux juristes pour
qu'ils nous aident. J'espere que les representants des differents regroupements politiques feront suivre leur commentaire afin
d'eclairer le peuple sur la question.
Le rapport etant long, il est difficile d'en analyser tous les contours.
Neanmoins, quelques points meritent d'etre releves.
Dans son rapport anterieur, Mr. Garreton avait qualifie le conflit au DRC comme etant un conflit interne. Cette vision
des choses a ete longtemps defendu par une bonne frange
de la scene politique congolaise, a l'interieur comme a l'exterieur du pays. Avec comme consequence qu'a un conflit interne, les moyens
que l'on peut esperer de la communaute internationale sont minimes.
Aujourd'hui, Mr. Garreton n'est plus du tout d'abord avec la qualification anterieure, il dit lui-meme "je dois reconsiderer...". Cela sous-entend que la these du conflit interne, n'est plus
l'unique raison d'etre de cette guerre. Mais, malgre le sous-titre "qualification du conflit", Mr. Garreton se refuse a le qualifier, comme
on le verra dans sa conclusion ou il recommande a l'ONU "de se prononcer
plus clairement sur la nature de chacune des armees impliquees dans le conflit".
Un deuxieme point du rapport qui a attire mon attention consiste en le fonctionnement des partis politiques. Mr. Garreton
explique que le decret-loi sur le fonctionnement des partis impose des conditions quasi-impossibles aux partis politiques. La-dessus, il
tire la conclusion suivante :"laisser les partis politiques fonctionner
en vertu des lois en vigueur au moment de leur creation". La, nous reprenons une de nos preocupations: la loi sur les partis
pendant la transition se referait a la constitution transitoire qui regissait la transition. Cette constitution,
semble-t-il, n'est plus en vigueur (ou plutot est en veilleuse). Dans cette
situation ou les grandes questions comme celles-la sont dependantes de
l'existence d'un texte constitutionnel, n'y a -t-il pas moyen que les politiciens trouvent une forme exceptionnelle de regler
le probleme. La je m'adresse aux juristes, ne trouvez-vous pas que nous nous
trouvons dans une situation ou les regles du jeux risquent d'etre serieusement renverses? Je m'explique: on veut faire fonctionner les partis
politiques, mais il faut une loi pour cela. Pour edicter la loi, on doit se referer
a une loi fondamentale, pour avoir cette loi fondamentale, il faut un accord
de la majorite: d'ou la necessite d'un referendum. Pour organiser un referendum, il faut que
le pays soit minimement pacificie. Pour le pacifier il faut que les partis politiques (qui n'existent plus juridiquement selon le rapport
GARRETON) participent a un dialogue national, ca ressemble a un cercle vicieux. Qui ira au dialogue
national et en quelle qualite?
Le dialogue inter-congolais serait un lieu ou les Congolais devront discuter librement "entre guillemets"
de toutes les difficultes que nous connaissons aujourd'hui. Mais dans les armees rebelles (selon
toujours ce rapport, il y a une part des composants etrangers. Donc, il n'est pas evident que les parties
non-congolaises dans la rebellion ne soient pas tres d'accord avec cette idee de dialogue (la nuance est
de taille pour eviter les emotions). De cette maniere, comme au Kosovo, le dialogue inter-congolais devrait
tenir lieu apres le depart des composantes etrangeres du territoire congolais, ou alors, la communaute
internationale devrait prendre son courage pour exiger que seules les "congolais" discutent du futur congolais. Parce que si le dialogue inter-congolais
a entre autres raisons definir les regles du jeu pour restaurer la democratie, il serait malsain, en vertu
de la souverainete d'un pays que ce ca soit les voisins qui donnent des lecons (ou des conseils).
C'est la que je trouve que les accords de Lusaka donnent l'impression de n'avoir pas aborde
dans son fond le probleme congolais. La donnee "conflit interne" semble avoir prime sur le cote externe de facon qu'aujourd'hui,
il est tres difficile d'avancer. Voila pourquoi, hors de passion, nos potentiels dirigeants politiques,
devraient arriver a dissocier la question "guerre" et "le processus de
democratisation" (je l'appelerais la relance du processus de
democratisation).
Par ou donc commencer?
Va-t-on encore une fois recommencer le fameux debat sur les textes ou les hommes
et femmes de ce pays se mettront un jour d'accord pour commencer a partir
d'un point qu'ils definiront.?
Pour terminer, je suis d'accord avec Garreton quand il dit qu'il faut donner un
qualificatif a ce conflit de maniere a proposer des solutions
appropriees. Nous savons tous que les juristes nous ont appris d'abord a bien cerner un delit
avant de prononcer une sentence. Nous pensons que ce n'est plus le temps de tourner
autour du pot, definissons le conflit et nous verrons si les solutions proposees par les affaires de LUSAKA (ou les accords de LUSAKA)
cadrent bien avec l'etendue ou la gravite du conflit.
Bonne lecture.
Clement Malou |
|
