Journées de Réflexions du MLC

MLCongo

I.               Atelier Politique et Justice

A.               Bureau

Pour arriver aux buts qu’elle s’est assignés, votre commission a adopté pour une méthodologie comparative en dressant un état des lieux et en projetant les perspectives d’avenir

La commission, pour besoin d’efficacité, s’est dotée de deux vice-présidents en rapport avec les deux sous-commissions. Ainsi le Bureau de votre Commission se présente de la manière suivante :

-          Président : Jean Delphin ETULA M’otute

-          Vice-Président chargé des questions politiques : Valentin SENGA

-          Vice-Président chargé des questions juridiques : Nicolas KEDINSHIBA

-         Secrétaire-Rapporteur Général : EKABELA MUNDONGIA MATA.

B.              Membres de la Commission

-          Delphin ETULA, Responsable du Bureau de Renseignement Militaire

-          Valentin SENGA, Secrétaire National chargé de l’Education et Coordonateur Politique

-          Nicolas KEDISHIBA, Président du Tribunal de Grande Instance de Gemena

-          EKABELA MUNDONGIA, Président du Tribunal de Grande Instance de Gbadolite

-          Dominique KANKU, Secrétaire National chargé des Relations Extérieures et Porte-Parole

-          KIBONGE YUMA, Secrétaire National chargé de l’Information, Jeunesse et Sports

-          RAMAZANI BAYA, Ambassadeur

-          Franck YEWAWA, Doyen

-          NYAKONYA BANGABERE, Procureur de Gbadolite

-          Benoît TUPA, Procureur de Beni

-          MISALA GONGU, Administrateur de Territoire d’Aketi

-          Norbert MBUNZU, Administrateur de Territoire de Bumba

-          MABENZE KUNABO : Administrateur de Territoire de Gemena

-          Jean-Martin ALAKANI : Administrateur de Territoire de Lisala

-          Albert GIGBA-GITE : Président MLC/Gemena

-          BWAMAKAWA NYONYI, Administrateur de Territoire de Beni

-          MODUNGI mo’ MASAYA Pierre : Président MLC/Bumba

-          Vicky ENGEMBE’ : Président MLC/Zongo

-          NGBALINDIE SASA :Président MLC/Bas-Uele (Buta)

-          Jean-Robert SAMBIA : Président MLC/Yakoma

-          Jean-Bosco NGWALO : Président MLC/Wapinda

-          Julien MOBANDOA-KABULU : Commissaire Politique/Yakoma

-          Me Jean-René MBANGO, MLC

C.              Introduction

Lorsqu’en Mai 1997 le pouvoir changea de maître, notre pays prenait un nouveau rendez-vous avec l’histoire, un rendez-vous où tous les espoirs étaient permis non seulement pour le peuple congolais que nous sommes, mais également pour tout le continent africain et toute la Communauté Internationale. KABILA incarnait avec l’AFDL l’espoir des rêves et des espoirs déçus par trois décenies d’absolutisme et de totalitarisme.

Hélas ! A peine établi, ce nouveau pouvoir a fait voler en éclats tous les espoirs d’une réelle démocratie. En effet, au lieu d’une démocratie, KABILA et AFDL ont imposé une nouvelle dictature au peuple congolais en confisquant les libertés individuelles et politiques et en faisant revenir tous les grands maux qui ont conduit notre pays à la ruine et notre peuple à la paupérisation, maux tant décriés par la Conférence Nationale Souveraine.

C’est ainsi que, deux ans seulement après, la guerre éclata de nouveau au pays.

Une sagesse populaire conseille que l’on ménage sa monture si on veut aller loin. Ces journées de réflexion sur l’avenir du Congo doivent être mises à profit pour essayer de corriger nos lacunes et nos faiblesses, nos égarements et notre déficit intellectuel.

En rapport avec les différents thèmes à traiter par la Commission, il vous reviendra de constater que deux autres thèmes ont été ajoutés, à savoir :

A.     Sur le plan politique, votre commission s’est penchée sur les thèmes ci-après :

1.   Les relations entre la rébellion et l’opposition interne, par Delphin Etula ;

2.   Le Dialogue National, Conférence Nationale bis ? par Valentin Senga ;

1.       Le Profil des Dirigeants de l’après-Kabila, par Kibonge Yuma

2.       La diplomatie congolaise du XXIème siècle, par l’Ambassadeur Ramazani

3.       Les rapports entre le Congo et ses voisins par Dominique Kanku

4.       Quel type de Territoriale pour le Congo-Zaïre de demain, par Jean-Martin Alakani

5.       Quel type de multipartisme pour le Congo-Zaïre, par Bwanakawa Nyonyi

B.     Sur le plan juridique, les thèmes abordés sont les suivants :

1.   La nationalité congolaise à la veille du 3^ème millénaire, par le procureur de Beni

2.   Le respect des contrats et des engagements de la RDC et du Zaïre, par François Yewawa

3.   La réforme judiciaire, quelles priorités, par Kedishiba

1.       Comment renforcer la sécurité des bien et des personnes par Nyakonya

2.       Un constitution pour un nouveau Congo-Zaïre, par Me Jean-René Mbango.

Votre commission a fait ressortir le contexte géo-politique tout à fait particulier du Congo qui partage des frontières avec neuf pays et son appartenance à trois organisations sous régionales notamment :

-          la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale

-          la Communauté des Pays des Grands Lacs

-          la Communauté de Développement de Pays de l’Afrique Australe.

Ce contexte place notre pays dans l’obligation de conduire une politique de bon voisinage tout en restant vigilant sur le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale partant du principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Pour ce faire, le Congo n’a aucune intention d’accepter une quelconque modification de ses limites territoriales.

La présence d’une même peuplade de part et d’autre de ses frontières, constitue pour le Congo, un facteur d’enrichissement culturel et en même temps un risque d’instabilité politique.

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« RELATIONS ENTRE LE CONGO-ZAIRE ET SES VOISINS »

Dans la recherche des solutions aux crises qui peuvent surgir à la suite de cette proximité géographique, votre commission a retenu la pertinence de l’implication des chefs coutumiers dans différentes négociations.

1.       Tout en réaffirmant sa vocation africaine, le Congo s’interdit toute ingérence dans les affaires internes de ses voisins et rEfuse d’octroyer l’asile politique aux auteurs des crimes contre l’humanité et d’autres forfaits commis dans leur pays d’origine.

2.       Sur le plan politique, la politique de bon voisinage, devra permettre au Congo de tirer meilleur profit de son commerce extérieur, tout en lui permettant aussi de se désenclaver en vue de s’assurer des nouveaux débouchés.

Votre commission a émis le vœu de voir les contacts réguliers existants déjà être renforcer entre tous les groupes politiques (oppositions armées et non armées) poursuivant les mêmes objectifs :

1.       l’éradication de la dictature

2.       le rejet de la politique d’exclusion

3.      la participation de toutes les sensibilités politiques à la gestion consensuelle de la chose publique.

La commission a reconnu l’urgence pour le Congo de définir une diplomatie qui prenne véritablement en compte ses intérêts fondamentaux. Elle a mis l’accent sur l’impératif de réhabiliter la diplomatie du Congo afin de restaurer sa crédibilité internationale.

La commission a suggéré le renforcement de la capacité du Congo d’agir au plan international et de négocier avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Face à la mondialisation, la commission a reconnu la nécessité pour le Congo de favoriser la consolidation des regroupements régionaux ou des organisations internationales dont il est membre. Pour ce faire, la commission invite les dirigeants de la 3^ème République à se mettre en règle vis à vis de ces organisations internationales et à renforcer une large représentation des cadres congolais au sein de ces organisations.

Sa participation aux organisations linguistiques telles que la Francophonie devrait mieux s’insérer dans sa politique culturelle et contribuer à relever le défi de l’éducation de sa jeunesse.

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LA DIPLOMATIE DU CONGO-ZAIRE DU 21^Eme SIECLE »

Considérant le rôle primordial des ambassades dans la diplomatie et l’état de délabrement de nos missions à l’étranger, votre commission propose :

1.       de réhabiliter les ambassades du Congo en les dotant des moyens conséquents et d’un personnel compétent et crédible;

2.       d’établir le nombre de nos représentations en fonction de nos besoins de coopération après avoir identifié les partenaires-clés, faire représenter le pays dans le monde à travers ces missions diplomatiques qui seront complétées par des consuls honoraires;

3.       de renforcer la section commerciale de nos missions diplomatiques aux fins de mieux les intégrer à la recherche des débouchés;

4.      d’offrir aux diplomates congolais les conditions de vie qui sauvegarderaient leur dignité et assureraient la disponibilité dans la défense des intérêts du pays et des citoyens ;

5.      de trouver une solution pour l’ensemble des diplomates impayés depuis plus de 7 ans.

La commission a relevé les problèmes de nationalisme, de leadership, de bonne gouvernance et de vertu démocratique se posent avec acuité au niveau des dirigeants. Elle propose aux futurs dirigeants d’être attentifs aux remarques et suggestions qui peuvent provenir tant des collaborateurs que de la population.

Sur le plan de l’éthique, les dirigeants de l’après-Kabila devront faire montre d’exemple en vue de la restauration des valeurs positives : amour de la patrie, recherche du bien commun, tolérance, esprit de solidarité, honnêteté, sens de la parole donnée et conscience professionnelle.

Sur le plan politique, les dirigeants devront s’investir dans le respect absolu des libertés fondamentales. Œuvrer au changement de la mentalité au sein de la société congolaise implique la culture du dialogue, le refus du tribalisme, du régionalisme, du népotisme, et du favoritisme. Dans leur vie professionnelle, les acteurs politiques devront éviter l’affairisme en se dégageant de toutes responsabilités à caractère commerciale. Les acteurs devront éviter toute relation douteuse, et rompre définitivement avec toute forme de maffia politico-financière.

L’ouverture d’esprit, l’appétit du savoir, la culture, la connaissance des nouvelles technologies, sont les caractéristiques de l’acteur politique de demain qui sera confronté à la mondialisation et à la multiplicité des sources de savoir. En ce sens, l’acteur politique du 21^ème siècle se distinguera par sa vision du monde, de son pays et la recherche permanente du consensus le plus large et de la Démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance et le souci de participer efficacement à la vie de la Communauté Internationale

La commission a jeté un regard sur le passé et a constaté que l’administration a été caractérisée par :

-          la politisation à outrance,

-          le recrutement et la désignation sur base de critères subjectifs, notamment le tribalisme, la corruption, le trafic d’influence, etc.

-          le manque de moyens matériels et financiers pour son fonctionnement,

-          le géo-politisation de cadres par la mise en place de la territoriale des originaires,

-          la mégestion et l’impunité,

-         etc..

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LA TERRITORIALE DU CONGO-ZAIRE DE DEMAIN »

La commission affirme que toutes ces anti-valeurs ont été accentuées par le régime en place et, eu égard à ce qui précède, votre commission propose :

1.       la création d’une Ecole Nationale d’Administration Publique ;

2.       la dépolitisation de la territoriale par la mise en place des critères objectifs de recrutement et de promotion ;

3.       la reforme de l’administration publique en vue de la rendre plus efficace ;

4.       la mise à la disposition des territoriaux des moyens logistiques nécessaires.

La commission a constaté que depuis l’accession du pays à l’indépendance à nos jours, tout essai de multipartisme s’est soldé par un échec pour diverses raisons selon les époques.

a.       De 1960 à 1965 

-          l’impréparation politique des cadres

-          l’ingérence des puissances étrangères dans les affaires intérieures du Congo

b.       De 1990 à 1996

-          la bipolarisation de la classe politique entre les tenants du pouvoir qui voulaient le conserver à tout prix et une opposition qui voulait l’arracher à tout prix en dehors de toute procédure électorale ;

-          l’opportunisme de l’homme politique congolais ;

-          la conception patrimoniale du pouvoir occasionnant le refus d’une véritable alternance politique.

La commission constate qu’il existe actuellement trois mouvements politico-militaires qui luttent contre le régime dictatorial de Kinshasa (MLC, RCD-Goma, RCD-Kisangani). Mais l’absence des contacts et d’interpénétration entre eux ne peut aucunement préparer le terrain pour le multipartisme.

La commission suggère des contacts permanents en vue d’un accord politique entre les trois mouvements, en vue d’apaiser les tensions et de créer un climat plus propice pour le multipartisme.

Une observation superficielle a conduit votre commission à considérer ces deux concepts comme deux revers d’une même médaille. Mais en faisant une lecture objective, elle a distingué le point de rapprochement et de différenciation entre les deux concepts.

a)              Points de convergence

Le Dialogue inter-congolais et la CNS constituent un forum, un rendez-vous réunissant les partis politiques, les membres de la société civile et d’autres forces vives de la nation en vue de jeter les bases d’un processus destiné à assurer la gestion consensuelle de la transition, à relancer le processus électoral pour aboutir à l’instauration des institutions démocratiques.

b)             Points de divergence

Votre commission constate que le Dialogue inter-congolais sera organisé au moment où le pouvoir en place subit une forte pression sur le terrain militaire de la part de l’opposition armée alors que cette donne n’existait pas lorsque se tenait la CNS.

Le Dialogue inter-congolais se déroulera à l’extérieur du pays alors que la CNS avait eu lieu à l’intérieur du pays. Elle a été dirigée par un compatriote, tandis que le Dialogue inter-congolais sera présidé par un facilitateur neutre.

Enfin, les participants au Dialogue inter-congolais iront tous avec le même statut quelque soit leur rang.

Toutefois, votre commission attire l’attention sur un certain nombre d’éléments qui risqueraient de compromettre l’issue de ce Dialogue entre Congolais, il s’agit notamment de la corruption de certains délégués, du clientélisme, du manque de clarté dans les motivations, ainsi que de l’origine douteuse de certains participants.

La commission s’est penché sur le problème du sort des accords passés par les dirigeants antérieurs lors de la chute du régime ;

-          attendu qu’il s’agit là d’un problème réel et épineux qui se pose chaque fois qu’un régime remplace un autre dans un pays avec tendance de méconnaître les accords conclu par les dirigeants déchus ;

-          attendu à cet égard que la Communauté Internationale tient au principe de la continuité de l’Etat nonobstant le changement intervenu ;

-          attendu que la RDC étant un Etat de droit qui se respecte ;

-          vu qu’il y a des accords politiques conclus par des dirigeants politiques dans le but de se maintenir au pouvoir et ceux conclus dans l’intérêt général ;

-         vu qu’il y a aussi des accords à caractère économique qui portent atteinte aux intérêts du pays et ceux qui profitent réellement au pays.

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LE RESPECT DES ENGAGEMENTS ET ACCORDS DU PASSE »

Eu égard à ce qui précède, la commission recommande :

1.       le respect des accords politiques conclus par les anciens dirigeants dans la mesure où ils l’ont été pour l’intérêt général ;

2.       la dénonciation de tous les accords conclu par les anciens dirigeants dans le but de confisquer le pourvoir afin de s’y maintenir ;

3.      le respect des accords à caractère économique qui profite à l’Etat et à la population.

-          Attendu que la nationalité exclusive porte un grand préjudice tant au pays qu’à la population ; qu’il y a beaucoup d’étrangers qui désirent acquérir la nationalité congolaise ;

-          Vu l’hostilité de la population congolaise à accepter certains étrangers chez nous, surtout les natifs de certains pays limitrophes qui ont tendance à supplanter la population locale ;

-          Vu que le problème de la nationalité doit être cerné dans sa globalité, c’est-à-dire par rapport à toutes les nations ;

-         Vu l’intérêt que nous avons à avoir une coexistence pacifique avec le peuple du monde,

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LA NATIONALITE A LA VEILLE DU 3^Eme millénaire »

La commission recommande :

1.       l’assouplissement des conditions d’acquisition de la nationalité congolaise ;

2.       l’encadrement et la formation de la population à accepter l’étranger qui désire acquérir la nationalité congolaise ;

3.       l’octroi de la nationalité congolaise à quiconque la demande surtout ceux qui sont nés au Zaïre, ceux qui y ont vécu longtemps et ceux qui y entretiennent des relations privilégiées au niveau familial ou entrepreneurial, à condition seulement qu’il s’engage à respecter les lois de la RDC l;

-          Attendu que suite aux événements que notre pays a connu, il y a une forte insécurité des personnes et des biens ; qu’à cet égard, il échet de trouver des solutions en ce qui concerne la sécurité des personnes et de leur biens ;

-         Vu que le développement de notre pays et l’épanouissement de notre peuple dépendent de l’évolution des activités économiques et commerciales ;

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES »

A ces causes, la commission recommande :

1.       d’assurer la sécurité sur toutes l’étendue de notre pays pour qu’il ait une libre circulation des personnes et des biens par la mise sur pied d’une armée nationale forte puissante et disciplinée ;

2.       de faciliter et d’améliorer les conditions d’investissement ;

3.       de garantir aux nationaux et aux étrangers le libre exercices de leur activités économiques et commerciales ;

4.      de respecter les engagements de l’Etat en ce qui concerne les litiges avec les opérateurs économiques personnes morales ou physiques.

5.      de rétrocéder tous les biens confisqués aux propriétaires ayant présenté les documents de propriété.

-          Attendu que pour un nouveau Congo, il faut une constitution capable d’assurer l’exercice de pouvoir pour le peuple et par le peuple ;

-          Vu le nombre pléthorique des textes constitutionnels qui ont défilé dans notre pays depuis son accession à l’indépendance jusqu’à ce jour sans solution ;

-          Vu que le peuple congolais aspire à la paix et une paix durable ;

-         Vu que le peuple congolais a besoin des constitutions véritablement démocratiques pouvant lui permettre d’avoir un régime fédéral ;

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LA CONSTITUTION DU CONGO-ZAIRE »

La commission recommande :

1.       de prendre en ligne de compte tous les textes constitutionnels qui ont régi notre pays depuis son accession à l’indépendance jusqu’à nos jours afin d’éviter ce qui est mauvais et de retenir ce qui est bon ;

2.       de combler des lacunes éventuelles ;

3.      de prévoir le mécanisme qui puissent éviter dans la constitution pour un nouveau Congo les fléaux comme la confiscation du pouvoir par un individu ou un groupe d’individu, le népotisme, le favoritisme, le tribalisme, l’injustice, l’impunité, les rébellions et les sécessions.

Attendu que notre système judiciaire comporte quelques imperfections qui rendent malsaine la distribution de la justice ;

Vu que notre peuple aspire à une justice saine, humaine, éducative et capable de préserver la paix et ses acquis ;

RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER

« LA REFORME JUDICIAIRE »

La commission recommande :

-          l’actualisation des textes de lois en les adaptant aux circonstances du moment surtout en ce qui concerne les amendes , la compétence des tribunaux de paix en matière civile et commerciale et en matière de succession en fixant le taux en monnaie actuellement en cours ;

-          de revoir tous les textes de lois dépassées comme la loi sur le chanvre, loi sur l’alcool indigène, loi sur l’infraction en matière économique, loi sur la détention des armes à feu ;

-          d’assurer un bon encadrement aux magistrats sur le plan professionnel et matériel à savoir stage et inspection, salaire conséquent, moyen de transport, documentation ;

-          d’instaurer la sanction exemplaire contre tous les magistrats, fonctionnaire de l’ordre judiciaire, officier de police judiciaire ;

-          d’assurer aux magistrats une cotation qui reflète la réalité ;

-          de mettre à la disposition du magistrat des moyens de transport adéquat pour atteindre les justiciables dans tous les coins de nos ressorts qui sont très vastes ;

-          de traiter le magistrat à sa juste valeur comme membre d’un pouvoir judiciaire qui est distinct du pouvoir législatif et exécutif ;

-          d’assurer l’indépendance des magistrats l’interdisant à l’ingérence dans l’exercice de ses fonctions les services de la territoriale, les services de sécurité, l’armée ;

-          de mettre fin aux affectation sentimentales des magistrats, d’instaurer le système de carrière pleine dans la magistrature dans ce sens que le magistrat reste dans les mêmes fonctions tout en revêtant d’un grade supérieur ;

-          d’éviter aux magistrats de rester au même endroit pendant plus de trois ans, ce qui l’expose aux abus ;

-          de supprimer compte tenu de la complexité de la matière à trancher, les juridictions coutumières en les remplaçant par les tribunaux de paix ;

-          de rouvrir les centres de formation de personnel judiciaire pour la formation des agents de l’ordre judiciaire et des OPJ ;

-          de renforcer le pouvoir disciplinaire de Procureur de la République sur les officiers de police judiciaire ;

-          de désigner ou former au pays ou à l’étranger les magistrats qui vont s’occuper des mineurs délinquants ;

-          d’ériger des centres auprès desquels ils seront affectés des médecins, psychologues, éducateurs qui s’occuperont des mineurs délinquants en vue de leur reclassement loin des criminel adulte qui pourront avoir une influence néfaste sur les enfants ;

-          de construire des prisons dans des endroits éloignés de la population où les condamnés pourront s’adonner à diverses activités comme l’agriculture, la menuiserie, la maçonnerie, lesquels travaux pouvant rendre la prison productive et produire aussi la pécule des sorties de la prison pour les prisonniers ;

-          d’affecter à la tête des tribunaux de paix les magistrats rompu dans la procédure revêtu au moins le grade de conseiller à la cour d’appel qui pourront alors diriger et encadrer les jeunes magistrats qui viendra des tribunaux de grande instance après avoir passé un stage au parquet de grande instance ;

-          d’assurer l’éducation de la population en lui apprenant ses droits et devoirs ;

-         de prévoir la sanction contre les corrupteur.