Maître Kabundi: De l'intégrité territoriale? |
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Corneille Kazadi |
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Maître Kabundi,
Le Congo-Zaîre est aujourd'hui et peut-être pour toujours partagé en trois parties
et une des parties est dirigée par le chef d'État de fait (mais le fait de la partition
le réduit presqu'au rôle de gouverneur général) et les deux autres parties par des
autorités qui se considèrent aussi comme chefs d'État de fait dans les provinces
qu'ils occupent et dirigent.
Je fais appel à votre expertise:
1° Juridiquement, à partir de quel moment critique, un chef d'État de fait cesse
de l'être?
2° La dimension des territoires occupés influe-t-elle sur le fait d'être chef d'État?
En clair, si aujourd'hui LDK n'occupait que Kinshasa, juridiquement, il est toujours
chef d'État?
3° La "désintégrité" territoriale ne suffit-elle pas à mettre fin aux fonctions d'un
chef d'État? Supposons le Canada attaqué par les "Rimourimoux" qui prennent tout le
Québec et l'Ontario. Jean Chrétien, toujours au poste?
D'avance, merci maître pour la réponse et bonjour chez vous!
Corneille Kazadi |
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