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N/Ref.
: 087/CDH/DIR/DBMK/GMTa/99
A son Excellence Monsieur le President
de la Republique et Commandant Supreme
des Forces Armees Congolaises
Republique Democratique du Congo
a Kinshasa/Ngaliema
Fax : 20.788
E-mail : UPP@ic.cd <mailto:UPP@ic.cd>
Excellence Monsieur le President de la Republique,
Notre organisation, le Centre des Droits de l'Homme et du Droit
Humanitaire (CDH) basee a Lubumbashi, se voit contrainte de vous
adresser la presente lettre s'agissant des sentences extremes que
vient de rendre ce 8 novembre 1999, la Cour d'Ordre Militaire de
Likasi contre 20 jeunes officiers militaires appartenant au Bataillon
Rangers du Centre d'Instruction de Moura a Likasi.
De sources des parents respectifs des victimes, nous apprenons que 20
militaires dont liste en annexe, tous des sous-lieutenants du
Bataillon precite actuellement en detention au Centre Penitentiaire et
de Reeducation de Kasapa (CRPK), ont ete condamnes le 8/11/1999 deux a
la peine capitale et dix-huit autres a perpetuite pour s'etre le 27
octobre 1999, en tant que coauteurs, rendus coupables de "revolte
militaire" du fait d'avoir refuse de manger la nourriture qui
leur avait ete servie et l'avoir jetee par terre, avec cette
circonstance que les faits ont ete commis en temps de guerre, faits
prevus et punis par les articles 21 et 23 CPL II, article 458 et 459
du Code de Justice Militaire.
En analysant les faits tels que presentes dans la prevention, il y a
lieu d'exprimer des inquietudes quant a la procedure acceleree de
jugement de cette cause qui s'est operee en violation flagrante des
droits de la defense. Il est surprenant de constater que les inculpes
soient condamnes sans etre assistes par des avocats et que ces faits,
meme en temps de guerre, puissent faire l'objet au stade actuel du
droit penal, des peines de perpetuite et capitale, c'est-a-dire, d'une
prison a vie et d'une execution sommaire ou d'une atteinte au droit a
la vie d'une personne humaine, militaires soient-ils.
En outre, il nous revient que parmi les 20 condamnes, 10 d'entre eux
sont accuses d'avoir refuse de manger et renverse la nourriture alors
qu'ils affirment avoir consomme leurs plats; 10 autres le sont pour ne
s'etre pas presentes a la parade alors qu'ils etaient pointes malades
dans le registre de leurs responsables.
Si nous recourons a vous, c'est parce que nous apprenons que l'execution
est prevue pour ce 18 novembre 1999 et que vous demeurez la seule
autorite competente a pouvoir user de vos pouvoirs pour adoucir ces
peines extremes si pas de les remettre devant des juges professionnels
au regard non seulement des moyens que l'Etat congolais a engages pour
leur formation a l'etranger mais aussi des sacrifices que ces jeunes
ont consentis en abandonnant les etudes universitaires pour la plupart,
le travail pour d'autres et leurs propres familles pour accepter de
servir le pays sous le drapeau.
En s'adressant a vous, loin de les derober a la discipline qui doit
caracteriser notre jeune armee, notre organisation espere obtenir
qu'en votre qualite de Commandant Supreme de l'Armee, vous usiez de
votre autorite pour que les peines extremes prises contre ces jeunes
militaires soient allegees et qu'il leur soit donne la chance de
servir leur pays sous le drapeau.
Nous vous remercions de l'urgence avec laquelle vous examinerez cette
affaire.
Veuillez agreer, Excellence Monsieur le President de la Republique,
l'assurance de notre tres haute consideration.
Dieudonne Been Masudi Kingombe
Directeur Executif
Guy Maginzi Tambwe
En Charge de la Recherche et Vulgarisation
Annexe : Liste des officiers militaires condamnes.
Noms Peines
1.KATABA MUYEMBE - perpetuite
2.NGOY MWILAMBWE - perpetuite
3.MWANGE SEKETENI - perpetuite
4. NGOY KALUHUNGA - perpetuite
5.ILUNGA NGOLE - perpetuite
6.MULAJA MWIDIKA - perpetuite
7.BUKASA KABINDA - perpetuite
8.MWENDA VIRUMBA ERIC - peine capitale
9.MUSUYU KATUMBWE - perpetuite
10.MANIKA KAHILU - perpetuite
11.MUTUNDA KAPAMBA - perpetuite
12.KAVULA SONI - perpetuite
13.MUKAY KABEMBELELA - perpetuite
14.NGOY KASOKWE - perpetuite
15.SANGO LWAKA - perpetuite
16.MUTOMBO NGONGO - perpetuite
17.ILUNGA WA KWASONA - peine capitale
18.KILUMBU MAIBWE JACQUES - perpetuite
19.LUNDA NKULU - perpetuite
20.KABEYA LUMBALA Jimmy - perpetuite.
Transmis par Katahwa
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