Débat national et Conférence Nationale Souveraine
|
 |
Marcel Kabundi |
|
|
Chers amis,
Vous êtes sans doute au courant de l'Accord de Lusaka. Et en vertu de cet Accord, il y aura un Débat national au Congo-Zaïre. Ce débat national ressemble à quelque chose près aux travaux de la Conférence nationale souveraine.
Pour que l'histoire de cette CNS demeure dans notre mémoire collective et vous permettre de comprendre ce qui se passe en ce moment dans ce pays qui nous a vu naître et surtout pour SAVOIR OÙ NOUS ALLONS PARCE QUE CELUI OU CELLE QUI NE SAIT D'OÙ IL (ELLE) VIENT, NE SAURA JAMAIS OÙ IL(ELLE) VA. pour toutes ces raisons je me suis donné un devoir patriotique de mettre à votre disposition en plusieurs livraisons certains extraits du rapport final de la Conférence nationale souveraine tel qu'il a été présenté lors de la clôture de la CNS par le Rapporteur général, Maître Kinkela vi Kans'y.
Vous pouvez également trouver l'intégralité de ce rapport final dans la Revue Zaïre-Afrique, 273, de mars 1993 publié à Kinshasa par CEPAS.
S'il y a des termes juridiques que vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à poser vos questions sur ce Forum.
PREMIÈRE LIVRAISON:
LA COMMISSION DE L'ORDRE DU JOUR, SYNTHÈSE DES
DÉCLARATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET DES DOSSIERS
Du 7 mai 1992 au 12 juin 1992,550 declarations de politique généra1e ont été dépo-ées au Bureau de la Conférence Nationale Souveraine, dont 192 lues en bonne et due fonne lors des plénières. 204 declarations ont émané des partis politiques, 263 de la Société Civile, 48 des Institutions Publiques et 35 des Invités de la Conférenoe Nationale Souveraine.
La Commission de l'Ordre du Jour, constituée en vertu des articles 3 et 34 du Réglement Intérieur a eu à synthétiser l'ensemble des déclarations lues en plénière; elle a éga-lement examiné différents dossiers soumis par les conférenciers, au total 284.
Au demeurant, la mission confiée à cette commission avait deux volets:
relever les points saillants contenus dans les déclarations;
- relever les grandes préoccupations soulevées lors du débat général.
S 'étant réunie du 6 mai 1992 au 8juin 1992, la Commission de l'Ordre du Jour a exploité les supports suivants:
- le Règlement Intérieur:
- le Rapport de la Commission Préparatoire;
- les déclarations de politique générale faites en plénière;
- les procès-verbaux et synthèses de la plénière;
- les procès-verbaux et synthèses de la Commission de l'Ordre du jour;
- les dossiers émanant du Bureau de la Conférence Nationale Souveraine.
La Commission, présidée par le Professeur Félicien Tshibangu Tshiasu Kalala a éclaté en 14 sous-commissions, et en est arrivée à dégager des thèmes majeurs, selon les sec-teurs de la vie nationale. Ces thèmes majeurs ont été retenus en fonction de la fréquence avec laquelle le sujet est revenu dans les déclarations ou dans les dossiers, ainsi que de la pertinence de la matière abordée.
Du domaine constitutionnel
- Détermination du sort de la Constitution et des Institutions de la 2ème République (Président de la République, Assemblée Nationale, organes délibérants, gouverne-ment);
- Organisation de la Transition, notamment par:
a) l'élaboration de la Charte de la Transition;
b) la détermination des organes de la Transition et de leurs compétences.
- La rédaction du projet de la Constitution de la 3ème République.
Du domaine politique et administratif
- Forme de l'Etat: Unitaire ou Fédéral;
Régime Politique: présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire (monocaméral ou -
bicaméral);
Questions relatives à:
a) la politique intérieure, en l'occurrence: la réorganisation, la restructuration de la Territoriale et de la Fonction Publique;
l'organisation des élections après la transition; le découpage territorial;
le changement des symboles et des armoiries du pays et la débaptisation de certains sites et de certaines régions, la suppression du MPR-Parti Etat.
b) la politique extérieure:
la redynamisation et la restructuration de la diplomatie;
le respect des accords conclus et la révision des contrats léonins;
la redéfinition de la politique de participation et de placement du Zaïre à la fonction publique internationale.
Du domaine juridique
S'agissant de ce domaine, la Commission a souligné que la Constitution devrait pro-clamer l'indépendance de la magistrature, de façon à permettre au Pouvoir Judiciaire de jouer pleinement son role de troisième pouvoir.
Pour ce faire, il faut:
- la réorganisation judiciaire par: le renforcement du rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature; statut des magistrats;
- la révision de certains textes à caractère judiciaire (Code de la Famille, Code Pénal, Code de l'Organisation et de la Compétence Judiciaires);
- la réforme du système pénitentiaire;
- la réorganisation du barreau;
- l'indépendance des magistrats du Conseil de Guerre envers l'Auditorat Militaire et de leur commandement.
Du domaine de la défense, de la sécurité et de la protection civile
Concernant ce secteur sensible, la commission s'est appesantie sur:
- la redéfinition du role de l'armée dans le contexte de développement;
- l'apolitisme, la détribalisalion, la neutralité de l'armée afin d'assurer:
l'intégration nationale;
la défense du territoire et des institutions; la sécurité de la population;
- la participation au développement national.
- la réorganisation de l'armée appelle:
la suppression des forces parallèles;
la création d'une force de police placée sous l'autorité du Ministère de l'intérieur;
- la clarification des missions des services de securité chargés de la collecte des renseignements relatifs à la sécurité de l'Etat et des missions des forces de l'ordre chargées de la tranquillité publique;
- l'organisation rationnelle des services de protection civile pour lutter contre les incendies et organiser le secours en cas de sinistres ou de catastrophes naturels.
Du domaine des biens mal acquis
La commission a proposé de déterminer d'abord la nature des biens mal acquis avant d'établir les responsabilités et d'envisager les modes de restitution.
La commission a estimé aussi qu'il revenait à la Conférence Nationale Souveraine de déterminer les mobiles et les responsabilités dans les massacres et assassinats commis de 1960 à nos jours, notamment:
- l'assassinat de Lumumba et compagnons;
- l'affaire des conjurés de la Pentecôte;
- le massacre des étudiants;
- le massacre d'Idiofa;
- le massacre de l'île d'Idjwi (Sud-Kivu);
- le massacre de Stanleyville (Kisangani);
- le massacre de Mbuji-Mayi et de Katekelayi (1979);
- le génocide des Baluba en 1960 ou massacre de Bakwanga;
- le massacre des chrétiens le 16 février et le 1er mars 1992.
Du domaine économique, financier et monétaire
Dans ce domaine, la commission a signalé les préoccupations ci-après:
- la nature de la crise économique;
- les causes et les manifestations de la crise sur la production, les infrastructures de communication, l'industrie, le commerce et l'insuffisance des investissements;
- la gestion du portefeuille de l'Etat; le déséquilibre et l'indiscipline budgétaires, la fraude fiscale et douanière;
- la monnaie et le crédit qui ont pour corollaire l'effondrement et le bradage de la monnaie, qui appellent une redéfinition de la mission de la Banque Centrale, une révision de son mode de gestion et une restructuration du système bancaire en même temps qu'ils font envisager la possibilité d'une réforme monétaire.
Du domaine de l'éducation nationale, de la recherche scientifique et technologique
La commission a enregistré le souci de:
- redéfinir la finalité de l'éducation et de la démocratisalion de l'enseignement, celui-ci devant être obligatoire et gratuit au niveau maternel, primaire et secondaire;
- planifier l'éducation en veillant spécialement à l'harmonisation des programmes des systèmes d'évaluation et de contrôle en cours et à la fm de la formation;
- octroyer des moyens par l'allocation d'un budget conséquent et effectif, qui devra viser à l'amélioration des conditions de l'apprentissage et de l'enseignement;
- revaloriser la recherche scientifique prospective et stratégique en vue de contribuer à la promotion de la recherche pour le développement et le bien-être; la maîtrise de la science et de la technologie pour la prospérité économique.
Du domaine socio-culturel
Les déclarations enregistrées par la commission recommandent de repenser une po-litique sociale efficiente dans les domaines ci-après:
a) habitat social;
b) emploi et sécurité sociale
c) bien-être social;
d) jeunesse, loisirs et sports;
e) mesures de protection de l'enfant au niveau de la prévention, de la procédure, de
la garde et de la réinsertion sociale en vue de lui assurer survie et développement.
Dans ce secteur culturel, les précecupations ci-après ont été soulevées:
- la redéfinition d'une politique culturelle nationale cohérente qui condamne la poli-
tique de l'authenticité telle qu'elle a été pratiquée pendant la 2ème République;
- l'implantation des institutions culturelles par: la création du conseil national de la culture; la révalorisation et la décentralisation des institutions culturelles existantes;
- l'encouragement des actions culturelles par: la promotion des identités culturelles; la réhabilitation des valeurs morales et spirituelles; la valorisation de l'industrie culturelle.
Du domaine de l'information, presse écrite et audiovisuelle
La commission a relevé les précccupations ci-après:
- Libéralisation du secteur de l'audiovisuel en vue de provoquer la concurrence pour une meilleure qualité de service;
- Création d'une structure appelée Haut Conseil ou Haute Autorité de l'Audiovisuel, chargée d' une part d'organiser l'exercice de la profession, de garantir la liberté et l'éthique du journaliste, d'autre part, la coordination entre les médias officiels et la presse indépendante;
- Statut du journaliste régi par un code de la presse prévoyant:
l'immunité du journaliste; l'introduction de la clause de conscience; l'amélioration des conditions matérielles;
- Soutien de l'Etat aux médias en vue de leur promotion.
Du domaine de l'environnement et de la conservation de la nature
A ce sujet, la commission a dégagé les aspects suivants:
- Politique de l'environnement, caractérisée par: la réglementation de l'exploitation de l'environnement; l'assainissement de l'environnement; la gestion des ressources animales, touristiques et humaines.
- Promotion et réhabilitation de l'environnement;
- Exploitation rationnelle des ressources de l'environnement, des ressources fores-tières et touristiques.
Du domaine de l'éthique
Dans certaines déclarations, la commission a relevé que bon nombre d'intervenants ont dénoncé l'immoralité et l'inversion des valeurs et réclame:
- la moralisation de la vie publique et privée par le respect de la vie humaine, des biens communs, de la morale sexuelle, des valeurs civiques et religieuses;
- l'assainissement des moeurs publiques qui implique l'adoption des attitudes de repentance, de la réconciliation et de juste réparation.
De la nationalité
Sur cette question, la commission a retenu les points saillants ci-après:
- application stricte de la loi sur la nationalité;
- recensement, identification de la population et informatisation des données;
- protection de la main d'oeuvre nationale.
Du domaine de la santé
Concernant ce secteur, plusieurs intervenants ont soulevé des questions connexes ou des facteurs intersectoriels de la santé particulièrement le rôle de l'alimentation, de l'ha-bitat et des groupes à risques dans la détérioration de la santé. Ils ont insisté sur:
l'organisation des services de la santé;
- le financement et la prise en charge des soins de santé; la production et la distribution des médicaments;
- les ressources humaines c'est-à-dire les conditions de travail et l'utilisation ration-nelle du personnel;
- les soins de santé primaires.
Dans ses conclusions, la Commission de l'Ordre du Jour a proposé à la plénière la constitution de 23 commissions chargées d'approfondir les thèmes dégagés, apportant ainsi quelques modifications aux dispositions en la matière contenues dans l'article 20 du Règlement Intérieur.
Ces modifications ont été commandées par trois impératifs: l'étendue de la matière, les besoins exprimés et la contribution de la matière au redressement du pays.
Cependant, fallait-il créer 23 commissions ou centrer tout le travail dans quelques commissions robustes animées par des spécialistes en la matièoe, quitte à mettre la ma-jorité des conféreneiers en congé?
La Conférenee Nationale Souveraine se prononça pour l'utilisation rationnelle et obligatoire de tous les conférenciers dans tous les secteurs où ils étaient à même d'ap-porter quelque Jugement ou expérience faisant ainsi des 23 commissions le pro-longement naturel de la Conférence.
Cette décision au-délà du gain économique certain qu'elle procura à la caisse de la Conférence Nationale Souveraine, du reste constamment en déficit, troubla profondément le calendrier des travaux, tant il a fallu expliquer les matières aux néophytes, organiser le transport des conférenciers vers les salles souvent éloignées du Palais du Peuple.
Les 23 commissions retenues sont les suivantes:
Commission de la Charte de Transition
Commission Constitutionnelle
Commission Politique
Commission Administrative et Territoriale
Commission Juridique
Commission de la Défense, Sécurité et Protection Civile
Commission des Biens Mal Acquis
Commission des Assassinats et des violations des Droits de l'homme
Commission de I 'Agriculture, Elevage, Pêche et Développement Rural
Commission de l'Economie, Industrie, Commerce et Planification
Commission du Portefeuille de l'Etat
Commission des Eaux, Forêts, Mines et Energie
Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit
Commission des infrastructures de Transport, Communications, Postes et
Télécommunications
Commission de l'Education
Commission de Recherche Scientifique et Technologique
Commission Sociale et Culturelle
Commission de la Santé
Commission de l'Environnement et Conservation de la Nature
Commission de l'Information, Presse et Audiovisuelle
Commission de l'Ethique
Commission de la Famille, Femme et Enfant
Commission de la Population, Statistique et Documentation.
PROCHAINEMENT: RAPPORTS DE DIFFÉRENTES COMMISSIONS CI-DESSUS!
Bonjour chez-vous
Marcel Kabundi
Juriste-Criminologue
|
|
