Piège et force du droit: réponse à
Clément Malou (2)
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Marcel Kabundi |
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Mon cher Clément,
Comme promis, je poursuis mes commentaires sur les pièges du droit en République démocratique du Congo. Aujourd'hui, il s'agit du piège du droit sur la nationalité.
Nationalité: une sourcière dangereuse et efficace
La question de la nationalité demeure une question délicate, très difficile et source de mécontentements de part et d'autre. Et, comme on l'a vu, elle fut source de guerre (casus belli). Il s'agit d'un héritage très mauvais que Mobutu a laissé à Kabila ou à toute autre personne qui aurait pris sa place.
Sujet délicat parce que cette question est mal analysée et abordée avec précipitation et sans vision.
En décidant de prendre un décret-loi sur la nationalité, le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila est tombé dans le piège du droit parce que ce faisant, il croyait règler définitivement cette question. Erreur. Ils ont mal étudié less conséquences prévisibles dans la population.
Nationalité unique et exclusive ou double nationalité, voilà une question qui devait être posée au peuple dans un referendum. Or pour poser une telle question, il faut connaître qui va d'ailleurs voter au cours du dit referendum. La guerre pour chasser Mobutu et celle engagée par d'anciens copains de lutte et alliés ont compliqué les choses: les bureaux d'état-civil mal entretenus ont été soit pillés soit brûlés.
Conséquence: plus ou pas du tout de papier d'état civil. Tel fut ou a été plus ou moins le sort des archives des maternités des missions et des paroisses. Même conséquence: tout document de naissance et d'identité volé ou détruit par les termitières. Donc il devient difficile pour l'État et surtout le gouvernement à travers ses repréesentants de prouver que telle personne n'est pas réellement de nationalité congolaise. D'ailleurs, il appartient aux autorités politiques et administratives de prouver que tel individu trouvé sur le territoire congolais n'est pas citoyen de ce pays.
La guerre comme toute guerre fut un autre piège dont les conséquences sur le plan administratif, sont irréparables.
Quoi faire? Il faut faire un recensement et pour cela, il faut assurer la sécurité des enquêteurs et des recenseurs. Difficulté: étant donné l'existence d'un decret-loi qui définit déjà qui est Citoyen Congolais, il devient superfetatoire d'initier un tel exercice qui devait normalement préceder la loi et ses différentes appellations. Voilà un autre piège.
Que faire enfin ? Il faudra retrouver les travaux de la Conférence nationale souveraine et particulièrement ceux de la Commission sur la nationalité, les enrichir et trouver une façon de consulter le peuple en se servant des chefs de village, de clan, de tribus, les autorités religieuses et enfin les autorités territoriales afin de savoir comment identifier les réels habitants du territoire et documenter l'histoire de l'immigration de chacun des individus sur lesquels il y a des doutes sérieux.
La difficulté finale: que vaudrait un tel exercice si une fois les travaux terminés et un CONSENSUS trouvé, une autre bande armée, soutenue par les étrangers, se pointe à l'horizon et annule tout ce qui a été fait comme le font et l'ont fait ceux qui dirigent réellement en République démocratique du Congo, à Kinshasa comme dans les territoires OCCUPÉS. Voilà pourquoi, il était IMPRUDENT à l'AFDL d'annuler tout ce que la Conférence nationale souveraine avait trouvé comme consensus sur des questions délicates. Après avoir ostentoirement tout annulé y compris l'acte de transition, il devient difficile de croire que les gens qui participent au Débat inter-Congolais sont de bonne foi et si ils le sont réellement, que dire des énergumènes cachés et qui croient que la violence résout tout et qu'un jour, ils pourront saper tous ces efforts et s'auto-proclamer souverains du pays. L'expérience malheureuse et regrettable de l'AFDL doit nous faire réflechir.
Si les dirigeants politiques et militaires pouvaient seulement écouter et comprendre les signes extérieurs et les messages du peuple, le Président Kabila serait aujourd'hui une référence obligée en matière de libération de l'Afrique. Son rêve serait réalisé. Malheureusement, son entourage l'a mal encadré et conseillé et cela , au détriment du PEUPLE CONGOLAIS.
Le piège de la guerre a pris tout le monde. Lorsqu'on ajoute à ce piège, celui du droit, la situation se complique et devient très complexe.
Et pourtant, toutes les décisions, les decrets-lois, les décisions de la cour d'ordre militaire, etc, se font selon certaines règles de droit.
Le droit a, comme vous pouvez le remarquer, la double face comme JANUS. Voilà pourquoi le symbole de la BALANCE explique tout.
Dans la prochaine livraison: Un autre piège du droit
Marcel Kabundi
Juriste-Criminologue
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