Piège et force du
droit: réponse à Clément Malou (1)
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Marcel Kabundi |
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Cher ami et compatriote Clément Malou,
Merci de m'avoir lu et merci de me demander des clarifications sur ce texte que je reconnais, n'était pas allé dans les détails pour être mieux compris. Je m'en excuse.
Toutefois, je réalise que vous l'avez compris parce qu'en vous lisant, je m'aperçois qu'à force de raisonner et de vous poser des questions, vous relèvez des élements essentiels, je dirai même, la quintessence de mon texte et je constate que vous avez promis ce que je voulais dire. Bravo !
Afin de rendre mon texte encore plus simple et saisisable, je m'en vais illustrer d'abord le piège du droit par des exemples concrets applicables au cas de notre pays d'origine, la République démocratique du Congo, autrefois légalement et légitimement appelé République du Zaïre.
Premier cas de piège du droit
Lorsque l'équipe de l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) est arrivée à Kinshasa, armes aux poings, les Kadogos perchés sur des camions ou marchant, sourire aux lèvres, en véritables vainqueurs au milieu des masses populaires composées des jeunes en extase et heureux d'être enfin libres et libérés du mobutisme (dictature mobutienne), les premières décisions prises par le nouveau pouvoir, outre l'auto-proclamation du chef de la bande rebelle armée constituée en fédération dénommée AFDL, M. L.D. Kabila, étaient, entre autres, l'abolition pure et simple de l'acte constitutionnel de transition voté par un très large consensus, après des études réalisées par différentes commissions dans le cadre de la Conférence nationale souveraine (CNS).
Un très grand nombre de représentants dont certains chefs coutumiers comme représentants naturels d'une très grande frange de la population, malgré le fait que leur désignation est juridiquement questionnable, avaient voté en faveur de ces textes et des décisions qui en découlaient.
En abolisant l'Acte constitutionnel de transition faisant fonction de constitution provisoire, en attendant, l'installation d'un régime définitif, L.D. Kabila a été mal conseillé et fut le premier à être pris au piège du droit en croyant que ce changement de texte juridique entraînerait un changement de mentalité et une allégeance aveugle à son stratagème, celui de remplacer tous les aspects extérieurs du pouvoir par les siens propres.
Or, en abolisant ce texte de base, la colonne vertebrale de tout arsenal juridique de tout pays, l'équipe Kabila rendait inopérants et inconstitutionnels tous les textes juridiques qui se referaient à la constitution qu'il venait d'abroger et qui n'étaient pas expressément abolis. Lors de notre indépendance en 1960, la première Constitution est intervenue en 1964 à Luluabourg. Voilà qui fut sage et a permis de garder debout l'arsenal juridique du pays. En faisant son coup d'état militaire, Mobutu n'a pas aboli toute la constitution. Bien au contraire. Il était très malin. Il fallait progressivement introduire les changements législatifs de façon intelligente et stratégique. Mobutu, étant militaire et bien conseillé, n'est pas tombé dans ce piège, pourtant grandement ouvert.
Abolir une Consitution n'est pas sans conséquences juridiques. Lorsque vous lisez n'importe quelle loi, vous verrez que l'on se refère toujours à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par le pays. Mal conseillé et mal entouré, L.D. Kabila a cru que l'abolition de l'acte constitutionnel de transition, le changement de nom, le changement de monnaie, étaient des préalables à l'après Mobutu. Erreur grave ! Ce faisant, il s'est fait enfermes dans un piège qui est à la base de ses problèmes actuels. Si j'étais Kabila, je CONGÉDIERAI publiquement la personne qui lui a donné un tel conseil.
Cette abolition de l'acte constitutionnel de transition est la création d'un GRAVE VIDE JURIDIQUE. C'est pourquoi ET en conséquence de cela tous les decrets-lois pris et publiés par la suite, sont fondés sur du SABLE MOUVANT parce que dès qu'il y aura un nouveau régime démocratique, tout son arsénal juridique sera revu de fond en comble. Les Congolais doivent s'attendre à d'autres changements majeurs de cet ordre, à moins que les résultats du référendum et l'issue du dialogue inter-congolais permettent de passer l'éponge sur ces erreurs graves. Dans un article envoyé à l'hebdomadaire Jeune -Afrique, l'ambassadeur du Zaïre à Ottawa, M. Sampassa Kaweta Milombe, avait prévenu Kabila que ceux qui ont fait tomber Mobutu, c'était son entourage qui constituait un mur entre lui et le peuple. Sampassa, lui-même faisant partie de cet encourage de Mobutu, confessait ainsi candidement sa responsabilité et prévenait, la sagesse aidant, le nouveau pouvoir de Kinshasa qui ne l'a pas écouté de cette oreille.
Mais juridiquement, qu'est-ce que Kabila et sa bande rebelle armée auraient dû faire ? Ils auraient pu suspendre UNIQUEMENT l'application de toutes les dispositions légales contraires aux principes de démocratie libérale dont ils se disaient porteurs. Ils devaient laisser toutes les autres dispositions qui faisaient la Force du Droit, en vigueur et intactes.
Selon moi et beaucoup de juristes seront d'accord là-dessus, il est de décisions graves qui ont été prises par L.D. Kabila qui ne necessitaient néanmoins,par exemple, une consultation populaire, mieux un référendum et cela, même s'il y avait un parlement en bonne et dûe forme. On a essayé de faire cela, mais sans succès. Les changements relatifs au nom du pays, au drapeau, à la monnaie, aux armoiries du pays, aux inscriptions sur les documents et titres de voyage comme les passeports où l'on retrouve le swahili comme seule langue nationale impliquant par là que les autres langues nationales (tshiluba, Kikongo et Lingala) n'avaient pas le même statut que le swahili. Il s'agit là d'une erreur grave. L'inscription de l'anglais, langue officielle de la Tanzanie et bien d'autres pays colonisés par les Anglais, ne fera pas du franc congolais la plus forte monnaie du monde. Juridiquement, tout cela paraît bien. Or, le droit doit tenir compte de l'histoire, de la géographie, de la culture ou des cultures des popul
D'ailleurs, en arrivant à Kinshasa après que la Conférence nationale souveraine ait terminé son travail, le nouveau pouvoir était à quatre-vingt-cinq pour cent déjà très favorisé parce qu'il lui appartenait de réaliser de façon pratique les résolutions de la CNS. Point à la ligne et Kabila passait à l'histoire.
Voilà qui aurait pu être la Force du Droit, recourir au peuple et le consulter sur ce qu'il fallait prendre comme décision et cela, à travers les insitutions démocratiques de l'époque, étant entendu que tout allait changer à la fin de l'état de guerre imposé et dont les acteurs principaux étaient non-congolais.
Deuxième piège du droit
Le pouvoir auto-installé a cru qu'en créant une Cour d'ordre militaire, une cour d'exception, et en chassant sans menagement à travers un décret-loi sans base constitutionnelle et au mépris de la procédure en la matière qui exige le respect de certaines formalités, le nouveau pouvoir croyait qu'il allait redonner un sentiment de sécurité et de justice aux justiciables congolais parce que l'administration de la justice serait rapide et efficace en terme d'exécution des décisions rendues par ces tribunaux d'exception.
Voilà le piège où l'ont précipité ses conseillers. La Cour d'ordre militaire de Kabila est tombée dans le piège où la Conférence nationale souveraine avait enfermé la Cour de sûreté de l'État, arme de tout régime dictatorial. Les condamnés étaient exécutés rapidement sans qu'ils aient eu une défense pleine et complète. L'absence du droit d'appel pour les personnes condamnées faisait de cette Cour, un instrument de vengeance publique aveugle et politique. Cette Cour n'a ni l'indépendance ni l'autonomie exigées à tout ordre judiciaire normal.
Pour les nouveaux politiciens, le fait qu'on applique le droit (ensemble des règles définissant les infractions et les peines..), ils ont cru que ce qu'ils faisaient était conforme au droit. Erreur: il s'agit ici plutôt de la la Loi du Plus Fort. Apparemment, ceux qui ne sont pas familiers avec les pièges du droit, croiraient que la justice est rendue parce que les magistrats de ces fameuses cours d'ordre militaire adoptent le même symbolisme juridique et utilisent les mêmes outils, notamment le code, les avocats, les enceintes des bâtiments transformés en palais ou cour de justice, toute l'apparence de la justice normale. Mais, ce n'est qu'un piège !
En conclusion, cher ami et compatriote Clément Malou, je reprend vos mots et je vous cite: <<Le piège du droit n'est pas dans la réforme des institutions, mais plutôt dans la croyance que l'existence des institutions du droit est suffisante pour décreter que l'on vit dans un État de droit.>>
Je m'arrête ici et je reviendrai sur d'autres pièges du droit dans lesquels L.D. Kabila est tombé. J'ajoute qu'en vertu de la théorie de la succession d'États, L.D. Kabila est, aux yeux de tous les observateurs neutres et avisés, le véritable héritier et successeur de Mobutu, n'en déplaise à ceux qui ont des yeux et qui ne veulent pas voir.
L'image de Mobutu considérée comme le pire dictateur africain va petit à petit disparaître du mental des Congolais pour laisser la place à celle de M. Kabila dont les portraits reprennent d'ailleurs les places occupées jadis par ceux de Mobutu.
En tant que Congolais, je suis triste pour M. Kabila qui avait tout sur un plateau d'or et qui était plebiscité par le peuple même si en vérité la victoire réelle revient au peuple congolais dont les militaires n'ont jamais voulu combattre contre les rebelles.
En écoutant les conseils de son cercle restreint et de nos fameux intellectuels de la diaspora, Kabila est tombé dans le piège et a été moins malin que Mobutu au point où tout ce qu'il peut nous dire au sujet du nationalisme, de l'indépendance économique, etc, a beaucoup de difficultés à être entendu à cause de la profondeur de la misère laissée par Mobutu et héritée par lui, dans laquelle, en tombant dans le piège du droit dressé par ses conseillers qui se retrouvent être ses cousins, ses neveux ou ses frères de tribu ou d'idéologie, L.D Kabila a plongé tout le peuple congolais
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Quelle dommage pour un personnage dont l'avenir était radieux pour passer à l'histoire comme les Lumumba, Mandela, Amani Touré, etc.!
Prochaine livraison: suite des pièges du droit et solutions (Force du droit).
Marcel Kabundi
Juriste-Criminologue
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