Présentation
orale de M. Roberto Garreton, Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme en République Démocratique du Congo (ex-Zaïre)
A/54/361 |
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Roberto
Garreton |
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Monsieur le Président,
Excellences,
Distingués Délégués,
Introduction: Mandat et activités du Rapporteur spécial
1. J'ai l'honneur de soumettre devant cette auguste Assemblée mon troisième rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme en République
démocratique du Congo (ex-Zaïre) conformément aux résolutions 53/160 de
l'Assemblée générale et 1999/56 de la Commission des droits de l'homme, qui m'a
en outre demandé de conduire, si un accord de cessez-le-feu était signé ou si les
conditions de sécurité le permettaient, une mission conjointe d'enquête, avec le
Rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires et
un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, sur les
allégations de massacres et de violations du droit international humanitaire qui
auraient été commises sur le territoire de l'ex-Zaïre entre 1996 et 1997.
2. Au cours de cette année, j'ai effectué deux missions en RDC, suite à l'invitation du
Gouvernement qui a ainsi levé l'interdiction qui m'avait été faite de visiter le pays
pendant plus de deux ans. J'ai pu m'entretenir longuement avec le Président de la
République, ainsi qu'avec toutes les autorités que j'ai estimé utile de rencontrer. J'ai
en outre été en mesure de visiter plusieurs centres de détention et de conduire des
entretiens avec les principaux partis politiques, les organisations non
gouvernementales de promotion et de défense des droits de l'homme, des victimes
de violations des droits de l'homme et leurs familles, des membres d'associations
de femmes et d'enfants, des représentants des communautés religieuses et de la
Société civile, des journalistes, des syndicalistes, des juges, des avocats ainsi que
les représentants des Agences des Nations Unies et les membres du Corps
diplomatique.
3. Au cours de ces visites, je me suis également rendu dans les zones sous contrôle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), où je me suis
entretenu avec ses plus hautes autorités, bénéficiant également de leur part, de la
plus grande liberté dans le cadre de l'exercice de mon mandat.
Le conflit armé
4. Le conflit armé, déclenché le 2 août 1998 par le RCD, s'est propagé rapidement
puisque désormais, il contrôlerait près de 50 % du territoire tandis que le deuxième
principal mouvement de rébellion, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC)
serait présent sur un dixième de celui-ci. Au cours de cette année, le premier
mouvement, perçu par la majorité des Congolais comme une force d'agression
étrangère, s'est scindé en deux factions : le RCD Goma et le RCD Kisangani. On
recense en outre, près de 18 groupes armés opérant actuellement sur le territoire de
la RDC, en sus des cinq armées étrangères qui ont été déployées à la demande du
Gouvernement et des trois autres que le Conseil de Sécurité a qualifié de "non
invitées" (Cf Annexe 8 du rapport intérimaire).
5. La violence continue de ce fait à être extrême, particulièrement dans les territoires
que la très grande majorité du peuple congolais estime être sous le contrôle des
"militaires rwandais ", qui au prétexte de vouloir mettre un terme aux activités des
miliciens Mai Mai et Interhamwe, ont été conduits à commettre des massacres
contre des populations civiles non combattantes, comme notamment à Makobola,
Kamituga ou Buyankiri . Les forces loyalistes n'ont, quant à elles, pas hésité à
bombarder les populations civiles de Kisangani, Goma, Uvira, Bunga ou Gemena.
6. Bien que le bilan provisoire de ce conflit soit difficile à établir, on estime que plus
de 6000 personnes auraient été tuées et 500 seraient portées disparues. Par
ailleurs, près de 1,1 million de personnes seraient déplacées internes et quelques
280,000 autres auraient été contraintes de prendre le chemin de l'exil. Comme à
l'accoutumée, la majorité des victimes sont des civils et notamment des femmes et
des enfants.
Qualification du conflit
Distingués Délégués,
7. Dans mon dernier rapport, j'avais qualifié le conflit armé en RDC de conflit interne
avec la participation de forces étrangères. Les développements récents, et
notamment les affrontements directs, sur le territoire congolais, entre les armées
rwandaise et ougandaise, en particulier ceux intervenus au mois d'août dernier à
Kisangani, m'ont conduit par conséquent à me pencher à nouveau sur la
qualification de ce conflit . La RDC fait face, selon moi, non pas à un seul mais à
plusieurs conflits qui s'enchevêtrent. Certains sont d'ordre interne et d'autres
internationaux (Cf paragraphe 20 du rapport intérimaire).
Les Accords de paix de Lusaka
8. La signature des Accords de cessez le feu de Lusaka, le 10 juillet 1999, constitue
vraisemblablement l'un des principaux développements qui ont marqué cette année.
Il convient cependant de mentionner que malgré la lueur d'espoir que ces Accords
ont suscitée, la plupart des Congolais que j'ai rencontrés, tant à l'Ouest qu'à l'Est,
estiment que la "communauté internationale" n'a rien fait ou très peu pour mettre un
terme au conflit qui ensanglante leur pays. Il me semble cependant que cette
appréciation, qui est de fait une critique, est injuste et tient peu compte des efforts
louables et persévérants menés par certains pays africains - comme la Zambie, la
République sud-africaine ou la Lybie - par l'ONU et l'OUA, afin de trouver un
règlement pacifique à ce conflit. Ce sont en fait certaines des parties au conflit qui,
de par leurs réticences et les conditions souvent peu réalistes qu'elles ont
formulées, ont fragilisé le processus et l'ont retardé, puisque le MLC et le RCD ont
finalement consentis à signer ces Accords respectivement que les 1er et 31 août
dernier.
9. Le cessez-le-feu n'est malheureusement respecté par aucune des Parties au conflit, qui continuent de s'armer et de renforcer leur position militaire, perpétuant
ainsi le climat de guerre. En outre, certaines mesures prises par le RCD, comme le
jumelage de la ville de Kigali avec la province du Sud Kivu, l'instauration d'un
nouveau drapeau congolais ou encore les raisons invoquées pour la réorganisation
opérée récemment en son sein, sont contraires à l'esprit de réconciliation nationale
qui constitue pourtant l'un des fondements de ces Accords.
Principales caractéristiques de la situation des droits de l'homme
Excellences,
10. J'ai constaté lors de ma dernière visite au mois d'août que la situation des droits
de l'homme, tant à l'Ouest qu'à l'Est, s'était détériorée de manière très significative
par rapport aux constats que j'avais fais à l'issue de ma mission en février. La
situation est très grave et très peu de progrès ont été enregistrés. Aucune des
recommandations que j'avais formulées, tant au Gouvernement qu'au RCD, n'ont
été mises en oeuvre. Il convient par ailleurs de souligner que dans nombre de cas,
ce sont les mêmes lois, celles établies par le régime du Président Mobutu, qui
continuent d'être appliquées dans le domaine de la presse, tant dans les zones sous
contrôle gouvernemental que dans celles sous contrôle de la Rébellion.
11. La liberté d'expression n'existe pas et la répression demeure implacable contre
les militants des droits de l'homme, notamment ceux qui sont soupçonnés d'avoir
transmis des informations aux mécanismes des droits de l'homme, et ce en
violation flagrante de la résolution 1999/16 adoptée par la Commission des droits de
l'homme.
12. Dans les territoires sous contrôle du Gouvernement, parmi les principales violations recensées, il convient de relever: les exécutions de plus de 100 personnes
au cours de cette année, suite à des jugements prononcés par la Cour d'ordre
militaire (COM) dont les statuts ne sont pas conformes aux instruments
internationaux pertinents auxquels la RDC est partie; les arrestations et détentions
arbitraires, souvent prolongées, notamment pour des motifs d'ordre politique; le
recours fréquent à la torture; l'interdiction de quitter le pays voire même une ville
sans autorisation préalable et enfin les atteintes aux libertés de réunion,
d'association et d'expression. Les principales victimes de ces violations sont les
journalistes, les militants des partis politiques, les syndicalistes, les représentants
d'ONG des droits de l'homme et toute autre personne d'un avis et ou d'une opinion
contraire au Gouvernement.
13. Dans les zones sous contrôle de la Rébellion, la situation est encore plus
sérieuse, étant donné qu'aucune activité politique n'est autorisée et que les rares
journaux et radios dissidents qui existaient ont été suspendus. C'est ainsi que la
principale radio indépendante du Sud Kivu a été interdite. Le RCD conditionne en
effet la reprise de ses émissions à un changement de la rédaction et à son
remplacement par des journalistes choisis par les autorités. Des informations
faisant état de cas de torture et de disparitions forcées, dont certaines se seraient
traduites par la déportation des victimes vers le Rwanda, où leur sort demeure
inconnu, ont été portées à ma connaissance. Je souhaiterais cependant attirer
l'attention de cette Assemblée sur la situation extrêmement grave des militants des
droits de l'homme dans la partie contrôlée par le RCD. Une dizaine de représentants
d'ONG des droits de l'homme que j'avais rencontrés lors de ma visite à Goma, au
mois de février, ont, suite à des harcèlements continus et des menaces de mort, été
contraints de prendre le chemin de l'exil.
Violations du droit international humanitaire
14. La situation des droits de l'homme déjà très préoccupante se trouve aggravée en
raison du conflit en cours et des atteintes au droit international humanitaire
commises par toutes les parties au conflit. Outre le fait que les deux parties
n'hésitent pas à enrôler des enfants pour servir dans leurs rangs, les principales
atteintes incluent, sans être exhaustif, du côté gouvernemental, des bombardements
de villes; du côté de la Rébellion des massacres de civils non combattants,
contrevenant ainsi aux principes d'humanité des Conventions de Genève, dont nous
célébrons, cette année, le cinquantième anniversaire.
Processus de démocratisation
Distingués Délégués,
15. Dans les territoires sous contrôle de la Rébellion, aucune forme d'expression ou
de participation politique dissidente n'est possible. Seule la position du RCD est
autorisée.
16. A l'Ouest, les pouvoirs absolus que s'était attribués de manière unilatérale le
Président Laurent-Désiré Kabila, après la chute du régime du Président Mobutu,
demeurent intacts, ne laissant dans ce contexte que très peu de marge pour
l'émergence d'une démocratie. Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, il existe un
droit, qui est celui de ne pas vivre dans la dictature, mais de vivre en démocratie. La
diffusion de ce droit fondamental doit être impérativement encouragée.
17. La promulgation, au mois de janvier 1999, d'un décret-loi, réglementant l'organisation des activités et des partis politiques, a conduit en fait à la dissolution
de tous ceux qui existaient auparavant et qui s'étaient constitués légalement. Ce
décret-loi impose aux partis des conditions quasi impossibles à satisfaire, voire
humiliantes pour leur reconstitution et leur légalisation dépend de la décision
souveraine du Ministre de l'Intérieur. La persécution des opposants est implacable et
nombre d'entre eux ont été arrêtés arbitrairement bien que, le Président
Laurent-Désiré Kabila m'ait indiqué lors de l'entretien qu'il m'a accordé que " la RDC
ne compte aucun détenu politique ou d'opinion".
18. Les Accords de paix de Lusaka stipulent que l'opposition non armée ainsi que les
forces vives de la Nation doivent participer pleinement au Dialogue national et aux
négociations politiques inter-congolaises. Bien que cette disposition soit des plus
claires, le Gouvernement continue, jusqu'à présent, à se référer au Débat national
qu'il a lui même lancé et qui vise à débattre uniquement des thèmes proposés par lui
et selon des règles qu'il a élaborées sans qu'aucune consultation n'ait été
préalablement initiée. L'équipe préparatoire de ce Débat national, qui est présidée
par le Ministre des Affaires étrangères, n'a guère avancé depuis son établissement
au mois de mars dernier, en raison essentiellement de la non adhésion par la
population congolaise.
Droits économiques, sociaux et culturels
19. La désastreuse situation économique que connaît le pays fait peser par ailleurs
une lourde hypothèque sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels.
De récentes statistiques de la FAO indiquent que plus de 10 millions de personnes
en RDC vivraient dans des conditions d'insécurité alimentaire tandis que deux
millions seraient particulièrement touchées. Selon le Gouvernement, la situation de
guerre expliquerait le marasme économique dont les responsables seraient la
communauté internationale, les cambistes ou toute personne détenant des devises
étrangères, ainsi que certaines communautés notamment libanaise, grecque,
pakistanaise ou Ouest-africaine, sans qu'à aucun moment la responsabilité des
autorités ne soit invoquée.
Recommandations
Monsieur le Président,
20. Je souhaiterais conclure mon intervention en exposant les principales recommandations contenues dans mon rapport, au premier rang desquelles figurent
l'absolue nécessité pour toutes les Parties au conflit de mettre en oeuvre les
dispositions contenues dans les Accords de Lusaka auxquels elles ont librement
souscrit, mais aussi et surtout de respecter le calendrier établi.
21. Le Gouvernement de la RDC devrait:
- mettre en oeuvre des mesures crédibles, immédiates et sérieuses pour que le
processus de démocratisation puisse être initié, conformément aux dispositions
contenues à cet effet dans les Accords de Lusaka;
- autoriser le fonctionnement des partis politiques et des ONG des droits de l'homme
qui se sont constitués conformément à la loi en vigueur au moment de leur création;
- imposer un moratoire immédiat sur l'application de la peine de mort;
- libérer toutes personnes arbitrairement détenues en raison de leur opinion ;
- supprimer la Cour d'ordre militaire et entreprendre des réformes sérieuses du
système judiciaire congolais afin de garantir son indispensable indépendance.
22. Le RCD et ses alliés étrangers devraient:
- mettre un terme à toutes les représailles à l'encontre des populations civiles non
combattantes et conduire des enquêtes sérieuses et indépendantes sur les
massacres commis dans les zones qu'ils contrôlent, lesquels massacres, étant des
crimes potentiels contre l'Humanité, ne peuvent être uniquement qualifiés de
"bavures";
- respecter les activités des militants des droits de l'homme, comme stipulé dans la
Déclaration du 9 décembre 1998 sur le droit et le devoir des individus, des groupes
et des institutions de promotion et de protection des droits de l'homme et des
libertés fondamentales universellement reconnues;
- s'abstenir de toute initiative ou mesure qui pourrait être perçue par le peuple
congolais comme un signe visant à la partition du pays.
23. Le Gouvernement et le RCD devraient en outre s'engager formellement à coopérer avec la mission conjointe d'enquête sur les allégations de massacres
commis entre 1996 et 1997 afin qu'elle puisse exercer le mandat qui lui a été confié
par la Commission des droits de l'homme, dès que les conditions de sécurité le
permettront.
24. J'invite par ailleurs, la communauté internationale à mettre tout en oeuvre pour
qu'un terme soit mis aux ventes d'armes ainsi qu'à toute forme d'assistance militaire
aux Parties au conflit. Il est à cet égard urgent et nécessaire que l'opération de
maintien de la paix des Nations Unies puisse se déployer et qu'une composante
droits de l'homme puisse être créée en son sein.
25. La communauté internationale devrait enfin se prononcer plus clairement sur la
nature juridique de chacune des armées impliquées, en demeurant cependant
inflexible sur un principe: l'intangibilité des frontières de la RDC.
Je vous remercie, Monsieur le Président. |
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