Re : Position de la RDC à propos de l'abolition de la peine de mort

Assani Ali Arkamose

Monsieur le Ministre des Droits Humains,

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre note sur la position de la RDC à propos de l'abolition de la peine de mort. Contrairement à ce que peut laisser présumer son intitulé, cette note aborde les principaux points de la politique pénitentiaire du Gouvernement du Salut Public. Cette politique rejoint celle que préconise mon parti politique, le PDECO, dont le projet de société a été récemment publié sur le même site. D'une part, je m'en réjouis de cette convergence de nos politiques pénitentiaires; ce qui dénote la pertinence du projet de société de mon parti. D'autre part, j'en félicite le Gouvernement du Salut Public pour tous les changements significatifs qu'il vienne d'apporter dans l'administration pénitentiaire. Cependant toutes ces bonnes réalisations, qui méritent parfois des félicitations, ne sont pas connues par un grand nombre de nos concitoyens. Il n'est donc pas surprenant que ce gouvernement essuie chaque jour des critiques acerbes de la part de ses adversaires politiques. Je suis donc persuad

Malgré la convergence de nos politiques pénitentiaires, il y a cependant certains points de divergence sur lesquels je voudrais vous présenter la position de mon parti.

1. La PEINE DE MORT.

Bien que ce thème ne soit analysé dans le projet de société de mon parti, nous l'avons cependant débattu longuement lors de nos différentes réunions. La conclusion qu'on a pu tirer est la suivante : la peine de mort étant une question très sensible - les enquêtes que nous avons réalisées l'ont prouvé - dans notre pays où la loi de Talion est encore bien tolérée, il serait très imprudent de prendre une position bien tranchée sur cette question. Nous avons donc suggéré de la soumettre au référendum populaire pour que la population congolaise fasse librement son choix sur le maintien ou la suppression de la peine de mort dans notre pays. Ce choix populaire épargnera ainsi les partis politiques ou les gouvernements 
à se livrer aux débats délicats et passionnés. Même dans les anciennes démocraties occidentales, cette question a toujours suscité des débats houleux. La question du maintien ou de la suppression de la peine de mort pourra ainsi être soumise au référendum en même temps que la constitution. En accord avec vous, nous avons aussi suggéré qu' une campagne d'explication (en quatre langues nationales) devrait précéder ce référendum afin d'informer toutes les couches de la population.

En décidant unilatéralement la suppression de la peine de mort, le Gouvernement de Salut Public s'expose à deux principales critiques suivantes :
- Rien ne garantit la population congolaise de la recrudescence des cas de récidive et du grand banditisme - fait que votre excellence a justement souligné - car cette suppression de la peine de mort est subordonnée à de nombreuses conditions que ce Gouvernement ne pourra jamais réunir dans le contexte socio-économique actuel. Prendre une aussi grave décision est un grand risque de discrédit que ce Gouvernement encourt.
- Le pays est encore morcellé. La décision de la suppression de la peine de mort que prendra votre Gouvernement ne s'appliquera que dans le territoire qu'il contrôle. N'est-il pas logique d'attendre la réunification du territoire national pour aborder la question dans un contexte politique pluraliste qui permettra à toutes les forces vives du pays d'émettre leur opinion sur une question aussi délicate et sensible? Ma réserve se justifie par l'absence d'un parlement où le débat pourra gagner en qualité. 

2) LA DIMINUTION DE LA POPULATION CARCERALE.

Je suis surpris que la politique pénitentiaire du Gouvernement du Salut Public ne vise pas ni à court ni à long termes la diminution de la population carcérale. Pourtant, ce gouvernement, confronté au problème budgétaire, a tout intérêt d'adopter rapidement cette politique pour diminuer significativement les dépenses allouées à l'administration pénitentiaire. L'argent ainsi dégagé pourra permettre de construire de nouvelles prisons et contribuer à améliorer les conditions de vie des détenus, deux objectifs poursuivis par le Gouvernement de Salut Public. 

Comme nous l'avons suggéré dans notre projet de société, on peut diminuer significativement la population carcérale en adoptant urgement les mesures suivantes :
- La non incarcération des mineurs sauf ceux qui sont impliqués directement pour les meurtres prémédités ou pour les vols à mains armées.
- La non détention des détenus, jugés non dangeureux, condamnés à des peines inférieures à 6 mois. Ces peines peuvent être commuées en travaux d'intérêt collectif(entretien des routes, des rigoles, des rivières, encadrement des élèves, etc..
- La suppression de la détention provisoire ou préventive pour les personnes jugées non dangeureuses.
- La création des chambres de médiation pour favoriser le règlement de certains conflits à l'amiable comme on le fait dans nos villages. Voilà un acquis de nos ancêtres qu'il faut valoriser. 
- La lutte contre les arrestations arbitraires comme par exemple pour des raisons politiques ou d'opinions de manière générale. 

Nous avons estimé que l'application de ce train de mesures réduira au moins 40% de la population carcérale.Ce qui constituera une économie substantielle en terme des dépenses. C'est en instaurant progressivement un état de droit que le Gouvernement de Salut Public parviendra à réduire significativement la population carcérale. En réduisant ainsi les dépenses dans l'administration carcérale, ce Gouvernement améliorera sans nul doute les conditions de détention des détenus. C'est le souhait de toute la population congolaise en général et de mon parti, le PDECO, en particulier.C'est ce qu'on appelle le progrès social.

Pour terminer, je vous chargerai de transmettre à votre collègue de l'éducation nationale de venir nous expliquer sur le web pourquoi a-t-il autorisé le gouverneur de Kinshasa à prélever 0.3Fc par élève alors que votre Gouvernement de Salut Public ne verse même pas un seul franc aux écoles comme frais de fonctionnement ni ne paie pas régulièrement ses fonctionnaires qui doivent se casser en quatre pour réunir le minerval de leurs enfants. Je n'ose pas croire un seul instant comment un gouvernement qui se dit du salut public se permet de rançonner sa propre population. C'est tout simplement scandaleux. J'avais déjà dénoncé cette mesure sur ce même site au mois de mars. Mais rien n'y fait. 

Mes remerciements anticipés.

Dr ASSANI Ali Arkamose, président du PDECO