Synthèse du projet :
Le Projet sur la problématique des
droits humains dans un contexte de guerre vise à réunir des militants des droits de
l’homme vivant dans la partie contrôlée par la rébellion contre le régime actuel
au Congo / Kinshasa, des experts membres des organisations internationales des droits
humains et humanitaires, le bureau des Nations unies pour les droits de l’homme au
Congo et des autorités de la rébellion, en vue d’analyser la situation des droits
de l’homme à l’Est du Congo, adopter des stratégies d’action nécessaires
en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme dans la région, soutenir
le mouvement des droits de l’homme et protéger les militants.
1. JUSTIFICATION
La République Démocratique du
Congo vit depuis août dernier une nouvelle guerre meurtrière qui met en péril la paix
dans la région. Cette guerre oppose les forces gouvernementales appuyées par
l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe… aux forces rebelles et leurs alliées
(armées ougandaise, rwandaise et burundaise).
Une importante partie du territoire
national est passée sous contrôle des rebelles et alliés qui y ont installé de
nouvelles autorités et une nouvelle administration. Il s’agit notamment des
provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de la Province-Orientale, du Maniema et d’une
partie des provinces de l’Equateur, du Katanga et du Kasaï-Oriental.
La situation des droits de l’homme
s’est quant à elle fortement dégradée et la famille des militants œuvrant
pour les droits de l’homme s’est vu scindée en deux. Plusieurs militants des
droits humains se sont vus persécutés, les activités de certaines ONG de défense des
droits de l’homme obligées tacitement de s’arrêter, et plusieurs militants se
sont découragés face à la réalité et à l’allure des choses. La population se
trouve ou risque de se voir abandonnée à elle-même.
Le problème se pose plus en terme de
méthode à appliquer par les ONG de défense des droits de l’homme dans une telle
situation. Actuellement, il nous semble urgent et utile que les défenseurs des droits
humains vivant sous l’espace contrôlé par la rébellion adoptent des attitudes et
méthodes nouvelles, des stratégies appropriées à leur situation.
En outre, bien que le travail de promotion
des droits de l’homme soit parmi les plus utiles parmi tout ce qui se fait sur la
planète aujourd’hui et réponde à une aspiration de tous les êtres humains, il
peut cependant s’avérer néfaste s’il n’est pas fait avec prudence.
Durant une rencontre de 6 jours, SOPROP,
le CADHO et le COSI comptent réunir 33 défenseurs des droits humains venant de la
région sous contrôle de la rébellion, 2 venant de la région sous contrôle du
gouvernement de Kinshasa, et 4 experts et spécialistes internationaux des droits de
l’homme, pour discuter de nouvelles méthodes et stratégies d’action.
La réunion sera une occasion
d’évaluer les capacités des ONG en vue de dégager leurs besoins en formation et en
appui technique à leurs initiatives, ainsi que les techniques d’alerte de
l’opinion internationale chaque fois que cela s’avérera nécessaire.
2. OBJECTIFS
- Réunir 35 militants des droits humains,
parmi lesquels cinq experts, pour réfléchir sur les problématiques des droits de
l’homme dans un contexte de guerre.
- Evaluer la situation des droits de
l’homme dans les régions sous contrôle de la rébellion.
- Adopter des stratégies d’action en vue
d’améliorer la situation des droits de l’homme dans la région.
- Evaluer les capacités des ONG en vue de
dégager leurs besoins en formation et en appui technique.
- Etudier les nouvelles possibilités
d’appui et de protection aux mouvements associatifs des droits de l’homme et des
défenseurs indépendants (dans le cadre des Etats généraux des droits de l’homme
qui ont eu lieu à Paris en décembre 1998 et de la rencontre de Strasbourg organisée par
Amnesty International).
3. ACTIVITES A MENER
- Identifier les participants ;
- Identifier les
experts-intervenants ;
- Organiser la rencontre ;
- Organiser les déplacements des
personnes,
- Tenir la rencontre.
4. PARTICIPANTS
(Représentation par province)
- 11 personnes du Nord-Kivu (Masisi,
Rutshuru, Lubero, Beni, Walikale, Nyirangongo, Goma) ;
- 7 personnes du Sud-Kivu (Bukavu, Uvira,
Kamituga, Mwenga…) ;
- 7 personnes de la Province-Orientale
(Kisangani, Bunia, Isiro…) ;
- 2 personnes du Maniema
(Kindu…) ;
- 2 personnes du
Katanga (Lubumbashi…) ;
- 1 représentant du Comité
" Droits de l’Homme, Maintenant ! " (Kinshasa) ;
- 1 représentant du bureau du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme à Kinshasa ;
- 2 représentants de SOPROP/Lyon du COSI
(France) ;
- 3 experts (à chercher auprès de Law
Group, Amnesty International, HRW ) : voir " partage des
tâches ".
- 1 représentant du bailleur de fonds.
5. THEMES SPECIFIQUES
1. Travail des ONG de défense des
droits de l’homme dans un contexte de guerre.
a. Problématique d’investigation
et de récolte des données sur les violations des droits de l’homme dans le contexte
actuel ;
b. Education civique dans un environnement
difficile ;
c. Démarches des ONG et activistes
indépendants auprès des autorités non étatiques (rebelles) ;
d. Stratégies d’action pour les ONG
œuvrant dans les zones de conflit armé ;
e. Relation entre les ONGDH en zone sous
contrôle gouvernemental et en zone sous contrôle rebelle ;
f. Identification des problèmes
techniques rencontrés par les ONGDH des droits de l’homme dans leurs tâches
quotidiennes : besoins matériels, besoins en formation, autres.
2. Rôle des ONG occidentales
(non-donateurs de fonds) dans le travail des ONG du Congo.
3. Rôle des donateurs
internationaux par rapport aux ONG travaillant en situation de conflit.
4. Rôle des bureaux des Nations
Unies (au Congo et à Genève) dans le travail des militants des droits humains
6. RESULTATS ATTENDUS
- La rencontre devra permettre de créer
un cadre de partage, de discussion et d’analyse de la situation actuelle entre les
défenseurs et les experts d’une part et de l’autre, les bureaux des Nations
Unies (à Kinshasa et à Genève), les autorités actuelles dans la région et les
militants.
- La rencontre devra permettre de lancer
de nouvelles bases et stratégies de travail adaptées à la situation actuelle.
- A l’issue de la rencontre, les
participants devront s’assurer qu’une évaluation de la situation générale de
la situation des droits de l’homme a été faite, et qu’une stratégie commune
de dénonciation a été élaborée.
- La réunion devra projeter une autre
rencontre entre certains délégués participant à la réunion de Goma, les militants
vivant sous contrôle gouvernemental et les militants en exil, pour définir les
modalités de collaboration.
- En outre, à la fin de la rencontre, les
organisateurs devront s’assurer :
a) que les défenseurs ont élaboré et
adopté les mesures nécessaires et suffisantes pour poursuivre leurs activités
d’investigation sur les droits humains, d’éducation, de lobbying et de
protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;
b) que les participants ont adopté les
méthodes et attitudes nécessaires pour se protéger et protéger les témoins.
7. LIEU ET CALENDRIER
- Lieu de la rencontre :
Goma, Nord-Kivu.
- Durée : 6 jours.
- Dates : du 24 au 29 mai.
Après discussion avec le CADHO et le
SOPROP / Goma qui s’étaient réunis à ce sujet, il a été convenu que le projet
devrait se réaliser en deux phases : la phase préparatoire et le Forum proprement
dit :
Phase préparatoire :
Pour que le forum des défenseurs des
droits de l’homme soit une rencontre utile pour toutes les parties concernées
(organisateurs, bénéficiaires, détenteurs du pouvoir dans la région et population), il
a était jugé utile qu’il fallait se conformer aux réalités actuelles du milieu.
Ainsi, la première phase aura comme
objectifs :
- de collectionner et analyser les
données du terrain, et d’en dégager les éléments significatifs du contexte.
- d’identifier les problèmes
auxquels sont confrontées les ONGDH ;
- d’identifier les besoins des ONGDH.
Etant donné que toutes les associations
ne peuvent pas être présentes au Forum, deux personnes par province devront se rendre
dans l’arrière-province pour visiter les ONGDH et prendre contact dans un entretien
personnalisé avec leurs animateurs, aux fins de rassembler des documents utiles et
d’analyser la situation propre à chaque milieu. La synthèse servira de documents de
base pour le Forum.
8. REPARTITION DES TACHES
SOPROP : il a l’initiative du
forum, il est responsable de la conduite du projet, dont il rend
compte de la réalisation technique et financière auprès du bailleur.
CADDHO : il est chargé par le SOPROP de
la mise en oeuvre du projet sur le terrain et rend
compte de son action à SOPROP/Lyon.
COSI : il apporte au SOPROP un appui au
montage du projet, veille à l’exécution technique
du projet sur le terrain, et fournit un appui à la rédaction du rapport technique et
financier.
HRW : il intervient dans la recherche des
fonds nécessaires à la réalisation du projet,
identifie des formateurs et experts.
Amnesty International, Law Group,
HRW : ils sont sollicités pour intervenir au cours du forum en
qualité de formateurs et d’experts.
9. L’EVALUATION ET LE SUIVI DES
RECOMMANDATIONS
L’évaluation se fera à la fin de
chaque journée et en fin de rencontre, selon une procédure qui reste à définir (grille
d’évaluation à remplir par les participants). Une attestation sera délivrée à
chaque participant.
La tâche de suivi sera confiée à des
collectifs locaux dans chaque province et au bureau des Nations Unis pour les droits
humains à Kinshasa et à Goma pour les activités internes. A SOPROP, COSI et Human
Rights Watch sera confiée la tâche de suivi en dehors du pays.
11. BUDGET
A) COUTS DIRECTS
a) Logement à Goma : 33 chambres
x 20 $ x 7 jours soit 4 620 $
(ne comprend pas les participants habitant
Goma)
b) Restauration : 37 personnes
x 7 $/repas x 2 repas x 7 jours 3 626 $
c) Location salle : 60 $ x 6
jours 360 $
d) Couverture médiatique, photographie
et reportage vidéo 500 $
e) Logistique : 1 950 $
- Achat imprimante 350 $
- Location photocopieur 100 $
- Achat fournitures (blocs-notes, stylos,
paper-board, marqueurs…) 100 $
- Secrétariat et déplacement des
organisateurs en ville (3 pers. ) 400 $
- Indemnités des intervenants et
modérateurs (5 x 200 $) 1 000 $
f) Déplacements des
participants : 20 580 $
- Kisangani – Goma : 7
personnes x 480 $ A/R 3 360 $ (par avion)
- Bukavu – Goma : 7 personnes x
60 $ A/R 420 $ (voie lacustre)
- Kindu – Goma : 2 personnes x
360 $ A/R 720 $ (par avion)
- Lubumbashi – Lusaka – Nairobi
– Goma : 2 pers. x 3 560 A/R 7 120 $ (par avion)
- Kinshasa – Nairobi – Entebbe
– Goma A/R 1 120 $ (par avion)
- Nord-Kivu :
* Beni, Lubero, Walikale : 3
personnes x 280 $ A/R 840 $ (par avion)
* Masisi, Rutshuru : 8 personnes x 20
$ A/R 160 $
