| 12.1. Contitution de la RDC et ordre
institutionnel de la transition : Notre mouvement,
le MSDD, soutient le projet de constitution élaboré par le peuple congolais à la CNS.
Ce projet devra néanmoins être actualisé et amélioré
par les négociateurs.
Par ailleurs, en attendant les élections, le Congo doit
être gouverné normalement, par les institutions classiques de tout Etat moderne et
démocratique, à savoir: un Président de la République, un Gouvernement, un Parlement
et des Cours et Tribunaux. Un Etat ne peut exister ni être démocratique partiellement ou
à temps partiel.
En absence des élection, ces institutions seront
établies consensuellement dans l'intérêt supérieur de la Nation et en évitant toute
conflictualité inutile.
12.2. Défense et sécurité du territoire congolais
La guerre a mis à nu la vulnérabilité du système de
défense et de sécurité du Congo ainsi que l'inefficacité, sinon l'inexistence de son
Armée.
La RDC devra donc former une nouvelle armée. Cette
formation exige du temps relativement long et la mobilisation d'importantes ressources
dont elle ne peut disposer à brève échéance.
C'est pourquoi, le MSDD plaide en faveur de l'extension du
mandat des Forces d'interposition qui devront se muer en Forces de maintien de la paix, de
manière à sécuriser non seulement la RDC mais aussi les pays limitrophes.
En effet, l'insécurité aux frontières communes est due
aussi à la faiblesse des Forces Armées Congolaises.
Bien plus, il est capital que les Nations-Unies et l'Union
Européenne soutiennent substantiellement les efforts de la RDC pour former sa nouvelle
Armée Nationale.
Par ailleurs, il est impérieux de convoquer les Etats
généraux de l'armée de manière à faire participer activement les militaires
eux-mêmes, les politiques et tout autre spécialiste congolais en matière de sécurité
et de défense, à la conception de la nouvelle organisation des Forces Armées
Congolaises. Celles-ci devront désormais être l'émanation de la volonté de tous et
républicaines, c-à-d respectueuses de la loi, de l'intérêt général, des
institutions, des citoyens et de leurs biens.
12.3. Programme politique et élections
Il n'est plus admissible de prolonger indéfiniment la
transition. Cependant, au regard de l'ampleur des opérations pré-électorales et
électorales ainsi que de procédures à suivre pour mobiliser les fonds nécessaires, un
délai de 12 mois, à compter de la fin des négociations internes, est raisonnable pour
organiser des élections fiables.
En outre, afin de garantir les chances égales à tous les
candidats et d'assurer le déroulement pacifique des élections à travers la vaste
étendue du Congo, le MSDD demande d'une part, aux Nations-Unies en collaboration avec
l'OUA de s'impliquer dans leur organisation comme elles l'ont fait en Namibie eu moment de
son indépendance et au Mozambique lors des élections qui ont suivi la fin de la guerre
civile dans ce pays, et, d'autre part, d'élargir à la surveillance électorale le mandat
de la Force multinationale.
12.4. Reconstruction du Congo
Les 32 ans de gestion chaotique du régime dictatorial
précédent, l'afflux massif des réfugiés burundais et rwandais sur son sol ainsi que
les deux guerres successives qu'elle vient de connaître en l'espace d'une année ont fini
par mettre la RDC à genoux.
Exsangue, elle ne peut se relever seule, sans l'appui de
la Communauté internationale qui ne peut plus continuer à atermoyer.
De plus, la crise actuelle a entre autres causes, la
grande pauvreté qui sévit en Afrique centrale en général et dans la sous-région des
Grands-Lacs en particulier.
Aussi, sans support économique solide, toute solution
sera t-elle inopérante et éphémère.
Dès lors que l'ensemble de la classe politique congolaise
et la société civile se seront accordées sur les axes fondamentaux de la reconstruction
du pays, la Communauté internationale devra s'employer à soutenir ce consensus
historique pour redresser et stabiliser définitivement le Congo.
A cet effet, il est indispensable de :
-1- lever la suspension de la coopération multilatérale
et bilatérale avec la RDC. Conçue au départ comme un acte de soutien aux revendications
démocratiques des congolais, cette mesure qui dure depuis bientôt 10 ans, cause pour le
moment plus de tort que du bien à ce peuple innocent;
-2- dégager une enveloppe financière substantielle pour
le Congo à l'instar de celle de 9 milliards de dollars américains que la Banque mondiale
a proposé au Gouvernement zaïrois en 1995, et relancer le Trust Fund créé par la
Conférence des amis du Congo en 1997;
-3- envisager le réamenagement de la dette extérieure de
la RDC;
-4- mettre en oeuvre un programme social d'urgence pour
atténuer la misère du Peuple congolais.
12.5. Nationalité
La question de la nationalité empoisonne les relations
interéthniques dans les provinces congolaises du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Elle sert également d'alibi aux immixtions intempestives
et meurtrières du Rwanda dans les affaires congolaises.
A ce sujet, le MSDD voudrait relever ce qui suit :
-1- le problème de la nationalité n'est insoluble;
-2- il s'agit d'un problème congolais qui ne peut se
résoudre que dans le cadre du Congo et de ses lois;
-3- sa connexion à la conflictualité inerethnique qui
déchire le Burundi et le Rwanda et les interventions de ces deux pays au Congo au nom
d'une certaine solidarité ethnique transnationale, compliquent sa solution en exaspérant
les tensions au Nord-Kivu et au Sud Kivu, et en créant des frustrations inutiles chez les
congolais des autres tribus;
-4- la guerre a ouvert des plaies béantes de part et
d'autre. Elle a ainsi creusé davantage le fossé entre les Banyamulenge et les autres
populations de deux provinces du Kivu.
Par coséquent, il convient d'abord de s'efforcer à
panser ces plaies et recréer un climat minimum de confiance entre les différentes
communautés directement concernées pour espérer aboutir à un quelconque dénouement.
Pour ce faire, le Burundi et le Rwanda doivent s'abstenir
d'intervenir sous quelque forme que ce soit dans ce dossier qui ne les concerne pas.
Il est impérieux aussi que leurs troupes respectives
quittent les deux Kivu et qu'aucun lien ne soit plus établi entre leurs problèmes
internes et l'existence d'une Communauté Banyamulenge au Congo.
De même, la question de la nationalité doit être
déconnectée de celle de la paix et de la sécurité des Etats de la sous-région;,
laquelle relève, du reste, de relations internationales.
Quoi qu'il en soit, aucun Etat souverain au monde ne peut
accepter qu'un autre lui impose l'obligation d'accorder ou de reconnaître sa nationalité
à telle ou telle autre catégorie de personnes.
-5- Ne pourrait-on pas rechercher la solution dans le
cadre d'un dialogue entre l'élite politique, économique et sociale des deux Kivu, toutes
tribus confondues, et en approfondissant les propositions faites par la Société cicile
du Sud-Kivu qui estime qu' après un recenssement général de la population de la RDC
avec le concours du Fonds des nations-Unies pour la population, la nationalité congolaise
pourrait être accordée ou reconnue à toute personne immigrée qui en exprimerait la
demande et renoncerait à sa nationalité d'origine ?
En tout cas, le recensement de la population congolaise
nous paraît nécessaire car, s'il est possible d'admettre que certains Tutsi sont
congolais, il demeure que tous les Tutsi ne peuvent pas se prévaloir de la nationalité
congolaise.
12.6. Désignation des animateurs des Institutions de la
Transition
Les négociateurs conviendront par consensus des
animateurs des institutions de la transituion de manière à préserver la paix civile, la
stabilité du pays et l'unité nationale.
13. Afin de mieux préparer les négociations internes et
de gagner du temps, le MSDD suggère la nomination rapide d'un ENVOYE SPECIAL DU
SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS-UNIES en RDC.
A cette phase, sa mission consistera à déblayer le
terrain et à procéder, aux contacts exploratoires avec les différents groupes et
personnalités congolais tant à l'étranger qu'au pays en vue de recueillir leurs
propositions sur l'organisation de ces négociations et de dégager graduellement les
points de convergence à ce sujet.
14. En ce qui nous concerne, nous préconisons de confier
la modération à une personnalité nationale congolaise de la Société civile et
d'admettre la SADC et l'Union européenne à titre d'observateurs.
Les négociations seront placées sous les auspices de
l'ONU et de l'OUA.
15. Il va de soi qu'un organe de suivi sera créé afin de
garantir l'application des accords auxquels aboutiront les négociateurs. Le mandat de cet
organe s'achèvera après l'installation des institutions issues des élections.
C. Conférence internationale sur la paix et la sécurité
dans la sous-région des Grands-Lacs
16. De l'avis du MSDD, la conférence internationale sur
la paix et la sécurité dans la sous région des Grands-Lacs a pour finalité de :
- vider tout contentieux qui oppose actuellement les pays
de la sous-région;
- mettre en place un dispositif commun de sécurisation
mutuelle;
- créer un cadre nouveau de coopération;
- restaurer le climat de confiance entre les pays de la
sous-région.
17. C'et pourquoi, elle examinera entre autres lespoints
ci-après :
1) les bandes armées le long des frontières communes;
2) les réfugiés et les mouvements migratoires;
3) le commerce frontalier et le trafic d'armes dans la
sous-région;
4) la réparation des dégâts causés par l'afflux massif
des réfugiés burundais et rwandais en RDC et en Tanzanie;
5) la réparation du préjudice subi par la RDC du fait de
la guerre.
18. Il va de soi que les participants seront non seulement
les pays directement concernés, c-à-d, le Burundi, l'Ouganda, la RDC, le Rwanda et la
Tanzanie, mais aussi ceux qui sont indirectement impliqués aux conflits dans la
sous-région des Grands-Lacs d'une manière ou d'une autre.
Il s'agit plus particulièrement de : l'Afrique du sud,
l'Angola, le Kenya, la Namibie, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe.
18.1. La Conférence sera placée sous la présidence
conjointe des Nations-Unies et de l'OUA.
18.2. Par ailleurs, au regard de l'influence qu'ils
exercent sur le cours des événements et le comportement des acteurs dans la sous-région
ainsi que du rôle qu'ils seront appelés à jouer dans la mise en oeuvre des résolutions
de la Conférence, il est nécessaire que l'Union européenne, la SADC, la Belgique, la
France et les eats-Unis, y soient associés an qualité d'observateur.
19. quand au fond des problèmes posés, le MSDD estime
que toute recherche de solutions doit intégrer les données fondamentales suivantes :
* l'insécurité à leurs frontières avec la RDC dont se
plaignent le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda, n'est pas le fait des citoyens congolais
mais bien de leurs ressortissants respectifs victimes de l'ostracisme, de l'intolérance,
de l'arbitraire et des frustrations diverses de la part des régimes en place dans leurs
pays.
* Faire la guerre au Congo sous prétexte d'exercer un
droit de poursuite, c'est une fuite en avant qui ne résout rien. En réalité, c'est
susciter d'autres problèmes beaucoup plus complexes encore.
* A l'évidence, la sécurité des pays de la sous-région
ne peut être portée par un seul d'entre eux. Elle requiert la garantie de la Communauté
des Nations et du droit international.
20. Aussi, les pistes des solutions peuvent-elles être
celles-ci :
20.1. Conformément aux instruments internationaux
relatifs aux réfugiés, plus spécialement la Convention des nations-Unies de 1951 sur le
statut des réfugiés et celle de l'OUA de 1969 relative aux aspects particuliers des
réfugiés en Afrique, il y a lieu d'inciter les réfugiés au retour volontaire dans leur
pays d'origine. Il échet, en effet, de faire la démarcation entre l'obligation de
sanctionner les génocidaires et le droit de chaque être humain à une partie qui le
protège et à la gestion de laquelle il participe. Si certains réfugiés sont jugés
dangereux, il faut les désarmer, les déconditionner et leur trouver une autre terre
d'asile plus éloignée de leurs pays d'origine, comme le prescrivent les instruments
juridiques susinvoqués.
20.2. Exiger du Burundi, de l'Ouganda et du Rwanda
l'engagement ferme de se réconcilier chacun avec leurs oppositions internes et de
procéder aux réformes nécessaires pour l'établissement d'une véritable démocratie et
l'instauration de l'Etat de droit. Il est grand temps que les africains divorcent d'avec
la pratique honteuse de fonder la légitimité du pouvoir sur les armes. Un pouvoir
conquis par les armes se défend et se maintenant par les armes. Il est, le plus souvent,
répressif, voire oppressif et ne favorise que très rarementle développement d'un pays.
20.3. Obtenir de la Communauté internationale un soutien
actif de toute initiative de l'un quelconque des pays de la sous-région tendant à la
reconversion des anciens militaires ou assimilés.
20.4. Appeler l'ONU et l'OUA à tout mettre en oeuvre pour
établir les responsabilités dans les massacres qui ont été perprétrés dans la
sous-région des Grands-Lacs et à prendre les dispositions requises afin de mettre
définitivement fin au cycle infernal de la violence et des tueries réciproques qui la
secouent depuis bientôt cinq décennies.
20.5. Convoquer la table ronde des bailleurs des fonds
projetée dans le cadre du Plan d'action de Bujumbura élaboré en 1995 sous la direction
conjointe des Nations-Unies/PNUD et de l'OUA afin de dédommager le Burundi, la RDC et la
Tanzanie des dégâts causés par l'afflux des réfugiés sur leurs territoires
respectifs.
20.6. Obtenir du Conseil de sécurité des Nations-unies,
d'une part, le gel de la fourniture des armes au Rwanda et à l'Ouganda, actuellement
surarmés par rapport aux autres pays de la sous-région et, d'autre part, des partenaires
les plus importants du Congo une assistance conséquente pour lui faciliter la
constitution rapide d'une armée nationale efficace.
Continuer à armer l'Ouganda et le Rwanda sous prétexte
de sécuriser les intérêts étrangers dans le premier pays et de préserver le second
d'un autre génocide, c'est les pousser à l'hégémonisme qui est le penchant naturel de
tout celui qui croit, à tort ou à raison, qu'il est plus fort que les autres.
20.7. Mobiliser des ressources importantes pour le
développement de la sous-région afin de combattre la grande misère qui éprouve
durement ses populations et constitue sans conteste l'une des causes majeures des
conflits.
IV. CONCLUSION
Excellence Monsieur le Secrétaire Général,
21. La position stratégique de la RDC, la multiplication
des foyers de tension en Afrique centrale et la divagation des bandes armées
difficilement maîtrisables depeuis la côte orientale de l'Afrique jusqu'à l'océan
atlantique, plus spécialement en Somalie, au Soudan, en Ouganda, au Rwanda, au Burundi,
au Congo/Kinshasa, au Congo/Brazzaville et en Angola, constituent un danger permament pour
la paix et la sécurité internationales. Si l'on n'y prend garde, l'Afrique risque de
plonger dans une instabilité chronique pour plusieurs décennies. Ce qui différera
encore longtemps son développement et creusera davantage le retard qui la sépare des
autres continents.
22. Le MSDD est révolté par la contradiction entre,
d'une part, la vonloté proclamée de la communauté internationale et de certaines
grandes puissances d'aider le Congo à se démocratiser et à se reconstruire et, d'autre
part, les atermoiements qu'elles affichent lorsqu'il s'agit de mettre fin à cette guerre
injuste qui est imposée à son peuple.
23. En ce qui moment où le monde entier célèbre les
cinquante ans de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, il est inadmissible
que le peuple congolais soit ainsi bafoué dans ses droits les plus élémentaires à la
vie et à la dignité, dans une sorte de complicité du silence et de l'indifférence.
24. C'est pourquoi, il est urgent que le processus du
règlement pacifique de la crise actuelle soit enclenché.
Or, les reports répétés des négociations ainsi qu'une
certaine lassitude qui nous semble guetter l'ONU et l'OUA n'incitent pas à l'optimisme.
24.1. Quoi qu'il en soit, le MSDD continue à croire à la
capacité des ces organisations internationales de mettre fin au drame du peuple congolais
et ne doute pas de la volonté de votre Excellence de déployer tous ses efforts pour que
la RDC recouvre rapidement sa souveraineté et retrouve le chemin de la paix, de l'unité,
de la stabilité ainsi que de la prospérité auxquelles la destinent ses potentialités
et sa situation au cœur de l'Afrique.
25. En l'état actuel des positions des parties au
conflit, il est vain d'espérer qu'elles reviendront facilement aux bons sentiments et
renonceront à leurs ambitions sans qu'une épée de Damoclès ne pèse sur leurs têtes.
25.1. Voilà pourquoi, le MSDD vous prie de bien vouloir
peser de tout votre poids pour que de fortes pressions soient exercées sur les
belligérants et, le cas échéant, des sanctions soient envisagées contre les
récalcitrants par la communauté internationale, afin qu'ils arrêtent la guerre et se
mettent autour d'une table.
C'est à cette condition, nous en sommes convaincus, que
le cessez-le feu pourrait intervenir à brève échéance et que le plan de négociations
que nous nous sommes permis de soumettre à votre haute Autorité, pourrait aboutir.
Nous vous exprimons notre profonde gratitude pour
l'attention que vous voudrez bien accorder à ce mémorandum et vous prions d'agréer,
Excellence Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de notre très haute
considération.
Pour le Movement Solidarité pour la Démocratie et le
Développement, MSDD
Le Porte-parole
Christophe LUTUNDULA APALA Pen'APALA
Vice-Président de la Commission de Réformes
Institutionnelles près de la Présidence de la République
Ancien Vice-Président du Parlement de Transition
Les Membres du comité de Coordination :
1. Jean-Claude BIEBIE,
Professeur à l'Universit" Marien Ngouabi de
Brazaville et ancien Ministre de l'education nationale au Gouvernement issu de la CNS
2. Dr. Eugène LUBAGA,
Médecin à la Clinique de Ngaliema et ancien Ministre de
la Fonction Publique au
Gouvernement issu de la CNS
3.Pierre LUMBI OKONGO,
Président de Solidarité Paysanne, co-fondateur de la
société civile du Congo et ancien Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération Internationale au Gouvernement issu de la CNS
4. Thomas MAKAMU N. MBELA,
Directeur aux Archives Nationales du Congo et ancien
Député
5. Gabriel MANGU,
Professeur à l'Institut Pédagogique National et ancien
Conseiller au cabinet du président de la République
6. André MASIALA MASOLO,
Professeur à l'Université Protestante du Congo,
Coordonnateur des états généraux de l'éducation au Congo et ancien Vice-Ministre de
l'enseignement primaire, secondaire et professionnel du gouvernement de transition
7. Jacques MUTUONA,
ancien Parlementaire de la transition
8. Omer NTUMBA,
ancien Député et ancien Vice-Ministre de l'Energie du
Gouvernement de transition
La mise en pages de ce document a été réalisée par
Georges WETSHODIMA et M. SHUNGU
Transmis par Shungu |
