Grandes lignes de l'Accord de Paix
de Syrte-Libye |
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Marcel Kabundi |
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Chers amis,
L'Accord de Paix signé le 18 avril 1999 en Libye par cinq chefs d'État africains mérite
d'être expliqué et analysé pour sa meilleure compréhension.
Voici les grandes lignes de cet Accord historique qui satisfait et doit satisfaire, selon
moi, toutes les parties en conflit.
Grands principes exprimés dans l'Accord de Syrte:
a) Principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation, de leur
integrité et de leur sécurité.
* Le Rwanda a, à maintes fois, repété son souhait de voir les frontières actuelles
entre son pays et la République Démocratique du Congo (RDC) re-examinées dans le cadre
d'une sorte de Conférence de Berlin 2 afin de redessiner la carte de l'Afrique espérant
ainsi agrandir sa superficie territoriale.
* L'Accord de Syrte se référant au premier Sommet de l'organisation de l'Unité
Africaine (OUA) tenu au Caire en 1964 souscrit au principe de l'intangibilité des
frontières adopté à ce Sommet et respecté depuis lors par tous les État. Ceci
signifie que la RDC demeurera dans ses frontières actuelles. Le Rwanda aussi. Le Kivu
demeurera congolais.
* Si on revoit les frontières, toute l'Afrique saute et l'insécurité s'installera
partout. Les tentatives menées autrefois par la Libye pour s'emparer d'un territoire
appartenant au Tchad s'était soldée par un échec.
* Néanmoins la RDC doit assurer la sécurité de ses frontières afin d'empêcher que des
bandes armées opérant à partir de son territoire n'aillent poser des actes terroristes
au Rwanda, en Ouganda et au Burundi. C'était d'ailleurs, la raison fondamentale invoquée
par le Rwanda et l'Ouganda pour justifier leur intervention armée en RDC en vertu du
droit de poursuite et de la legitime défense.
* En signant cet Accord, la RDC s'engage à assurer l'intégrité et la sécurité aux
frontières. D'où l'importance du déploiement des troupes africaines de maintien de la
paix partout où il y a des troupes rwandaises, ougandaises et burundaises en RDC.
b) Principe de non ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État
* Ce principe est universellement consacré dans divers instruments internationaux.
L'Accord de Syrte le re-affirme. Cela signifie en termes simples ceci: le fait de soutenir
une rebellion interne constitue une forme de l'ingérence dans les affaires intérieures
d'un autre État.
Le Rwanda et l'Ouganda ont tour à tour reconnu avoir des forces armées sur le territoire
congolais. Ils ont affirmé soutenir les différentes factions armées de la rebellion
congolaise. Ce faisant, ils ont violé ce principe.
* Bien plus, ce principe ramene la question de la nationalité des habitants de la colline
de Mulenge d'origine rwandaise qui doit être traitée au niveau strictement interne et
conformément aux lois et politiques de la RDC en la matière.
La seule alternative possible et ouverte aux personnes se sentant victimes et
dépouillées de leur nationalité serait de saisir la Cour internationale de Justice à
la Haye.
* Ce principe exige aussi que les États étrangers comme le Rwanda, le Burundi et
l'Ouganda ne cherchent pas à imposer des dirigeants politiques à la RDC ni à faire
tomber les dirigeants actuels.
C) Principe de la pré-éminence du Droit et de la poursuite des criminels.
* En 1994, il y a eu un génocide au Rwanda. Si certaines personnes ont été arrêtées,
d'autres ont trouvé refuge en RDC et ailleurs dans le monde. Les dirigeants de la RDC
doivent arrêter et faire traduire devant le tribunal pénal international d'Arusha les
personnes recherchées afin qu'elles soient jugées et punies si trouvées coupables.
En résumé l'Accord de Syrte du 18 avril 1999 poursuit les fins suivantes:
a) Paix dans la région
b) Retrait de toutes les troupes étrangères
c) Déploiement des forces africaines de maintien de la paix partout où il y avait des
troupes rwandaises, ougandaises et burundaises
d) Dialogue entre toutes les parties en RDC incluant les opposants armés
e) Lutte contre l'impunité (condamnation des actes de violence, des meurtres (génocide),
poursuite judiciaire, arrestation et désarmément des meutriers (génocidaires)
f) Intégration, développement économique et solution pacifique des conflits en Afrique.
Marcel Kabundi
Juriste - Criminologue |
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