But lucratif de Congonline: où est
le problème? |
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Marcel Kabundi |
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Cher ami,
Bien que n'étant pas abonné à Congonline pour avoir accès à ses publications
réservées, je voudrais quand même intervenir ici, en mon nom strictement personnel en
tant que juriste, pour apporter une petite clarification que votre texte a suscité.
Ce faisant, j'espère ainsi contribuer à la vulgarisation juridique car ubi societas ibi
jus (où il y a une société, le droit y est ) disaient les Latins. Malgré cela, il
n'est pas donné à tout le monde d'être juriste alors que nous pouvons être tous
philosophes.
Cela dit, que Congonline soit à but lucratif ou non, je ne vois aucun problème. Je ne
comprends même pas pourquoi vous soulevez une telle question parce que rien dans la loi
n'interdit à Congonline de faire ce qu'il fait. L'exclusivité qu'il cherche ou qu'il a
obtenue en vertu des contrats signés avec les différents éditeurs, est tout à fait
légitime et normale.
Cette exclusivité n'interdit point que les mêmes éditeurs décident d'en signer
d'autres avec les autres. Tout dépend des intérêts en jeu pour les uns et les autres.
Et tout dépend des termes et conditions de ces mêmes contrats d'exclusivité. Cela ne
nous concerne point.
La différence principale entre les organisations non gouvernementales (ONG) ou
association sans but lucratif (ASBL) comme Congonline, par exemple,et les sociétés
commerciales comme SABENA ou KIN-EXPRESS est que les ASBL sont régies par une loi
différente de celle des sociétés ou groupements commerciaux ou d'affaires. Bien plus,
les objectifs poursuivis sont différents. Les ASBL et les sociétés commerciales sont
des entités juridiquement constituées ayant une personnalité juridique et deviennent
des personnes morales.
Les ASBL ne paient pas d' impôts alors que les sociétés commerciales en paient.
Rien n'empêche les ASBL à vendre et à faire des activités lucratives sauf que le
bénéfice recolté ne doit pas profité aux membres de l'ASBL comme c'en est le cas des
sociétés commerciales. L'argent ainsi gagné doit être reinvesti dans des activités
visant la poursuite de l'objet de l'ASBL.
Vous avez certainement acheté des livres chez des soeurs religieuses, vous avez acheté
des médicaments dans des pharmacies de la Croix-Rouge, etc. Tous ces organismes sont des
ASBL ou ONG selon les terminologies de chaque pays. Ces biens sont vendus avec une
certaine marge de bénéfice. Voilà qui permet à l'ASBL de survivre et de continuer à
oeuvrer dans son champ de compétence. Les miracles, mon cher ami, sont difficiles à
réaliser de nos jours. Il faut trouver légalement de l'argent quelque part pour faire
fonctionner n'importe quoi. Congonline doit faire la même chose, n'est-ce pas ? Et cela
n'est pas un crime.
Si Congonline est à but lucratif, tant mieux pour les sociétaires , ils auront quelque
chose dans leurs poches et ils paieront des impôts.
Dans l'un comme dans l'autre cas, personne n'est obligé de s'abonner à Congonline. Au
lieu de critiquer, faisons mieux que Congonline. Réalisons ce que Congonline ne fait pas
ou ne fait pas mieux au lieu de nous limiter à dénoncer ou à critiquer tout en
utilisant le même site pour nous faire connaître d'une manière ou d'une autre. Si
Congonline était à but lucratif, il n'aurait sans doute pas publié votre texte qui le
critique. Soyons positifs. Admirons et félicitons ceux qui réussissent. Faisons comme
eux et cherchons l'excellence.
Je m'arrête ici. Je n'ai aucune prétention de prodiguer ici un cours de morale. Tel
n'était pas mon but. Je voulais tout simplement faciliter la compréhension de certaines
notions juridiques qui sont parfois complexes. J'espère avoir atteint cet objectif. Sinon
je laisse aux autres collègues juristes le soin d'apporter d'autres petits détails qui
m'auraient involontairement échappé.
Juridiquement vôtre !
Marcel Kabundi
Juriste - Criminologue |
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