Aspects juridiques de l'Affaire
Bafwa- Congonline |
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Marcel Kabundi |
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Chers amis,
Sans vouloir porter un quelconque jugement ni prendre parti pour l'un ou l'autre des
antagonistes, je voudrais seulement analyser certains problèmes que soulève ce qui peut
être appelé aujourd'hui affaire Bafwa - Congoline.
En effet, il est question ici, selon moi, du respect des droits d'auteur et de
l'exclusivité de publication des articles des éditeurs, de sa probable violation par M.
Bafwa ainsi que de la suspension de l'abonnement de M. Bafwa à Congoline comme sanction
prise à son endroit par les responsables de Congoline.
Brièvement, Congoline accuse le sieur Mubengay Lwakale Bafwa de publier sans autorisation
les articles des éditeurs des journaux congolais qui ont signé des contrats
d'exclusivité avec lui (Congoline).
En conséquence, Congoline suspend ou revoque l'abonnement de M. Bafwa qui ne peut plus
avoir accès à ces articles sur le site web de Congoline.
Ce dernier réagit en insultant et en menaçant de faire une campagne contre Congoline.
En ce qui concerne le respect du contrat d'exclusivité signé entre Congoline et les
éditeurs des journaux congolais, il faut retenir que ce contrat de type synallagmatique
n'est pas opposable à tout le monde. Ilest opposable aux deux contractants: congoline et
les éditeurs congolais.
Congoline ne peut pas exiger que ses abonnés le respectent parce qu'ils ne sont pas
parties dans cette relation contractuelle existant entre lui et les éditeurs congolais.
En outre, le fait d'avoir signé un contrat d'exclusivité ne confère nullement le droit
à Congoline d'agir au nom et à la place des éditeurs congolais qui demeurent capables
de saisir les tribunaux en cas de violation de leurs droits d'auteur.
Il appartient donc à ces derniers de désigner un avocat ou un mandataire pour agir en
leur nom. Lors d'une telle action, Congoline, à travers des personnes physiques qui le
representent, pourra témoigner ou apporter des preuves pour aider l'avocat des éditeurs
congolais à soutenir sa cause.
En l'absence d' une telle action et faute d'avoir été mandaté à agir dans ce sens,
Congoline perd toute qualité et compétence pour agir contre M. Bafwa ou toute autre
personne qui violerait les droits d'auteur de ces éditeurs.
En ce qui concerne maintenant la publication des articles des journaux congolais par M.
Bafwa, il faudra vérifier auprès de ces éditeurs, quel type d'entente existe entre eux
et M. Bafwa. S'il n'existe aucune entente, M. Bafwa risque et s'expose à des poursuites
qui seraient initiées sur plainte des victimes, notamment les éditeurs congolais parce
que il s'agirait ici d'un acte repréhensible et préjudiciable aux éditeurs congolais.
Cela étant, la suspension de l'abonnement de Bafwa à Congoline devrait être une des
causes d'annulation ou de suspension de son contrat d'abonnement qu'il aurait signé avec
Congoline. Autrement, la décision de suspension serait arbitraire et susceptible d'être
annulée par les tribunaux civils.
Il faudra vérifier si les termes et les conditions du contrat d'abonnement à Congoline
prévoient le comportement de M. Bafwa parmi les causes de suspension ou de révocation du
dit contrat d'abonnement.
Dans ce cas-ci et à défaut d'une clarification dans le contrat d'abonnement, il faudra
que les membres du conseil d'administration de Congoline puissent prendre une décision
là-dessus, quitte à la faire ratifier par l'assemblée générale de l'ASBL.
Enfin, il est malheureux d'afficher des insultes sur le site web. En les affichant,
Congoline est tombé dans le piège en terminant le travail de son auteur qui voulait ce
faisant, que tout le monde lise et soit au courant de ces insultes. Autrement, il n,aurait
pas atteint son objectif, celui de faire mal aux personnes concernées.
Congoline s'est fait du tort même s'il s'evertue à les refuter ou à nous expliquer les
objectifs combien moralement louables du projet et de l'ASBL congoline.
Cela ne signifie pas qu'il faut faire une certaine censure. Au contraire, il faut suivre
une certaine politique qui détermine les règles de publication de certains articles sur
le site car chaque site comme chaque journal a sa déontologie et ses règles que tout le
monde devra respecter.
Cela vaut pour n'importe quel site web ou médium comme Congoline. En toute humilité,
telle est mon OPINION.
À bon lecteur, salut !
Marcel Kabundi
Juriste-criminologue |
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