Notre attention a été attiré récemment sur le fait que plusieurs d'entre vous collaborateurs pour la cause du Congo-Kinshasa n'ont pas été informés directement de l'initiative en cours depuis trois mois, menée sous les auspices du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique en collaboration avec le Rassemblement pour une Nouvelle Société, l'ASADHO, le Collectif de solidarité pour la démocratie au Congo Kinshasa, et un regroupement ad hoc d'organisations congolaises au Canada: Forum Baza la Kivu, Maison Lukula , Safari Maison Interculturelle et qui a donné naissance à un comité pour la paix durable au Congo Kinshasa. Comme il vaut mieux plus tard que jamais.

Bref historique

Cette initiative s'inspire d'un ancien projet que nous avait soumis le Collectif de solidarité pour la démocratie au Congo Kinshasa en avril 1997 et qui avait donné lieu à une première consultation de la Diaspora congolaise à Montréal en juin 1997 en prélude à la Rencontre de la société civile à Kinshasa organisée par le CNONGD en collaboration avec Synergies-Africa et International Human Rights Law Group. Ce projet visait déjà la recherche de consensus politique intercongolais incluant l'AFDL, les forces démocratiques internes, la société civile sous l'égide internationale en guise de garantie.

Octobre 1997, La Conférence internationale sur la reconstruction de la RDC organisée à Washington par le RNS a repris dans ses recommendations le principe de recherche de consensus politique comme moyen de sortir de la crise . Le RNS était chargé de faire un suivi. Un rapport de la conférence fut édité par le RNS en juin 1998.

Lorsque la guerre d'agression et la nouvelle rebellion a débuté au début Août 1998, le RNS a proposé le 25 août un plan de sortie de crise en 11 points. l' ASADHO a sorti un plan de paix au début septembre 1998. La présente initiative est le résultat de la concertation intervenue depuis fin Août 1998 par l'intermédiaire du Centre international entre ces trois organisations. La première phase dite de sensibilisation et d'explication a commencé avec des moyens modestes dès la fin septembre 1998 d'abord au Canada , en Afrique et en Europe au sein de la diaspora congolaise et auprès de certaines organisations politiques en exil avec des résultats qui commencent à sortir.

Un comité pour la Paix constitué par les organisations congolaises au Canada participantes ont décidé au début octobre de passer à la phase II, incluant la préparation de la rencontre préliminaire. Lorsqu'au début octobre 1998, le CNONGD et le Comité de suivi de la société civile incluant le Comité droits de l'homme maintenant a entrepris les démarches pour lancer la Campagne pour la Paix durable au Congo Kinshasa, il nous est apparu que la boucle était bouclée car tous les éléments d'une articulation Société civile interne et société civile de la Diaspora sont maintenant réunis pour exercer une pression positive coordonnée à la fois internationale et interne pour le retour de la paix durable au Congo et la reprise du processus de démocratisation interrompu depuis la fin de la Conférence Nationale Souveraine. Dans cette perspective la Conférence de la Société civile prévue dans les prochains jours à Anvers est un rendez-vous stratégique important pour articuler la plate-forme que la société civile pourrait apporter à la table des négociations.

Comme vous le constaterez dans les documents qui suivent les idées avancées jusqu'à présent comme solutions de sorties de crise commencent à concorder. Ce qui reste à renforcer c'est la volonté politique de mettre en oeuvre ces idées par les leaders politiques et sociaux congolais avec des garanties de la communauté internationale.

De plus pour éviter une dispersion des ressources pour ce lobbying international et national nécessaire, nous proposons l'arrimage de notre initiative avec la phase II de la Campagne pour la Paix mise en oeuvre par la Société civile à partir de la rencontre de Kinshasa au début du mois de novembre 1998.

En plus à notre avis une jonction doit s'établir nécessairement entre les forces démocratiques internes et en exil (les partis politiques non impliqués dans la guerre et jusqu'à présent interdits d'activité de façon arbitraire) et la société civile interne et externe de sorte à exercer plus de pression positive sur les bélligérants sur une issue pacifique rapide de ce conflit. A défaut de celà les résultats des efforts actuels de recherche de cessez-le feu sous la forme de négociations bilatérales entre les pays impliqués au Congo entreprises depuis le début de ce nouveau conflit, risquent d'être dommageables pour la paix durable et la démocratisation et les respect des droits humains au Congo Kinshasa.

Un mot sur la rencontre préliminaire à Montréal

L 'idée d'une rencontre préliminaire multipartite à Montréal pour tester l'hypothèse d'un consensus politique entre congolais prévoit à la table de la rencontre au moins quatre catégories suivantes: Société civile incluant aussi des représentants de chefs coutumiers en plus de ceux des ONG, eglises, Affaires, syndicats..); Partis politiques non armés; Gouvernement de M. Kabila; et organisations armées en rébellion.

Les pays impliqués dans le conflit actuel et les organisations internationales et les pays amis du Congo seraient observateurs. Il va de soi que cette approche est ambitieuse et défie plusieurs paradigmes de la diplomatie conventionnelle qui par tradition de se faire entre représentants d'états souverains et incluant pour cas de force majeure les représentants de rébellions armées lorsqu'ils rce qu'ils contrôlent effectivement le terrain. Nous la concevons comme une façon de consolider l'effort d'autodétermination des vicitmes et des laissés pour compte du conflit: le peuple congolais représenté à l'intérieur comme à l'extérieur dans la diaspora.

Compte tenu de l'évolution des négociations actuelles pour un cessez-le-feu, il est pour être optimiste possible d'envisager un rôle plus important de la part de l'OUA et de l'ONU malgré le doute que les uns et les autres peuvent entretenir sur le pouvoir réel de ces institutions multilatéral.(voir résultats à venir des rencontres prévues à Lusaka et à Ouagadougou).

Pourquoi Montréal pour tenir une rencontre préliminaire intercongolaise? Nous pensons encore et avons toujours pensé que le Canada actuellement membre non-permanent du Conseil de sécurité, tout comme d'autres pays dans le monde et en Afrique qui ne sont pas directement impliqués dans le présent conflit et qui jouissent encore de la confiance du peuple congolais devrait s'investir plus activement pour jouer un rôle diplomatique plus important afin d' obtenir une garantie internationale à tout consensus intercongolais. Ceci inclut aussi un rôle éventuel du Canada dans la force d'interposition et de maintien de la paix appelé de tous les voeux par toutes les prises de positions que notre analyse nous a offertes.

Au nom du Comité Canadien pour la paix durable au Congo-Kinshasa, je vous souhaite une bonne lecture des documents qui suivent et j'attends vos commentaires et réactions.

Akouété Akakpo-Vidah

LA PAIX EN RDC PASSE PAR LA RECHERCHE D'UN CONSENSUS POLITIQUE INTERCONGOLAIS SOUS L'EGIDE INTERNATIONALE

Résumé de document préparé par le programme Afrique du CIDPDD, Octobre 1998

(Nota: Il s'agit d'un document préliminaire de travail et non d'un communiqué de presse).

Le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique en collaboration avec le Rassemblement pour une nouvelle société (RNS), l'Association africaine pour la défense des droits de l'homme (ASADHO) (ex-AZADHO) et le Collectif de solidarité pour la démocratie au Congo-Kinshasa (CSD-CK) ainsi que d'autres organisations congolaises partenaires qui le désirent a décidé d'entreprendre en réponse à la crise extrêmement grave que traverse la république démocratique du Congo au coeur du continent africain une initiative ambitieuse et urgente. En un mot l'initiative vise à promouvoir avec l'appui du Canada et de la Communauté internationale, l'organisation d'une conférence internationale et/ou d'une conférence politique spéciale pour le Congo sous l'égide de l'ONU et de l'OUA qui permettraient aux congolais de décider de l'avenir de leur pays en même temps que seraient données les garanties d'une solution durable à la sécurité et à la paix pour les pays voisins.

Le but de ce texte est d' exposer brièvement l'initiative et rechercher l'appui des organisations congolaises basées au Canada et des organisations amies du Congo .

Comme vous le savez déjà, le déclenchement de la rébellion armée en République démocratique du Congo le 2 août 1998 appuyée par le Rwanda et l'Ouganda a plongé ce pays dans une crise qui menace aujourd'hui son existence en tant que pays géographiquement uni et l'équilibre même de la région en particulier depuis l'intervention militaire aux côtés des Forces armées congolaises de plusieurs autres pays de la région en particulier le Zimbabwe, l'Angola, la Namibie et le Tchad et des groupes armés en rébellion contre les voisins du Congo dans le

conflit.

Depuis le début du conflit plus de dix rencontres régionales n'ont pas encore permis d'aboutir à un cessez-le feu alors que des rapports sérieux font état de violations massives des droits de la personne et du droit humanitaire international et même de la convention sur le génocide.

La crise actuelle au Congo-Kinshasa est donc extrêmement grave et nous ne pouvons rester insensibles aux appels des congolais et de nos partenaires qui travaillent pour la paix, la réconciliation et la démocratie dans ce pays.

Depuis le déclenchement de la rébellion armée en république démocratique du Congo, de nombreux intervenants ont insisté sur l'importance de mettre en place un processus afin de trouver une solution politique durable dans ce pays déchiré par les guerres et les conflits internes.

L'initiative du Centre international et de ses partenaires prend en compte les lectures divergentes et complémentaires de la crise, mais insiste sur l'interprétation de nos partenaires congolais qui estiment que malgré le rôle prépondérant que semblent jouer les acteurs externes et les pays voisins du Congo, la crise actuelle en RDC est en fait une crise institutionnelle qui renvoie à un manque de légitimité du gouvernement en place à Kinshasa. Cette crise ne se serait pas produite si le pays s'était déjà, au cours des quinze derniers mois embarqué dans la voie de la construction d'une société d'institutions, ouverte et pluraliste. Il est donc nécessaire de trouver une solution politique et dégager des mécanismes institutionnels qui permettent d'appliquer cette solution.

Les principes que nous allons promouvoir dans cette démarche auprès des autorités canadiennes et au sein de la communauté internationale sont notamment:

- l'autodétermination et la capacité des citoyens et citoyennes du Congo-Kinshasa à l'intérieur et dans la diaspora de décider du choix de leurs dirigeants politiques par des voies pacifiques et démocratiques;

- la nécessité d'un processus de concertation politique inclusive avec des garanties internationales comme moyen le plus approprié pour remettre en marche le processus de transition vers des institutions démocratiques solides au Congo-Kinshasa;

- Le respect des conventions internationales des droits humains et du droit humanitaire international et la recherche de la justice pour les responsables allégués de violations massives de ces conventions.

Le processus proposé est en plusieurs étapes:

1- une mission ( ou plusieurs missions) de consultation préliminaire, de sensibilisation et d'explication auprès des organisations politiques congolaises dans la diaspora et à l'intérieur du pays incluant le gouvernement de M. Kabila et la présente rébellion, ainsi qu'auprès de plusieurs gouvernements intéressés en Afrique en Europe et en Amérique du Nord pour obtenir leur adhésion à l'idée d'une conférence internationale et/ou d'une conférence politique spéciale sous les auspices des Nations Unies et de l'OUA ;

2- Une phase de préparation constituée par une série de rencontres préparatoires, le Centre international propose d'organiser une de ces rencontres au Canada et qu'en plus notre gouvernement appuie l'organisation si possible des rencontres régionales et nationales en RDC même.

3- la Conférence internationale ou politique proprement dite aurait lieu de préférence dans un pays neutre et qui possède des institutions démocratiques établies, soit en Afrique où en dehors d'Afrique où la sécurité des délégations participantes serait garantie.

Les questions importantes à être traitées lors de ce processus de négociation politique inclusif sont:

un cessez-le feu général, la présence et le déploiement d'une force de maintien de la paix et d'interposition pour faire respecter le cessez-le feu et prévenir la reprise des combats jusqu'après la tenue d'élections libres et démocratiques et la mise en place d'institutions, la libération des prisonniers politiques et d'opinion, la levée de l'interdiction actuelle des partis politiques, une charte pour une période de transition, la formation d'un gouvernement d'union nationale restreint et responsable devant un organe législatif de transition et un échéancier réaliste pour un processus constitutionnel et électoral libre et transparent et la formation d'une armée républicaine.

Il est important que la Communauté internationale s'engage sérieusement dans ce processus de paix et de réconciliation politique en République démocratique du Congo pour en assurer la réussite et garantir la reprise du processus de reconstruction du pays. La sécurité des pays voisins serait garantie par la présence d'institutions démocratiques et stables en République du Congo.

L'alternative avec ses conséquences en perte de vies humaines et en crises humanitaires serait plutôt effroyable.

Organisations participantes au processus:

A l'étape initiale, trois organisations congolaises participent à cette démarche. Il est prévu qu'un plus grand nombre y sera associé si elles le désirent au fur et à mesure du processus.

Le RNS, Rassemblement pour une nouvelle société est une organisation de promotion de la démocratie et de la reconstruction du Congo Kinshasa, fondée en mai 1996 dont le siège est à Washington, avec des sections dans plusieurs pays en Europe en Afrique, au Canada et au Congo-Kinshasa. Il est dirigé par le Dr Alafuele Kalala, un scientifique d'origine du Congo-Zaïre qui réside aux Etats-Unis depuis plusieurs années. Cette organisation a déjà organisé avec succès une première conférence internationale sur la reconstruction du Congo-Zaïre en octobre 1997.

L'ASADHO, Association africaine pour la défense des droits de l'homme au Congo-Kinshasa (ex-AZADHO) est une ONG de droits humains créée avec son siège à Kinshasa et des sections dans plusieurs parties du pays depuis 1991. En avril 1998, lorsque l'AZADHO a été bannie arbitrairement par le gouvernement de M. Kabila et compte tenu du fait que son président, Guillaume Ngefa, et plusieurs des membres du bureau sont en exil en Suisse et en Europe, un bureau de coordination opère à partir de Genève où réside son président. L'ASADHO collabore étroitement avec le Centre international depuis plusieurs années. Cette collaboration s'est en particulier renforcée depuis novembre 1997 lorsque nous avons entrepris de mettre sur pied conjointement la Commission non-gouvernementale internationale sur les violations des droits humains au Congo.

Le Collectif de solidarité pour la démocratie au Congo-Kinshasa est constitué de canadiens d'origine congolaise-zaïroise, mis en place en avril 1997 par Théophile Zamba et Lucien Naki dans le but de promouvoir la démocratie au Congo Kinshasa par une concertation politique inter congolaise pacifique. Le CSD-CK a des représentations aux Etats-Unis, en Europe et en Afrique. Le CSD-CK collabore avec plusieurs organisations qui oeuvrent pour la démocratie et les droits de la personne. Il s'est déjà associé au Centre international pour réaliser en juin 1997 la consultation de la Diaspora congolaise sur l'espace démocratique au Congo-Kinshasa après Mobutu et avec lequel il a réalisé une mission au Congo-Kinshasa. Depuis lors le groupe a continué avec des moyens modestes, son travail de sensibilisation et d'animation au sein de la diaspora congolaise.

Les organisations congolaises sollicitées au Canada

En plus du Collectif, depuis au moins deux ans, le Centre international est en relation avec plusieurs organisations congolaises au Canada. Parmi ces organisations nous pouvons citer la COZAM, le RNS-Canada; Justice et libération-Canada; l'UDPS-Canada; PALU-Canada l'AFDL-Canada; Baraza-la Kivu-Canada; la Maison Lukula; Safari-Maison interculturelle; l'association internationale des amis du Congo.

Ce que nous demandons à votre organisation:

- Nous faire savoir si vous endossez cette initiative et voulez y être associé

- Nous faire savoir ce que vous pouvez contribuer pour la réussite de cette initiative (ressources humaines ou financières)

- Faire la diffusion de cette initiative au sein de votre organisation.

Pour plus d'informations:

Contacter : Akouété Akakpo-Vidah, Coordonnateur programme Afrique, CIDPDD

63, rue de Brésoles, Montréal Canada H2Y 1V7

Tél: 1 514 283-6073 Fax: 1 514 283 3792

Adresse électronique: aakakpov@ichrdd.ca

PEACE IN THE DRC SHOULD BE BUILD THROUGH THE SEARCH FOR AN INTER CONGOLESE POLITICAL CONSENSUS UNDER INTERNATIONAL AUSPICES

Summary of a document prepared by the ICHRDD Africa Programme, October, 8 1998

(Nota: This is draft working document and not a Press release)

The International Centre for Human Rights and Democratic Development in collaboration with the Rally for a New Society (RNS), the ASADHO (ex-AZADHO) African Association for the Defence of Human Rights in DRC; and the Collective of Solidarity for Democracy in Congo-Kinshasa, as well as many other Congolese partner groups decided two months ago on an ambitious initiative in response to the extremely grave crisis in the Democratic Republic of Congo in the heart of the African continent.

In few words, the initiative aims at promoting with the support of Canada and other countries of the International Community, the organisation of an international conference and /or a special political conference on Congo under the auspices of the UN and OAU in order for congolese people to decide on the future of their country and concurrently to provide garantees for a durable solution for Security and Peace for the neighbouring countries.

The purpose of this text is to expose briefly the initiative and enlist the support of Congolese organizations as well as other groups and individuals friends of Congo

As you know already, the launching of the armed rebellion in Democratic Republic of Congo on August the 2, supported by Rwanda and Uganda engulfed the country into a crisis that threatens today its very existence as a united geographical entity and the stability of the region; in particular since the military intervention of many neighbouring countries as well as armed rebellion groups against neighbouring countries in the conflict on the sides of the Congolese Armed forces

Since the beginning of the present Conflict, more than 7 regional meetings were not able to achieve a cease-fire while serious reports are alleging massive violations of human rights and of international humanitarian law and even of the Convention on Genocide.

The present crisis in Congo-Kinshasa is extremely grave and we can not stay unsensitive to the calls by the congolese people and by our partners who work for Peace and reconciliation and democracy in this country.

Since the beginning of the rebellion in the Democratic Republic of Congo, many actors insist on the importance of putting in place an inclusive process in order to find a durable political solution to the wars and internal conflicts in this country.

The initiative of the International Centre and of its partners does take into account the divergent and complementary views on the crisis, but insists on the interpretation of our Congolese partners that: notwithstanding the primary role that external actors and neighbouring countries appear to play, the present crisis in DRC is actually a crisis of institutions due to the lack of legitimacy of the Government in Kinshasa. The present crisis would not have developed if the country has embarked since the last 15 months on a genuine course of building a society of institutions that is open, pluralist and inclusive. It is then necessary to find a political solution and articulate the mecanisms that will apply these solution.

In the process, the following principles will be promoted towards the International Community:

- Self determination and capacity of the citizens of Congo-Kinshasa inside and outside in the Diaspora to decide on the choice of their leaders by peaceful and democratic means;

- Necessity of a process of political dialogue with international garanties as the most appropriate mean to put on the rails the transition process towards strong democratic institutions in Congo-Kinshasa;

- Respect for international instruments of Human rights and Humanitarian Law and search for justice for those presumed responsible for massive violations of those instruments.

The proposed process is in many stages:

1. A mission (or many missions) of preliminary consultation, sensitisation, explanation towards congolese political organisations in the diaspora and inside the country including the government of M. Kabila, as well as towards many interested governments in Africa, in Europe and in North America in order to obtain their adherence to the idea of an international Conference and or /a Special Political Conference under the auspices of the United Nations and the OAU;

2- A preparation stage constituted by a sery of preparatory meetings, the international Centre proposes to organises one of them in Canada and in addition our Government supports the organisation of similar meetings inside DRC.

3. The international or political Conference will take place in a neutral country with established democratic institutions, in Africa or outside Africa where the security of the participating delegations will be garanteed .

The important questions to be considered in this process of political negotiation will include:

A general Cease-fire, the presence and deployement of a Peace-keeping and interposition force to insure respect of the ceasefire and prevent the resurgence of the hostilities until the holding of free and democratic elections and the putting in place of the new institutions, freeing of political prisoners and prisoners of opinion, unbanning of political parties, a charter for the transition period including the formation of a government of national unity, a legislative organ and a realist schedule for a free and transparent constitutional and electoral process and the building a republican army.

It is important that the International Community seriously involved itself in this process for Peace and reconciliation in Congo in order to insure its success and to garantee the rebuilding of the country. The security of the neighbouring countries will be garanteed by the existence of democratic and stable institutions in the Democratic Republic of Congo.

The alternative with its consequences in losses of life and humanitarian crises is just terrible.

Organizations involved in the Process

A this stage in addition to the following 3 joint initiators, other congolese organisations are daily joining in the process . It is expected that a large number will associate themselves if they wish. So to speak the following list in not exclusive:

The Rallye for a New Society, a pro-democracy NGO based in Washington

The ASADHO (former AZADHO), African Association for the Defence of Human rights in the DRC, the main Human rights organization in the DRC, now based in Kinshasa and Geneva

The Committee for Solidarity and Democracy in Congo-Kinshasa, based in Montreal, Canada.

Forum Baraza la Kivu, Canada

Conseil pour la Paix dans les Grands Lacs, Canada

Maison Lukula, Canada

Safari Maison Interculturelle, Canada

Congrès patriotique Africain, Canada

What is requested of your organization :

- let us know if you endorse this initiative and if you want to be associated to it

- let us know what you may contribute for it success (human or financial ressources)

- Disseminate this initiative within your own organization

For more informations, Please contact:

Akouété Akakpo-Vidah, Africa Programme Coordinator, ICHRDD

63, de Brésoles, Montréal Canada H2Y 1V7

Tél: 1 514 283-6073 Fax: 1 514 283-3792

Email: aakakpov@ichrdd.ca

(Unofficial english translation, October 23, 1998)

RECHERCHE DE CONSENSUS POLITIQUE INTER-CONGOLAIS

POUR LA PAIX DURABLE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Document de projet

Conférence préliminaire préparatoire de Montréal, du 25 au 29 janvier 1999 sous l'égide du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (CIDPDD), en collaboration avec le Rassemblement pour une nouvelle société (RNS), l'Association africaine des droits de l'homme au Congo-Kinshasa (ASADHO) et le Collectif de solidarité pour la démocratie au Congo Kinshasa (CSD-CK) et un regroupement ad hoc d'organisations congolaises au Canada ).

1. Introduction

2. Objectifs de la Conférence préliminaire

3. Projet de programme et méthodologie de travail

4. Documents de travail à préparer

5. Critères pour le choix des participants

6. Conditions de participation

7. Echéancier

8. Budget et recherche de financement

1. Introduction

Les principes de base d'une paix durable

Depuis le début du conflit en RDC causé par l'agression de ce pays par la coalition rwando-ougandaise en appui à une rébellion congolaise, plusieurs tentatives louables ont été faites et continuent d'être faites sur le continent pour obtenir un cessez-le-feu. Malgré l'échec de ces multiples tentatives pour le moment, plusieurs observateurs et acteurs s'accordent sur les principes de base à respecter pour obtenir la paix et la stabilité à long terme qui serait bénéfique pour toutes les parties. Ces principes ont été réitérés récemment par le secrétaire général de l'OUA lors de la rencontre consacrée au Congo de Lusaka le 28 octobre dernier devant les ministres de la défense de la SADC et qui s'est sanctionnée par "un accord de cessez-le-feu de principe" en attendant des consultations additionnelles avec les parties impliquées:

- cessation des hostilités et cessez-le-feu négocié;

- retrait de toutes les forces étrangères actuellement stationnées au Congo;

- déploiement d'une force de maintien de la paix;

- respect de la souveraineté nationale du Congo;

- mise en place d'un gouvernement à base politique plus large; et

- dialogue interne.

En plus de ces principes, nous avons retenu ceux-ci:

- l'autodétermination et la capacité des citoyens et citoyennes du Congo-Kinshasa à l'intérieur et dans la diaspora de décider du choix de leurs dirigeants politiques par des voies pacifiques et démocratiques;

- la nécessité d'un processus de concertation politique inclusive avec des garanties internationales comme moyen le plus approprié pour remettre en marche le processus de transition vers des institutions démocratiques solides au Congo-Kinshasa;

- le respect des conventions internationales des droits humains et du droit humanitaire international et la recherche de la justice pour les responsables allégués de violations massives de ces conventions.

Dans cette perspective, il convient d'admettre que les tentatives actuelles de négociations, malgré la bonne volonté des dirigeants et des gouvernements qui s'y évertuent, souffrent d'une carence importante, l'absence à la table des négociations d'une partie importante de représentants Congolais qui ont un appui populaire réel. Une telle carence justifie l'intransigeance des belligérants dont la seule légitimité est de recourir aux armes et de contrôler par la force un territoire potentiellement riche en ressources naturelles.

Plusieurs observateurs et analystes sont aussi d'accord pour affirmer qu'une solution durable au-delà d'un cessez-le-feu illusoire n'est réalisable que si on implique dans les négociations actuelles et futures les acteurs politiques internes qui ne recourent pas aux armes, car ceux-ci semblent jouir d'un appui populaire plus important que les belligérants actuels que sont le gouvernement AFDL de M. Kabila et les rebelles RCD.

À ce titre, plusieurs dirigeants politiques représentant les forces démocratiques ont pris à l'intérieur comme à l'extérieur du pays leurs distances aussi bien face à la rébellion qu'au Gouvernement de M. Kabila, dénonçant cette guerre comme inutile et ne servant pas les intérêts des populations et appelant à un dialogue entre Congolais. Dans la même veine, les organisations de la société civile, c'est-à-dire ONG de développement et de droits de la personne, Églises, syndicats, autorités traditionnelles et organisations politiques au sein de la diaspora ont tout à tour émis des déclarations, proposé des plans de paix, articulé des requêtes, même si certaines ont au départ reconnu la nécessité de soutenir le gouvernement de M. Kabila dans sa lutte contre l'envahisseur et la défense de l'intégrité territoriale. Toutes dans leur majorité reconnaissent aujourd'hui la nécessité d'entreprendre un processus devant mener à la paix et respectant les principes énoncés plus haut. La plupart du temps les divergences apparaissent dans l'ordre de mise en oeuvre de ces mesures et l'application de ces principes.

De plus, comme la République démocratique du Congo ne vit pas en isolation dans la région, la plupart des propositions insistent sur la nécessité de trouver à court, à moyen et long terme des solutions aux conflits récurrents qui secouent les pays voisins du Congo: Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola et qui passent selon eux par l'abandon d'une approche militariste et son remplacement dans les pays voisins par un dialogue interne, une démocratisation pluraliste et inclusive des régimes politiques et la pratique d'une justice équitable.

Pour un plus grand rôle des organisations internationales

Depuis le début du conflit, l'OUA a été impliquée directement même si depuis deux mois, elle ne joue pas le premier rôle. Elle a une présence morale qui continue de s'affirmer. Certains observateurs estiment qu'une solution durable garantie par l'OUA devrait impliquer entre autres le déploiement d'une force africaine de maintien de la paix au Congo, qui permettrait le retrait des forces étrangères actuellement présents aux côtés des belligérants dans le conflit.

L'implication de l'ONU est présentement pour le moins insuffisante. À Durban en septembre dernier, son secrétaire général a semblé près de s'impliquer directement. Rien n'indique publiquement qu'il l'ai fait depuis. Le Conseil de sécurité semble s'être contenté jusqu'à présent d'adopter des déclarations du président réclamant la fin des hostilités et un retrait hypothétique des forces étrangères impliquées dans le conflit. Des États-membres de l'ONU, parmi les plus influents semblent avoir chacun leur processus de recherche de la paix et cherchent à influencer l'issue des négociations de sorte à garantir leurs intérêts au Congo. Seule l'ONU dans un rôle renforcé peut apparaître suffisamment neutre et susceptible de garantir avec justice les intérêts du peuple Congolais et de la nation Congolaise en plus de servir d'élément d'équilibre entre les États voisins et autres hors du continent mais nourrissant des ambitions économiques et stratégiques pour le Congo.

Pour un processus de recherche de consensus politique

L'initiative proposée vise à promouvoir l'organisation d'une Conférence internationale et/ou d'une Conférence politique spéciale pour le Congo sous l'égide de l'ONU et de l'OUA qui permettrait aux Congolais de décider de l'avenir de leur pays en même temps que seraient données les garanties d'une solution durable à la sécurité et à la paix pour les pays voisins.

Le but de la Conférence serait de trouver une solution politique et de dégager les mécanismes institutionnels qui permettent d'appliquer cette solution.

La Conférence préliminaire de Montréal s'insère dans la phase II d'un processus en trois phases conçu pour atteindre le but recherché. La première phase est faite de consultations préliminaires, de sensibilisation et d'explication auprès des organisations politiques congolaises dans la diaspora et à l'intérieur du pays, incluant le Gouvernement de M. Kabila et la présente rébellion, ainsi qu'auprès de gouvernements intéressés en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord pour obtenir leur adhésion. La phase I actuellement en cours commence à donner des résultats positifs; on peut dès lors conclure à l'adhésion de principe à l'idée d'un processus sérieux à terme sous les auspices de l'OUA et de l'ONU. La condition exprimée par plusieurs personnes déjà consultées est de s'assurer que les belligérants actuels acceptent d'y

participer.

La phase II dite de préparation est constituée par une série de rencontres préparatoires. En dehors de la Conférence préliminaire de Montréal dont il est question ici, il faut inclure dans cette phase les rencontres sectorielles telles que celle envisagée pour la société civile prévue du 2 au 8 décembre à Anvers en Belgique. Afin de tirer le maximum de résultats des différentes conférences préparatoires, un principe de coordination minimale devra être accepté par les initiateurs de ces rencontres.

La phase III est la Conférence internationale et politique proprement dite qui aurait lieu de préférence dans un pays neutre possédant des institutions démocratiques établies, soit en Afrique ou en dehors de Afrique, où la sécurité des délégations participantes serait garantie.

Organisations participantes au processus

À l'étape initiale, trois organisations congolaises participent à cette démarche. Il est prévu qu'un plus grand nombre y sera associé si elles le désirent au fur et à mesure que le processus évoluera.

Le RNS, Rassemblement pour une nouvelle société est une organisation de promotion de la démocratie et de la reconstruction du Congo-Kinshasa, fondée en mai 1996 et dont le siège est à Washington, avec des sections dans plusieurs pays en Europe, en Afrique, au Canada et au Congo-Kinshasa. Il est dirigé par le Dr. Alafuele Kalala, un scientifique originaire du Congo-Zaïre qui réside aux Etats-Unis depuis plusieurs années. Cette organisation a déjà organisé avec succès une première conférence internationale sur la reconstruction du Congo-Zaïre en octobre 1997.

L'ASADHO, Association africaine pour la défense des droits de l'homme au Congo-Kinshasa (ex-AZADHO) est une ONG de droits humains créée en 1991 ayant son siège à Kinshasa et des sections dans plusieurs parties du pays. En avril 1998, lorsque l'AZADHO a été bannie arbitrairement par le Gouvernement de M. Kabila et compte tenu du fait que son président, M. Guillaume Ngefa, et plusieurs des membres du bureau sont en exil en Suisse et ailleurs en Europe, un bureau de coordination opère à partir de Genève où réside son président. L'ASADHO collabore étroitement avec le Centre international depuis plusieurs années. Cette collaboration s'est en particulier renforcée en novembre 1997 lorsque nous avons entrepris de mettre sur pied conjointement la Commission non-gouvernementale internationale sur les violations des droits humains au Congo.

Le CSD-CK, Collectif de solidarité pour la démocratie au Congo-Kinshasa est constitué de Canadiens d'origine Congolaise-Zaïroise, mis en place en avril 1997 par Théophile Zamba et Lucien Naki dans le but de promouvoir la démocratie au Congo-Kinshasa par une concertation politique inter-congolaise pacifique. Le CSD-CK a des représentations aux États-Unis, en Europe et en Afrique. Il collabore avec plusieurs organisations qui oeuvrent pour la démocratie et les droits de la personne. Il s'est déjà associé au Centre international pour réaliser en juin 1997 la consultation de la diaspora congolaise sur l'espace démocratique au Congo-Kinshasa après Mobutu et avec lequel il a réalisé une mission au Congo-Kinshasa. Depuis lors le groupe a continué avec des moyens modestes, son travail de sensibilisation et d'animation au sein de la diaspora congolaise.

Résultats préliminaires de la phase de sensibilisation

Une mission de sensibilisation conjointement financée par le Centre international et le RNS a mené depuis le debut octobre 1998, le président du RNS en Afrique où il se trouvait au debut du conflit, dans trois pays: Cameroun, Cöte d'Ivoire et Bénin. Des déplacements du président de l'ASADHO ont été réalisés en Europe en particulier Paris et Bruxelles.

Une mission a été faite a Washington par le Centre pour dialoguer avec des dirigeants congolais de la Rebellion lors de leurs passage aux USA. Des contacts ont été réalisés de façon indirecte avec des politiciens au sein de la SADCC pour tester l'idée de l'initiative.

Les résultats préliminaires de toutes ces démarches indiquent que l'initiative est bien attendue et encouragée.

Le processus au Canada

Au Canada, la phase de sensibilisation qui a débuté depuis le début de septembre 1998 a déjà donné les résultats suivants: suite à une réunion de travail le 8 octobre, d'un séminaire le 31 octobre et d'une autre rencontre de travail, d'autres organisations congolaises se sont associées au processus: La Maison Lukula, Forum Baraza la Kivu, Justice et libération-Canada, Safari Maison inter-culturelle, RNS-Canada, Un Comité pour la paix durable au Congo composé de ces organisations est à pied d'oeuvre avec le Collectif et le Centre international pour faire avancer le dossier au Canada. Leur prochaine action envisagée est une campagne de sensibilisation auprès des parlementaires canadiens.

De plus des contacts fréquents ont été réalisés depuis le début de septembre 1998 avec les fonctionnaires au ministère des affaires étrangèeres pour expliquer l'initiative

Liens existant et recherché avec l'initiative de la Société civile (debut octobre 1998) intitulée Campagne pour une Paix durable au Congo Kinshasa, CNONGD.

Cette initiative de la société civile congolaise à partir de Kinshasa vise à développer une plate-forme de la part de la société civile en ce qui a trait au Conflit actuel en RDC. Elle prévoit diverses rencontres a l'intérieur du pays et une tournée internationale en vue de sensibiliser les gouvernements et le public à la situation dans le but de faire pression et obtenir la résolution du conflit.

Le projet a été lègèrement modifié, il y a quelques semaines pour inclure une rencontre importante a Anvers conjointement organisée par le CNONGD, l'ASADHO et le Centre de recherches sur les pays des Grands Lacs de l'Université d'Anvers prévue du 14 au 15 décembre 1998.

Le Centre international soutient entièrement cette initiative mëme si nous n'y avons pas contribué directement. A notre analyse un lien étroit existe et doit continuer avec cette initiative de la société civile et Celle visant à développer un consensus politique intercongolais. Des échanges informels ont déja eu lieu par l'intermédiaire du président de l'ASADHO dont l'Organisation est impliquée dans les deux initiatives.

Pour le succès de toute cette campagne, lors de la rencontre d'Anvers , il convient de défendre l'idée de la nécessité d'une synergie fonctionnelle à négocier entre nos deux initiatives de sorte qu'un comité international d'appui à la Campagne soit établi.

De plus une jonction stratégique doit être envisagée entre la société civile congolaise des deux parties du pays et celle de la diaspora ou en exil forcé. Une autre jonction stratégique doit être envisagée entre la société civile congolaise et les partis politiques non-armés constituant l'opposition interieure et dans la diaspora qui ont des objectifs similaires afin de renforcer leurs positions lors d'une éventuelle négociation plurilatérale intercongolaise.

2. Objectifs de la Conférence préliminaire

Au vu de l'évolution de la situation sur le terrain qui s'oriente au mieux vers la signature et la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu, la Conférence préliminaire de Montréal vise à réunir comme participants un échantillon représentatif des différentes catégories d'acteurs que réuniraient éventuellement une Conférence politique spéciale avec pour objectifs de:

1. de passer en revue les progrès réalisés dans les négociations;

2. échanger des vues sur chacun des dossiers importants inscrits à l'ordre du jour des négociations;

3. adopter des formulations préliminaires de consensus politique à être validé par les états-majors politiques;

4. s'accorder sur les principes de base et la méthodologie devant être utilisée en vue de la Conférence internationale;

5. lancer officiellement l'appel d'une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU et de l'OUA.

3. Projet de programme et méthodologie de travail

1. le cessez-le-feu général et le retrait des forces étrangères;

2. la présence et le déploiement d'une force de maintien de la paix et d'interposition;

3. la libération des prisonniers politiques et d'opinion;

4. la levée de l'interdiction actuelle des activités des partis politiques;

5. une charte pour la période de transition;

6. la formation d'un gouvernement d'union nationale et d'un organe législatif de transition;

7. le processus constitutionnel et électoral libre et transparent;

8. la formation d'une armée républicaine.

Méthodologie

En préparation de la Conférence préliminaire, chaque organisation participante recevra un jeu de documents de travail constitué et/ou rassemblé par le comité de préparation. Chaque organisation disposera d'une dizaine de jours ouvrables pour étudier les documents de travail avec leur représentant désigné pour participer à la Conférence préliminaire.

Les sujets à l'étude seront structurés en quatre commissions thématiques:

1. conditions préalables à l'ouverture démocratique: libération des prisonniers politiques et d'opinion et levée de l'interdiction des activités politiques;

2. sécurité, maintien de la paix et formation d'une armée républicaine;

3. institutions transitoires;

4. conditions du processus constitutionnel et électoral.

Tous les participants prendront part obligatoirement aux travaux de chaque commission thématique car l'élaboration du consensus et les négociations y afférentes se feront dans le cadre de ces commissions thématiques. Chaque commission thématique durera en moyenne une journée.

Une session de synthèse clôturera les travaux en commissions thématiques et sera consacrée à l'adoption du projet de consensus minimal à soumettre aux délégations pour la Conférence internationale.

4. Documents de travail à préparer

Afin de constituer le jeu de documents de travail pour la Conférence, nous aurons besoin d'assembler et de réaliser une synthèse comparative des documents suivants:

- projet de constitution de la Conférence nationale souveraine de 1992;

- projet de constitution du Gouvernement de M. Kabila (la commission constitutionnelle);

- les synthèses des rapports des conférences régionales sur la reconstruction en République démocratique du Congo;

- les projets d'entente de principe de cessez-le-feu (rencontre de Lusaka) et autres déclarations de rencontres au sommet: Pretoria, août 1998, Addis Abeba, Victoria Falls I et II, Durban, Ile Maurice, Libreville, Tripoli;

- Déclaration de la rencontre de la société civile à Kinshasa, novembre 1998;

- le Plan en onze points du RNS;

- le Mémorandum des forces démocratiques ou plan de paix de M. Tshisekedi;

- le Plan de paix de l'ASADHO;

- les projets de solution proposés par diverses organisations participantes;

- le document de programme et de travail préliminaire préparé par le Comité de Montréal.

5. Critères de choix des participants

La Conférence préliminaire de Montréal est ouverte aux catégories suivantes de participants:

1. les représentants des partis et organisations politiques non armées;

2. les représentants du gouvernement AFDL de M. Kabila;

3. les représentants de la présente rébellion RCD;

4. les représentants de la société civile (ONG, Églises, autorités coutumières, syndicats et employeurs privés).

Les participants suivants auront qualité d'observateurs et pourront intervenir par écrit ou informellement pendant les pauses et pourront tenir des rencontres parallèles pendant la Conférence préliminaire de Montréal:

1. les représentants des pays étrangers soutenant la rébellion;

2. les représentants des pays étrangers soutenant le Gouvernement de M. Kabila;

3. les représentants des rebellions étrangères utilisant le sol congolais;

4. les représentants des pays étrangers amis du Congo mais neutres dans le présent conflit et/ou soutenant les forces démocratiques non-armées;

5. les représentants des organisations internationales et des ONG internationales.

Le but de leur présence est d'établir les conditions et les garanties internationales d'une paix durable fondée sur la mise en oeuvre du consensus politique obtenu dans la rencontre inter-congolaise.

Les critères suivants peuvent être utilisés:

Pour les organisations politiques non-armées:

- exister avant le déclenchement de la rébellion AFDL de 1996-97 et faire l'objet de la mesure d'interdiction des activités politiques ou avoir été créée par la suite;

- avoir continué de fonctionner dans les faits à l'intérieur ou à l'extérieur du pays malgré la mesure d'interdiction des activités politiques;

- ne pas s'être associé à des déclarations ou par adhésion à l'AFDL ou au RCD ou à tout autre rébellion armée.

Pour les organisations politiques armées, sont considérées comme telles les organisations ou coalitions suivantes:

- le MPR et les anciens FAZ (DSP) encore fidèles aux héritiers politiques de Mobutu;

- les Mayi Mayi;

- le RCD et son aile militaire (ainsi que les officiers FAC en rébellion contre M. Kabila);

- l'AFDL et les Forces armées congolaises (encore fidèles à M. Kabila).

En ce qui concerne les organisations de la société civile, ses représentants seront constitués par les dirigeants sociaux qui auront émergé comme porte-parole des processus de consultations entrepris actuellement par la société civile.

6. Conditions de participation

Compte tenu du fait que les ressources du Centre international sont limitées et que certaines des organisations politiques ou des gouvernements invités disposent de ressources qu'ils pourraient investir dans ce processus, il est proposé qu'en principe les frais de voyage et de séjour des participants soient à la charge de chaque organisation participante ou de chaque gouvernement participant. Le Centre international identifiera cependant une dizaine de participants au minimum et une vingtaine au maximum dont il subventionnera le voyage et le séjour à même ses ressources propres et celles complémentaires qu'il recevra. Advenant une recherche de financement réussie auprès du Gouvernement canadien et autres fondations un nombre plus grand de participants pourrait être subventionné.

7. Échéancier provisoire de réalisation

1. Mi-novembre 1998: adoption du plan de travail par le comité de préparation

2. Fin novembre 1998: envoi des invitations aux organisations et aux gouvernements

3. Mi-décembre 1998: confirmation des participations et liste provisoire des participants

4. Mi-janvier 1999: envoi du jeu de documents de travail et du programme de la Conférence

5. Du 25 au 29 janvier 1999: Conférence préliminaire de Montréal

8. Budget provisoire

1. Missions de Consultation préliminaire 40,000 $

2. Voyage aérien (20 participants subventionnés) 2 000 $ x 20 *40 000$

3. Frais de séjour (20 participants subventionnés) 5 jours x 20 x 200$ *20 000 $

4. Frais de coordination 5 000 $

5. Documentation 5 000 $

6. Communications 5 000 $

7. Location de salles de conférences 2 500 $

8. Suivi 10 000 $

9. Imprévus (5%) 7,000$

Total provisoire à administrer par le Centre international 134,500 $

Contribution du Centre international 25 000 $

Autres sources (à rechercher) 109, 500$

* L'hypothèse est qu'au moins une dizaine de participants extérieurs supplémentaires seront pris en charge par leur organisation ou gouvernement ou encore subventionnés par d'autres donateurs.