Groupe Justice et Libération

(KISANGANI)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

II. APPRECIATIONS ET RECOMMANDATIONS

1. APPRECIATIONS

Au fil des jours, les enjeux cachés de la guerre du Congo apparaissent clairement. Le moins que nous puissions dire, à la lumière des pages précédentes, c'est qu'il y a des violations massives des droits des peuples : extermination des peuples, dominations d'un peuple par un autre, atteinte au droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination, à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles, au droit à un environnement satisfaisant et global propice au développement, à la liberté de choix de résidence et à l'unité de la famille.

1. Extermination des peuples

Selon le Pacte International relatif aux droits civils etpolitiques de 1996, en son article 6, alinéa 1 : "Le droit a la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie".

Les instruments internationaux pertinents sur les droits humains ont érigé le génocide en crime contre l'humanité et ont établi son imprescriptibilité.

Les images poignantes du génocide des Tutsi et Hutus modérés au Rwanda en 1994 sont encore vivaces dans notre mémoire. Le Tribunal International Pénal d'Arusha s'emploie à ne pas laisser impunis les auteurs de ces crimes odieux.

Les massacres de réfugiés Hutus en 1997 en R.D.C. ont été reconnus publiquement. La communauté internationale sait qui avait intérêt à tuer et qui a laissé faire.

Aujourd'hui, en dehors des morts occasionnées par les affrontements armés, des crimes sont en train de se perpétrer contre des peuples entiers :

• A défaut d'être exterminés, les Hutus déjà en errance, sont rendus apatrides.
• Les Mayi Mayi et les Tutsi s'exterminent mutuellement et sont une menace pour les populations qui se trouvent sur leur passage.
• Vivant de razzia, les Mayi-mayi n'hésitent pas à tuer les populations qui refusent de se faire délester de leurs biens ou qui collaborent avec les Tutsi.

Il est plus que temps d'arrêter cette guerre qui entraîne les communautés congolaises dans le cycle de la violence qui existe depuis longtemps au Rwanda : partisans et adversaires de la rébellion, ethnies des animateurs de la rébellion contre les autres, ceux qui sont en poste au RCD contre ceux qui ne le sont pas, les pauvres contre les riches, etc.

1. Domination d'un peuple par un autre

La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ratifiée par tous les pays impliqués dans la guerre du Congo (le RCD, en tant que mouvement d'insurrection est tenu au respect des instruments juridiques internationaux des droits de l'homme surtout ceux concernant la protection des civils en période de guerre) condamne la domination d'un peuple par un autre peuple. L'article 19 de cette charte stipule "Tous les peuples sont égaux, ils jouissent de la même dignité et ont les mêmes droits. Rien ne peut justifier la domination d'un peuple par un autre.

Cette prescription a été foulée aux pieds :

• Après avoir longtemps persisté à nier l'évidence, les gouvernements rwandais et ougandais ont fini par avouer la présence de leurs troupes en République Démocratique du Congo. Comme pour donner le change, ils justifient cette présence par la sécurité de leurs frontières perturbée par l'incursion des rebelles venant du Congo. Si on leur concède cette justification, l'Ouganda et le Rwanda ne peuvent qu'avouer que Kisangani, Buta, Aketi, Bumba, Kalemie, Moba, Kindu, Lubutu, Ubundu ne sont pas frontaliers à leurs territoires. Bien plus, maintenant qu'ils sont censés contrôler leurs frontières, ces deux pays,auxquels s'est joint le Burundi, n'ont pas réussi à arrêter leurs rébellions respectives. Il est donc clair que le peuple congolais subit la domination des peuples rwandais, ougandais et burundais par banayamulenge et rebelles congolais interposés.
• Le Rwanda particulièrement, se dit inquiet de la nationalité de la population congolaise d'expression kinyarwanda. Et pour la lui "octroyer", il prend les armes, s'ingérant ainsi dans un problème congolo - congolais. La R.D.C. a des frontières communes avec neuf pays dont les ethnies sont à cheval entre eux et le Congo. D'une façon générale, cela ne cause pas de difficultés sauf au Kivu. Cela signifie qu'il existe là un problème de fond qui ne peut être résolu durablement que par voie diplomatique.
• Les territoires sous le contrôle théorique du RCD sont bipartis en zones d'influence rwandaise ou ougandaise selon qu'ils ont été pris par les Ougandais ou les Rwandais . Ainsi , l'on n' hésite plus à désigner ces territoires comme "République Ouganda - Congo" et "Rwanda- Congo". Les moins polémiques des observateurs parlent, pour désigner la R.D.C., de la "République du Congo Démocratique s'agissant de la partie contrôlée par le RCD". Les critiques les plus acerbes convertissent le RCD en : Rwandais Contre la Démocratie ;République de Courte Durée ; Remise en Cause de la Démocratie.

• S'il est vrai que personne ne peut être rendu apatride au sens de l'article 15, alinéa 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de l'article 24, alinéa 3 du Pacte International relatif aux Droits Civils et politiques, le peuple Banyamulenge doit pourtant éviter le triomphalisme dans les territoires dits "libérés" pour ne pas exacerber la frustration des autres ethnies. De même, il doit cesser de chercher à apitoyer la communauté internationale en se présentant comme victime d'une imaginaire conspiration comparable à l'anti-sémitisme.
• Les Congolais de souche qui, toutes origines confondues, ont appris, à leur corps défendant, à affronter ce qu'ils s'accordent déjà à appeler "domination tutsi", doivent absolument éviter de verser dans les a priori et les préjugés. Ils doivent aborder ce problème de nationalité sans état d'âme en se souvenant qu'une solution à l'amiable (ou négociée) vaut toujours mieux qu'un bon procès.
• Pour tous les Congolais habitant les territoires dits libérés, l'occupation étrangère est un fait indéniable :

• La composante militaire congolaise du RCD fait figure de parent pauvre face aux autres surtout les Ougandais.
• Les responsables civils et militaires congolais du RCD sont les paravents des véritables décideurs ougandais ou rwandais.

1. Atteinte au droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination.

Selon l'article 1, alinéa 1 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 "Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel". La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a repris cette prescription dans l'article 20 en parlant expressément du droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination.

Or,

• Le RCD et ses alliés, sans consentement du peuple congolais, se sont ligués pour lui imposer un régime politique baptisé "Rectification de la révolution de l'AFDL". Cette entreprise manque cruellement de projet de société.
• Le peuple congolais avait clairement manifesté son adhésion à la C.N.S. Celle-ci avait déjà balisé le chemin du processus de démocratisation du pays en s'inscrivant particulièrement en faux contre toute personne ou groupe de personnes qui veut prendre le pouvoir ou le conserver par la force. En initiant la guerre, le RCD, retarde inutilement le début du seul vrai combat valable pour les congolais, celui de la démocratie.
• La gouvernance actuelle du RCD dans les territoires sous son contrôle ne laisse espérer aucune amélioration par rapport au pouvoir de Kinshasa : vente aux enchères du pays par la conclusion de contrats léonins, enrichissement personnel des commandants de la guerre et de leurs alliés au détriment du bien-être de la population et des troupes, mise du pays sous contrôle étranger.
• Les alliés du RCD doivent apprendre à balayer devant leur porte avant de s'ériger en donneurs de leçons de démocratie. La paix dans la Région des Grands Lacs passe par la cohabitation harmonieuse des ethnies Hutu et Tutsi au Rwanda, Ouganda et Burundi. Sinon, les frustrations engageront les parties dans un cycle interminable de violence. Les bases arrières des rébellions des uns et des autres dans les pays voisins ne serviront que de vains bouc - émissaires.
• Les alliés du RCD ne cachent plus leur intention de chasser Monsieur KABILA du pouvoir mais aussi de le remplacer par une personne prompte à sauvegarder leurs intérêts (sécurité aux frontières, reconnaissance de la nationalité congolaise aux Banyamulunge). Le peuple congolais n'est pas assez naïf pour aliéner son droit à l'autodétermination.

1. Atteinte à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles.

L'article 21 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples garantit la libre disposition des peuples de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Cet article énonce que :

1. "Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé."
2. "En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate".

Le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels ajoute, en son article 1, alinéa 2 qu'un peuple ne peut être privé de ses moyens de subsistance".

La guerre actuelle du Congo a spolié le peuple congolais de ses moyens de subsistance. Pour une guerre dont la finalité est loin de faire son bonheur, le peuple congolais paie le prix fort :

• Toutes les recettes de l'Etat, y compris celles qui étaient destinées aux entités décentralisées (taxes d'étalage au marché par exemple), sont portées en compte dans les banques privées pour reversement au compte du RCD ouvert à la Banque Centrale. La rétrocession de 10 % promise aux services générateurs et aux entités décentralisées ne s'opère qu'au profit de quelques services notamment l'OFIDA, les Contributions et la D.G.R.A.D. Le montant rétrocédé est toutefois de loin inférieur aux besoins de fonctionnement de ces services. Quant à la Mairie et les Communes, elles continuent à prendre leur mal en patience et attendent une hypothétique rétrocession. Du coup, l'entrée des recettes en pâtit : à la Direction Provinciale des Contributions par exemple, 27.000 $ ont été réalisés pour le mois de novembre contre 30.000 le mois précédent.
• Le département des Finances du RCD vient de suspendre les conventions collectives des entreprises publiques. Il viole ainsi les conventions de l'Organisation Internationale de Travail notamment celles qui concernent le droit d'organisation et de négociation collective. Par cette suspension, le RCD veut mettre la main sur les recettes de toutes les entreprises du Portefeuille de l'Etat. L'application de cette mesure équivaudrait à leur disparition .
• Les recettes perçues par le RCD servent à financer la guerre alors que les salaires des fonctionnaires ne sont pas versés. Comble de gâchis, même les combattants congolais de la rébellion n'ont pas touché leur solde pendant plusieurs mois.
• Dans cette période de guerre ,des contrats juteux sont passés avec des privés au détriment de l'Etat.
• Comme le peuple est spolié, les responsables du RCD , individuellement et collectivement, ont le devoir imprescriptible de faire rentrer les Congolais dans leur droit à la légitime récupération de leurs biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.

1. Atteinte au droit à un environnement satisfaisant et global propice au développement.

La guerre du RCD a porté gravement atteinte au droit du congolais à un environnement satisfaisant et global propice au développement tel que le prescrivent la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en son article 24 ainsi que les déclarations pertinentes de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit au développement.

L'histoire du Congo et de l'Afrique en général a toujours été écrite ailleurs depuis des millénaires sans tenir compte du développement des peuples et de leurs légitimes aspirations .

S'agissant de la R.D.C., pour la petite histoire récente, l'on se rappellera qu'en 1996, les parrains occultes de la guérilla avaient porté KABILA au pouvoir en tant qu'homme fort (tombeur du dictateur MOBUTU) au lieu d'aider ce pays à disposer d'institutions fortes.

Aujourd'hui, les mêmes commanditaires s'emploient à placer à la tête de ce pays un nouvel homme fort (le prochain vainqueur de KABILA) plutôt que de conduire le pays vers la démocratie.

Demain, le même scénario macabre va se répéter après que la personne promue aura été considérée comme réfractaire aux leçons reçues.

Le développement de la région des Grands Lacs est lié à la démocratisation des pays situés dans cette partie du continent. A l'inverse:: Monsieur KABILA marginalise les forces vives de ses compatriotes, Monsieur KAGAME soumet à l'errance et à la frustration la majorité Hutu taxée de génocidaire pendant que Monsieur MUSEVENI qualifie de démocratie le régime qu'il a instauré alors que celui-ci ignore la contradiction .

2. Atteinte à la liberté de choix de résidence et à l'unité de la famille.

Le libre choix de résidence et l'unité de la famille sont consacrés respectivement dans l'article 12, alinéa 1 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et dans l'article 10, alinéa 1 du Pacte International relatif aux droits Economiques, Sociaux et Culturels.

Or la guerre , avec la bipartition du pays , empêche la libre circulation des personnes et disloque les familles ; des étudiants qui étaient partis en vacances ne peuvent rejoindre leur lieu d'études …

3. Sur l'opposition congolaise

Parmi les opposants au régime KABILA, il faut distinguer les "Mobutistes", les Banyamulenge, compagnons de lutte de Monsieur Laurent Désiré KABILA et les anciens opposants non armés du Maréchal Mobutu que Monsieur KABILA n'a pas associés à la gestion du pays après la victoire de l'AFDL.

• Les "amis du Maréchal" constituent un puissant lobby à l'extérieur et le peuple connaît leur voracité, leur gangstérisme, leur manque de scrupules. Les "dinosaures", puisqu'il faut les citer par leur nom , veulent le départ de KABILA et ils sont prêts à mettre des fortunes en jeu pour arriver à ce résultat . Rodés à la diplomatie ,à la fraude et au vol, ils n'auront aucune peine à séduire les grandes puissances et à faire "légitimer" leur pouvoir. Mais tous les congolais savent que leur retour compromettra pour longtemps encore le processus de démocratisation.
• Les Banyamulenge semblent bien avoir l'intention de régner et de s'assurer le contrôle du pouvoir en RDC. Ils ont quelques atouts : le puissant lobby tutsi , l'appui du Rwanda et de d'Ouganda et une certaine sympathie des grandes puissances. Malheureusement pour eux, les autres congolais vivent leur présence comme "une colonisation". De fait pour gouverner, les Banyamulenge seront obligés de "coloniser" les autres ethnies. Donc le mariage actuel entre certains dinosaures et banyamulenge est un mariage contre nature qui ne survivra pas à l'arrivée des forces rebelles à Kinshasa.
• L'opposition interne non - armée est très affaiblie : sans lobby et sans argent , presque ignorée par les grandes puissances ,divisée et laissée pour compte, elle a peu de chance de se faire entendre sur le plan national et international. Elle est ignorée par les dinosaures et les banyamulenge, à peine capable de mobiliser l'opinion nationale et muselée par le régime de KABILA .Cependant, l'opposition reste bien vivante dans la Société Civile. Celle-ci a encore l'audience de l'opinion internationale bien qu'elle manque de cohérence interne .

Le Groupe Justice et Libération continue à considérer cette guerre comme absurde et inutile. La facture en est lourde pour tous les peuples des pays des Grands Lacs. Ces peuples doivent se ressaisir et envisager de créer une nouvelle C.P.G.L.

La volonté d'offrir un autre avenir à nos enfants doit permettre de venir à bout des difficultés les plus grandes. La guerre n'est donc pas une fatalité puisque le Congo a toujours été terre d'accueil pour les frères de l'Ouganda, du Rwanda et du Burundi et vice - versa. Nos peuples ont toujours vécu en frères.

Aussi, le Groupe Justice et Libération recommande-t-il :

1. A l'ONU et à l'OUA

• D'empêcher le massacre des hutus par la minorité tutsi ;
• De faire pression sur l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi en vue d'un retrait rapide de leurs troupes du territoire de la RDC ;
• D'identifier les concepteurs occidentaux de cette guerre et de les dissuader de jouer aux pyromanes de l'Afrique et de ses peuples ;
• De soutenir, dans les pays des Grands lacs, l'instauration

d'institutions démocratiques ;

• De n'excuser la violence d'aucune des parties en conflit pour briser le cercle vicieux de la violence et prévenir une nouvelle vague de violence
• De dissuader tout individu ou groupe d'individus qui prône la prise du pouvoir par les armes, la colonisation, l'exploitation ou l'extermination d'un peuple par un autre ;
• D'amener KABILA, KAGAME, MUSEVENI et BUYOYA à dialoguer pour régler progressivement le contentieux qui les oppose et ceci dans la vérité et le respect des Conventions internationales;
• De déployer une force d'interposition en RDC .

2. Au Gouvernement KABILA

• De défendre l'intégrité du territoire national par la voie diplomatique puisque c'est la seule voie susceptible de limiter les violations des droits des citoyens et des peuples et la seule porteuse d'avenir pour l'Afrique Centrale ;
• D'examiner le cahier des charges que la rébellion a retenues contre lui et de rassembler tous les fils et filles de la RDC pour la reconstruction nationale ;
• De promouvoir la réconciliation du peuple congolais avec les peuples du Rwanda ,de l'Ouganda et du Burundi ;
• D'éviter les bombardements aveugles des territoires occupés par les rebelles pour épargner la vie des populations civiles ;
• De consulter, autant que faire se peut , le peuple congolais sur la politique à suivre dans les matières touchant sa sécurité et ses relations avec ses voisins ;
• D'accepter la Société Civile comme partenaire incontournable dans la recherche des solutions durables au conflit ;
• d'accepter le consensus comme seul voie de réconciliation des fils et filles du Congo.

3. Aux alliés du RCD

• De se garder de toute ingérence dans les affaires intérieures du Congo et de retirer rapidement leurs troupes de la RDC ;
• De se garder de tout pillage des richesses et des ressources naturelles de la RDC et d'indemniser les populations congolaises;
• De promouvoir la réconciliation et la cohabitation pacifique des Hutu et des tutsi dans leurs pays respectifs;
• D'arrêter le processus de balkanisation de la RDC;
• De promouvoir la politique du bon voisinage dans la Région des Grands Lacs.

4. A la Société Civile congolaise

• de renforcer sa cohésion interne et sa solidarité organique avec le peuple congolais comme au temps de la CNS ;
• d'aider le peuple à dépassionner le débat sur la nationalité ;
• de promouvoir les mécanismes de contrôle des responsables par la base dans le souci de sauvegarder la démocratie au sein de la société civile ;
• de négocier avec le pouvoir la pratique effective du consensus en RDC;
• de consacrer le principe des convergences parallèles dans les échanges en vue d'une cohabitation pacifique;
• de résister à toutes les formes de corruption.

5. Au Peuple congolais

• de ne pas céder au défaitisme , au minimalisme, à la panique, au tribalisme ( si meurtrier pour l'Afrique) et à la xénophobie ;
• d'empêcher le Chef de l'Etat de décider seul de notre destinée ;
• de faire connaître son opinion aussi bien au Chef de l'Etat qu'aux rebelles ;
• de résister par tous les moyens à tous ceux qui violent impunément ses droits les plus sacrés et qui vendent le pays aux enchères, d'où qu'ils viennent et quel que soit leur statut.

• de faire pression sur leurs gouvernements respectifs pour le retrait rapide des troupes envoyées en RDC;
• de faire pression sur leur gouvernement pour promouvoir l'Etat de droit sans lequel les crimes contre l'humanité vont continuer à être perpétrés, faisant de l'Afrique Centrale une terre maudite et sans sécurité;
• de se rappeler que le Congo a toujours été terre d'accueil aussi bien pour les hutus , les tutsi que pour les autres ethnies de leurs pays;
• de promouvoir dans leur pays la convivialité entre les groupes ethniques, malgré le sang versé de part et d'autre.

7. Au RCD

• de faire preuve de retenue et de patriotisme;
• d'empêcher le pillage des richesses nationales au profit de ses alliés ;
• de présenter un projet de société qui traduise sa volonté de contribuer au redressement de la nation.

C O N C L U S I O N

La Guerre du RCD a fondamentalement violé les droits des peuples qu'elle entraîne par ailleurs dans un cycle infernal de violences.

Une solution négociée reste la seule voie indiquée pour sortir de cette spirale qui causera à la longue plus de mal que de bien. Des peuples entiers sont dressés les uns contre les autres, et chacun se trouve des mobiles puissants pour nourrir sa soif de vengeance et se faire justice à soi-même. Entre-temps les négociations piétinent et sur le terrain des peuples innocents en pâtissent.

Puissent ceux qui ont une quelconque parcelle de responsabilité revenir à la raison et épargner au continent africain un préjudice dont la réparation sacrifierait plusieurs générations.

Fait à Kisangani le 02 janvier 1999

Pour le Groupe Justice et Libération

FRANCOISE MARCHAND (Secrétaire)

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