Groupe Justice et Libération

(KISANGANI)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

I N T R O D U C T I O N

Il y a aujourd'hui cinq mois, jour pour jour, que la République Démocratique du Congo (R.D.C.) est en situation de guerre.

En effet, le 2 août 1998, une rébellion s'est déclarée à GOMA, capitale du Nord-Kivu, contre le pouvoir central de la République. Elle prit plus tard la dénomination politique du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD en sigle), une plate-forme à présidence collégiale où l'on retrouve plusieurs dissidents de l'AFDL, actuel cartel politique au pouvoir.

Au fil des affrontements entre rebelles et armée gouvernementale, il s'est avéré que des pays voisins sont directement impliqués. Certains ont même reconnu avoir déployé des troupes en RDC et ne cachent pas leur désir ardent de voir Mr KABILA, Président auto-proclamé, lui-même issu d'une rébellion, libérer le siège de la magistrature suprême.

Mais ce qui serait une guerre contre un individu, en l'occurrence Mr KABILA, a mis à nu des hostilités entre peuples dont des droits fondamentaux sont massivement violés. C'est donc sous cet angle des droits des peuples que le Groupe Justice et Libération, une association chrétienne des Droits de l'Homme, veut aujourd'hui analyser cette guerre dans ce document qui fait suite à deux autres.

Le premier document, daté du 18 septembre 98, a examiné les cas des droits individuels violés au cours des 45 premiers jours de la guerre.

Dans le deuxième document, produit le 23 novembre 98, le groupe s'est abondamment penché sur les conséquences politiques, sociales et économiques.

Dans ce troisième document, il s'agira principalement d'apprécier les affrontements sur le plan des droits des groupements ou collectivités. Deux parties en constituent la charpente.

La première partie analyse les violations. Etant donné que les droits des peuples sont légèrement plus complexes à saisir que les cas individuels, nous commencerons - contrairement au schéma classique - par situer les peuples et les droits avant d'en aborder les violations.

La deuxième partie consiste en appréciation et recommandations.

Comme dans les autres documents, nous nous baserons principalement sur la situation de KISANGANI (et environs) où le Groupe a son siège pour la simple raison que c'est celle que nous pouvons pour le moment maîtriser.

1. LES VIOLATIONS DES DROITS DES PEUPLES

La Guerre du Congo menée par le RCD et les pays voisins contre le Gouvernement de Kinshasa connaît sur le terrain une sorte de trêve.

Deux mois après la chute de KISANGANI le 23 août, la guerre a gagné, l'une après l'autre, les principales contrées de la Province Orientale, notamment BUNIA, ISIRO, ISANGI, BUTA, ainsi que quelques cités des provinces voisines (EQUATEUR et MANIEMA). Les axes de conflits seraient actuellement LISALA - GEMENA (province de l'Equateur) et le Nord de la Province du KATANGA.

En effet, la situation générale sur le plan militaire (offensive ou contre-offensive) est stationnaire. D'un côté, le Gouvernement de Kinshasa a réussi, grâce à ses alliés, à stopper l'avancée des rebelles; mais aucun territoire significatif n'a été repris. De l'autre côté, la rébellion semble se contenter de consolider les positions conquises; et l'on dirait même que la rébellion a pour le moment relégué au second plan la conquête de tout le pays (principalement Kinshasa). D'où une consécration implicite de la bipartition du pays.

Ce qui paraît pour le moment évident, c'est que, telle que menée jusqu'à ce jour, cette guerre a non seulement violé des droits individuels, mais elle a, de manière préméditée et planifiée, attenté aux droits des peuples. Commençons par identifier les auteurs et les victimes de ces violations.

1. AUTEURS ET VICTIMES

Ce n'est un secret pour personne que l'actuelle Guerre du Congo est principalement une guerre entre peuples entiers. Cela est manifeste à quatre niveaux.

1. L'invasion et la collectivité nationale

La décision du RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie) de prendre les armes pour conquérir le pouvoir est une actualisation du désir d'invasion des gouvernements ougandais, rwandais (et burundais).

• Un mois après la prise de KISANGANI, l'OUGANDA a reconnu une "présence limitée" de ses troupes sur le territoire congolais.
• C'est au terme d'un vaste ballet diplomatique, et sur exigence de Kinshasa pour faire avancer les négociations, que le RWANDA, par la voix de son Vice-Président, a reconnu la présence de ses troupes en RDC (République Démocratique du Congo).
• Quant au BURUNDI, il a indirectement reconnu la présence de ses troupes aux frontières, et laissé entrevoir la possibilité d'aller plus loin.

Les trois pays allèguent généralement la sécurité de leurs frontières et accusent la R.D.C. d'entretenir des factions armées contre le pouvoir légitimement établi. Déjà à ce niveau, c'est un cas d'invasion des pays voisins contre un état souverain, en l'occurrence la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Mais il y a plus. Les troupes ougandaises et rwandaises se trouvent aujourd'hui à environ 1.600 Km des frontières qu'elles veulent soi-disant sécuriser. Il va sans dire que la guerre est motivée par autre chose que la simple sauvegarde des frontières.

En plus, l'organisation socio-politique des territoires occupés par les troupes étrangères alliées au RCD, étant entièrement entre les mains des gouvernements qui inspirent la rébellion (surtout le RWANDA), le problème se pose en des termes plus forts que celui d'une simple invasion : l'on peut à juste titre parler d'une colonisation.

Les auteurs de cette violation flagrante sont donc les gouvernements ougandais, rwandais et burundais. Les victimes en sont le peuple et le gouvernement congolais.

1. Peuples apatrides

Le contexte de l'actuelle guerre nous met en présence d'un problème particulier, celui des peuples errants, sans nation.

a) Peuple Banyamulenge

Une des plus chères revendications du RCD, ou tout au moins de certains de ses animateurs, tourne autour du problème de la nationalité.

Il s'agit, en effet, de la nationalité à octroyer au peuple dit banyamulenge (étymologiquement habitant de Mulenge), Mulenge étant une colline entre Uvira et BUKAVU. Par extension l'expression "banyamulenge" désigne aujourd'hui toutes les populations rwandophones (tutsi) des collines du Kivu, qui se disent lésées dans leur droit à appartenir à une nation. Rappelons-nous que la Guerre de l'AFDL et le Gouvernement dont elle avait accouché en avaient déjà fait leur cheval de bataille.

A cette question de nationalité s'ajoute, toujours dans le contexte du KIVU, celle de la "terre" (ou du sol). Dans le contexte socio-culturel du KIVU, la terre est une propriété des chefs coutumiers qui en disposent par justice distributive entre les sujets. Les banyamulenge estiment que leur droit de disposer des "terres" dont ils seraient propriétaires serait de fait aboli au cas où la nationalité congolaise ne leur serait pas reconnue. Dans ces conditions, disait d'ailleurs le Président BIZIMUNGU en octobre 96, si les congolais veulent refouler les banyamulenge vers le RWANDA, qu'ils leur restituent aussi leurs terres. Une des interprétations de cette déclaration laissait entendre que "refouler les banyamulenge vers le Rwanda, c'était aussi restituer au Rwanda leurs terres", d'où l'hypothèse la plus répandue de la possibilité d'une annexion d'au moins une partie du KIVU par le RWANDA. Dans tous les cas, sans terre, les banyamulenge ne seraient ni congolais ni rwandais. Leur droit à appartenir à une nation serait violé.

Aux vrais banyamulenge issus des mouvements migratoires, s'est ajoutée une multitude inouïe de vagabonds, commerçants, et autres opportunistes qui n'avaient pour droit que l'unique appartenance au label tutsi. Ces gens, fortement politisés par le gouvernement rwandais, ont décidé de revendiquer, armes en mains, la nationalité et ses avantages (possession de terres, etc.). Et pour cela ils ont exterminé des peuples entiers. Force est alors de constater que cette question de nationalité se posant avec acuité au KIVU n'a jamais été traitée de façon objective et conséquente, et cela depuis Mr MOBUTU jusqu'à ce jour.

Les revendications pertinentes des banyamulenge se corrompent quand, tout en se disant lésés, ils s'adonnent massivement à la tuerie facile, en s'en prenant plus particulièrement aux peuples du KIVU et encore plus lorsqu'ils font appel à l'appui militaire du Rwanda.

S'il appartient aux banyamulenge, se considérant congolais, de réclamer leurs droits avec comme interlocuteur le gouvernement congolais, il n'appartient vraiment pas au RWANDA ou à un autre pays de faire la guerre à la R.D.C. sur base de ce motif. D'ailleurs le problème ne devrait pas se poser pour le Rwanda qui de par sa constitution reconnaît la nationalité à tout sujet au sang rwandais.

b) Peuple HUTU

Le peuple Hutu est le grand oublié dans l'actuelle Guerre du Congo. Or il se trouve au centre des enjeux importants qui sous-tendent les affrontements armés se passant actuellement en République Démocratique du Congo.

L'opinion internationale joue de l'expression "peuple hutu" sur deux registres contradictoires :

• En 1994, le peuple HUTU (du RWANDA) a été pointé du doigt comme auteur impitoyable du génocide rwandais qui coûta la vie à près d'un million de personnes.
• En 1996 et 1997, le peuple HUTU est médiatisé comme victime d'un massacre perpétré par le gouvernement rwandais via les troupes dites de l'AFDL qui ont mené Mr KABILA à la magistrature suprême : on a théoriquement déploré autour de 400.000 morts et un grand nombre de disparus. Et jusqu'à ce jour, l'enquête initiée par l'O.N.U. n'a jamais abouti.

Entre temps, certains HUTU sont rentrés au RWANDA où ils ne sont pas nécessairement bien accueillis. Plusieurs croupissent dans des prisons surpeuplées en attente d'un jugement dont le verdict est presque connu d'avance. Mais plusieurs autres errent à travers le monde, principalement en République Démocratique du Congo où ils essaient d'organiser des factions armées pour déstabiliser le gouvernement actuel rwandais, voire le renverser.

Le Gouvernement de Kinshasa, sans armée organisée, blessé dans son orgueil par un "petit pays", partage en coulisse les ambitions des HUTU de reprendre les rênes du pouvoir au RWANDA aux fins de "mieux composer avec les voisins". Cela ne plaît pas aux Gouvernements rwandais et Burundais.

Donc, la Guerre du RCD téléguidée par KIGALI est aussi une guerre contre le peuple HUTU. Or personne n'en parle ouvertement, à aucun échelon des négociations. Indésirable au RWANDA, étranger en RDC, le peuple HUTU est un peuple "vagus".

Malheureusement certains hutu, auteurs d'incursions militaires au RWANDA à partir du territoire congolais, ont régulièrement exposé de paisibles citoyens congolais aux représailles de l'armée rwandaise. Bien plus, pour survivre, ils surgissent ponctuellement sur certains axes routiers pour extorquer, violer, piller et rendent ainsi impossible la circulation des personnes et des biens.

Les auteurs de ces cas de violation sont l'armée rebelle et le peuple HUTU. Les victimes sont le peuple congolais et le peuple HUTU.

3. Peuple Mayi-Mayi et la résistance armée

Les Mayi-Mayi sont à part entière des peuples congolais. Pendant la Guerre de l'AFDL en 1996-1997, ils ont combattu aux côtés des troupes de l'AFDL avant d'en devenir les ennemis irréductibles lorsqu'ils ont réalisé que l'AFDL était à majorité tutsi. Le Gouvernement AFDL les a alors systématiquement combattus au point de vouloir les exterminer.

Quand l'AFDL a rompu avec ses alliés d'hier, il a naturellement rencontré l'assentiment des Mayi-Mayi qui aux premières heures des affrontements ont brillé par leur bravoure.

Aujourd'hui, dans les territoires occupés, les Mayi-Mayi résistent par les armes à l'occupation rwandaise. Ils sont naturellement devenus indésirables et obligés de se terrer dans la forêt pour échapper aux représailles impitoyables de l'armée d'occupation qui tue sans sommation, au risque de tuer des innocents, car il est difficile de déterminer qui est Mayi-Mayi et qui ne l'est pas. De fait, tout jeune qui prend les armes pour résister à l'occupation est pris pour un Mayi-Mayi.

D'autre part, les Mayi-Mayi développant les pratiques de la guérilla se volatilisent dans la nature à la moindre attaque des rebelles à qui ils tendent régulièrement des pièges. Ces derniers, par mesure de représailles, s'en prennent aveuglément à tous les villageois. A leur tour, les Mayi-Mayi se font justice sur les villageois soupçonnés de collaboration avec les rwandais.

Les Mayi-Mayi deviennent ainsi indésirables même pour la population.

Les auteurs de ces cas de violation sont l'armée rebelle, principalement rwandaise et les Mayi-Mayi. Les victimes sont le peuple congolais et le peuple Mayi-Mayi.

4. Peuples congolais contre peuples congolais

Au cours des affrontements armés entre les rebelles et l'armée congolaise, certaines ethnies congolaises ont été marginalisées, et mises systématiquement en insécurité.

• Plusieurs personnes d'origine Kivutienne ont été prises à partie par d'autres groupements ethniques.
• La guerre contre Mr KABILA, a exposé les originaires du KATANGA, province d'origine de M. KABILA, à des représailles de la rébellion. Celle-ci a largement accusé Mr KABILA à travers les médias et les tracts d'avoir indûment affecté ses frères katangais, à tous les grands postes de commande.
• Les actuelles dissensions politiques laissent profiler à l'horizon une marginalisation d'autres peuples. L'hostilité envers le RCD est en train de se muer en hostilité contre les compatriotes originaires des provinces de certains animateurs, civils et militaires, de la rébellion.

La Guerre du RCD en République Démocratique du Congo oppose donc entre eux plusieurs peuples et collectivités de la Région des Grands Lacs. Les violations vont de l'invasion à la discrimination ethnique, en passant par l'extermination et l'exploitation. Nous en relevons quelques cas.

B. VIOLATIONS EFFECTIVES

Après ces considérations d'ordre général qui nous permettent d'emblée de cerner la complexité du problème, nous examinons ci-dessous quelques cas qui illustrent les violations des droits des peuples.

1. Extermination des peuples

La Guerre du RCD semble être le prolongement du conflit hutu-tutsi qui prévaut au Rwanda. Ce conflit, avec son profond enracinement historique, s'était radicalisé avec le génocide de 1994 et les massacres des réfugiés hutus pendant la Guerre de l'AFDL.

En fait, le soutien de Kigali aux Banyamulenge contre M. KABILA et l'invasion du territoire congolais visent à neutraliser les ex-FAR et les milices hutus qui "insécurisent" le Rwanda à partir de la R.D.C. En organisant et en armant les Banyamulenge, la "minorité au pouvoir" au Rwanda poursuit le même but que pendant la Guerre de l'AFDL. Pour y parvenir, les troupes rwandaises en R.D.C. ne se comportent pas comme une simple force de dissuasion destinée à refroidir l'ardeur belliqueuse des hutus. Elles appliquent la "solution finale" (l'extermination). Sur le front de MOBA-PEPA, des soldats hutus auraient été envoyés en première ligne. A BUKAVU, pour dissuader les populations autochtones enclines à cacher les hutus, les troupes rwandaises exécutent à titre de représailles des dizaines des jeunes gens dans les villages.

La haine viscérale que les Tutsi et les Mayi-Mayi se vouent continue à faire des victimes à LUBUTU. Le RCD, pas plus que l'AFDL, n'a réussi à rassembler les communautés ethniques, beaucoup s'en faut. En attendant le rassemblement, les uns et les autres appliquent "la solution finale", l'extermination de l'autre et pour y parvenir, ils sacrifient des innocents.

• C'est le cas au Point Kilométrique (P Km) 166 sur l'axe Kisangani - Lubutu où 23 personnes (hommes, femmes et enfants) ont été massacrées en novembre par les troupes rwandaises basées à LUBUTU. Les faits : Monsieur Mario KOKO a été pris en otage avec ses marchandises et conduit dans la forêt par les Mayi-Mayi qui avaient fait une sortie au village à la recherche de tabac, de sel et d'autres produits. Il a été relâché après avoir été dépouillé de ses biens. Revenu à LUBUTU, Monsieur MARIO a averti le Commandant de bataillon (un Tutsi) qui a dépêché des unités au PKm 166. Celles-ci sont parties en camion et en ont rejoint d'autres parties de WANIE-RUKULA. N'ayant pas trouvé les Mayi-Mayi, elles s'en sont prises aux villageois qu'elles ont massacrés. Une vingtaine de corps mutilés ou éventrés ont été retrouvés. Parmi eux, Madame SAHANI, seconde épouse de Monsieur Matthias MANISIMU, partie dans ce village pour la récolte, et le Pasteur de l'Eglise CEPECO. Les corps ont été inhumés dans une fosse commune. Le Chef BISMAS est porté disparu.
• Sur l'axe LUBUTU-WALIKALE, il y a eu massacre de Mayi-Mayi et de personnes détenant des armes de guerre. Les soldats rebelles ont circulé à MOBI avec une tête d'homme en signe de trophée.
• Sur l'axe LUBUTU-OBOKOTE, les détenteurs d'armes de guerre sont assimilés aux Mayi-Mayi et liquidés sans autre forme de procès. C'est le cas de deux jeunes gens et d'un ancien élément des FAC (Forces armées congolaises) converti en civil et devenu Pasteur de l'Eglise Adventiste. Le premier a été abattu entre UFUA et OBONGENE, on lui a coupé les fesses; le second entre OBONGENENE et OTAKO. Le dernier (un Mushi) est mort des suites de ses blessures; il a été poignardé systématiquement entre OTAKO et KATINGA.

2. Exploitation des richesses

La guerre du RCD aura été, pour ce mouvement, l'occasion de la recherche effrénée d'un enrichissement rapide et ce, au détriment du peuple congolais.

1. Prolifération des sociétés aériennes

Avant la guerre, trois sociétés aériennes opéraient dans la Province Orientale et à Kisangani :

• Lignes Aériennes Congolaises (Compagnie Nationale, ex Air-Zaïre) avec un Boeing 737;
• Congo Air Lines (Société privée) avec un Boeing 727 version passagers et un Boeing 707 version fret;
• SUN AIR (Société privée) avec deux Antonov de location.

Ces sociétés s'acquittaient régulièrement de toutes les taxes auprès de la Régie des Voies Aériennes (atterrissage, route, stationnement, etc.).

Avec la guerre, plusieurs sociétés d'essence privée se disputent le ciel des territoires dits libérés avec des aéronefs qui n'ont subi aucun contrôle technique. Le contrôle technique devrait être effectué par le personnel du service matériel volant de l'aéronautique civile à Kinshasa. Les pilotes n'ont jamais exhibé leurs licences.

Tous ces avions, hormis celui de GOM AIR, sont immatriculés à l'étranger alors que la législation aéronautique congolaise n'autorise pas un avion étranger à desservir le réseau national.

Pire, la navigation s'opère au "pifomètre" car le service d'aiguilleur du ciel de l'aéroport international de Bangboka a été transféré à l'aéroport de Simi Simi. D'après une mesure du Gouverneur de Province ( 1), cet aéroport devrait servir au trafic civil afin de réserver Bangboka à l'usage exclusivement militaire. Mais les transporteurs aériens n'ont jamais obtempéré à cette mesure.