Déclaration politique du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R.) (Fait Privé)

Transmis par Tony Ghonda Mangalibi

Le mouvement Popualire de la Revolution, Fait Prive, parti politique cree par l'Assemblee Constitutive du 9 janvier 1991 et agree par l'arrete ministeriel n°90-024 du 14 janvier 1991 pris conformement aux dispositions de la loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 portant oganisation et fonctionnement des partis politiques et a celles de l'Ordonnace n° 90-137 du 19 juillet 1990 portant creation et organisation de la commission d'agrement des groupements politiques. Accueille avec satidfaction la decision du President de la Republique, Monsieur Laurent-Desire Kabila de lever la suspension qui a frappe les activites des partis politiques au lendemain du 17 mai 1997 et la promulgation du Decret-loi n°194 relatif aux partis et aux regroupements politiques ; et salue cette ouverture politique combien importante pour la reconciliation nationale et l poursuite du processus de democratisation de note cher et beau pays. Le MPR, Fait prive, note par ailleurs que la decret-loi precite n'entre en vigueur qu'a la date de sa signature, soit le 29 janvier 1999 et ce sans retroactivite. En consequence, tous les partis politiques crees et agrees avant le 29 janvier 1999, et dont les aactivites etaient suspendues au lendemain du 17 mai 1997 subsistent en vertu de la theorie du droit acquis. Mieux encore, ces partis politiques jouissant de la personnalite juridique comme le confirme l'article 28 du Decret-loi n°194 du 29 janvier 1999 ne peuvent etre dissouts que conformemen a leurs dispositions statutaires. L'abrogation de la loi de 1990 n'entrainant pas nullites des actes pris en execution de celles-ci conformement aux principes generaux de droit. Touefois, afin d'adapter sa ligne politique et son projet de societe aux circonstance actuelles, le MPR compte reunir ses leaders politiques se touvant en RDC en vue de preparer un congres du parti. Enfin, le MPR, Fait Prive, felicite ses militantes et militants pour leur comportement responsable pendant toute la periode de suspension des acitivites demontrant par la leur sens eleve du respect de la loi et de l'autorite de l'Etat. Fait a Kinshasa, le 1 fevrier 1999. La Direction Politique Transmis par Tony Ghonda Mangalibi