Réf.: RBL/UDPS/PR/092/98

A l'occasion de la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme (10 décembre 1948-10 décembre 1998), l'UDPS réaffirme sa conviction selon laquelle le degré de civilisation est intimement lié:

• au bon fonctionnement des institutions relatives au respect de la dignité humaine et des libertés politiques et civiles ainsi que des droits fondamentaux de la personne humaine;

• à la conviction que l'homme a du fait que le meilleur système politique et social qui peut protéger et promouvoir les facultés naturelles humaines est celui dont les libertés politiques et civiles font partie, notamment les droits fondamentaux;
• et à la qualité de la participation de l'homme au combat que mène la Communauté internationale pour que chaque pays, dans le monde, devienne un Etat de droit démocratique.

Appuyant l’évolution positive de l’application du droit international, l’UDPS encourage la justice britannique et le juge espagnol Baltasar GARZON à poursuivre leurs efforts pour que l’ancien dictateur Chilien, Augusto Pinochet, soit finalement jugé pour terrorisme, génocide et torture. Dans cette même optique, l’UDPS demande à l’opinion publique internationale de se joindre à elle pour intensifier les pressions afin que l’ex-dictateur Mobutu, à titre posthume, et l’actuel dictateur Kabila puissent subir le même sort que Pinochet. Plus concrètement , l’UDPS demande donc que l’opinion publique internationale appuie la plainte qu’elle a déposée le 23 novembre 1998 auprès du Procureur du Roi à Bruxelles contre M. Kabila, du chef de crimes contre l’humanité, crime de droit international et crime de génocide.

En effet, en 19 mois de règne, M. Kabila a réussi le triste exploit de se hisser dans le top 10 des figures emblématiques des auteurs de crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il a bloqué le dialogue national et le processus démocratique acquis au prix du sang par le peuple, identifiant sa personne à l'Etat et sa volonté arbitraire à la Loi. Les libertés et les droits fondamentaux de la population ont été violés de façon systématique et massive. Rien n’a été épargné au peuple : mutilations, flagellations publiques, exécutions sommaires, arrestations arbitraires, relégations, déplacements et disparitions forcés, interdiction des partis politiques, détentions illégales, violences aux femmes et aux enfants, expropriations extra-judiciaires, répression contre la presse libre et contre les défenseurs des droits de l'homme, tortures et traitements inhumains et dégradants...

Même les étrangers se trouvant au Congo n'ont pas été épargnés par M. Kabila. En juillet 1997, les réfugiés cabindais ont été torturés et massacrés par les soldats de l'AFDL dans le Bas-Congo. Le génocide de plus de 200.000 réfugiés rwandais hutus a été perpétré dans l'Est du Congo lors de la guerre de conquête du pouvoir par l'AFDL. Le président auto-proclamé de l'AFDL, qui avoue aujourd'hui ce crime et tente en vain de s'en disculper, ne s'était pas désolidarisé des criminels; il n'avait ni dénoncé, ni sanctionné personne; il avait par contre cheminé avec l’ensemble de son équipe jusqu’à Kinshasa où, devenu le président auto-proclamé du Congo, il avait couvert le crime de son autorité politique et morale; n’hésitant pas à humilier la Commission d'enquête de l'ONU et promouvant toute l'équipe à de hautes fonctions dans toutes les structures de l’Etat et des entreprises publiques...

Malgré l’enfer qu’il continue à faire subir à la population congolaise, M. Kabila vient d’ effectuer, du 22 au 29 novembre 1998, un périple dans les pays démocratiques européens. Il a été reçu en Italie par le Président de la République ainsi que par le Pape au Vatican. En Belgique, sa "visite de travail" s'est transformée en "visite officielle" et M. Kabila a été reçu par toute la Belgique officielle. En France, il a participé au 20ème Sommet franco-africain et côtoyé, non seulement d'autres dictateurs africains comme lui, mais aussi des hommes d'Etat. Et partout, il a réaffirmé la poursuite de la logique qui a amené à la tragédie actuelle. Le dialogue national sera toujours bloqué. M. Kabila gouvernera toujours seul, par exclusion, à travers son gouvernement de salut public, jusqu'aux élections. Il imposera à toute la Nation son Projet de constitution qui est la copie certifiée conforme de celle de Mobutu, sa loi électorale et son élection. Et puis, M. Kabila a quitté impuni l'Europe démocratique et s'en est allé. Une fois arrivé au Congo, il a ordonné à Kabalo les bombardements aveugles qui ont tué les populations civiles et détruit la ville.

Pour que cessent toutes les atrocités dont le peuple congolais est victime, l'UDPS renouvelle son adhésion à la Charte universelle des droits de l'homme; son soutien à toutes les initiatives de la Communauté internationale pour la protection et la promotion des libertés et des droits de l'homme dans le monde; sa fidélité à la mémoire de tous les congolais martyrs de la tyrannie, de la servitude et de l'exploitation; et sa volonté à poursuivre le combat pour l'instauration d'un Etat de droit démocratique au Congo/Kinshasa; et enfin sa détermination à suivre de très près l'évolution du dossier judiciaire à charge de M. Kabila au Parquet de Bruxelles, afin de mettre fin à l'impunité des criminels qui est l'une des causes essentielles de la crise congolaise et de son aggravation. C’est dans cette optique que s’inscrira la plainte déposée par l’UDPS au Parquet de Bruxelles, contre les membres de la rébellion armée qui ont partagé le pouvoir avec M. Kabila, jusqu'au 2 août 1998.

• En effet, en cette veille du 3^ème millénaire, la carence démocratique en nos pays doit nous interpeller au vu d’énormes progrès que l’humanité a accompli vers plus de respect des libertés et des droits de l’homme. La charte universelle des droits de l’homme est devenue la charpente et l’ instrument de référence en matière de respect des droits de l’homme. C’est ainsi qu’on la trouve intégrée dans des nombreux traités et conventions de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : du conseil de l’Europe (1950), le traité de paix avec le Japon (1951), dans la constitution de l’Unité Africaine (1963), dans le document final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1975)… Elle est invoquée dans une douzaine de constitutions nationales. Elle est à la base de la création des juridiction pénales internationales et de plusieurs organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme dans le monde. Elle à inspiré de nombreuses législations nationales dont elle est devenue parfois partie intégrante, et elle a été favorablement citée par de nombreuses juridictions nationales.

• Cependant, en Afrique comme ailleurs, long reste encore le chemin à parcourir par le pouvoir politique pour atteindre le seuil minimum de la dignité humaine et du respect des libertés et des droits de l’homme.

• Pour le cas particulier du Congo, l’UDPS est convaincue que la solution ne viendra pas des pays africains qui, depuis le 2 août 1998, ont pris en charge la crise congolaise. Tous ces pays, à l’exception de la Zambie et de l’Afrique du Sud qui ont des responsables élus démocratiquement, sont dirigés par des chefs de guerre, dictateurs et présidents des Partis-Etats. Dans ces pays, il n’existe pas de dialogue national interne entre le pouvoir, l’opposition non armée et la rébellion armée. Ces pays sont loin d’avoir atteint le niveau du processus démocratique auquel était parvenu le Congo grâce à la Conférence Nationale Souveraine et que M. Kabila tente malheureusement d’annihiler pour imposer un système totalitaire et archaïque. Ce processus démocratique avait donné lieu notamment à un Projet de constitution démocratique avait donné lieu notamment à un cadre juridique consensuel définissant l’organisation et l’exercice du pouvoir pendant la Transition et à un Projet de constitution démocratique pour la 3ieme République ;aux grandes orientations pour diriger et gérer chaque domaine de la vie nationale ; au dialogue national ; au pluralisme idéologique ; au profil des dirigeants de la Transition et de la 3eme République ; à l’existence et au fonctionnement des mécanismes naturels du contrôle du pouvoir (presse libre ;organisation des jeunes , des contrôle des étudiants et des professeurs d’université ; partis politiques, société civile ; organisation interprofessionnelles…).

• La solution à la crise congolaise ne viendra pas non plus de l’attitude de complaisance, voire de complicité et d’hypocrisie que les démocraties occidentales adoptent vis-à-vis des dictateurs et des criminels de la Région des Grands Lacs en général et du Congo en particulier. L’histoire à déjà définitivement démontré que pareille attitude n’a fait qu’ entêter les criminels et les dictateurs et conduire les peuples victimes à des tragédies plus graves. Seules la fermeté et les pressions contraignantes paient.

• La solution ne viendra que des congolais eux-mêmes s’ils acceptent de s’asseoir autour d’une même table pour négocier entre eux un accord politique global, c’est-à-dire un cadre juridique définissant l’organisation et l’exercice du pouvoir pendant la transition. Ce cadre se traduira notamment en un gouvernement d’union nationale de Transition, en un parlement de Transition, en un calendrier politique négocié et précis jusqu’ aux élections, et en une commission électorale nationale et indépendante.

• Il importe que la Communauté internationale, à travers l’ONU, l’ OUA, le SADC, les démocraties occidentales, les organisation de défense des droit de l’homme, toutes les personnes de bonne volonté, les démocrates et les humanistes, soutienne le plan de paix proposé par M. Etienne Tshisekedi le 4 septembre 1998 au Secrétaire Général de l’ONU et à toute la Communauté internationale pour un règlement global de la crise congolaise ; qu’elle adopte une attitude de fermeté et qu’elle exerce des pressions contraignantes :

• d’une part sur une minorité de congolais armés et soutenus de l’Extérieur (régime Kabila et rébellion armée) afin qu’ils se plient tous à ce plan de paix ;

• et d’autre part sur tous les gouvernements des pays africains militairement engagés au Congo/Kinshasa , sans quoi la communauté internationale devra stopper toute assistance financière, économique et militaire à ces pays, laquelle assistance est utilisée, non pour la stabilité politique , la paix sociale , l’amélioration des conditions de vie des populations et le progrès de la Région , mais plutôt pour acheter les armes, tuer les autres africains et détruire le reste des infrastructures industrielles, économiques, militaires et humaines de la Région.

• que la Communauté internationale associe toutes les forces politiques et sociales congolaises (régime Kabila, opposition démocratique interne et rébellion armée) à tous les niveaux des rencontres .

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1998.

Pour le Bureau de Représentation,

Dr François Tshipamba Mpuila

Représentant

• Fax 32-10-453382, E-mail: repre.udps.belux@pophost.eunet.be
• Conseiller : Ir Raphaël Kashala Mutambayi

• E-mail r.kashala@skynet.be

Compte: 001-2916880-69