1. INTRODUCTION

1.1. LE BIEN-FONDE DE L'ACCUSATION

Pour des raisons évidentes ci-après, l'UDPS/Belgique accuse M. Kabila pour crimes contre l'humanité:

1.1.1. Rendre justice à nos compatriotes congolais martyrs de la démocratie, victimes du régime Kabila. Et prévenir.

1.1.2. Innocenter, par une justice indépendante et impartiale, le peuple congolais devant l'histoire par rapport aux crimes contre l'humanité commis contre les étrangers sur le territoire congolais, notamment contre les réfugiés rwandais hutu pendant la guerre de conquête du pouvoir par l'AFDL entre le 9 septembre 1996 et le 17 mai 1997; contre les réfugiés cabindais dans le Bas-Congo en juillet 1997; et contre les civils Tutsi non armés pendant la guerre civile déclenchée depuis le 2 août 1998.

1.1.3. Mettre fin à l'impunité des criminels et des dictateurs, laquelle impunité est l'un des facteurs essentiels qui ont fait du Congo/Kinshasa un enfer et de toute la Région un autre "Moyen Orient". Le contenu de ce document démontre que M. Kabila, sans être le plus grand criminel et dictateur de l'Histoire, a néanmoins réussi, en si peu de temps (septembre 1996-novembre 1998) le triste exploit de se hisser dans le top 10 des figures emblématiques des crimes contre l'humanité.

Les crimes contre l'humanité font partie des crimes les plus graves parmi les plus graves: ils recouvrent le génocide, l'esclavage, les arrestations arbitraires, les tortures et autres traitements inhumains et dégradants, les viols, les disparitions forcées, les exécutions extra-judiciaires, le terrorisme, le tout de manière massive et systématique.

Pour savoir s'il faut oui ou non poursuivre ceux qui se sont rendus coupables de pareils faits, il faudrait peut-être poser la question aux victimes et à leurs familles. Et si l'on prétend donner la primauté aux droits de l'homme, et plus particulièrement aux plus élémentaires de la personne - droit à la vie, à la liberté, de ne pas être torturé... -, cela signifie qu'il faut en réprimer les violations graves et massives.

1.1.4. M. Kabila ne peut pas être arrêté et jugé au Congo/Kinshasa où le président auto-proclamé de la République a identifié sa personne à l'Etat et sa volonté arbitraire à la Loi. Il est en même temps le chef du gouvernement, le chef de l'armée, le législateur et le juge suprême. D'où nécessité et utilité de recourir aux juridictions extérieures.

1.1.5. Faire arrêter et juger M. Kabila par la Communauté internationale, c'est faire arrêter l'escalade de la guerre, de la violence et de la barbarie; c'est prévenir d'autres crimes et génocides au Congo/Kinshasa et c'est donc assister les personnes en danger de mort au Congo/kinshasa et dans toute la Région; c'est enlever l'Obstacle actuel à la réconciliation politique nationale autour d'un projet de société démocratique, à la poursuite du processus démocratique initié par la Conférence Nationale Souveraine, à la stabilité politique, à la paix sociale et à la reconstruction du Congo et partant de toute la Région. C'est donc agir en faveur de l'instauration d'un Etat de droit démocratique au Congo.

1.2. L'IMMUNITE DES CHEFS D'ETAT FACE AU DROIT PENAL INTERNATIONAL (Cfr. Article de M. Eric David, Professeur du Droit International à l'Université Libre de Bruxelles, ULB, paru dans La Libre Belgique du 27 novembre 1998, p.2)

Afin que l'opinion nationale et internationale ne soit pas surprise si, un jour, elle apprenait qu'un mandat d'arrêt international était lancé contre M. Kabila, chef d'Etat ou non, il importe de rappeler quelques notions actuelles du droit pénal international.

Depuis 1945, il est admis que la situation officielle comme chef d'Etat ou comme haut fonctionnaire ne constitue pas un obstacle aux poursuites pénales intentées notamment pour crimes de guerre ou crimes contre l'humanité: la règle a été dite et répétée non seulement dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, mais aussi dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ainsi que dans le statut de la récente Cour pénale internationale. Aucun de ces textes ne fait la distinction entre le chef d'Etat qui est en fonction et celui qui ne l'est plus.

Ni les textes cités, ni le jugement de Nuremberg ne font la distinction entre une juridiction internationale et une juridiction nationale en ce qui concerne l'immunité et le jugement de ces criminels. Depuis 1945, les Etats ne cessent d'affirmer et de réaffirmer que les crimes de geurre et les crimes contre l'humanité ne peuvent rester impunis. Or, ces crimes sont presque tous le fait d'Etat et aucun des textes prévoyant la répression de ces crimes ne réserve l'immunité des chefs d'Etat, il en résulte que la répression de ces crimes doit être mise en oeuvre sans tenir compte d'une quelconque immunité ou du caractère international ou national de la juridiction qui est saisie.

Certes, cette règle n'a jamais été appliquée. Mais la non application n'est pas la marque de la volonté de la modifier, quand l'on sait que les Etats n'ont cessé de la rappeler régulièrement. S'il en était autrement, cela reviendrait à faire fi de l'essence même du droit pénal international. Rappel: l'immunité protège le chef de l'Etat parce que le fait imputé à celui-ci est présumé imputable à l'Etat qu'il représente. Si l'on ne peut pas poursuivre le chef de l'Etat, on ne pourrait donc poursuivre pénalement que l'Etat lui-même! Cela étant impossible, personne ne serait poursuivi et la notion de crime de droit international n'aurait plus aucun sens. Il est impensable que les Etats aient voulu ce résultat, et le Tribunal de Nuremberg l'avait bien compris lorsqu'il disait: "Ce sont des hommes et non des entités abstraites, qui commettent les crimes dont la répression s'impose comme sanction du droit international."

L'affaire Pinochet a catalysé les positions prises par les Etats européens à l'égard de la répression de ceux qui se sont rendus coupables des crimes contre l'humanité: Espagne, Belgique, France, Suisse, Italie, Suède et Allemagne. Plusieurs de ces Etats n'ont pas hésité à affirmer leur compétence à l'égard des crimes contre l'humanité imputés à Pinochet.

En Belgique, il faut saluer à cet égard l'ordonnance remarquablement motivée par laquelle le juge d'instruction D. Vandermeersch a reconnu le 6 novembre 1998 sa compétence de principe pour connaître des crimes contre l'humanité imputés à Pinochet. Tout doucement, les Etats commencent à passer des mots aux actes et le processus ne devrait que se développer. Les plaintes déposées contre M. Kabila au Parquet de Bruxelles s'inscrivent dans ce mouvement. Les dictateurs savaient que leur pouvoir était fragile, c'est pourquoi ils recouraient aux crimes pour se maintenir au pouvoir. Mais, ils sont en train d'apprendre que leurs chances de trouver un asile sûr, après avoir commis tous ces crimes et après renversement de la situation, s'amenuisent.

1.3. APPEL

L'UDPS/Belgique exhorte les congolais et les étrangers démocrates, humanistes, membres des organisations humanitaires et de défense des libertés et des droits de l'homme de se servir des faits contenus dans la présente plainte pour déposer, à leur tour, des plaintes devant les juridictions internationales, les juridictions des pays démocratiques hôtes ou de leurs propres pays respectifs, contre M. Kabila pour crimes contre l'humanité..... Et qu'ils nous contactent, aux adresses ci-dessous mentionnées, pour avoir tous les documents contenant les preuves des faits imputés à M. Kabila.

2. LES FAITS

2.1.1. HUNTER ET SES COMPAGNONS

Dans sa livraison du samedi 25 octobre 1997, le Washington Post a publié les témoignages des anciens otages- une américaine, deux américains et une néerlandaise (M. Carrie J. Hunter, Barbara Smuts, Kenneth Steve Smith et Emilie Bergmann)- de Kabila, capturés en 1975. M. Kabila avait réclamé une rançon et la libération de 30 de ses militaires incarcérés à Dar-Es-Salam.

Après un long silence, Hunter et ses compagnons ont décidé de parler en adressant, le 23 mai 1997, une lettre au Secrétaire d'Etat américain, K. Madeleine Albright, pour lui faire part de leur inquiétude sur le traitement que M. Kabila fera subir au peuple congolais. Ayant été eux-mêmes victimes et témoins d'enlèvements, d'esclavagisme, de terrorisme et rééducation idéologique, ils sont convaincus que M. Kabila infligera, aux congolais, les traitements similaires à ceux qu'ils ont subis et vus.

Après leur "kidnapping" au bord du lac Tanganyika alors qu'ils menaient une étude sur les maladies transmises par le singe à l'homme, Hunter et ses compagnons ont été logés, pendant plusieurs mois, dans deux huttes humides et pleines de boue. Des femmes tanzaniennes et congolaises, esclaves et partenaires sexuelles de M. Kabila et de ses hommes du PRP, leur servaient de maigres rations. Les cours de rééducation idéologique leur étaient imposés durant leur captivité. M. Alfred Nando, un commandant de Kabila, leur faisait lire les écrits de Mao Zedong ainsi que des documents expliquant la philosophie politique et économique de M. Kabila. Ils ont été libérés après le paiement, à M. Kabila, de la rançon de 500.000 $US par leurs familles.

Dans leur lettre adressée au Secrétaire d'Etat américain, Hunter et ses compagnons se demandent pourquoi le gouvernement américain était devenu "ami" d'un preneur d'otages, considéré hier par le Gouvernement américain comme un vulgaire terroriste.

2.1.2. M. LEZY

M. Kabila a enlevé en 1984, à Kalémie, M. André Lézy, patron français d'une coopérative de pêche. Il fut libéré au Burundi, sept mois plus tard.

2.1.3. LIBANAIS

Sur l'ordre de M. Kabila, 43 libanais ont été séquestrés à Mbujimayi en avril 1997. Ils ont été libérés contre un versement de 250 000 $US.

2.2.1. ATTAQUES ET VOLS A MAINS ARMEES

M. Kabila s'est livré, de 1981 à 1985, comme chef de bandes, à des attaques à main armée contre les trains transportant les minerais de cuivre, zinc et cobalt de la GECAMINES. Après l'arrêt de l'expédition de ses marchandises par la voie de Bengwelo (Angola) à cause de la guerre entre UNITA et MPLA, la GACAMINES commença à utiliser la voie Lubumbashi-Kalémie-Kigoma-Dar Es Salam, pour expédier 30% de sa production de minerais, soit environ 200 000 tonnes de cuivre, de zinc et de cobalt. C'est sur le tronçon Kigoma-Dar Es Salam que M. Kabila et sa bande lançaient leurs attaques à main armée.

2.2.2. HOLD-UP

Selon le Journal le Vif/L'Express du 23 mai 1997, un ancien maquisard ayant appartenu à un groupe allié de M. Kabila raconte que ce dernier, rapporte que M. Kabila vait fait un hold-up à la mine d'or de Kamituga en 1968, et qu'après le coup, le chef rebelle Kabila se retira en Tanzanie où il roulait en Mercedes "alors que les gens des maquis manquaient même du sel".

2.3. USURPATION DU POUVOIR: KABILA S'AUTO-PROCLAME PRESIDENT DE L'AFDL ET ASSASSINE M. ANDRE KISSASE NGANDU

L'AFDL, créée le 18 octobre 1996, s'est avérée être, au fil du temps, être une association de malfaiteurs qui n'avaient qu'un seul projet et programme politique: chasser le dictateur Mobutu et confisquer le pouvoir pour faire pire que lui.

Selon le protocole de Lemera du 18 octobre 1996 créant l'AFDL, M. Kabila était Porte-Parole. Aucun texte n'a été rendu public sur la désignation ou l'élection éventuelles de M. Kabila en qualité du Président de l'AFDL. Plusieurs membres de l'AFDL ne furent pas contents que M. Kabila se soit auto-proclamé président de leur mouvement, notamment André Kissase Ngandu qui fut commandant des forces de l'AFDL.

M. Kabila complota contre lui avec les Etrangers membres de l'AFDL, et, ensemble, ils tendirent une embuscade à M. Kissase qui fut tué et brûlé le 6 janvier 1997 à l'entrée du Parc de Virunga, près de Goma. Ces précisions ont été révélées par l'ancien Directeur de la Sécurité de l'AFDL, M. Jean Paul Nkita Kabongo, avant de disparaître lui aussi entre Goma et Kisangani. Mais interrogé par les journalistes, au sujet de la disparition de M. Kissase, M. Kabila n'a jamais accepté les faits, il a toujours trompé que M. Kissase était tombé dans une embuscade tendue par les Maï-Maï et qu'il était en train d'être soigné dans l'un des pays limitrophes.

2.4. LE GENOCIDE DES REFUGIES RWANDAIS HUTUS ET DEPLACES CONGOLAIS

D'abord au sommet de Durban tenu en Afrique du Sud le 2 septembre 1998, puis dans le journal belge Le Soir du jeudi 19 novembre 1998, M. Kabila a fini par reconnaître la réalité du génocide des réfugiés rwandais hutus et déplacés congolais, génocide de plus de 200.000 personnes, parmi lesquelles se trouvaient des enfants, des femmes et des vieillards. Ce génocide, perpétré pendant la guerre de conquête de pouvoir par l'AFDL entre le 9 septembre 1996 et le 17 mai 1997, avait déjà été dénoncé par les témoignages des rescapés et des villageois témoins oculaires, et par plusieurs rapports nationaux et internationaux issus de sources diversifiées.

La responsabilité de M. Kabila est totale dans ce crime contre l'humanité, car:

- les preuves existent selon lesquelles les militaires de l'AFDL ont participé au génocide;

- M. Kabila était le chef politique et militaire de la rébellion appelée AFDL;

- M. Kabila n'a jamais dénoncé les criminels; ne s'est jamais désolidarisé d'eux; n'a sanctionné personne; a nié en bloc le crime et l'a couvert de son autorité politique et morale; et continué sa collaboration avec toute l'équipe jusqu'à Kinshasa;

- Depuis le 17 mai 1997, M. Kabila était, non seulement président de l'AFDL, mais aussi président auto-proclamé du Congo/Kinshasa. Il avait nié la réalité de ces massacres; couvert ce crime de toute son autorité d'Etat; promue les membres civils et militaires de l'AFDL et les étrangers rwandais et ougandais à de hautes fonctions dans l'appareil de l'Etat; avait continué à nier la réalité des massacres et obstrué le travail de la Commission d'enquête de l'ONU et avait traité l'ONU d'"affaire de vanpire des américains".

2.5.1.1. NOTIONS

L'esclavage est la condition d'une personne a) qui n'est pas libre, b) qui est sous la puissance absolue d'un maître, c) qui est soumis à une autorité tyrannique (cfr Le Robert pour tous, mai 1995). Dans l'antiquité, les Romains réduisaient les vancus en esclaves. Par ailleurs, en 1685, le ministre Colbert a édicté, sous Louis XIV, le Code noir, comprenant soixante articles, qui constituent le premier statut juridique de l'esclave: parmi les punitions réservées à l'esclave, on trouve la peine du fouet, les orielles coupées, le jarret coupé, la peine de mort; en outre on trouve que l'esclave ne peut rien posséder qui ne soit à son maître et que son témoignage en justice n'a pas de valeur. Et dans la Grèce antique, les esclaves ne participaient pas à l'organisation et l'exercice du pouvoir de la Cité.

Dans ce document, nous illustrons les tentatives de M. Kabila de réduire la population congolaise à l'état d'esclavage notamment par le recours aux mutilations et à la peine de fouet.

A. LES MUTILATIONS: QUELQUES CAS

- Le 19 mai 1997, à Barumbu, un militaire de l'AFDL a coupé, avec une baïonnette, le majeur droit d'un détenu qui avait fumé de la majijuana. Le 20 mai 1997, à Kalamu, un jeune homme accusé d'avoir volé un pneu a été blessé au torse avec une baïonnette. Un détenu a eu les doigts brisés à coups de fusil. Un autre a eu les doigts brisés à coups de fusil. Un autre a eu la mâchoire brisée. A Goma, le 26 mai 1997 et les jours suivants, 47 personnes ont subi des sévices graves. Quelques jours après la prise de Kisangani, deux femmes ont eu des oreilles coupées pour n'avoir pas suivi le taux de change fixé par l'AFDL.

Que l'opinion se rappelle que les mutilations dont étaient victimes les congolais, sous Léopold II, avaient provoqué la campagne anti-esclavagiste contre le souverain belge de 1887 à 1907. Dix ans durant, ces atrocités incarnèrent pour l'opinion humanitaire européenne le scandale du siècle, la honte internationale. Une commission d'Enquête internationale fut envoyée au Congo le 24 juillet 1904 et publia un rapport accablant sur Léopold II en novembre 1905. Léopold II fut dépossédé du Congo qui cessa d'être le "domaine" de Léopold II et devint la colonie de l'Etat belge en 1908.

B. LA PEINE DE FOUET ET FLAGELLATIONS

- Le 24 mars 1997, M. Matata, habitant à Goma/Birere, a succombé après avoir reçu 250 coups de matraque sur le ventre dans un cachot de Goma gardé par les militaires de l'AFDL.

- En avril 1997, M. Muzinga, habitant à Kiseguru (Rutshuru) a reçu, des militaires de l'AFDL, 250 fouets sur le ventre et en est décédé le lendemain;

- Toujours en Avril 1997 au village Kayembe au Katanga, M. Kiswakapo a été arrêté et écroué pendant 32 jours à la prison de la place. Il a été flagellé publiquement par les "askari" et soumis aux travaux forcés.

- En juillet 1997 à Kibirizi (Masisi), David Kyalumba, pasteur baptiste, a reçu 60 coups de fouet administrés par les soldats de l'AFDL.

- En juillet 1997, MM. Mandefu et Muhoza, habitant au Nord-Kivu, ont reçu, des soldats de l'AFDL, 100 coups de fouet au ventre;

- Au cours de la même période, MM. Mandefu et Muhoza, au Nord-Kivu, ont reçu chacun 100 coups de fouet administrés par les soldats de l'AFDL.

- Dans la nuit du 20 novembre 1997, MM. Ngudabanya Misago, Byoruganda Zikambinga, Yona Bemerkije et Kaibanda Mugogo ont été arrêtés par deux policiers de l'AFDL sur ordre de M. Ndimubanz Malyene Vianney, commandant de la police, sous-brigade de Nyamilima. Ils ont été fouettés et torturés pendant 4 jours. M. Kaibanda Mugogo n'a même pas été autorisé d'assister aux funérailles de son enfant mort pendant son arrestation. Ils ont été libérés sans avoir été entendus.

- Le 28 novembre 1997, dix journalistes ont été arrêtés par les éléments de la "PIR" (Police d'intervention rapide) parce qu'ils avaient assisté à la conférence de presse de M. Arthur Z'Ahidi Ngoma, président national du mouvement politique "Les Forces du Futur". Il s'agit de MM. Baudouin Kamanda Muzembe (Africa n 1), Fidèle Musangu (Le Phare), Xavier Bonané Ya Nganzi (La Semaine du Reporter), Paulin Tuluna Jitac (Journaliste indépendant), Eric Beke (Cameramen Raga), Denis Kasongo (Le Défi Africain), Julien Lubunga (BBC), Jonas-Eugène Kota (Le Potentiel), Baudouin Wamwana (La Semaine du Reporter) et Mossi Mwassi (BBC). Ils ont été amenés sur le perron extérieur du bâtiment central de l'ex-Circo en présence de nombreux badauds civls et policiers de deux sexes où ils ont été publiquement déshabillés et soumis à la série de 40 coups de fouet sur le dos, les fesses et les cuisses pendant que leurs têtes, bras et pieds étaient écrasés par les agents de la "PIR"; M. Arthur Z'Ahidi Ngoma et dix autres membres de son mouvement ont été arrêtés par la PIR. Il s'agit de Ingele Ifoto, Justin Kampempe, Jean-Marie Lukundji, René Ndjoli, Joseph Ngoma, Jean-Pierre Atoba, John Siatulanda, Kalinda Metre, Elia Ona et Marcel Ngoy wa Ngoy. Ces prisonniers ont été déshabillés en public et fouettés sur le perron extérieur de l'ex-Circo devenu l'Etat Major provincial de la PIR. Ce perron est devenu le lieu spectacle d'humiliations et d'atrocités infligées aux adversaires politique de M. Kabila. Après la flagellation, les prisonniers ont été transférés dans la cave sans lumière ni aération "Assanef", cachot de la Cour de Sûreté de l'Etat - tribunal d'exception supprimé par la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et réinstauré par M. Kabila -. La cave "Assanef", de réputation macabre, avait été, sous le régime Mobutu, un centre de torture où les prisonniers politiques étaient physiquement et psychiquement brisés. Après avoir passé deux semaines dans cette cave, MM. Z'Ahidi Ngoma, Ingele Ifoto, Justin Kampempe et Jean-Marie Lukundji ont été transférés à la prison de Makala.

- Le 6 décembre 1997 à Kinshasa, quatre étudiants de l'Université de Kinshasa, partis rendre visite aux prisonniers politiques à la prison de Makala, y ont été arrêtés par les militaires de l'AFDL, déshabillés, liés aux bancs et fouettés devant tous les prisonniers obligés d'assister au spectacle. Il s'agit de MM. Jacques Tshimanga et Etienne Maweja (Fac. de Médecine), Bruno Muyaya (Fac. d'Agronomie) et Dieudonné Kazadi (Fac. D'Economie).

La dégradation du système judiciaire s'est aggravée, depuis l'avènement de M. Kabila au pouvoir, notamment par des ingérences de l'exécutif dans l'administration de la justice, l'utilisation abusive de la justice pour couvrir des arrestations arbitraires décidées par les services de sécurité, les empiétements délibérés dans les prérogatives des autorités judiciaires et la corruption...

- Par lettre du 13 août 1997 adressée aux agents d'exécution du Tribunal de Grande Instance de la Gombe, le Directeur du Ca binet du ministre de la Justice a ordonné la suspension de l'exécution d'une décision de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe dans une affaire privée (l'arrêt n RCA 17550/17552/17559 R.H 25907/96002).

- Le 10 octobre 1997, le vice-ministre de l'Intérieur de l'AFDL, Faustin Munene, a été montré à la télévision publique congolaise en train de diriger personnellement une "perquisition" au domicile de M. Olengankoy, président des Fonus, arrêté la veille pour l'empêcher de sortir du pays. Faustin Munene a déclaré à la télévision avoir procédé à des saisies d'armes, d'uniformes militaires et des documents prouvant l'existence à charge de M. Olengankoy d'un complot pour renverser le régime. Selon la loi, toute perquisition et toute saisie doivent être autorisées par un magistrat.

- Les anciens dignitaires mobutistes arrêtés et pour lesquels des magistrats avaient ouvert des dossiers de poursuite pour crimes économiques se sont mis à recouvrer un à un leur liberté et la fin des poursuites en négociant directement avec M. Kabila le prix de l'extinction des accusations portées contre eux.

- Le 28 octobre 1997, le vice-ministre de l'Intérieur, Faustin Munene, s'est donné en spectacle à la télévision publique congolaise en interrogeant lui-même, en présence d'un magistrat militaire, le professeur Kalele arrêté quelques jours auparavant. Usurpant de façon flagrante les prérogatives des autorités judiciaires et violant délibérément les garanties judiciaires élémentaires, dont le principe de présomption d'innocence, M. Munene a conduit cet interrogatoire télévisé. Par la suite, des documents écrits consultés par les avocats du professeur Kalele dans le dossier de la Cour d'ordre militaire ont indiqué que M. F. Munene avait constamment et directement influencé le comportement des magistrats en leur adressant les directives précises dans la manière de conduire le procès. Le professeur Kalele a été par la suite condamné par la Cour d'ordre militaire à deux ans de prison après une procédure dépourvue de toute garantie judiciaire.

- Le 18 novembre 1997, M. Kabila est personnellement intervenu en ordonnant la libération du journaliste Polydor Muboyayi Mubanga, éditeur-responsable du journal Le Phare alors qu'il avait été officiellement annoncé que l'arrestation avait été ordonné par un magistrat et qu'un tribunal examinait les charges de "propagande de faux bruits" portés contre lui. C'est là la preuve que cette arrestation avait été, en réalité, décidée par les hautes autorités du gouvernement et non par les autorités judiciaires et que la justice avait été utilisée pour mettre la forme.

- Au Nord-Kivu, entre septembre 1996 et décembre 1997, les juridictions ordinaires avaient peur de juger les militaires et prétextaient que la loi ne leur en donnait pas la compétence. Le désordre était tel qu'à Béni, c'était des militaires préposés à la garde de la prison centrale qui ordonnaient la mise en liberté des détenus en échange de 200 à 300 $US.

- La prison de Goma, réouverte le 18 juin 1997 avec 32 détenus, contenait, le 25 décembre 1997, 100 prisonniers et tous étaient détenus sans jugement et sans inculpation.

- Dans la province orientale, le juge Mikobi Kalama du Tribunal de Grande Instance du Haut-Uélé a été arrêté le 3 juillet sur ordre du commandant de l'AFDL pour avoir régulièrement ordonné des mesures de saisie de véhicules d'un Compagnie locale dans une affaire civile. Il a été libéré le 15 juillet 1997 après 12 jours de détention.

- A Kisangani, un dirigeant local de l'AFDL, Bertrand Bisimwa, dont le magistrat Basembe de Grande Instance avait ordonné l'arrestation après qu'il eut refusé de rendre à son propriétaire un véhicule qu'il détenait illégalement, a fait enlever ce magistrat, l'a fait détenir dans un cachot de l'ANR où il l'a fait torturer.

- A Kabinda au Kasaï Oriental, un dirigeant local de l'AFDL, M. Ebonda Mbesha, faisait fouetter des magistrats qui dénonçaient les abus commis par les repsonsables locaux de l'AFDL. La plupart de ces magistrats ont dû s'enfuir jusqu'à Mwene Ditu. Dans le Sankuru, toujours au Kasaï Oriental, le Procureur de la République, Mwamba Kankolongo, a été publiquement déshabillé et fouetté sur ordre du délégué local de l'AFDL, Joseph Djamba.

- Au mois de juin 1997 à Lubumbashi, les avocats du Révérend Père Courbon de Likasi, Me John Kalala, Benoît M'bala et Raymond Ngoie sollicités par le Père pour l'assister dans une affaire privée, ont été menacés qui de torture, qui de plasticage de cabinet après que la partie adverse eut saisi les militaires de l'AFDL.

- Au mois de juillet 1997, des militaires de l'AFDL ont entouré le Palais de Justice de Kikwit (Bandundu) et obligé les magistrats à quitter leurs bureaux "en attendant des ordres". Les magistrats n'ont pu être réinstallés, deux jours plus tard, qu'après l'intervention des responsables de l'AFDL.

- Le 15 août 1997, Me Kwebe Wassis Lamin a été enlevé vers 14h après audience devant le Tribunal de Grande Instance de Matete à Kinshasa. C'était devant la terrasse du restaurant bar club "La Ruzizi" à Matete où il a été embarqué avec son client et ses collaborateurs dans un véhicule bourré de militaires armés jusqu'au camp Tshisthi à la 2ème Cité et écroués dans le cachot utilisé pour les détenus politiques.

- Dignité des détenus: au cachot du Parquet de Kinshasa/Gombe, les détenus n'ont pas de latrines et font leurs besoins primaires dans la brousse accompagnés d'un militaire armé.

- Le 12 mars 1998, M. Grégoire Mukuna, membre de la Direction politique de l'UDPS, a été saisi dans sa maison par dix militaires de l'AFDL qui l'ont ligoté et tabassé, lui ont fracturé le bras et l'ont fouetté plusieurs fois en réclamant les documents de l'UDPS. N'ayant pas reçu de lui les documents exigés, les dix militaires ont violé ses deux filles en présence des membres de la famille.

- Le 9 mai 1997, treize officiers de l'ex-gendarmerie katangaise ont été arrêtés et conduits à la prison de Kasapa par les militaires de l'AFDL alors qu'ils revenaient de Kikwit et Kenge dans la province de Bandundu où ils avaient pris part à l'offensive des troupes de l'AFDL et étaient venus à Lubumbashi pour rencontrer M. Kabila. Il s'agit du colonel Mukaz Constantin, des Majors Léonard Kalonda et Jean Jacques Mutombo, des capitaines Alphonse Ruzombo, Matthieu Ibal et Philomène Yav, des lieutenants Lovy Tshibob et Yvonne Mampas, du sous-lieutenant Roger Makiese, de l'adjudant Gabriel Tshikut, des sergents Michel José Mbumb et Thérèse Mujing, et de leur commandant, le général Jean-Delphin Muland. Ils ont été remis en liberté le 28 décembre 1997 à 10h.

- Le 28 mai 1997, les étudiants de l'Université de Kinshasa et des Instituts Supérieurs ont été encerclés et séquestrés par les militaires de l'AFDL pour les empêcher d'aller participer à la marche organisée en ville par l'UDPS contre la dictature de M. Kabila et la présence des troupes étrangères sur le territoire congolais. Il n'y avait ni entrée, ni sortie, y compris pour les professeurs et autres autorités académiques.

- Le 31 mai 1997, trois camions de militaires de l'AFDL se sont amenés à la résidence de M. Etienne Tshisekedi à Limete/Kinshasa, 10ème rue, ont stationné devant la maison de 18h à 21h. Devant la foule qui a tenu à rester sur place et à défendre M. Etienne Tshisekedi en cas de tentative de son arrestation ou de son assassinat, les militaires sont repartis en promettant de revenir un autre jour.

- Le 3 juin 1997, la résidence de M. Etienne Tshisekedi a été encerclée par des dizaines des militaires de l'AFDL pendant 2h (de 17h à 19h), sans qu'aucune raison ne soit invoquée.

- Le 9 juin 1997 vers 0h, Mlle Constantine Androkwa, domiciliée sur la rue Bolongo dans la zone de Lingwala est interpellée par deux militaires de l'AFDL armés alors que la voiture taxi qui la transportait venait de tomber en panne sur l'avenue des huileries près du Stade des Martyrs (ex Kamanyola). Elle est dépouillée de sa montre, de ses sandales et d'une somme de 500$ US;

- Le 10 juin 1997, le domicile du Président de l'UDPS/Lingwala, M. Malamba Kassanda, rue Kikwit, n 172, Zone de Lingwala, a été persuisitionné et pillé par la milice armée de l'AFDL. L'ordre a été donné à la victime de cesser de faire de la politique, à moins de devenir membre de l'AFDL;

- Le 26 juin 1997, la milice armée de l'AFDL a forcé, à 19h, les portes de la résidence de M. Tshisekedi. Ce dernier a été arbitrairement arrêté et amené avec violence sans notification. Les assaillants ont amené M. Tshisekedi, son épouse et une dizaine de membres de l'UDPS qui se trouvaient sur place. Les victimes ont été jetés dans une jeep avec brutalité et amenés à une destination inconnue. Cinq de ces victimes ont subi des tortures et violences corporelles.

- Le 27 juin 1997, les militaires de l'AFDL ont arrêté plus ou moins 30 personnes qui manifestaient pacifiquement contre l'arrestation arbitraire de M. Tshisekedi, parmi lesquelles se trouvaient les membres de l'UDPS et des Fonus, dont le président des Fonus Olengankoy. Les détenus ont été incarcérés à la prison de Ndolo.

- Le 28 juin 1997, deux soldats de l'AFDL se sont rendus chez Mme Razeni, avenue Masimbanimba, commune de Ngaba, et ils ont tabassée l'occupante. Les mêmes soldats se sont rendues sur l'avenue Mwanza Makala où ils ont tabassé l'épouse et le jeune frère de M. Buzita.

- Le 30 juin 1997, alors qu'ils manifestaient pacifiquement pour réclamer l'état de droit démocratique, 18 membres de l'UDPS ont été arrêtés à Kinshasa et internés au Camp Kokolo. Parmi eux se trouvaient M. Raymond Kahungu, Secrétaire National de la JUDPS; Vianney Kabukanyi, Secrétaire National-Adjoint à la JUDPS; les combattants Jean Marcel Mpigiabu, Raoul N'Solwa, Anibo Kasongo et Ndombe Kibwa. En dehors des jeunes de l'UDPS, le Dr Serge Kabul, l'étudiant Kayembe (Unikin) et Me John Kwet étaient aussi arrêtés.

- Toujours le 30 juin 1997, M. Richard Mpiana Kalenga, étudiant à l'Université de Kinshasa, a été arrêté alors qu'il assistait au discours de M. Kabila au Stade des Martyrs à Kinshasa. Après avoir été détenu et torturé pendant deux jours, il fut relâché le 2 juillet 1997 sous promesse de ramener aux autorités de la milice de l'AFDL six autres étudiants impliqués dans l'organisation des manifestations.

- Le 1er juillet 1997, MM. Tutwemoto et Dunia Luminyangulu ont été arrêtés sur ordre de M. Kabila lui-même et incarcéré à l'ANR.

- Le 3 juillet 1997, le domicile de M. Tshisekedi fut encerclé par une soixantaine de soldats de l'AFDL, pendant deux heures (17h-19h) sans qu'aucune raison ne soit invoquée;

- Toujours en juillet 1997, dix étudiants de l'Université de Lubumbashi ont été arrêtés car accusés par les services de sécurité d'avoir initié et participé à une manifestation. Il s'agit de: Mwepu Kitwa Hervé, Monipale Liwata Guy, Mwazaz Mutomb Jean, Bolenge Muete, Bola Alain, Malet Wa Malwa, Mbaya Wa Mbaya Didier, Momo Mulap, Tshiamala Kabeya, Tulengi Kitomo Justin et Kapuya Banza Denis. Ils ont été lmibérés plus de deux mois après que la santé de la plupart se soit gravement détériorée.

- Le 20 et le 24 juillet 1997, la milice armée de Kabila s'est présentée à la résidence de Me Jean Joseph Mukendi Wa Mulumba, Conseiller politique de M. Etienne Tshisekedi, pour l'intimider. L'ordre lui a été donné de cesser de faire de la politique. Sa voiture a été amenée comme butin.

- Le même 24 juillet 1997, la milice armée de M. Kabila a perquisitionné et pillé le domicile de M. Bukasa Katshimuena, membre d'honneur de l'UDPS, sise au n 10173/9, quartier Socopao, 1ère rue à Limete.

- Le 25 juillet 1997, les membres de l'UDPS qui manifestaient pacifiquement contre la montée de l'insécurité, les violations flagrantes des libertés et des droits de l'homme, et le blocage du processus démocratique, ont été brutalisés par la milice armée de M. Kabila, au niveau de l'arrêt Bakayau à Bandalungwa, embarqués avec leurs calicots et banderoles dans les véhicules de la milice, et amenés sous la torture vers une destination inconnue.

Parmi ces membres, il y avait: Placide Kanema, Simon Lusungu, Dada Lundoluka, Stéphane Sekele, Kamba Kabamba, Freddy Nkieri, Osonkie Auguy, Kudi, Malolo, Jean Mukaya, Busana Albert, Kumbu Muanda, Felly Mulamba, Bodard Shabanyi, Vovo Pambu, Willy Ndala, Mbuyi Mwamba, Muyenge Makangala, Thimothée Kwamambo, Jean-Marie, Albert...

- Le 12 août 1997 à Kinshasa, les membres de l'UDPS, dont les noms suivent, ont été arbitrairement arrêtés devant la Permanence de l'UDPS à Limete et incarcérés au Sarm à Kintambo: Jacques Kuyena, Lubanzadio, Gode Imbi, Sampu et Otis Bekututianga.

- Le 15 août 1997, les membres de l'UDPS avaient été invités à se réunir à la Permanence du Parti à Limete, pour commémorer le 5ème anniversaire de l'élection de M. Etienne Tshisekedi en qualité de Premier Ministre du Gouvernement Légal de la Transition par la Conférence Nationale Souveraine, événement considéré comme l'un des premières victoires du peuple congolais sur la dictature déchue. Le programme avait prévu l'adresse du Premier Ministre Tshisekedi aux membres de l'UDPS à 15h. Mais, à 14h, tandis que plusieurs milliers de membres étaient déjà rassemblés, des colonnes de militaires de l'AFDL survinrent et se mirent à réprimer cette cérémonie pacifique avec brutalité. Plusieurs membres furent blessés, et il y eut au moins quarante arrestations arbitraires parmi lesquelles M. Raymond Kahungu, Secrétaire National à la JUDPS, M. Jean-Marie Vianney Kabukani, Secrétaire National-Adjoint à la JUDPS, et M. Bowendwa, Secrétaire à la JUDPS. Les détenus ont été d'abord acheminés à la Direction spéciale d'investigation et des renseignements (Dsir) du Ministère des Affaires intérieures, et puis jetés à la prison Makala où ils firent 2 mois sous les tortures, dormant à même le sol dans une prison sans lits, ni matelas, ni latrines, ni nourriture.

La plupart d'entre eux sont tombés malades en prison et y ont laissé la meilleure partie de leur santé à cause des conditions inhumaines dans lesquelles ils ont été détenus. Il s'agit notamment de Raymond Kahungu, Kapuwe, Mulamba, Mukandila et Kapepa.

Jusqu'au jour de leur libération, le 14 octobre 1997, ils n'ont jamais su pourquoi ils avaient été arrêtés. Ils s'agit de: André Lukusa Buala-Buala (76 ans), Constantin Kabongo (68 ans), Pascal Kapuwe (62 ans), Augustin Tshaba (64 ans), Jean-Pierre Tshilumba (61 ans), Albert Kapepa Dunia (61 ans), François Mukandila (51 ans), Jean-Albert Mulamba (48 ans), Jimmy Bandiwila Maddy (43 ans), Richard Malangu (41 ans), Raymond Kahungu (37 ans), Bénoît-Marcel Tshisambo (33 ans), Canada Lokwa (32 ans), Dénis Bibanza (28 ans) et le fils Mukoko (22 ans).

- Le 6 septembre 1997 à 19h, M. Mumbere Bihamba, 20 ans, a été arrêté par trois militaires de l'AFDL alors qu'il revenait du travail et se rendait à son domicile situé au n 8 de l'avenue Kyondo au quartier Mabanga à Goma. Après une fouille systématique, l'un des soldats l'a poignardé au bras gauche avant d'ouvrir le feu sur l'infortuné et son compagnon qui a été atteint par une balle. C'est par miracle que les deux hommes se sont échappés.

- Le 10 octobre 1997 à Kinshasa, alors qu'il s'apprêtait à se rendre aux Etats-Unis, M. Joseph Olengankoy, président des Fonus, a été arrêté à l'aéroport de Ndjili par des agents d'immigration qui dépendaient du ministre de l'Intérieur de l'AFDL, Faustin Munene, dans le but de l'empêcher de voyager. Il a été ensuite conduit avec 2 de ses collaborateurs aux cachot de l'ex-Circo/Lingwala où ils ont été battus et torturés. Pendant ce temps, ses deux appartements à Kinshasa/Gombe ont été saccagés et pillés par les militaires de l'AFDL parmi lesquels se trouvait M. Faustin Munene lui-même.

- Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1997, 4 militaires de l'AFDL ont fait irruption dans la parcelle n 62 dans la parcelle de M. Mpia dans la commune de Gombe. Pris de panique, M. Mpia réussit à s'enfuir jusqu'au poste de la PIR situé sur l'avenue Colonel Ebeya où il a succombé par suite de traumatisme.

- Le 21 octobre 1997 à Kinshasa, M. Valentin Mubake, membre du Bureau du HCR, a été arrêté à l'aéroport de Ndjili alors qu'il voulait s'embarquer dans un avion à destination de la Suisse. Il a été conduit au cachot de l'ANR où il a été torturé, puis relâché aux petites heures du lendemain.

- Professeur Matthieu Kalele: Ministre du Gouvernement Légal de Transition issu de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), Secrétaire National de l'UDPS à l'Organisation et à l'Implantation du Parti et Professeur à l'Université de Kinshasa. Il a été arrêté le 24 octobre 1997, torturé et condamné par la Cour d'Ordre militaire à deux ans de prison. Il est à la prison de Makala jusqu'à ce jour. Son état de santé ne cesse de se détériorer.

Le maintien du professeur Kalele en prison, jusqu'à ce jour, est plus qu'étonnant car, le professeur Kalele avait été arrêté suite à un document qu'il avait publié à Kinshasa, document dans lequel le professeur confirmait, contrairement au mensonge de M. Kabila niant la présence des troupes étrangères sur le territoire congolais, que les militaires étrangers étaient bel et bien sur le territoire congolais et qu'ils représentaient même un danger pour la population et pour la souveraineté nationale et l'intégrité du territoire national. M. Kabila a fini par reconnaître ce fait et par expulser les militaires rwandais du Congo le 2 août 1998. Au lieu de relâcher le professeur Kalele et de le dédommager, M. Kabila continue à le garder en prison!

- M. Jean-François Kabanda, Secrétaire Exécutif National de la JUDPS. Il a été arrêté lui aussi le 24 octobre 1997 et torturé. Il a été condamné, comme le Professeur Kalele par la Cour d'Ordre militaire à deux ans de prison. Il est à la prison de Makala jusqu'à ce jour.

- Le même jour, M. Marc Ejiba Dia Bila, jeune frère du professeur Kalele, a été arrêté, détenu et torturé au quartier général de la PIR alors qu'il était parti rendre viste à son frère emprisonné.

- Le 3 novembre 1997 à 13h, M. Nkuba Ngango a été arrêté à Biriba au Masisi au Kivu par deux policiers de l'AFDL qui lui ont exigé une somme de 4000 000 NZ. N'ayant que 1500 000 NZ, il a été conduit en prison où il a passé 48h sans être entendu.

- Le 6 novembre 1997 à 14h, M. Muri, propriétaire d'un élevage, a été arrêté par deux policiers au Masisi. Ils lui ont exigé de payer une amende de 800 000 NZ avant de l'amener en prison où il a été torturé pendant 72h. Il s'est fait soigner à l'hôpital de Pinga à ses propres frais.

- Le 31 novembre 1997, M. Kamwanya, directeur des mines près de Malimingi dans le territoire de Walikale a été illégalement détenu pendant 7 jours en prison. Ensuite, il lui a été exigé une amende de 300 $US.

- Le 30 novembre 1997, M. Nyabirungu Mwene Songa, professeur du Droit pénal général à la Faculté de droit à l'Université de Kinshasa, Avocat près la Cour d'Appel de Kinshasa et Conseiller juridique du Premier Ministre Etienne Tshisekedi, a été arrêté et amené à la prison de Makala, au pavillon 1;

- Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 1997, l'AFDL a déployé plus d'un millier de militaires lourdement armés à bord de jeep, camions, voitures et deux hélicoptères sur le campus universitaire de Kinshasa.

Plusieurs étudiants du Groupe "Debout Campus" (groupe de réflexion) ont été arrêtés et amenés à une destination inconnue jusqu'à ce jour. Il s'agit notamment de: Honoré Tshaba, Patrick Kanana (1er Doctorat Médecine), Serge Kazadi, Honoré Kabanangi (3ème Médecine), Serge Kianza (1er Docotrat Médecine) et Willy Baiwole.

Sont rechercés et donc condamnés à vivre en clandestinité: Bruno Muyaya (Président), Julien Shabani (Vice-Président), Jacques Tshimanga (Secrétaire), Dave Bajani, Jackson Kalonji, Socrate Kasongo, Bernard Takaisi, Serge Kazumba, Teddy Kashama, Serge Mayamba et Oscar Beya Mwamba. Les services de sécurité leur reprochent d'être de collusion avec l'UDPS; d'avoir organisé la manifestation estudiantine du 30 novembre 1997 contre la dictature, la recrudescence des anti-valeurs et la présence des troupes étrangères sur le territoire congolais; d'avoir invité le Premier ministre Elu à la Conférence Nationale Souveraine (CNS), M. Etienne Tshisekedi, pour une conférence-débat à l'Unikin et d'avoir organisé l'opération "Campus et écoles morts" pour exiger la libération du professeur Kalele incarcéré depuis le 24 octobre 1997.

- Samedi le 6 décembre 1997, 4 étudiants de l'Université de Kinshasa, partis rendre visite aux prisonniers politique de l'ex-prison de Makala, ont été arrêtés par les militaires de l'AFDL, puis ils ont été déshabillés, liés aux bancs et fouettés devant tous les prisonniers obligés d'assister au spectacle.

Dans la nuit du 12 décembre 1997, M. Eugène Diomi Ndongala Nzomambu, président du Front pour la Survie de la Démocratie au Congo (FSD), a été, sans aucune notification, enlevé à son domicile à Kinshasa par 14 militaires de l'AFDL à bord de deux jeeps. Les agresseurs ont ligoté M. Diomi, pillé sa maison, volé les bijoux de son épouse ainsi de l'argent d'épargne et les habits du couple, et emporté la jeep Mitsubishi Pajero de la victime. M. Diomi fut incarcéré au Camp Luano à Kintambo.

- Le 19 décembre 1997, M. Potien Tshisungu, journaliste à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) à KInshasa, a été arrêté à Goma. On lui reprochait d'avoir diffusé, contrairement au silence imposé par l'AFDL, la nouvelle sur l'attentat commis et manqué, le 14 décembre 1997, contre le ministre de l'Intérieur de l'AFDL, M. Mwenze Kongolo, sur la route de Ruhengeri au Rwanda.

- Le 4 février 1998 à 19h à Kinshasa, les militaires de l'AFDL ont arrêté les membres de la Jeunesse de l'UDPS (JUDPS) de la Section de Ndjili réunis en Assemblée Générale hebdomadaire qui se tenait sous la direction du Comité Exécutif Sectionnaire au siège de la Section du Parti et Résidence du membre-fondateur de l'UDPS, M. Bernard Kwedi. Les militaires ont fait irruption sur le lieu de la réunion et ont procédé aux arrestations, avec brutalité et violence. D'autres membres du Comité qui sont allés s'enquérir de la situation, peu après la rafle, au poste de police ont été appréhendés, battus et ligotés. La dispersion des membres de l'UDPS venus nombreux au poste aboutira vers 20h à d'autres arrestations.

Voici la liste des membres arrêtés: Faustin Luyeye, Faustin Nyathe, Christian Ntuala, Frédéric Luyeye, Jean Luvualu et Jean-Marie Kapiamba.

Les membres de la JUDPS, dont les noms suivent, ont été enlevés aux premières heures de la matinée (vers 5h du matin) et conduits vers des destinations inconnues: Kitwa Ndombe, RubenBamfwindisoni, Dibangudi, Alfred, Mawila Felly, Guy Lema, Bob Mabiola.

- Le 12 février 1998 à 22h, les militaires de l'AFDL, armés, ont cassé la porte d'entrée de la résidence de Limete de M. Etienne Tshisekedi à Kinshasa. M. Tshisekedi a été emmené avec violence et brutalité, dans l'état où il se trouvait, c'est-à-dire avec un seul pantalon, une seule chemise, les babouches aux pieds et sans ses médicaments qu'il prend régulièrement. Le motif de l'enlèvement ne lui a aps été notifié. Alertés par des radios étrangères sur l'enlèvement de M. Tshisekedi, les membres de l'UDPS sont venus la même nuit à Limete pour avoir des nouvelles, et ont été arrêtés et emmenés vers une destination inconnue. Ceux venus le lendemain matin ont subi le même sort.

Alors que M. Kabila annonçait à la Communauté internationale, dès le 13 février 1998, que M. Tshisekedi, arrêté pour "avoir transgressé la loi interdisant les activités des partis politiques, avait été directement emmené dans son village pour cultiver les champs, M. Tshisekedi a pourtant été gardé à Kinshasa, du 12 au 15 février 1998, dans un lieu inconnu, qu'il décrit lui-même aujourd'hui comme "un lieu sombre et humide, sans lumière et sans aération". Au cours des 4 jours passés dans ce cachot, M. Tshisekedi était soumis, chaque jour, à un interminable interrogatoire. C'est suite aux dénonciations des mensonges de M. Kabila, par l'UDPS/Extérieur, mensonges lesquels M. Tshisekedi était déjà dans son village aklors que l'on gardait dans un cachot à Kinshasa pour l'y achever, que M. Kazbila s'est finalement décidé à envoyer, le lundi 16 février 1998, M. Tshisekedi au village. M. Tshisekedi saignait à la tête - traces des tortures subies- quand il a été amené, dans une jeep, à l'aéroport de Ndjili pour être embarqué vers Kabeya Kamuanga, sa collectivité, via Kananga.

M. Tshisekedi est resté prisonnier 4 mois durant (12 février 1998-1 juillet 1998). Il était privé de tout mouvement et de tout contact avec la population. Il lui était interdit de disposer d'une quelconque source d'information (radio, télévision, journaux). Son épouse, après avoir été fouillée sur tout le corps par les agents de la sûreté de M. Kabila, à l'aéroport, l'a rejoint le 3 mars 1998. Arrivée à Kabeya Kamuanga, elle a été également faite prisonnière: elle était également privée de tout mouvement et de tout contact avec la population. Dans une maison de 4 chambres, M. Tshisekedi était séparé de soin épouse , occupant une chambre (= cellule) tandis que son épouse en occupait une autre. Aucun contact entre eux ne leur était permis. Les militaires et les agents de la sûreté occupaient les 2 autres chambres et le salon, et vivaient avec eux.

- Le 13 mars 1998 vers 15h à Kinshasa, la Permanence de l'UDPS, sise 12ème rue, boulevard Lumumba n° 616, Kinshasa/Limete, a été attaquée par un groupe de policiers de l'AFDL, armés, venus à bord d'un mini-bus de marque Kombi de couleur orange/rouge. Après avoir forcé le portail de l'entrée principale, le policier chef de l'opération, qui a été reconnu par les gardes de la Permanence de l'UDPS en qualité d'un commandant oeuvrant à l'ex-Circo, actuellement devenu quartier général de la police d'intervention rapide (PIR) et d'agent de l'ordre participant à toutes les actions de répression gouvernementale contre l'UDPS, a voulu qu'on lui présente les responsables du Parti se trouvant sur les lieux.

Au même moment, un groupe de policiers ont fait descendre deux drapeaux de l'UDPS hissés sur la grille d'entrée et sur un mât servant de support d'antenne de télévision fixé sur la toiture du bâtiment. Un autre groupe de policiers ont fouillé les bureaux de l'UDPS qui gardaient encore des traces des casses et autres brutalités de la part des militaires de M. Kabila lors de leurs précédentes descentes sur les lieux.

Les gardes ont subi des brutalités atroces, des bastonnades à la matraque et crosses d'armes à feu et des menaces de mort. Cinq membres de l'UDPS commis à la garde de la Permanence et de la résidence du Secrétaire Général du Parti, le Dr Andrien Phongo, ont été copieusement molestés et embarqués à bord du mini-bus vers une destination inconnue. Il s'agit du pasteur Mbala Ntumba et MM. Alidi, Batupanzi, Nyimi et Bolanda. Les assaillants ont emporté le mobilier de la Permanence et le matériel de bureau dont les dossiers et 25 $US arrachés des mains de M. Tshilumba Jean-Pierre, membre de l'UDPS chargé des relations publiques; un ensemble de 6 lampes fluorescentes de 40 W et de 6 reglettes prévues pour l'éclairage des installations et deux drapeaux de l'UDPS.

- Dans la nuit du 29 mai 1998, les militaires et les agents de sécurité de l'AFDL ont enlevé M. Tshisekedi de Kabeya Kamuanga où ils le détenaient comme prisonnier depuis son arrestation le 12 février 1998. Sans l'avoir prévenu, sans son consentement, sans lui avoir permis de consulter les membres de son Parti et de toute l'Opposition dont il est le Chef de file, les militaires l'ont amené manu militari à Lubumbashi où, le 30 mai 1998 au Camp militaire Kimbembe, la rencontre avec son boureau Kabila lui a été imposée. Au cours de l'entretien, il s'est avéré, par des menaces et l'arrogance de M. Kabila envers sa victime, que le président auto-proclamé de la république tenait à obtenir par tous les moyens la reddition de sa victime épuisée par un voyage traumatisant. La résistance intérieure de M. Tshisekedi surprit M. Kabila qui, en fin de compte, sortit fâché du lieu de l'entretien, laissant sa victime à la merci de ses militaires. M. Tshisekedi dut subir un autre supplice au cours du voyage traumatisant et fut ramené par les militaires, toujours comme prisonnier, dans son village.

- Le 9 juillet 1998, treize collaborateurs de M. Etienne Tshisekedi ont été arbitrairement arrêtés dans sa parcelle de Limete à Kinshasa par des dizaines des soldats de l'AFDL fortement armés. Parmi eux se trouvaient les personnes suivantes: professeur Shabani Bin Biteko, Firmin Kama, Yaone, Mme Nabunyi, Marcel Mbayo, Me Jean Joseph Mukendi. L'arrestation s'est effectuée avec une brutalité inouïe. Les détenus ont été amenés au Circo, sans aucune motivation de leur arrestation ne leur soit notifiée. Ils ont été gardés illégalement dans ce cachot sans latrines, sans matelas, sans lit et sans nourriture. Ils dormaient à même le sol, et cela pendant deux semaines. Le professeur Shabani et M. Kama ont été particulièrement battus par des géôliers qui tentaient de leur faire signer un document reconnaissant l'interdiction des partis politiques. M. Marcel Mbayo a dû faire encore un mois en prison après la libération de ses collègues.

- Le 26 octobre 1998, M. Kabila a interdit à M. Tshisekedi de quitter le Congo pour répondre à l'invitation lui adressé par le Parlement Européen afin de venir expliquer, le 26 octobre 1998, son Plan de paix pour la solution globale et pacifique de la crise congolaise et régionale. Le passeport de M. Tshisekedi a été confisqué par les militaires et les services de sûreté de M. Kabila. Et le 26 octobre 1998, la résidence de M. Tshisekedi a été encerclée par les militaires dès 5h du matin et lui-même s'est vu interdire tout mouvement et tout contact. Jusqu'aujourd'hui, M. Tshisekedi est toujours en résidence surveillée à Kinshasa.