Pendant les trois premiers mois d'agression du Sud-Kivu, plus de 278 personnes ont ete illegalement detenues dans des endroits carceraux du Sud-Kivu.

Elles ont ete arbitrairement arretees et detenues pour fautes des droits communs sans suivre la procedure judiciaire, toute la magistrature etant pour le moment paralysee. La plupart de tous ces prisonniers subissent quotidiennement des tortures et autres traitements inhumains et degradants sans precedent. Ici, nous relatons seulement quelques cas :

-Monsieur Bertin Ndusi Ruhambuzo , ex-Chef de Groupement de Cirunga, en Territoire de Kabare, a ete l'objet d'un traitement inhumain en date du 5 septembre 1998. Torture et tabasse presqu'a mort par les militaires rwandais, du Bataillons de Cyangugu qui controlent pour le moment le Territoire de Kabare. Il a ete accuse des relations avec les May May.

-Monsieur Willy Mudwenge, habitant quartier Ndendere et agent de la boulangerie Ideal, dans la Commune d'Ibanda, a ete arrete, torture et tabasse presqu'a mort puis detenu illegalement en date du 29 aout 1998 au moment et au lieu meme ou il devrait repondre au rendez-vous de Ghislaine Dupont, journaliste de la R.F.I. (Radio France Internationale).

Il a fait un mois au cachot.

-Dans la Commune de Bagira, Monsieur Sombrero, cambiste de profession et Monsieur Aime Ndagano Ndatabaye, barman, ont ete arretes arbitrairement puis liberes deux jours plus tard sur intervention de Monsieur Severin Cherubala, Chef de quartier Lumumba.

-Le 10 aout 1998, Monsieur Bagalwa Thierry de Kadutu sera arrete. Sa petite soeur de 16 ans sera violee par six militaires rwandais. Thierry sera porte disparu.

-Le 18 aout 1998, Monsieur Migombano, membre du Comite villagois de developpement de Kigongo, en collectivite de Bavira, sera arrete et porte disparu pour une destination inconnue.

-Le Mwami Ntambuka, Chef de la Collectivite-Chefferie d'Idjwi-Sud et Secretaire Rapporteur de la commission Nationale de Pacification, a ete arrete arbitrairement et porte disparu pendant une semaine. Les forces d'agression l'ont accuse de detenir une valise satellitaire avec laquelle il communiquerait avec Kinshasa. Et pourtant, la valise se trouvait deja dans les mains du President de la Commission, le general Sylvestre Lwecha, alors en clandestinite dans l'impenetrable territoire de Kalehe. Jusqu'a present, le Mwami n'est plus autorise a quitter la ville de Bukavu, pas meme se rendre dans sa chefferie et ce, pour des raisons inavouees.

-Pendant la premiere quinzaine du mois de septembre, Monsieur Paul Kilolwa, habitant le n.8, S/Tshikapa, quartier B dans la commune de Bagira, et volontaire secouriste de la Croix-Rouge/Sud-Kivu, avait ete arbitrairement arrete et detenu illegalement pendant 8 jours pour avoir donne publiquement dans un bus, son opinion sur la gouvernance tyrannique actuelle a l'Est du Congo. Il lui a ete egalement inflige des traitements inhumains et degradants pendant toute la periode de sa detention.

-Apres la fuite du Gouverneur Magabe a Bruxelles via Bujumbura, sa suite composee de 5 personnes s'etait refugiee la meme a Bujumbura et logee au Centre communautaire Guest House EEB en face de l'Ambassade de France a Bujumbura, sur l'avenue de France. Un commando ‘Banyamulenge' a quitte le Sud-Kivu pour aller les enlever a Bujumbura en date du 22/10/1998 pour les conduire a une destination inconnue dans le Sud-Kivu. A ce sujet, le HCR/Bujumbura qui avait le dossier dans ses mains, disposerait des informations suffisantes sur ce cas.

II.2.5. PILLAGES SYSTEMATIQUES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET PRIVEES

Non seulement les droits humains ont ete violes pendant ces trois mois, mais aussi et surtout les institutions publiques et privees etaient pillees. C'est le cas, entre autres, de :

>La Banque Centrale de Bukavu, systematiquement pillee et les billets/coupures destines a l'incineration remis en circulation, pour saboter la sixieme reforme monetaire en cours en R.D.C.

>La Direction Generale des Contributions/Sud-Kivu a ete pillee (plusieurs de ses machines et materiels de bureau restent portes disparus).

>Le Bureau Diocesain des oeuvres medicales de l'Archidiocese de Bukavu egalement pille (ordinateurs, appareils de commu nication et medicaments essentiels portes disparus).

>Toute la maison royale de Kabare mise a sac. Il s'agit de l'habitation du Mwami Kabare a Cirunga.

>Les organisations humanitaires suivantes etaient egalement pillees: PNUD, PAM/WFP, UNICEF, HCR, CICR, (vehicules, ordinateurs, appareils de bureau, stock de carburant, entrepots alimentaires).

>Plusieurs vehicules 4x4 et/ou de terrain appartenant aux particuliers emportes par les militaires d'agression pour une destination inconnue du Rwanda.

>Dans plusieurs fermes et villages du Sud-Kivu, vaches, chevres et poules portees disparues.

>Plusieurs operateurs economiques ont connu des visites nocturnes et leurs biens mis a sac.

>Dans les memes vagues de violences, la maison qu'habite Monsieur Dieudonne Zagabe, reparateur des radios et televisions, a l'entree du marche Kunda au quartier D, dans la Commune de Bagira, etait entierement incendiee par une tire de roquette en date du 5 septembre 1998, dont les auteurs ne sont autres que les elements des forces rwandaises d'agression. Bilan : plus de dix televisions et 25 postes de radio incendies ainsi que les meubles (salon complet + lits) brules et toute la maison de 5 x 8 m en materiaux semi-durables qu'il logeait, transformee en poussiere de centre. Aucune perte en vie humaine n'etait signalee par ce que la maison a ete incendiee par roquette a 10 heures du matin quand toute la famille etait a l'exterieur dans les environs.

>Etc.

II.2.6 CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGRESSION DE LA R.D.C. AU SUD-KIVU

Les enfants trainent dans les rues parce que les ecoles n'ont pas ouvert leurs portes en septembre du fait de l'insecurite et de l'appauvrissement des parents.

Les champs ne sont plus cultives car les paysans les ont desertes pour se mettre a l'abri dans la brousse. Des signes de famine sont deja manifestes.

Le cholera fait des ravages parmi la population, aujourd'hui sans assistance. Les malades quittent les formations de sante sans etre gueris puisqu'ils ne peuvent plus faire face aux frais des soins hospitaliers.

4. En dehors d'une firme allemande specialisee dans la production de la quinine, la seule structure de fabrication locale des autres medicaments, a savoir le Bureau des oeuvres Medicales de l'Archidiocese de Bukavu, a ete completement pillee.

Quant aux autres pharmacies de la Province, elles sont confrontees a d'enormes problemes d'approvisionnement. Il en est de meme des autres importateurs des produits de premiere necessite.

5. Pillages systematiques de la population ainsi que des outils de travail des organismes onusiens ou prives d'assistance humanitaire ou socio-economique, tour a tour, les troupes rebelles, les soldats des armees d'agression et les nombreuses milices locales.

6. Les villes et les campagnes vivent dans l'insecurite generale du fait de la multiplication des exactions de tout genre commises par des hommes en armes non identifies.

Les soldats congolais tant du camp gouvernemental que du camp rebelle, tous les enfants du Sud-Kivu, sont en premieres lignes et envoyes a la mort les uns contre les autres afin de perpetuer l'occupation de la R.D.C. par des armees etrangeres.

Les agents des services publics de l'Etat sont completement demotives du fait du non-paiement de leurs salaires. Ce qui paralyse de nombreux secteurs de la vie.

9. Que des drames :

-de nombreuses morts dans notre population, victimes innocentes, laissant derriere elles des veufs, veuves et orphelins ;

-de nombreux deplaces, forces d'abandonner leurs biens ;

-de nombreuses familles disloquees, la guerre ayant surpris les maris, les femmes ou les enfants qui en mission de service, qui en voyage ou en vacance, loin de chez- soi.

II.3. PROVINCE DU NORD-KIVU

II.3.1. VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME AU NORD-KIVU D'OCTOBRE 1996 A NOS JOURS

A. Liste de quelques personnalites influentes assassinees au Nord-Kivu :

N Noms et prnoms Profession Adresse

1. Segihobe Rwagize Chef coutumier Jomba

2. Bahizi Paul et son petit frere Chef coutumier Busanza

3. Abbe Nirere Benoit Pretre Jomba

4. Ndabishoboye Deo Grand Chef coutumier

de Bwisha Rutshuru

5. Abbe Nsengiyumva Emmanuel Pretre Nyakariba

6. Basaza Conseiller pedagogique Jomba

7. Sr Vunabandi avec 3 collegues Prefet Lycee Virunga Jomba

8. Karondoro Prefet des Etudes Rugari

9. Fujo Gitaganya Commercant Rutshuru

10. Sebagaramyi Prefet des Etudes Bunagana

11. Muhozi Stany et son epouse Homme d'affaires Goma-Rutshuru

12. Kabunga Kapitene Homme d'affaires Goma-Rutshuru

13 Ntamabyariro Technicien Rutshuru

14. Kamegeri Buyoka Commercant Rutshuru

15 Busisi Iyamuremye Commercant Jomba

16. Nari Zirimwabagabo Commercant Bunagana

17. Zirimwabagabo Herman Commercant Bunagana

18. Mme Kanyankogote avec 16

membres de famille Directeur de societe

Katale

19. Lukifu (‘Zaire Maboko') Hommes d'affaires Goma-Rutshsuru

20. Makombe Chef coutumier Kibumba

21. Bitegetsimana Charly Commercant Goma

22. Bitegetsimana P re Eleveur-Chef coutum. Mushaki/Masisi

23. Kalinda Rukeribuga Eleveur-Chef coutum. Mushaki/Masisi

24. Nzavuga Eleveur-Chef coutum. Mushaki/Masisi

25. Rwabahenda Eleveur-Chef coutum. Mushaki/masisi

26. Kanyamanza Enseignant Jomba

27. Baudouin Prefet des Etudes Tshengerero

28. Seruhungo Commercant Tshengerero

29. Maniragaba Fran ois Professeur ISP/Rutshuru

30. Ruriho Augustin Journaliste Goma

31. Nturanyi Pascal Commercant Goma

32. Kategeko Menuisier Rutshuru

33. Ndiramiye Macon Rutshuru

34. Bavuna Dieudonne Pharmacien Rutshuru

35. Nyirangabo Jerome Agri-Eleveur Rutshuru

36. Mitakambo Dieudonne Chauffeur Collectivite Rutshuru

37. Ntigaterura Enseignant Rutshuru

38. Mme Joseph avec ses 6 enfants Blanchisseur Rutshuru

39. Sehuku Jean et son epouse Guide Rutshuru

40. Mme Kaya Commercant Rutshuru

41. Kanyakogote Anselm Electricien Rubare

42. Famille Bunani (Tous) Chef coutumier Bweza

43. Kavesi Commer ant Rutshuru

44. Kahembe Kabutsitsi Grand Chef coutum. Munigi

45. Adjudant Nkuba Commercant Goma

46. Famille Muhawe Enseignant Matanda

47. Kashori Leonard Secouriste Kibabi

48. Ndahorutari Delphin Agent Kotecha Goma

49. Mutokambali Gustave Agent de l'Etat-SNIP Rutshuru

50. Bunuri Joseph et ses 2 fils Douanier Bunagana

51. Sebutimbiri et ses 2 enfants Notaire Bunagana

52. Nyagashende Paulin Douanier Bunagana

53. Famille Mikekemo - Jomba

54. Ntahorugiye Desire Enseignant Jomba

55. Rukira Jules Commercant Jomba

56. Famille Buro Ex-Gendarme Kabindi

57. Mudulira fils Enseignant Kabindi

58. Famille Munyantwari - Rukoro-Burayi

59. Hamada Chauffeur Burayi

60. Semitsi Elie Policier Rutshuru

61. Ndeze Charles Fils du Mwami Ndeze Rutshuru

62. Sekibibi Jean Domestique Rutshuru

63. Mme Kahashi et sa fille - Rutshuru

64. Lukeresiya Sentinelle Rutshuru

65. Mananga Jardinier Rutshuru

66. Hamisi - Rutshuru

67. Sibo Enseignant Rutshuru

68. Mme Muhutu Bea - Rutshuru

69. Rumvu Notable Bugara/Rutshur

70. Ntaukiruwabo Athanase Percepteur Rutshuru

71. Fils aine de Mazirane Cyprien Commercant Rutshuru

72. 5 enfants de Tshongera - Rutshuru

73. Fille de Baganizi - Rutshuru

74. Fils de Nsabimana Jacques Commercant Rutshuru

75. Mme Semilyango Eveline - Rutshuru

76. Semilyango Noncy Menagere Rutshuru

77. Hategeka Venant Menuisier Rutshuru

78. Ringo Commercant Rutshuru

79. Kabasele Fils aine de Ringo Rutshuru

80. Mme Bitaba Assumani Commercant Rutshuru

81. Lulebe J. Claude - Rutshuru

82. Ndabahweje Andre - Rutshuru

83. 2 fils de Kajibwami Joseph Chef coutumier Rutshuru

84. Manegu Boniface et son fils Commercant Rutshuru

85. Bakore Simon Commercant Nyamitima

86. Matemane Stany et sa femme Gerant d'hotel Ishasha

87. Bangiza Menuisier Rutshuru

88. Ndibwami Cecile Infirmiere Rutshuru

89. Magari Leonard Juge Rutshuru

90. Semivumbi Ex-Gendarme Rutshuru

91. Mbale - Rutshuru

92. Bandusha Pulcherie Menagere Rutshuru

93. Didi Commercant Rutshuru

94. Mme Bikweto Agnes - Rutshuru

95. Bikweto Kindle - Rutshuru

96. Busimba Chauffeur Rutshuru

97. Karamba - Rutshuru

98. Mutaga Ferdinant - Rutshuru

99. Mme Bavuna Menagere Rutshuru

100. Mpagazihe Ananie Agent HCR Katale

101. Gatambi Coordinateur Enseigne-

ment CEBZE Goma

102. Mihatano Boucher Busanza

103. Bandusa Jean Agent SNIP Mugogo

104. Barebereho Com/zone Assistant Kabaya

105. Burundili - Nyakakoma

106. Lwango Diradj. Pecherie Nyakakoma

1O7. Bagoti Directeur Pecherie Nyakakoma

108. Banyanga Migo - Rutshuru

109. Marife Agent de Laurent

Banyanga Rutshuru

110. Sebuhinja Patrice Garde de Parc Rutshuru

111. Rwanze Martin - Rutshuru

112. Mburanumwe Conservateur Parc Rutshuru

113. Sehuku Jean et sa femme Guide Parc Rutshuru

114. Nyongera Agriculteur Rutshuru

115. Baziha Fran ois Etudiant ISP Rutshuru

116 Mme Manyema Valere

et ses 4 filles - Bugarama

117. Karamba Papy - Bugarama

118. Renzaho Claude - Kabaya

119. Mbonaruza Enseignant Rutshuru

120. Sengoma Kigwenegwene Commercant Kabaya

121. Musa Gerant Ets. Custine Kabaya

122. Zibonukuri Agent a la Paroisse Rugari

123. Majori Commercant Rugari

124. Sembagare Boucher Rugari

125 Fils du Chef coutumier

Komayombi Agent EUB Gisigari

126. Ntibabaza Oswald Gerant hotel Kilwa Rubare

127. Mikekemo Xavier Professeur Jomba

128. Mme Katoto Masumbe - Bunagana

129. Karondolo Prefet des Etudes Rumangabo

130. Dr Luposo Kibembe Medecin Veterinaire Mushaki/Masisi

131. Etc.

B. LOCALISATION DE QUELQUES FOSSES COMMUNES-CHARNIERS

-Charnier de Bunagana (Groupement de Jomba)

-Charnier de Kunyamahura (Paroisse de Jomba)

-Charnier de Kabindi (Groupement de Jomba)

-Charnier de Bweza et Tanda (Groupement de Bweza)..

-Charnier de Ntamugenga (Groupement de Bweza)

-Fosse commune entre la prison de Rutshuru et le poste situe dans la carriere de sable, en dessous de l'antenne de poste.

-Charnier de Rukoro-Burayi sur la route Rutshuru-Jomba (entre 2 et 5 kms de Rutshuru).

-Charnier derriere le camp policier de Rutshuru.

-Charnier derriere la residence de Ndeze Mathias.

-Charnier de la fondation de Nyongera. Il s'agit d'un camp des deplaces congolais de guerre civile. Ils sont venus des territoires de Masisi, Walikale et Lubero. Ce camp fut bombarde par les Tutsi. Des centaines de deplaces perirent dans cette catastrophe.

-Charnier de Kabanza, non loin de Mabenga, a l'entree du Parc des Virunga.

-Fosse commune de Rugarama-Mugogo dans le Groupement de Busanza. Les Tutsi avaient convoque un rassemblement le jour du marche de Rugarama. Toutes les personnes qui etaient rassemblees furent massacrees systematiquement a la mitraillette et a l'arme blanche pour ceux qui tenterent de s'echapper.

-Charnier de Kigarigari (Groupement de Binja). Le village de Kigarigari fut incendie et les habitants massacres sous pretexte de braconnage.

-Charnier de Nyamitwitwi. Ce village sera attaque par les tutsi sous pretexte de braconnage.

-Charnier de Kasoso, non loin dÆIshasha sur la route Nyakakoma.

-Charniers localises dans les camps des refugies de Katale, Kahindo Kibumba, Mugunga et Lac Vert.

-Fosses communes de Muja et de Rusayo, dans la Collectivite de Bukumu.

C. DESTRUCTIONS MASSIVES

-Destruction par pilonnage de l'hopital de Masisi, des batiments administratifs du chef-lieu du Territoire ainsi que des batiments scolaires.

-Destruction des agglomerations, des centaines de maisons et des greniers incendies sur toute l'etendue de la Province.

-Masisi jadis grenier agro-pastoral du Kivu voire de toute la Republique, aujourd'hui un Territoire completement decime. D'octobre 1996 a janvier 1999, plusieurs centaines de populations civiles ont ete massacrees et plus de 20 villages incendies, entre autres Katale, Nyabyondo, Bwabo, Mwima, Burungu, Muheto, Kunene, Nyamitaba (Mission Nyakariba), Kaloba, Kinigi, Masisi Centre, Kamoronza (marche de Hausa), sans oublier diverses ecoles detruites.

-Plusieurs dizaines de personnes sont massacrees de facon ponctuelle dans les localites de Mugogo, Mugwata, Tongo, Ntamugenga et Kiwandja. C'est d'ailleurs le cas de deux pretres et trois religieuses tues, tous originaires de Bwisha dans la Paroisse de Jomba, dans le Territoire de Rutshuru.

-A Munigi, a Kanyarucinya, a Muja et a Kibulba, dans le Territoire de Nyiragongo, deplacement force de plus de 16.000 personnes de ces 4 localites vers le quartier Majengo, dans la commune de Karisimbi. Toutes ces personnes ont ete contraintes d'abandonner champs, betes, parcelles et autres biens pour recevoir en echange des tentes pour refugies! Ce macabre scenario s'est materialise entre les mois de mars et d'avril 1998. (Genese des hostilites actuelles en R.D.C.).

D. MASSACRES RESTES SOUS SILENCE (Genese des conflits permanents)

Dans plusieurs quartiers de Mabanga, Office I et Office II a Goma, on trouve diverses fosses communes. A titre d'illustration, nous citerons :

-Chez le Pasteur Baguma de la 8eme CEPAC, Aumonier Militaire et ancien combattant de la Force Publique, habitant tout pres de la Cathedrale Saint Joseph de Goma : une fosse commune contenant sa femme et ses sept enfants.

-Chez le proprietaire de la Pharmacie Lumiere de Mabanga : une fosse commune contenant les corps de ce dernier, de sa femme enceinte et de ses deux garcons.

-A Kinyogote, dans la Commune de Karisimbi, vers le Lac Vert, aux environs de Buhimba, l'habitation (la concession) de Monsieur Pierrot Pay-Pay wa Siakasige (ex-Gouverneur de la Banque du Zaire), est devenue une veritable boucherie humaine par les occupants actuels de cette maison, son proprietaire etant en exil. Les massacres de toute nature y sont ponctuellement operes.

-Assassinat du Chef de Localite de Muja, Monsieur Mutimayi, ainsi que de son petit frere.

-A Vichumbi et a Bunagana (a la frontiere R.D.C.-Ouganda), on y observe habituellement plusieurs victimes de l'intolerance.

-A Langira, a Chambu et a Ntoto, dans le Territoire de Walikale, plusieurs dizaines de populations ont peri durant les hostilites en cours en R.D.C.

-A Itebero, a Katatwa et a Otobora, dans le Territoire de Walikale, theatres reguliers de violences entre les forces belligerantes; le tout avec des repercussions severes sur la population civile.

N.B. : Jusqu'a present, le Nod-Kivu a connu le plus grand nombre de massacres par rapport aux autres provinces occupees de l'Est du Congo, et ce, en depit du silence dans lequel se realisent les divers massacres dont question.

E. SABOTAGE DU POUVOIR COUTUMIER (Atteinte a la tradition et falcification de l'histoire nationale)

* Territoire de Rutshuru

L'Administrateur de Territoire, Nyembo, fut remplace par un tutsi, Kamanzi Rusengo.

* Collectivite de Bwisha

-Le grand Chef coutumier Ndeze Rene n'a pas ete remplace. Son fils Ndabishoboye Deo qui assumait l'interim, sera lachement assassine en fevrier 1998, car il s'est oppose au transfert des tutsi rwandais de Mudende (Rwanda) vers sa collectivite de Bwisha (Rutshuru).

-Remplacement du chef coutumier de Jomba, Segihobe, par Mwabutsa (tutsi).

-Remplacement du Chef coutumier de Busanza, Bahizi Claude, par Menyo Godefroid (tutsi).

-Remplacement du chef coutumier de Bweza, Rwamakuba Bonane, par Bujereri (tutsi).

-Remplacement du chef coutumier de Gisigari, Komayombi, par un tutsi.

* Collectivite de Bwito

-Le grand Chef coutumier n'a pas ete bouge.

-Remplacement du chef coutumier de Tongo, Mumbiri Murara, par Kanyenduga Prosper (tutsi).

-Remplacement du Chef de Groupement de Bukombo, Kahombo Kabonju, par Jovit (tutsi).

-Remplacement du chef de Groupement de Bambo, Luanda, par Musuhuke (tutsi).

-Remplacement du Chef de Localite de Kifulo dans Bambo, Lungele Mukoba, par Ntezayigihugo (tutsi).

-Remplacement du Chef coutumier de Butalongola dans Tongo, Lusingi Mualishya, par Ruvumbuka (tutsi).

* Territoire de Nyiragongo

-Le grand Chef coutumier de la collectivite de Bukumu, Bahame Bigaruka, a ete remplace par son demi-frere, Kahembe Kabutsitsi, car sa mere est tutsi. Ce dernier sera par la suite assassine au meme moment que celui de la Collectivite de Bwisha (Rutshuru) en fevrier 1998 parce qu'il avait egalement refuse l'installation des tutsi en provenance du Rwanda dans sa

collectivite.

-Remplacement du Chef de Groupement de Kibumba, Matungulu Baleke, par Katambara.

-Remplacement du chef de Groupement de Kibati, Sebishimbo Butaka, par Mushunju Mbabazi.

* Territoire de Masisi

-L'Administrateur de Territoire, Mujinga wa Mikombe, sera remplace par Kananura (tutsi).

-Maintien de tous les Chefs coutumiers, sauf les absents qui seront remplaces par des interimaires.

II.3.2. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA VILLE DE GOMA / NORD KIVU

A. Des arrestations et detentions arbitraires

- Le 14 septembre 1998 a Goma, Commune de Karisimbi, la nommee Maman Maombi, epouse de Monsieur Kakuru Charles (Dispensaire Kacha), infirmiere a ce dispensaire et domiciliee sur quartier Mabanga, avenue Kinshasa, a ete arretee par les militaires ougandais qui ne parlaient que l'anglais et le kiganda, pour avoir re u et soigne des blesses May May. Parmi eux, Monsieur Lubuto.