* Il est l'un des rares a couvrir a la fois l'entierete du territoire sous administration RCD (moins le Maniema et le Haut-Katanga);

* Il consacre des developpements tres detailles sur les droits economiques et sociaux, sous l'angle des consequences de la guerre sur la vie sociale et economique dans les territoires observes;

* Il recoupe, en les detaillant, les informations deja disponibles, notamment l'action des forces d'occupation pour reduire le pouvoir coutumier au Kivu, information contenue dans le texte du Rassemblement pour le Progres: assassinat des chefs coutumiers et notabilites (une liste effrayante de plus de 130 personnes), remplacement des chefs coutumiers, etc

COLLECTIF DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS DES JEUNES DU SUD KIVU "COJESKI "

B.P. 1555 Bukavu / R.D.C. Fax : 377.93.107.249 E-mail : rigomin@ic.cd

CINQ MOIS D'INVASION DE LA R.D.C.: LES DROITS DE L'HOMME EN PERIL DANS LES PROVINCES OCCUPEES DE L'EST DU CONGO

PROVINCES ORIENTALE (HAUT-CONGO), DU SUD-KIVU ET DU NORD-KIVU

RAPPORT NARRATIF DES FAITS ALLANT DU 2 AOUT 1998 AU 3 JANVIER 1999

KINSHASA / JANVIER 1999

PLAN DU RAPPORT

0. PRESENTATION DU COJESKI

I. INTRODUCTION GENERALE

II. LES VIOLATIONS MASSIVES, ET FLAGRANTES DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PROVINCES OCCUPEES DE L'EST DE LA R.D.C.

II.1. PROVINCE ORIENTALE

II.1.1. A KISANGANI

a) Climat d'insecurite croissante

b) Perquisitions frequentes

c) Le desordre sexuel et la menace du sida

d) L'arbitraire du R.C.D.

II. 1.2. CONSEQUENCES DE L'INVASION SUR LE PLAN SOCIAL

II.1.3. CONSEQUENCES DE L'INVASION SUR LE PLAN ECONOMIQUE

II.2 PROVINCE DU SUD-KIVU

II.2.1. MASSACRES

II.2.2. VIOLS DES JEUNES FILLES ET FEMMES

II.2.3 TENTATIVES D'ENLEVEMENTS ET/OU D'ASSASSINAT DES ACTIVISTES DES DROITS DE L'HOMME DU SUD-KIVU

II.2.4. ARRESTATIONS ARBITRAIRES, LES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS

II.2.5. PILLAGES SYSTEMATIQUES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET PRIVEES

II.2.6. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES DE L'AGRESSION DE LA RDC. AU SUD-KIVU

II.3 PROVINCE DU NORD-KIVU

II.3.1. VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME AU NORD-KIVU D'OCTOBRE 1996 A NOS JOURS (GENESE DES ATROCITES ACTUELLES)

A. LISTE DES PERSONNALITES INFLUENTES (NOTABILITES LOCALES) ASSASSINEES AU NORD-KIVU

B. LOCALISATION DE QUELQUES FOSSES COMMUNES- CHARNIERS DU NORD KIVU

C. DESTRUCTIONS MASSIVES

D. SABOTAGE DU POUVOIR COUTUMIER

E. MASSACRES RESTES SOUS SILENCE

II.3.2 SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA VILLE DE GOMA D'AOUT A DECEMBRE 1998

A. ARRESTATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES

B. ENLEVEMENTS

C. ASSASSINATS

D. EXPROPRIATION DES BIENS

E. ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET VIOLS

F. TRACASSERIES POLICIERES ET MILITAIRES

G. MASSACRES

II.3.3. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA CITE DE SAKE AU NORD KIVU

A. ARRESTATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES

B. ENLEVEMENTS

C. ASSASSINATS

D. EXPROPRIATION DES BIENS PRIVES

E. ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET AUTRES VIOLS

F. TRACASSERIES POLICIERES

G. MASSACRES

II.3.4 SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES LOCALITES DE MINOVA-BWEREMANA/NORD-KIVU

A. ARRESTATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES

B. ASSASSINATS

C. EXPROPRIATION DES BIENS PRIVES

D. ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE

E. TRACASSERIES DIVERSES

II.3.5. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE TERRITOIRE DE RUTSHURU

III. CONCLUSION

SOURCES D'INFORMATION

0. PRESENTATION DU COLLECTIF DES ORGANISATIONS ETASSOCIATIONS DES JEUNES DU SUD-KIVU ( COJESKI )

Le COJESKI est un reseau geo-thematique non gouvernemental, une des 10 composantes de la Societe Civile du Sud-Kivu. Date de creation: le 21 octobre 1995 a Bukavu. Devise: "Tout ce que vous faites pour la Jeunesse sans la Jeunesse, vous le faites contre la jeunesse."

Le COJESKI regroupe actuellement 152 associations et mouvements de jeunesse du Sud-Kivu dont les ONGD, les initiatives locales de developpement, tous les colleges des etudiants, les pastorales des jeunes de toutes les confessions religieuses du Sud-Kivu, les groupes de pression et de lobby ainsi que les mouvements independants (jeunesse du monde, mouvement Xaveri, mouvement Scout).

Ses objectifs:

Promouvoir et defendre les valeurs humaines positives ainsi que la bonne gouvernance au Sud-Kivu et en Republique Democratique du Congo: Justice distributive Democratie participative Analyses socio-politiques de l'environnement de la jeunesse.

Activites:

Session de formation et d'information , conferences-debats, animations dans les groupes sociaux a la base, activites de pression et de lobby, denonciation des violations des droits humains sur l'etendue du territoire national.

I. INTRODUCTION GENERALE

La logique de la confrontation armee et son effectivite sur le terrain dans l'optique de conquerir le pouvoir sur des bases totalitaires, invasionnistes, hegemonistes et expansionnistes, ont engendre depuis maintenant cinq mois, des consequences desastreuses pour des millions de populations civiles, innocentes et sans defense, des populations obligees a rester dans les geoles de l'obscurantisme despotique que lui impose le vandalisme visceral du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda, trois pays voisins de la sous-region des Grands Lacs africains, principaux agresseurs du Congo-Kinshasa. Les hostilites actuelles en Republique Democratique du Congo ont deja genere des violations massives, flagrantes et frequentes des droits de l'homme sans precedent. Le present rapport fait etat de ces violations, commises dans la Province Orientale (Haut-Congo), dans la Province du Sud-Kivu ainsi que dans la Province du Notrd-Kivu, violations attribuables en grande partie aux forces d'agression et leurs succedanes congolais. Il s'agit bien entendu des violations des droits humains commises dans la periode allant du 2 aout 1998 au 3 janvier 1999.De ce fait, le present rapport s'articule sur les points saillants concernant :

les massacres humains ;

les viols ;

les assassinats ;

les arrestations arbitraires ;

les enlevements ;

les pillages ;

l'expropriation des biens prives ;

les tracasseries policieres et militaires ;

les destructions massives ;

les traitements cruels, inhumains et degradants

Bref, un etat des lieux sur la situation des droits de l'homme en peril dans les provinces occupees de l'Est du Congo.

II. VIOLATIONS MASSIVES , FLAGRANTES ET FREQUENTES DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PROVINCES OCCUPEES DE L'EST DE LA R.D.C.

II.1. PROVINCE ORIENTALE

II.1.1. A KISANGANI

De façon globale, la vie Kisangani (comme dans certaines contrees conquises par les rebelles) est caracterisee par les faits suivants :

a) Climat d'insecurite croissante

Mardi 3 novembre : une coupure de courant a la station emettrice. Pendant que le technicien en poste tente de reparer, il re oit la visite des militaires rwandophones qui lui reprochent de n'avoir pas coupe l'herbe devant le bureau. Comme sanction, il ecope 75 coups de fouet au dos. Il est amene d'urgence a la maison au lieu de l'hopital avant qu'il n'ait deconnecte l'alimentation electrique. A la reprise du courant, le transformateur brule. En consequence, la radio n'a pas fonctionne jusqu'au 8 novembre.

Lundi 16 novembre : manouvres militaires nocturnes comprenant des tirs d'armes dissuasives organisees par les troupes ougandaises. Ces tirs, repris deux jours apres, pendant la journee, ont cree une forte panique en ville et traumatise les petits enfants.

La Paroisse St Gabriel (Simi-Simi) a ete visitee deux fois par des elements militaires ; les pertes s'evaluent a 2.000 $US.

Les Centres de Sante Mungano (Commune de Kabondo) et Anuarite (Commune de Mangobo) ont ete casses de nuit : medicaments, materiel, argent ont ete emportes.

Le Centre Simama (Centre pour handicapes physiques) a ete cinq fois visite par des voleurs habilles en militaire.

Le Centre CTT, ex-orphelinat, a ete completement pille par les May-May et la population civile.

Plusieurs anciennes autorites civiles (et leurs familles) continuent a vivre dans des cachettes. On ne conna t toujours pas le sort des recrues May- May sorties du Site H sous escorte militaire.

b) Perquisitions frequentes

Depuis mi-septembre, militaires et policiers perquisitionnent regulierement dans certains quartiers la recherche des munitions et armes de guerre.

Le 28 septembre, lors de la perquisition dans certaines maisons de la Commune Urbaine de la Tshopo, un militaire ex-FAZ a ete abattu sur la 1ere avenue par des soldats du RCD pour, semble-t-il, "delit de fuite".

Le bouclage des quartiers entiers a partir de 2 heures du matin jusqu'a la fin de l'operation empeche la population de vaquer librement a ses occupations, dans une ville ou les gens vivent de la debrouillardise quotidienne.Par ailleurs, le comportement loyal de certains officiers a empeche le pillage et le vol par leurs soldats.

c) Desordre sexuel et menace du sida

Les "rebelles" se comportent a Kisangani comme des chasseurs enrages des jeunes filles que la misere met sur leur route. Pour 10 $US, payes parfois difficilement, et initialement negocies pour un individu, une pauvre fille supporte jusqu'a 10 clients se relayant sans arret.

Quelques cas isoles de viol sont signales.

Et d'aucuns n'ignorent que le milieu environnemental de la plupart de "rebelles" est une zone a prevalance elevee du sida ; l'avenir de la societe, jusque dans l'intimite des gens, se trouve compromis par une guerre inutile.

e) Arbitraire du RCD (Mouvement politique des forces d'occupation)

Certains actes des animateurs du RCD rappellent parfois le temps du MPR (Mouvement Populaire de la Revolution).

Monsieur Dominique LEKAKWA, Chef du Service Commercial a la RTNC (Radio-Television Nationale Congolaise) a ete arrete a sa residence de la Tshopo par les elements de la P.I.R. (Police d'Intervention Rapide) sur instruction du Coordinateur Provincial du RCD. Il lui est reproche de n'avoir pas fait diffuser sur les antennes un communique du RCD. Le pauvre passa 4 jours au cachot de la P.I.R. (du 4 au 8 octobre 1998).

La RTNC est devenue un instrument de matraquage et de torture mentale. Un discours totalitaire et intolerant est principalement l'oeuvre d'un journaliste zele et repris de justice, nomme Jean-Louis Guillaume MBUYI TSHSIBWABWA WA TSHIMONA BITOKE

Comme nous le constatons, pendant ces cinq mois de guerre, les violations des droits de la personne ont ete enormes. Mais aussi enormes et tragiques sont les consequences qui en decoulent au grand desavantage des populations civiles.