Président de l'Ouganda

Kampala/Ouganda

Son Excellence

CONCERNE: Votre appui au plan de réglement politique du conflit en RDC présenté par les forces de l'opposition démocratique de la RDC

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci- joint le mémorandum contenant un plan de réglement politique global de la crise qui sécoue actuellement la RDC et la région des Grands Lacs africains élaboré par les forces de l'opposition démocratique dont j'assure le leadership.

Ce plan de réglement politique fait suite à appel lancé le dimanche 23 aout 1998 en faveur d'un arrêt immédiat des combats pour créer les conditions d'une solution politique durable avec l'appui des Etats africains intéressés et de toute la communauté internationale.

Je vous prie donc de bien vouloir apporter votre appui moral et politique à la conclusion d'un réglement politique global de nature à faciliter la mise en place d'une paix durable pour un développement durable en RDC et dans la région des Grands Lacs.

Pour ma part, je m'engage à mobiliser toutes les forces politiques de notre pays ainsi que notre peuple pour soutenir toute solution politique qui prendrait en compte les grandes lignes du plan de réglement politique proposé dans le mémorandum en annexe.

Dans l'espoir que la présente requête retiendra votre particulière et bienveillante attention, je vous prie d'agréer, Son Excellence, l'assurance de ma haute considération.

Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA.

MEMORANDUM DES FORCES DE L'OPPOSITION DEMOCRATIQUE DE LA RDC DIRIGEES PAR M. ETIENNE TSHISEKEDI WA MULUMBA, PREMIER MINISTRE ELU A LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERANE ET PRESIDENT DE L'UDPS, ADRESSE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU ET A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONCERNANT LE REGLEMENT POLITIQUE GLOBAL ET DURABLE DE LA CRISE EN RDC.

Monsieur le Secrétaire Général

En ma qualité de chef de file des forces de l'opposition démocratique et de Président de l'UDPS( Union pour la Démocratie et le Progrès Social), principal parti d'opposition en RDC, je tiens, tout d'abord, à vous exprimer ma joie de voir un enfant de l'Afrique, en votre auguste personne, présider aux destinées de l'Organisation des Nations unies à l'aube du XXI ème siecle.

Je vous souhaite donc plein succès dans vos lourdes responsabilités et saisis également cette opportunité pour vous présenter mes sincères remerciements, et à travers votre personnalité, à tous les Etats membres de l'ONU pour l'intérêt et la solidarité qu'ils manifestent concernant le réglement de la crise grave et peine de danger s qui secoue actuellement mon pays et toute l'Afrique centrale.

Le présent mémorandum, que j'ai l'honneur de soumettre à vous même et à la communauté internationale au nom de toutes les forces de l'opposition démocratique en RDC et de notre peuple, a pour objet de:

I) exposer les causes et les effets de la guerre civile actuelle aggravée par ses ramifications régionales,

II) présenter un plan de règlement politique de la crise susceptible d'avoir un très large soutien de la population et des forces politiques démocratiques et

III) lancer un appel pressant et pathétique à vous même et à toute la communauté internationale en vue de soutenir et de faire aboutir le plan de réglement politique de la crise dont les grandes seront exposées plus bas.

I. LES CAUSES ET LES EFFETS DE LA GUERRE CIVILE ACTUELLE.

A. Les causes de la guerre civile

I.- Les causes de la crise se trouvent essentiellement à l'intérieur même de la RDC à savoir: absence de démocratie et de l'Etat de droit, violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, gestion chaotique et opaque des affaires de l'Etat, corruption, népotisme, incompétence notoire des principaux responsables du pays, etc.

2.- Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement en place n'a pas été capable de controler efficacement la frontière orientale avec l'Ouganda et le Rwanda en vue d'empècher les forces rebelles de ces deux pays d'utiliser le territoire congolais comme base arrière ou voie pour attaquer leurs pays,

Il n'a pas été non plus capable de résoudre certains problèmes préoccupants sur le plan national comme celui de la nationalité ou les conflits de terre qui endeuillent régulièrement les provinces du nord et du sud Kivu à l'est de la RDC.

3.- Les forces démocratiques ont régulièrement dénoncé cet état de choses et demandé au Président KABILA d'entreprendre des réformes démocratiques et économiques suivant le schéma tracé par la conférence natioanle souveraine tenue en 1992 en vue de créer un Etat stable et fort capable de résoudre les problèmes nationaux et de vivre en bon voisinage avec les Etats voisins.

4.- Le Président KABILA ayant refusé d'entrendre ces appels répétés et privilégié les méthodes de renforcement d'un pouvoir personnel et totalitaire, une partie de ses anciens alliés nationaux et étrangers a pris les armes contre son régime.

D'autres pays étrangers sont venus également au secours du Président KABILA pour l'aider à se maintenir au pouvoir.De ce fait, la guerre civile comporte donc des aspects nationaux et regionaux auxquels il convient de trouver des réponses appropriées en vue de parvenir à une paix stable et durable en RDC et dans la région des Grands Lacs.

B. Les conséquences de la guerre civile.

5.- Les effets néfates de la guerre sont bien connus.Pour la RDC, ces effets sont encore beaucoup plus graves du fait que déjà en temps de paix le Gouvernement KABILA était incapable de résoudre les problèmes de la population.Il convient de préciser que la situation des droits de l'homme est sérieusement affectée par la guerre sans négliger l'appauvrissement croissant des populations et autres autres difficultés sociales.

Cette situation appelle donc une raction rapide des forces démocratiques de la RDC et de la communauté internationale en vue de parvenir à la paix et d'éviter une catastrophe sociale plus grande tant dans le pays que dans la région des Grands Lacs.Le plan de réglement politique ci- dessous peut permettre d'atteindre ce résultat sans trop de difficultés.

II. PLAN DE REGLEMENT POLITIQUE DE LA CRISE EN RDC

6.- La position de l'UDPS et de toutes les forces de changement démocratiques concernant le réglement politique de la crise grave qui secoue actuellement la RDC repose sur le principe fondamental suivant:" Il n'ya aucune raison sérieuse et défendable d'envoyer à la mort la jeunesse de notre pays et celle des pays africains impliqués militairement dans le conflit, de gaspiller inutilement dans un conflit armé les maigres resssources financières de la RDC et celles d'autres pays africains concernés, de troubler gravement la paix en RDC et dans la région pour un problème politique principalement interne à la RDC qui peut être résolu autour d'une table de négociation en vue de conclure un accord politique global satisfaisant pour toutes les parties concernées"

7.-Compte tenu de la gravité et de la complexité du conflit armé qui se déroule actuellement en RDC, et de dangers réels qu'il présente pour la paix et le développement dans le pays et dans la région, je suis convaincu que la solution ne peut être une solution militaire et qu'il ya impérieuse nécessité d'obtenir un arrêt des hostilités et de conclure un réglement politique global, comprenant des aspects nationaux et régionaux, impliquant toutes les forces politiques représentatives du pays sans exclusion et bénéficiant d'une garantie internationale.

8.- C'est pour parvenir à un tel réglement politique global que j'ai exprimé publiquement le 23 aout 1998 ma volonté de rencontrer le Président KABILA et les dirigeants de l'opposition armée à GOMA.Dans le même ordre d'idées, j'ai lancé un appel à la communauté internationale et aux Etats africains intéressés, avec disponibilité de rencontrer certains hommes d'Etat africains et étrangers, en vue de solliciter leur soutien politique et diplomatique pour un réglement politique de la crise sous examen.

Les grandes lignes du plan de réglement politique proposé

9.- D'après les forces de l'opposition démocratique dont j'assume le leadership, le plan de réglement politique global de la crise en RDC peut être résumé comme suit.

A. Au niveau national

10.- La crise ayant ses causes profondes à l'intérieur même de la RDC, notament l'absence de démocratie et d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'une gestion chaotique et opaque des affaires de l'Etat, il convient de traiter sérieusement et sans complaisance ses causes pour mieux juguler leurs effets néfastes aux niveaux national et régional.

A.1 organisation sous les auspices de l'ONU, de l'OUA et de la SADC d'une négociation regroupant toutes les forces politiques représentatives et significatives du pays (Gouvernement KABILA, opposition démocratique non- armée et opposition armée).

A.2.1 La mise en place d'un parlement de transition

A.2.2 L'adoption par le parlement d'une constitution garantissant une gestion démocratique et transparente du pouvoir pendant la transition dont la durée serait de 24 mois, conformément aux principes démocratiques élaborés par la conférence nationale souveraine tenue en 1992.

A.2.3 La formation d'un Gouvernement d'unité nationale restreint et responsable devant le parlement.Comme le parlemet, le Gouvernement d'unité nationale devrait comprendre toutes les forces politiques représentatives et significatives du pays .

A.2.4 La fusion des deux forces armées qui se sont affrontés sur le terrain en vue de créer une seule armée nationale républicaine et soumise au pouvoir civil avec l'assistance de l'OUA et de l'ONU.

A.2.5 Le déploiement d'une force internationale de maintien de la paix ou d'interposition pour faire respecter le cessez- le-feu et prévenir la reprise des combats jusqu'à la tenue des élections libres et démocratiques.

A.2.6 Création d'un groupe d'observateurs de l'accord de paix.

A.2.7. L'adoption d'un calendrier électoral réaliste pour l'organisation des élections à tous les niveaux en vue de permettre à notre peuple de se donner rapidement les dirigeants de son choix et régler la question de la légitimité du pouvoir dans le pays.Il va de soi que l'organisation des élections sera précédée de l'adoption par le parlement provisoire de la constitution définitive qui sera soumise au rèférendum populaire.

A.2.8 Intervention du conseil de sécurité par voie d'une résolution contraignante pour offrir une garantie internationale de la bonne exécution de l'accord de paix et surtout du respect des résultats des élections à venir par toutes les forces politiques concernées.

12.- Il convient également de souligner ici que compte tenu de la complexité de la situation politique et de la possibilté éventuelle du rejet des résultats des élections par une force politique qui aurait été battue, nous marquons notre nette préférence pour la tenue des élections libres, honnêtes et transparentes sous la supervision de l'ONU et de l'OUA avec la présence d'un représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et des observateurs internationaux indépendants.

B. Au niveau régional

13. Partant des principes selon lesquels " les Etats démocratiques ne se font pas la guerre mais résolvent leurs conflits par des moyens pacifiques" et " la politique extérieure d'un Etat est le reflet de sa politique intérieure", nous réaffirmons ici que seul un Congo devenu un Etat réellement démocratique et de droit tourné vers la paix et le développement peut non seulement stabiliser et améliorer sa situation intérieure mais également contribuer à la sécurité et à la stabilité politique de ses voisins.

14. La priorité consiste donc à démocratiser la RDC et à en faire un Etat de droit stable, fort et pacifique géré par des dirigeants responsables et compétents démocratiquement élus et qui, de ce fait, ne saurait constituer une quelconque menace ou une cause d'insécurité et d'instabilité politique pour les Etats voisins.

15.- Dans ses aspects régionaux , le plan de réglement politique global devrait comporter les points ci-après:

B.1 La réaffirmation par tous les Etats de la région, conformément au droit international, du caractère sacré et de l'intangibilité de leurs frontières actuelles consacrées dans les traités internationales en vigueur.

B.2 La mise en place d'un mécanisme approprié pour assurer la sécurité le long de la frontière entre la RDC et l'Ouganda et le Rwanda, avec possibilité des patrouilles militaires conjointes et intallations des points d'observation controlés par une force internationale pour éviter que le territoire ne soit utilisé par les forces rebelles de l'Ouganda et du Rwanda pour diriger des attaques armées contre ces deux pays.

B.3 Le respect par la RDC des accords internationaux conclus avec les pays africains et étrangers.

B.4 Le retrait ordonné et programmé de toutes les armées étrangères se trouvant sur le territoire de la RDC après la mise en place des institutions politiques de la transition et leur remplacement par une force internationale de maintien de la paix.

III. APPEL SPECIAL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE.

16. L'opposition démocratique croit en la vertu du dialogue et de la concertation politique ainsi que de la non-violence en vue d'nstaurer une paix durable en RDC condition sine qua non pour construire un Etat de droit fondé sur la liberté et la justice sociale et capable d'entreprendre un développement durable des populations.

17. Elle croit également, malgré les apparences trompeuses, que le peuple congolais à les capacités d'assumewr son destin et de mener jusqu'au stade final son combat pour l'instauration d'un Etat de droit dans le pays.

18. C'est pourquoi, toutes les forces de l'opposition démocratique lancent, par ma voix, un appel spécial au Secrètaire Général des Nations Unies et à toute la communauté internationale en vue de soutenir par tous les moyens nécessaires ce plan de réglement politique qui reste perfectible et adaptable à l'évolution générale de la situation.

Dans l'espoir que le présent mémorandum retiendra votre particulière et bienveillante attention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de ma haute considération.

Fait à Kinshasa le 04 septembre 1998

Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA

transmis par Léon Mukendi