Le Rassemblement pour une Nouvelle Société -RNS propose un plan en 11 points pour la résolution du conflit au Congo

Dr. Alafuele M. Kalala

Contrairement à l'avis général, la crise actuelle en République Démocratique du Congo (RDC) n'a pas simplement résulté du fait que M. Kabila a manqué d'honorer les engagements qu'il aurait pris dans le passé. En effet, très peu de gens se sont peut-être interrogés sur la nature et la légitimité de ces prétendus accords : trois milliards de dollars comme dividende de guerre et un transfert éventuel de la région du Kivu. La crise actuelle en RDC est une crise institutionnelle qui, de ce fait, renvoie à un manque de légitimité par le gouvernment en place à Kinshasa. Il ne serait, en effet, pas hâtif de supposer que cette crise ne se serait pas produite si le pays s'était déjà, au cours de quatorze derniers mois, embarqué dans la voie de la construction d'une société d'institution, ouverte et pluraliste. Il nous est donc d'avis que, pour faire face à cette crise et surtout espérer garantir une stabilité durable, non seulement au Congo mais dans l'ensemble de l'Afrique centrale et de la région des Grands Lacs, il faille trouver une solution politique et dégager des mécanismes institutionnels qui permettent d'appliquer cette solution. C'est donc dans cette perspective que nous proposons le projet en onze points ci-après : 1. Tout d'abord, M. Kabila doit faire une déclaration formelle et exécutoire qui affirme son désir de tendre à la main à toutes les forces politiques du pays et de former, dans le plus bref délai possible, un gouvernement d'union nationale. 2. Une Conférence Politique Spéciale sur le Congo (CPSC), à laquelle seront conviés le gouvernement du Congo et un nombre limité des représentants de toutes les organisations politiques, religieuses et non-gouvernementales les plus importantes, devra être organisée dans un pays neutre jouissant aussi d'un gouvernement démocratiquement élu. Seront aussi invités à cette conférence avec un statut d'observateurs des représentants des pays (comme la Belgique, la France et les Etats-Unis) qui ont un lien historique avec le Congo et ceux d'autres pays et institutions qui ont un quelconque intérêt dans la problématique congolaise. La Conférence devrait se tenir sous les auspices des Nations Unies. 3. Un cessez-le-feu général doit être négocié et mis en vigueur au plus tard à l'ouverture de la Conférence. Il est à noter ici que pour qu'un cessez-le-feu soit, à terme, productif, les partis en conflit doivent tous avoir le sentiment que leurs revendications vont recevoir toute l'attention nécessaire. 4. Le gouvernement du Congo doit lever l'interdiction des activités des partis politiques et libérer tous les prisonniers politiques au plus tard à l'ouverture de la Conférence. 5. La Conférence Politique Spéciale sur le Congo (CPSC) devra adopter un plan politique d'ensemble qui vise à une issue politique négociée de la crise et qui garantisse surtout l'évolution future du pays vers un Etat de droit et une société démocratique pluraliste. 6. La CPSC devra élire un Premier Ministre pour la période de transition, tout autant qu'elle pourra choisir de reconduire le premier ministre qui avait été élu à la Conférence Nationale Souveraine (CNS). Il importe ici de noter que seule la Constitution qui sera adoptée prochainement définira la forme finale de gouvernement pour la Troisième République. Par conséquent, le fait qu'il y ait un premier ministre pour la période de transition ne devra nullement déterminer la forme de gouvernement pour le Congo de demain. Il s'agira donc ici, à travers un poste de premier ministre, d'assurer, pendant la période de transition, un contre-poids nécessaire à une présidence de fait. 7. La CPSC approuvera la formation d'un gouvernement d'union nationale, d'une commission électorale et d'une commission constitutionnelle. Le gouvernement d'union nationale aura le mandat de travailler à une solution négociée de la crise et de préparer des élections démocratiques transparentes ; lesquelles élections pourraient être organisées, sous la supervision des Nations Unies, dans un délai de neuf à quinze mois à dater de la fin de la Conférence. 8. La CPSC devra approuver la formation d'un organe législatif de transion, qui pourra être composé d'un nombre limité des délégués dont certains représenteront les régions tandis que d'autres représenteront les organisations politiques et la société civile. 9. La CPSC modifiera l'Acte constitutionnel qui avait été adopté à la CNS afin de doter le pays d'un nouvel acte constitutionnel pour la période de transition. 10. Les Nations Unies devront deployer une force de maintien de la paix pour superviser le cessez-le-feu et apporter une garantie internationale à ce processus de normalisation politique. 11. La CPSC devra finalement approuver le calendrier pour le référendum constitutionnel et pour l'organisation des élections locales, régionales, législatives et présidentielles. Nous sommes fermement convaincus qu'un tel plan coûtera nettement moins que le coût cumulatif de toutes les dépenses que la communauté internationale sera obligée de consentir de manière continue au Congo et dans la région si le problème du Congo n'est pas résolu de manière appropriée. Dr. Alafuele M. Kalala, président