Le langage restera toujours
assez faible pour décrire assez fiablement l'état de déconfiture et de putréfaction
dans lequel s'est retrouvée la société congolaise à la chute de Mobutu. Cette
faiblesse du verbe face à la désolation ne devra pas être une excuse pour se contenter
du langage le plus courant de description du mobutisme. Il faut remarquer qu'il est plus
aisé de se contenter des expressions Mobutu dictateur ou totalitaire; de sorte que
l'équation Etat mobutiste=Etat totalitaire s'est propagée en mythe populaire. Elle ne
résiste pourtant pas à l'analyse minutieuse de l'histoire de la II ème République et
ne paraît pas assez pertinente pour décrire la situation actuelle du Congo.En effet, une telle idée redore le blazon du Régime du 24
novembre qui s'en ressort avec un bilan qui, sur le plan de la classification des régimes
politiques, paraît théoriquement assez positif: celui de bénéficier, aussi totalitaire
ou dictatorial soit-il, de l'attribut formel d'Etat.
Alors qu'à sa chute le 17 mai 1997, le diagnostic de
l'Etat mobutiste est largement , tant sur le plan théorique que des faits, en-deçà d'un
Etat totalitaire. On peut affirmer par exemple que la défunte URSS était un Etat et que
ce dernier était totalitaire dans la mesure où, au moment de sa dissolution, on peut
encore observer les indices d'une organisation étatique avec d'ailleurs une présence
assez oppressante du monopole de l'Etat pour que ce dernier soit traité d'Etat
totalitaire.
Or, il n'y a dans cet appareil que Mobutu abandonne aux
troupes de l'Alliance, aucun indice qui laisse supposer qu'il avait encore au Congo ce
cadre moderne de l'organisation de la société qu'est l'Etat. De sorte que l'axiome -
c'est ainsi qu'il faut le qualifier- du totalitarisme mobutiste couvre gratuitement un
bilan beaucoup plus chaotique. Erigé en dogme populaire, ce mythe semble s'assurer la
complicité implicite du milieu intellectuel congolais. une sorte de tabou ou de pudeur
rend hérétique la critique scientifique sur le sujet sans être taxé de
déviationnisme, pour reprendre ce terme cher aux doctrinaires du Mouvement Populaire de
la Révolution (MPR).
Mais en matière de sciences sociales, les vérités sont
relatives et la critique naturelle. Il faut combattre toute évidence; car, elle présente
l'inconvénient de clore le débat en soustrayant de la richesse dialectique des vérités
indémontrées. Le congolais doit s'accoutumer à renverser parfois par simple curiosité
intéllectuelle le serpent mort, pour se rendre compte de la couleur véritable de son
ventre.
Il faut alors remarquer que l'organisation de la société
congolaise le 17 mai 1997 échappait aux classifications modernes et était sortie depuis
lors du cadre étatique. On y perçoit avec désolation le déclin des monopoles
irréductibles de l'Eta moderne: Justice privée, administration en déconfiture,
concurrence faite par le particulier aux pouvoirs administratif, judiciaire, monétaire et
coercitif de l'Etat.
Sur ce dernier point, il manque gravement à l'Etat
mobutiste l'élément essentiel de la souveraineté étatique, à savoir le jus belli, qui
est le droit irrévocable pour tout Etat de disposer en permanence de la contrainte sur
son territoire ainsi que sa capacité organisationnelle et matérielle à assurer la
défense de son territoire. A la fin du Régime, les FAZ se sont transformées en bande
des pillards, après n'avoir été depuis longtemps qu'une fronde des militants armés.
En absence de ce jus belli, il convient de classer
théoriquement l'Etat mobutiste non dans la catégorie juridique d'Etat mais de
protectorat. En effet, selon une doctrine largement répandue, le protectorat est un
régime juridique particulier d'organisation moderne de la société qui se distingue de
l'Etat sur un point essentiel: alors que l'Etat exerce lui-même ses attributions de
défense nationale, dans le cadre du protectorat cette mission caractéristique de l'Etat
est aliénée en ce sens qu'elle est assurée par un Etat étranger fort par une
convention ou un acte unilatéral.
En effet, les formes d'engagements militaires des forces
étrangères sur le territoire national sous le régime de Mobutu ne laissent aucun doute
sur la nature juridique de ses accords de défense.
Il ne s'agissait pas d'alliance militaire au sens strict.
Car, à la différence du protectorat, l'alliance est une forme de concurrence faite à un
Etat sur son monopole de défense du territoire qui a le mérite d'être compatible avec
la souveraineté nationale et donc avec le maintien de la structure étatique.
Par une alliance militaire, un Etat s'engage simplement à
rénoncer ou à user de son droit de défense dans des conditions limitativement fixées
sans renoncer définitivement à son jus belli.
Or, comme l'ont montré certains épisodes de l'histoire
du Zaïre, les forces militaires étrangères sur le territoire national notamment en
1978, se sont substituées pur et simplement aux FAZ. Ces épisodes rendent en tous cas
discutable l'inaliénabilité du monopole de défense de l'Etat mobutiste et confortent la
thèse du protectorat comme nature juridique ou sociologique du Zaïre de Mobutu. Mais ces
protections, on l'a vu, avaient manifestement cessé. Ce qui repose à nouveau la
problématique de la nature juridique ou sociologique du Zaïre de Mobutu.
Si les les conditions de l'Etat manquent, celles du
totalitarisme ne sont pas non plus remplies. Pour qu'un Etat soit totalitaire, il faut
trois conditions qui font défaut au régime mobutiste:
1. Rien en dehors de l'Etat. Cette condition manque
gravement. En effet, dans le Zaïre de Mobutu, tout était présumé conçu et réalisé
par le Parti. Le MPR était le Parti-Etat, se rappellera t-on.
2. Tout dans l'Etat. Cette condition de l'Etat totalitaire
est absente aussi. Car, conformément au slogan célèbre "l'Eta ezali yo, l'Etat
ezali ngai"( la souveraineté réside dans chacun des zaÏrois), tout zaïrois
constituait une portion souveraine de l'Etat. Or, tout était enfermé dans le Parti, y
compris chacun des zaïrois , l'Etat aussi.
3. Rien contre l'Etat. Au contraire, tout était contre
l'autorité de l'Etat dont les monopoles irréductibles ont été battus en brèche. L'Eat
mobutiste excellait dans l'irresponsabilité, absent dans tous les domaines. Le Parti
lui-même était contre la Réforme de l'Etat en inféodant toute l'organisation
politique, sociale et administrative, en subordonnant toute prise de responsabilité et
toute promotion au militantisme mobutiste. Le mobutisme incarna l'Etat à travers la
pensée et les actes du Guide. Un corps spécial des officiers "éducateurs
politiques" était même chargé de la mission d'endoctrinement des troupes armées.
A force de recruter, de former et d'organiser la carrière des troupes militaires sur des
bases idéologiques, le militantisme mobutiste supplanta la compétence au sein de
l'Armée pour aboutir à un "suicide politique" à travers le déclin des
piliers de la souveraineté.
Devant l'inexistence de l'Etat, l'Etat mobutiste n'est
donc pas totalitaire au 17 mai 1997: il néant.
Au fond, la thèse souteneue de notre part est simple. En
1965, Mobutu prend le pouvoir au moment même où les entraves au fonctionnement régulier
des pouvoirs publics congolais avaient cessé. Par une démarche quelque peu bonapartiste,
il suspend l'application de nouvelles institutions et met un frein au rétablissement de
l'autorité de l'Etat congolais. L'Armée présumée nationale se met au service d'une
République des militaires.
Dès le 24 novembre 1965, l'Etat mobutiste entame une
série de métamorphose en 3 phases et trois périodes historiques.
La première phase va de 1965 à 1969. Elle est
révolutionnaire au sens juridique de changement brusque et violent du système
institutionnel en vigueur dès 1964. C'est la période du mobutisme qui remplit vraiment
les conditions du totalitarisme. Elle se caractérise dans le fond par l'enclanchement
d'un double procéssus de démantèlement de la structure étatique comme cadre moderne de
l'organisation de la société congolaise d'une part, et d'autre part par l'engagement
affirmé par les organes doctrinaires du MPR du retour vers un Etat de nature authentique.
L'on se souvient en effet des doctrines anti républicaines et négativistes de l'Etat
prônées dès 1967 au sein du MPR et, de la controverse doctrinale qui opposa , au sein
du Bureau politique, le Président Mobutu en personne aux doctrinaires du MPR sur la
question de savoir si l'Etat congolais à bâtir ferait un retour ou un simple recours à
l'authenticité.
C'est dès 1969 que ce qui n'était alors qu'un simple
recours à l'organisation traditionnelle de la société congolaise prend un virage à
180°.
Le mobutisme entra dès lors dans sa phase autoritaire.
Contrairement à une évidence reçue, cette période qui va de 1969 -date des dernières
manifestations énergiques de résistance au Régime- à 1980 est moins totalitaire en
terme de puissance de l'Etat. En effet, la phase autoritaire est aussi la plus anti
républicaine dans la mesure où c'est dès cette époque que le mobutisme porta une
atteinte sérieuse aux piliers de la République: institutionnalisation du MPR,
aggravation du déclin du pouvoir légiférant du Parlement par un abus de la législation
par ordonnances.
C'est en effet une simple ordonnance-loi qui met fin à la
séparation des autorités civiles et militaires en fusionnant la police avec la
Gendarmérie. C'est aussi une simple ordonnance qui porta atteinte à la neutralité des
armées en y créant un corps des éducateurs politiques des FAZ. Le mobutisme coit alors
dénoncer A. Camus qui pensait que ce n'est pas l'ordre qui renforce la justice mais la
justice qui donne son autorité à l'ordre.
A partir de 1980, l'Etat mobutiste entra dans sa phase
ultime. C'est la phase anarchique. C'est aussi la phase chaotique et pseudo-totalitaire;
car, le Régime s'efforce de dissimuler le déclin total des attributs et de l'autorité
de l'Etat.
On se souvient de cet objectif 80 qui n'a pas eu lieu.
C'était la ligne de mire qui annonçait dans le PLAN MOBUTU l'Etat en faillite. L'Etat
est en cessation de paiement, ceux qui parlent en son nom se chargent au fond de sa
liquidation. Un ordre de préseance des créanciers est mis en place pour favoriser, au
lieu et place des salariés, le réglement de la dette extérieure. Mi Robin des bois mi
Arsène Lupin, les ministres de la Transition achevèrent le démantèlement de la
structure étatique: Ventes des biens publics, cession aux particuliers des parts des
entreprises publiques en absence de toute procédure légale de privatisation, bradage du
domaine public, mise en concurrence de l'Etat dans son pouvoir de battre monaie,...ect.
Ni Etat ni protectorat, le Zaïre de Mobutu a pris des
formes d'organisation qui dérangent encore les classifications habituelles. La
difficulté d'une qualification pertinente tient au pouvoir de dissimulation propre au
système mobutiste. En effet, du pronunciamientos du 24 novembre 1965 au 24 avril 1990, on
observe une certaine antinomie entre les structures formelles de l'Etat et les structures
réelles du pouvoir politique. Ce contraste s'aggrave au fur et à mesure pour confondre
à partir du 24 avril 1990 les deux structures en noyant les premières dans les secondes.
A cette date, le texte constitutionnel est sujet à controverse sur sa validité, et
l'essentiel des pouvoirs constitués (Président de la République, Parlement) n'est plus
régi que par la théorie d'autorité de fait. Le Chef de l'Etat a épuisé son mandat, le
parlement est remplacé par une Conférence Nationale, à qui l'on doit refuser la
qualité d'Assemblée nationale de fait vu son mode de désignation.
En tous cas, la fusion du Haut-Conseil de la République
(émanation de la Conférence Nationale) avec l'ancien parlement du MPR n'a fait
qu'accroître la confusion sur la nature du Régime. Parlement sui generis ou séminaire
de réflexion? Le Haut-Conseil de la République-Parlement de Transition(HCR-PT) ne
saurait être considéré comme une Assemblée Révolutionnaire, à l'instar des
parlements de circonstance exceptionnelle comme nous l'enseigne, par exemple, la
Révolution française.
Une telle thèse nous semble érronée, à moins de
considérer comme une révolution les violations de la Constitution en vigueur et les
troubles renouvellés à l'ordre public qui ont suivi le discours du Président Mobutu du
24 avril 1990.
Au fond, la nature de l'organisation laissée par le
Régime de Mobutu doit être appréciée à partir d'avril 1990. Son analyse permet de
conclure hâtivement à une structure sui generis de l'organisation de la société qui,
aux dires des penseurs du MPR, s'appellerait l'Etat de nature authentique. L'Etat de
nature authentique est une type d'organisation de son propre genre. Voulu dès l'origine
par les instances dirigeantes du MPR, il avoisine à son stade de maturation l'Etat
mafieux du fait de la dichotomie soulignée en amont entre ceux qui ont le pouvoir formel
et ceux qui dirigent effectivement et, en raison de l'existence à tous les niveaus de
parrain qui protège et qui punit.
L'analyse des textes principaux de la Transition est sans
ambiguité su l'intention quelque peu mafieuse du système politique. Après le
militantisme mobutiste, l'appartenance aux deux familles politiques ( FPC et l'USORAL) est
conçue par les textes fondamentaux de la Transition comme le seul critère
d'admissibilité des zaïrois à toutes les dignités, places et emplois publics. En
effet, l'alinéa 1 de l'article 78 de l'Acte Constitutionnel du 09 avril 1994 portant
organisation de la Transition conditionne la nommination au poste de Premier ministre à
la présentation du candidat "après concertation politique, par la famille politique
à la quelle n'appartient pas le Chef de l'Etat..." En plus de la discrimination
qu'elle organise en raison de conviction politique et de la violation manifeste du
principe d'égalité des zaïrois, cette disposition recourt à des notions confuses de
"classe politique" et de "famille politique", sources de délinquence
politique.
Il ne manquait plus que la notion mafieuse de parrain de
famille, pour que étaler les intentions mafieuse des acteurs politiques de la Transition.
Or, dans l'exposé des motifs de l'Acte Constitutionnel les mobiles sont clairement
affirmés: il s'agit de "favoriser la non conflictualité (entre les deux familles
politiques) tout en sauvegardant leur indépendance chacune vis-àvis des autres par le
respect des principes de non exclusion et de partage équitable et équilibré du
pouvoir", sous entendu, "entre les deux clans" (& 6 de l'exposé des
motifs de l'Acte Constitutionnel du 09 avril 1994 relatif à la Transition).
La loi n° 95-0003 du 10 mai 1995 relative à la Commision
Nationale des elections est plus explicite sur le partage équilibré du pouvoir entre les
deux seules familles politiques: " La commission nationale des elections est
composée de quarante-quatre membres, désignés d'une manière paritaire par les deux
familles politiques en tenant compte de la représentation égalitaire des Régions, à
raison de quatre membres chacune et de la représentation des forces politiques et
sociales en présence dans chaque famille politique"(Art. 8 de l'Acte Constitutionnel
précité).
Ces réflexions montrent que le mobutisme tel que nous
l'appercevions de l'intérieur, mérite d'être analysé à nouveau dans l'intérêt
pratique d'une meilleure appréhension de la Tâche laissée par l'Ancien Régime.
Elles montrent en outre qu'à l'entrée des troupes de
l'Alliance, ce n'est pas un Etat totalitaire que lègue le Régime du 24 novembre mais un
Etat de nature authentique, au sens rousseauiste de l'expression.
C'est décidémment le Président Mobutu qui avait raison
de croire que ce n'est pas un simple recours mais un véritable retour à l'authenticité
!